Annulation du permis et prison avec sursis pour un conducteur alcoolique 03/05/2013
Un homme de 27 ans a été entendu sous le régime de la garde à vue pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et contravention connexes, commis le 28 avril 2013.
Déféré au parquet, puis jugé en comparution immédiate le 2 mai 2013, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis assortis de 2 ans de mise à l'épreuve et obligation de soins. L'annulation du permis est prononcée avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Il est en outre condamné à 30 000 Fcfp d'amende. |
||||
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX |