L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session extraordinaire le jeudi 1er septembre 2011 à 9h00

Voici la liste des rapports, des projets de loi du pays et de délibération susceptibles d’être examinés :


1. Projet de délibération portant modification n° 2 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2011.

2. Projet de délibération portant modification n° 3 du budget du compte d’aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2011.

3. Projet de loi du pays portant modification du code des impôts et autres mesures en matière de recouvrement et de fiscalité communale.

4. Projet de loi du pays portant création d’une taxe sur les équipements électriques.

5. Projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2011.