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Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2020 04/03/2020
Moody’s confirme la perspective positive associée à la note de la Polynésie française
Le Vice-président de la Polynésie française, ministre de l’Economie et des finances, a présenté en Conseil des ministres la mise à jour de l’opinion de crédit sur la Polynésie française par l’agence de notation Moody’s qui, après avoir abaissé la perspective associée à la notation souveraine Aa2 de la France de positive à stable, a procédé à des actions d’ajustement de notation des collectivités françaises dont elle assure le suivi. Dans son communiqué du 25 février 2020, Moody’s annonce que sur les 17 collectivités concernées, 14 ont vu la perspective associée à leur note diminuer de positive à stable. Seules la Polynésie française, la ville de Neuilly-Sur-Seine et Toulouse Métropole ont vu leur perspective inchangée à respectivement positive, positive et stable. L’agence justifie cette action par le fait que « le risque systémique caractérisant l’environnement dans lequel opèrent les émetteurs s’est matériellement accru ». Pour la Polynésie française dont la notation A3/Prime-1 avec perspective positive est confirmée dans l’opinion de crédit du 2 mars 2020, Moody’s indique de « très bons résultats de fonctionnement et de désendettement grâce à l’engagement du gouvernement polynésien en matière de consolidation budgétaire ». Elle précise en outre que les perspectives d’évolution de la dette rapportée aux recettes de fonctionnement devraient encore s’améliorer. Projet d’aménagement des aéroports de Rangiroa et Nuku Hiva pour l’accueil de vols internationaux Le Pays a clairement exprimé, au travers des orientations du Schéma d’aménagement général (SAGE) en matière de transport aérien, son ouverture sur le monde extérieur dans une perspective d’accroissement de sa fréquentation touristique. Au-delà de l’ouverture de nouvelles liaisons internationales, il s’agit d’aménager progressivement dans d’autres archipels des pistes capables d’accueillir des vols internationaux :
Point d’avancement du projet de rénovation urbaine de Papeete Pour répondre aux fortes attentes d’amélioration de la vie quotidienne des habitants, la commune de Papeete et la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV) ont travaillé en étroite collaboration sur le programme de rénovation urbaine. Depuis février 2019, des études pré-opérationnelles sur le quartier de Mamao et de Manuhoe ont été réalisées. Ces études vont permettre de proposer un programme d’aménagement sur le plan des voiries, de l’assainissement mais également de la construction de cadre de vie et de logements à vocation sociale, voire intermédiaire. Un programme d’actions pour la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine va être établi et son mode de financement pluriannuel devra être fixé. Avancement du projet de Mamao Vallon : Il consistera à réaliser une opération de déconstruction et reconstruction pour résorber l’insalubrité en répondant aux besoins de logement des habitants. Ainsi, la création de ce nouveau quartier s’étend sur 9 845 m² de surface de plancher avec une moyenne de 49 logements/ha. Ce scenario tend à atteindre un double objectif : proposer un relogement par famille souche sur place pour ne pas briser les solidarités familiales tout en permettant des décohabitations nécessaires eu égard au nombre d’occupants des logements actuels et travailler les formes d’habitat afin d’éviter la densification et préserver les espaces verts et collectifs pour favoriser l’acceptabilité du projet. La réalisation d’un programme avec de l’habitat individuel en R+1 et des collectifs entre R+4 et R+6 est prévue. Il s’agit donc de reloger les habitants de Mamao Vallon sur place et créer une offre de logements supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants, de créer un parc urbain digne de l’agglomération de Papeete et d’insérer des espaces à usages spécifiques type jardins partagés, maison de quartier, esplanade au sein du programme immobilier et de réserver une large surface foncière en façade de l’avenue Clémenceau pour les projets du Pays. Les modes de circulation doux seront privilégiés et les bus pourront y circuler. Avancement du projet Manuhoe : L’étude de l’opération Manuhoe consiste à garantir l’animation du quartier et la qualité de vie dans sa configuration de petit village. Les grands principes actés sont les suivants : créer une voirie centrale, une venelle et désenclaver le quartier, sécuriser les déplacements et les rendre plus agréables avec la création d’espaces ombragés et de zones publiques, améliorer l’accessibilité des parcelles en vue de poursuivre les efforts d’assainissement (réseaux primaires et eaux pluviales), proposer des offres de logements sociaux et des programmations de résidences intermédiaires et assurer dans sa prolongation le lien avec le front de mer. Il s’agit donc d’une opération de redynamisation de ce quartier. Une centaine de logements est prévue dans la configuration retenue. Comme pour le projet de Mamao Vallon, l’intervention d’un aménageur ensemblier semble nécessaire. Lutte contre l’introduction du coronavirus : restriction à l’importation de chiens L’OIE (organisation mondiale de la santé animale) a annoncé fin février l’apparition à Hong Kong d’une maladie animale émergente. Le virus SARS-CoV-2 a en effet été isolé sur des prélèvements nasaux et oraux d’un chien appartenant à un propriétaire atteint du coronavirus COVID-19, les deux dénominations couvrant le même virus. Si la transmission Homme / chien n’est pas encore prouvée, ce risque n’est à ce stade pas écarté. Constatant qu’il n’existe pas de quarantaine animale pour les carnivores domestiques en Polynésie française, et eu égard au potentiel de risque pour la santé humaine, la Direction de la biosécurité va donc mettre en place des mesures de restriction à l’importation des chiens. Les mesures suivantes vont donc être prises :
Tarifs des ventes et prestations de l’EPIC Vanille Le Conseil des ministres a validé les tarifs de prestations et de ventes de produits opérés par l’établissement public Vanille de Tahiti. L’Epic Vanille de Tahiti propose à la vente des d’ombrières de vanille de 144 m2 ; 288m2 ou 576 m2 sous forme de Kits « clé en main » et de Kits « Pack Production Vanille ». Sont notamment compris, suivant les prestations choisies, la fourniture des structures d’ombrière, les frais de montage, l’installation des tuteurs béton ou encore les lianes. Les tarifs de ces Kits varient entre 1.4 million Fcfp et 4.3 millions Fcfp en fonction de la superficie de l’ombrière et des installations. Un nouveau substrat composé de bourre de coco broyée reconnu comme amendement organique idéal pour la nutrition du vanillier, permettant l’assainissement des bacs de culture, le drainage autour du vanillier et l’aération des racines nourricières, est également proposé à la vente. Le tarif de vente de 100 litres de substrat est fixé à 1 500 Fcfp. L’ensemble des informations et tarifs de prestations/ventes sont consultables auprès des antennes de l’Etablissement « Vanille de Tahiti », à Pirae, Raiatea, Tahaa et Huahine. Subvention à la CCISM pour l’organisation de la 2ème édition de Ti’a Fenua Eco Durable Expo Market La Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) organise pour la deuxième année consécutive l’évènement « Ti’a Fenua Eco Durable Expo Market » qui se tiendra le 28 mars prochain le long de la promenade du front de mer, du quartier du commerce au parc Bougainville. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération Earth Hour et a pour objectif de sensibiliser le grand public mais également d’apporter une meilleure visibilité des entreprises engagées en faveur du développement durable et la mise en réseau d’acteurs permettant de favoriser les échanges et les actions portant sur cette thématique. A cet effet, les entreprises proposeront des produits et services plus respectueux de l’environnement et les associations, œuvrant pour la protection de l’environnement et le développement durable, et se chargeront notamment de la partie animation et sensibilisation du grand public. Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 800 000 Fcfp à la CCISM pour soutenir ce projet. Commémoration des 30 ans de la disparition d’Henri Hiro Le ministère de la Culture et le Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau, vont commémorer le mardi 10 mars, à 18h15, le trentième anniversaire de la disparition du poète Henri Hiro. Ouvert au public et se déroulant sur le paepae de l'établissement à Tipaerui, ce moment de partage retracera, à l'appui d'extraits de films, de lecture de poèmes, de chants et de 'orero, la vie d'un homme ayant profondément marqué le paysage politique, culturel et religieux du pays. Soucieux de l’avenir de son peuple, il a fondé ses espoirs en la jeunesse polynésienne, pour préserver leur patrimoine et leur identité. Une plaque de commémoration, adressée à la jeune génération, sera ainsi dévoilée à cette occasion. Lancement de l’opération Lady Box À l’occasion de la Journée de la femme du 8 mars prochain, le ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, a annoncé officiellement, au Conseil des ministres, le lancement de l’« opération Lady Box ». Le sujet tabou de la précarité menstruelle, soit la difficulté que rencontrent de nombreuses femmes à se procurer des protections hygiéniques, impacte tous les aspects de la vie des femmes. C’est à l’origine une question intime, mais celle-ci touche en réalité à de nombreux niveaux de la vie sociale et économique. Elle entraine notamment un véritable coût pour les femmes en situation de précarité, qui sont parfois obligées de s’en abstenir ou de trouver des alternatives peu hygiéniques. Le but de l’ « opération Lady Box » est de faire une première expérimentation déclinée sur 4 journées réparties dans le courant du mois d’avril 2020, en sensibilisant la population à ce sujet. Sur le plan opérationnel, une boîte de collecte de produits d’hygiènes intimes féminines, la « Lady Box », sera mise à disposition dans 13 points stratégiques de l’île de Tahiti, choisis comme étant des zones publiques à forte affluence. La récolte des dons sera ensuite redistribuée aux associations, foyers et établissements dédiés aux femmes, dont celles qui sont sans domicile fixe. Le lancement officiel de l’opération est prévu pour se tenir durant la soirée du vendredi 6 mars prochain, à l’occasion d’une vente de charité qui se tiendra dans la continuité du Salon de la femme et de l’enfant, et pour laquelle le ministère de la Famille et des solidarités en charge de l’égalité des chances se place en tant que partenaire principal. Manifestations relatives à la Journée internationale des femmes La Journée internationale des femmes est organisée chaque année le 8 mars. C’est ainsi que différentes actions sont menées à travers le monde avec notamment des thématiques communes. Le thème proposé cette année par l’ONU est la « Génération égalité d’ici à 2030 ». Dans la perspective d’y sensibiliser toutes les femmes de Polynésie et de les mobiliser davantage sur ce volet, le ministère de la Famille a lancé l’opération « une photo, un parcours : femmes, parlez-nous de vous à travers un moment d’exception ». Cette action sera menée en partenariat avec la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE). Cet événement consiste en premier lieu à inviter l’ensemble des femmes du Pays à transmettre des valeurs fortes à travers une photo, qu’elles auront eu l’occasion de partager sur la page facebook de la DSFE jusqu’au 3 mars. L’autre étape tend à rassembler ces femmes autour de toutes ces photos qui serviront à confectionner une œuvre d’art géante. Celle-ci symbolisera l’importance de la femme dans la société sous ses multiples facettes. Pour ce faire, le rendez-vous est donné à toutes et tous le vendredi 6 mars à partir de 9h à l’Assemblée de la Polynésie française. Au-delà de mettre à l’honneur les femmes, cet événement se veut particulièrement innovant car il donnera à la fois l’occasion à toutes les femmes d’y participer par le biais d’internet, mais aussi d’afficher toutes leurs valeurs sur un grand format. Il est à noter qu’en 2019, l’opération "Ateliers paroles de femmes" a permis à près de 200 femmes de s’exprimer sur leurs difficultés et aspirations. A l’issue de ces rencontres, quelques actions concrètes ont été mises en place telles qu’une formation PSC1 à destination de 24 femmes de Tautira, plusieurs groupes de paroles organisés par Familypsy sur la thématique du couple, ou encore des séances de théâtre d’improvisation portant sur la parentalité et l’éducation des adolescents. En parallèle, un UtilBus a pu être mis en circulation sur la presqu'île avec la participation financière de la DSFE. Cet Utilbus sert également de moyen de communication en matière de prévention des violences conjugales. La DSFE mènera une campagne de communication du 5 au 9 mars sur les ateliers précités (TV et presse) avec pour souhait de regrouper de nouveaux partenaires pour développer des actions similaires dans tous les archipels. Compte rendu du Conseil des ministres du 26 février 2020 26/02/2020
Création de deux Zones de Pêche Réglementée sur l'espace maritime au droit de l’île de Ua Huka
Le Conseil des ministres a prononcé le classement de deux Zones de Pêche Règlementée (ZPR) dénommées « Tokatai» et « Teuaua » au droit de l’île de Ua Huka. Ce classement fait suite à une demande de la commune de Ua Huka qui s’est engagée dans une démarche de préservation de ses ressources marines. La première ZPR Tokatai a une superficie de 128,76 hectares. Elle comprend une partie de la baie de Hane, une partie de l’aire marine éducative, et s’étend vers l’ouest jusqu’au motu Papa. La seconde ZPR Teuaua a une superficie de 22,46 hectares. Elle comprend les motu Manu (ou Teuaua) et Hemeni. Dans ces deux ZPR, toute pêche est interdite, quel que soit l’engin ou la technique de pêche, pour une durée de 4 années. L’objectif est de reconstituer les ressources, et plus spécifiquement certaines espèces de poissons, les langoustes et les crabes toe toe, qui sont plus fortement soumises à la pression de pêche. Le comité de gestion de ces ZPR sera constitué de représentants de la société civile dont des pêcheurs, afin de maintenir l’implication de la population dans la mise en œuvre et le suivi de ces ZPR. Ces deux ZPR sont les premières des îles Marquises. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mars A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 8,51 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une hausse notable du coût du fret (+ 18,2 %). Il n’y a eu aucun chargement d’hydrocarbures liquides au mois de janvier. Malgré l’augmentation des prix CAF du gaz butane, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de mars 2020. Déplacement de la Direction des Affaires Foncières en Nouvelle-Calédonie En date du 13 décembre 2019, un protocole d’entente a été signé entre la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Celui-ci marque les volontés politiques de chacun de coopérer plus étroitement et de procéder plus systématiquement à des partenariats afin de créer plus de convergences entre ces deux collectivités. Pour cela, il prévoit d’officialiser un accord-cadre au cours de la visite officielle du Président de la République, Emmanuel Macron en avril 2020, qui devrait inclure, entre autres, les domaines d’intervention relatifs aux affaires foncières et aux mines. Aussi, un déplacement du ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche est prévu avec la Direction des Affaires foncières (DAF) pour mener une mission en Nouvelle Calédonie au cours du mois de mai 2020. Cette mission portera sur deux volets principaux qui pourraient s’inscrire dans le cadre d’une coopération entre la DAF avec les services homologues calédoniens, que ce soit en matière de politique minière d’une part et de politique foncière d’autre part. En matière de politique minière: Le code des mines et des activités extractives de la Polynésie française ayant été promulgué le 16 janvier 2020, les textes d’application devraient être pris en Conseil des ministres dans le courant de l’année. Aussi, le Pays souhaite développer des échanges réguliers avec ses homologues calédoniens pour bénéficier de leur retour d’expérience, bien plus important, en la matière. En matière de politique foncière : De même, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française ont des spécificités foncières attachées à leur histoire et leur culture qui pourront nourrir la réflexion lancée par la DAF, notamment au sujet du volet « indivision », de son schéma directeur, mais également sur les questions liées à la gestion de son domaine. Attribution d’aides à la connexion internet des entreprises Dans le cadre du dispositif d’Aide à la connexion internet des entreprises (ACI) en Polynésie française, plusieurs entreprises ont reçu une aide financière du Pays, à hauteur de 70 % de leur budget prévisionnel respectifs. Le montant global des aides s’élève à 1 066 176 Fcfp. Ainsi, pour un passage de l’ADSL à la fibre, le Conseil des ministres a octroyé :
Modification des modalités et de la nature des épreuves pour le recrutement en concours externe et interne des agents sociaux, des auxiliaires de vie scolaire, des attachés d’administration Le Conseil des ministres a adopté les modalités et la nature des épreuves de différents concours organisés en 2020. L’organisation des épreuves des concours d’agents sociaux et d’auxiliaires de vie scolaire, s’articule selon un schéma commun à savoir, deux épreuves d’admissibilité :
Les épreuves d’admissibilité du concours externe sont constituées d’une composition sur un sujet d’ordre général et d’une note sur dossier dans le domaine choisi au moment de l’inscription. L’admissibilité du concours interne est constituée d’une seule épreuve professionnelle, à savoir la rédaction d’une note sur dossier avec solutions opérationnelles dans le domaine choisi. Les épreuves d’admission des concours externe et interne consistent en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude du candidat et une épreuve orale facultative. Révision de l’accès au cadre d’emplois des auxiliaires de soins Le Conseil des ministres a adopté la liste des diplômes permettant l’accès au cadre d’emplois des auxiliaires de soins. Ainsi, ce concours sur titres avec épreuves, est ouvert aux candidats titulaires des diplômes suivants : 1) pour les aides-soignants :
Subvention à l’association des parents d’élèves du collège Henri Hiro pour financer le projet « Ambassadeurs éco-citoyens » Sur proposition du ministère de la Famille et des solidarités en charge de l’égalité des chances, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 800 000 Fcfp en faveur de l’association des parents d’élèves du Collège Henri Hiro pour financer le projet « Ambassadeurs éco-citoyens ». En partenariat avec des enseignants du collège, cette association souhaite impulser une dynamique socioéducative et pro-environnementale autour d'un projet fédérateur regroupant parents, enfants et enseignants. Leur action vise à mobiliser des enfants afin qu'ils deviennent des éco ambassadeurs. Ainsi, c'est 14 élèves de 5ème, originaires des quartiers de Faa'a qui seront formés et mobiliseront leurs camarades, d'autres enseignants, leurs parents et de nombreux partenaires. Le programme des activités prévoit des initiations, des interventions sur diverses manifestations en Polynésie (dont le Noël des Solidarités), un séjour à Wellington, en Nouvelle-Zélande, et une large restitution à leur retour. Les bénéficiaires de l'action correspondent aux profils suivis par la DSFE (Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité). Subvention à l’Institut Louis Malardé pour l’acquisition de matériels pour le laboratoire d’anatomo-cytopathologie Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement, d’un montant de 83 000 000 Fcfp HT pour l’acquisition de matériels pour le laboratoire d’anatomo-cytopathologie dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française. La programmation pour l’exercice 2019 de la convention Etat/Pays relative à l’oncologie prévoit ainsi l’investissement dans l’équipement des laboratoires d’anatomo-cytopathologie, avec la mise en place de la cytologie monocouche en Polynésie française et le regroupement et la remise à niveau du laboratoire d’anatomopathologie. Nombre de places ouvertes pour la formation préparant au diplôme d’État infirmier de la session 2020 La Direction de la Santé, au travers de l’Institut de Formation des Professions de Santé « Mathilde Frébault » organise chaque année l’entrée en formation en soins infirmiers délivrant le diplôme d’État d’infirmier et le grade de licence, inscrit dans le dispositif Licence-Master-Doctorat. Le ministre de la Santé a proposé au Conseil des ministres d’arrêter à quinze le quota de places, au titre de la session 2020, réparti conformément aux textes régissant la profession d’infirmier, à savoir :
Création du certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature La ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, a présenté au Conseil des ministre un projet d’arrêté portant sur la création et l’organisation du «certificat professionnel polynésien d’accompagnateur d’activités physiques de pleine nature », ou C.P.P.A. A.P.P.N. Le certificat est positionné au niveau V, correspondant au brevet d’études professionnelles. Il confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer, auprès de tout public, en autonomie et à titre professionnel, une activité physique de pleine nature, dans un objectif de découverte et de loisir, en veillant à la sécurité des pratiquants et des tiers, et dans le respect des réglementations en vigueur. Le métier identifié, décrit dans le référentiel professionnel, est celui « d’accompagnateur » et non « de guide » ; en effet, le C.P.P.A. A.P.P.N. se distingue du B.P.P. G.A.P.P.N. par son approche centrée exclusivement sur l’aspect sécuritaire de l’activité, et non la découverte de l'environnement, la promotion de la culture polynésienne et la gestion de l’activité. Le diplôme s’obtient par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l’expérience, par capitalisation de 3 unités de compétences. L’analyse du métier démontre, en effet, que des compétences génériques identiques sont nécessaires, quelle que soit l’activité. Le volume horaire minimal de formation est de 180 heures, soit six semaines, comprenant des mises en situation d’encadrement de publics. Des épreuves de certification des unités de compétences sont prévues, via deux épreuves : une mise en situation d’encadrement d’un public dans l’activité, suivie d’un entretien et un test de vérification des connaissances et un test technique, comprenant une mise en situation de secours adaptée à l’activité. Cette volonté du Pays résulte de l’embellie du secteur touristique, observée depuis plusieurs mois, qui a été accompagnée par le développement de prestations d’encadrement d’activités physiques de pleine nature, et notamment les randonnées en jet ski, en quad, ou « snorkeling », à la rame (kayak, stand-up paddle) et à vélo à assistance électrique. Le développement, la qualité ainsi que la sécurité de ces activités physiques de pleine nature requièrent une véritable professionnalisation de l’encadrement. Subvention de fonctionnement pour le collège de Taravao Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de d’1 368 298 Fcfp au collège de Taravao. Cette subvention doit servir à financer des tests de résistance et des mesures de sécurisation d'un bâtiment d'enseignement. Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020 19/02/2020
Le Pays poursuit sa politique de soutien aux entreprises pour 2020
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 38 570 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 14 entreprises pour un investissement total de 135 191 816 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 181 emplois et la création de 46 emplois dans les secteurs d’activités de la plongée sous-marine, du commerce alimentaire, de l’hôtellerie, de la restauration, du transport de marchandises, de l’installation d’équipements thermiques, des travaux d’installation électrique, de la sécurité, du bien-être, du transport maritime ou encore de l’excursion nautique. Modernisation des règles de conservation des documents Le Vice-Président a présenté au Conseil des ministres une modification réglementaire ouvrant aux importateurs la possibilité de conserver leurs documents justificatifs sous format électronique. En effet, les importateurs étaient auparavant contraints de conserver leurs documents papiers (factures, licences d’exportation) sous ce même format. Cette modification les amènera à favoriser le stockage électronique de ces documents, et donc à réduire leur consommation de papier et leurs espaces de stockage dédiés. Cette évolution est réalisée en cohérence avec le nouveau logiciel de dédouanement FENIX, qui permet désormais d’effectuer la quasi-totalité des opérations de façon dématérialisée. Nomination de Mélissa Lau en qualité de notaire intérimaire durant le congé de Maître Alexandre Yao Le Conseil des ministres a approuvé la nomination de Mélissa Lau, notaire assistant au sein de la société civile professionnelle « Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés », en qualité de notaire intérimaire du 24 mars 2020 au 7 avril 2020 inclus, durant l’absence de Maître Alexandre Yao, notaire associé. Modification de la liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française La liste des substances actives de pesticides autorisées localement évolue régulièrement afin d’intégrer les demandes formulées par les professionnels et les services techniques du Pays, tout en répondant aux attentes en matière de protection de l’environnement et de santé. La commission des pesticides, qui regroupe une dizaine d’acteurs issus de l’administration publique, de la société civile et d’entreprises privées, a procédé sous forme de groupes de travail à la ré-étude des autorisations de mise sur le marché de molécules autorisées localement avec pour objectif d’aboutir progressivement à l’interdiction de celles obsolètes ou qualifiées de néfastes pour l’homme et l’environnement tout en garantissant aux utilisateurs une protection efficace contre les bio-agresseurs. Le Conseil des ministres a par conséquent suivi l’avis technique émis par ladite commission en interdisant 9 substances actives regroupant différentes catégories de pesticides (bactéricide, insecticide, herbicide et fongicide) et en modifiant les conditions d’utilisation de 6 autres. Il a également autorisé 3 substances actives, dont deux phéromones pour un usage dans des pièges à insectes, afin de permettre à la Direction de la biosécurité une meilleure protection de la Polynésie française dans la lutte contre les organismes nuisibles qui pourraient, en cas d’entrée en Polynésie française, avoir des conséquences économiques, sanitaires et environnementales importantes. Troisième Heiva Taure’a les 6 et 7 mars prochains Le ministère de la Culture et l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture annoncent que la 3ème édition du Heiva Taure’a, concours de danses et percussions traditionnelles destiné aux collèges, se déroulera les 6 et 7 mars, sur la scène de To’atā, à 18h30. Près de 400 jeunes collégiens sont ainsi mobilisés. Le Heiva Taure’a a été créé en 2018 à l’initiative de l’Association Heiva Taure’a. Avec l’appui du Conservatoire artistique de Polynésie française (CAPF) et de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture (TFTN), ces établissements ont développé un projet pédagogique interdisciplinaire portant sur le reo tahiti, le français, l’EPS et la musique, qui permet aux collégiens de s’impliquer, au travers des enseignements scolaires, dans leur culture. Ce projet, soutenu par les ministères de la Culture et de l’Education, est né du constat, mené alors dans les trois collèges accueillant un cursus arts traditionnels, que les résultats scolaires des élèves impliqués se sont améliorés. Un cursus qui est développé avec le CAPF depuis maintenant quatre ans En outre, les enseignants ont également remarqué une augmentation des validations des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendus en fin de 3e et une baisse très nette du taux d’absentéisme. Cette année, 8 collèges ont répondu présents : Maco Tevane, Henri Hiro, Taravao, Mahina, Notre-Dame-des-Anges (NDA), ainsi que 3 collèges des îles, Bora Bora, Huahine et Rangiroa. Comme chaque année, un jury de professionnels renommés dans le milieu de la danse et d’enseignants a été constitué. Il est composé de Teraurii Piritua, Tiare Trompette-Dezerville, Heimoana Metua, Elvina Neti-Piriou, Erena Uura, Moana’ura Tehei’ura, Guillaume Fanet et Tonyo Toomaru. Un tarif unique pour le spectacle a été fixé à 200 Fcfp par ticket, en vente sur la billetterie de la TFTN et sur place. Des trophées et attestations seront remis aux gagnants et aux participants afin de valoriser l’implication de chacun et d’encourager les élèves dans cette voie. Lancement de la campagne « Je suis ma famille, je suis mon Pays » du 19 février au 6 mars Dans la perspective d’une évolution harmonieuse de la population et, plus particulièrement au sein des familles, le ministère de la Famille et des Solidarités lance une campagne de communication intitulée « Je suis ma famille, je suis mon Pays ». Cette action a été réalisée avec le concours de la DSFE (Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité). Cette opération vise avant tout à promouvoir une culture de non-violence et de solidarité, ainsi qu’un soutien à la parentalité avec la diffusion de valeurs positives et bienveillantes. En premier lieu, elle tient compte du préambule du Plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique pour la famille. En effet, comme mentionné dans ce document, les familles polynésiennes ont besoin de « repères, de modèles et de comportements adaptés à la modification profonde que connaît notre société. » Elle s’inscrit également dans la continuité des actions en cours menées par le ministère dans le cadre du Plan pour la paix. Cette campagne met en scène plusieurs périodes de vie d’une famille fictive au travers de cinq spots vidéo concernant les enfants, les adolescents, les familles, les personnes âgées ainsi que les personnes porteuses de handicap. Chaque illustration a pour vocation de rappeler des notions fondamentales telles que l’attention à l’égard de l’autre, la bienveillance ou encore le respect dans les rapports entretenus par les divers personnages. Le dessin animé a été privilégié comme support de communication afin de faciliter l’accès à ces messages aux plus petits comme aux plus grands. La finalité de chaque spot vidéo est de pouvoir rendre chaque individu acteur de sa propre vie, de l’aider à développer de meilleures relations avec sa famille et ses pairs, en vue de favoriser son épanouissement personnel et surtout, son intégration au sein de la collectivité. Cet outil va donc permettre d’influer sur les comportements destructeurs au sein des familles, répondant ainsi de manière originale et innovante aux missions notamment de la protection de l’enfance et ce, dans une dynamique encourageante et positive. Cette campagne sera effective du mercredi 19 février jusqu’au vendredi 6 mars 2020 sur TNTV, sur le créneau horaire des journaux télévisés du soir. La page Facebook de la DSFE sera également mise à contribution sur la base du même calendrier. Modification des modalités et de la nature des épreuves pour les concours externe et interne des pompiers d’aérodromes, des agents techniques, des adjoints administratifs, secrétaires médicaux, et des agents médico-techniques Le Conseil des ministres a adopté les modalités et la nature des épreuves de différents concours organisés en 2020. L’organisation des épreuves s’articule selon un schéma commun à savoir, deux épreuves d’admissibilité :
Examen professionnel d’accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe Peuvent être nommés au grade de secrétaire médical principal de 2ème classe, après réussite à un examen professionnel, les secrétaires médicaux réunissant 5 ans de services effectifs dans le grade, non comprise la période de stage. Le Conseil des ministres a ainsi fixé les modalités d’organisation de cet examen professionnel comme suit :
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020 12/02/2020
Suspension de la mise sur le marché des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l’acétate de vitamine E
Plus de 2 000 cas de pneumopathies ont été recensés aux Etats-Unis en lien avec l'utilisation de produits ou de recharges de cigarettes électroniques ou de vapotage contenant de l’acétate de vitamine E. Ces pneumopathies ont été à l’origine d’une quarantaine de décès et incitent à la plus grande prudence et à la nécessité de retirer certains dispositifs du marché. Etant donné les risques posés par ces produits, le Conseil des ministres a interdit en urgence, pour une durée de un an, la présence de la vitamine E dans les produits et recharges de cigarettes électroniques ou de vapotage et a décidé également de retirer du marché les produits qui seraient déjà mis en vente. Le cadre réglementaire proposé au cours de l’année 2020 permettra de sécuriser ce dispositif et d’encadrer son utilisation notamment la publicité, les lieux de vente et de consommation de ces produits. Tout vendeur engagera sa responsabilité pénale au titre de la loi du Pays du 26 septembre 2008 et tout professionnel qui émet, en tout connaissance de cause, un produit contenant une substance interdite, encourt également une incrimination au titre du délit de falsification, puni d’une contravention de 4 474 000 Fcfp et d’une peine d’emprisonnement de deux ans, peine portée au double si la falsification est nuisible à l’homme. Comptes prévisionnels 2020 de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) Conformément à la réglementation comptable et budgétaire de la chambre consulaire, , l’établissement relève pour ses obligations comptables du plan comptable général (PCG). Sur ces bases réglementaires, le Conseil des ministres a adopté les comptes prévisionnels de l’établissement pour l’année 2020, présentés en équilibre, à hauteur de 878 075 000 Fcfp tant en recettes qu’en dépenses. Conformément au plan pluriannuel 2019-2023 de la CCISM, le budget d’investissement 2020 s’élève à 135 millions Fcfp, correspondant aux travaux d’aménagement et de rénovation des contructions existantes ainsi qu’en équipements mobiliers et informatique. Hotu Moana, le magazine de l’économie bleue La Vice-présidence de la Polynésie française, ministère en charge de l’économie bleue, avec la collaboration de la Direction des ressources marines, a réalisé un magazine destiné à promouvoir et valoriser les activités liées à l’économie bleue. Baptisé « Hotu Moana », son objectif est d’informer les professionnels du secteur des actualités des différentes filières, des nouvelles réglementations, des investissements, des avancées en recherche et développement et de mettre en avant les professionnels de ce secteur. Ce magazine gratuit s’adresse principalement aux professionnels du secteur maritime (pêche, perliculture, aquaculture), mais aussi au grand public. Le premier numéro a été publié en février. Les prochains numéros seront édités en juillet et décembre prochains. Stabilité de l’indice des prix pour le mois de janvier En janvier, l'indice des prix à la consommation reste globalement stable et s'établit à 99,99. La baisse de 2,2 % des prix dans la division Transports compense la hausse de 2,2 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 1,7 %. L’indice ouvrier augmente de 0,3 % en janvier 2020. Il progresse de 2,7 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors Transport aérien international augmente de 0,4 % en janvier 2020. Il est en hausse de 1,8 % en glissement sur douze mois. En janvier également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,5 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse de prix des matériaux métalliques (+ 1,3 %) et électriques (+ 0,8 %). L'index du Bâtiment progresse de 0,8 % et celui des Travaux Publics reste stable. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,6 % et celui du Second Œuvre de 1,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés progresse de 0,2 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,5 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,8 % et celui des Travaux Publics de 0,3 %. Toujours pour le mois de janvier, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :
Organisation de la première édition des Rendez-vous du monde du travail La Direction du travail organise le jeudi 26 mars prochain, en collaboration avec l’Université de la Polynésie française, une première édition des « RDV du monde du travail » destinée aux partenaires sociaux, représentants des organisations salariales, représentants des organisations patronales et membres des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise). Le thème retenu pour cette première édition est celui de la lutte contre le travail illégal : « Économie cachée, travail illégal : enjeux économiques et sociaux ». La lutte contre le travail illégal fait partie des domaines d’intervention de la Direction du travail. A côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration de l’activité ou du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées), se sont aussi développées des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté » alors même qu’elles travaillent dans un lien de subordination total vis-à-vis de cet employeur. Force est de constater que le travail illégal porte préjudice tant aux salariés concernés, qu’aux entreprises et à l’ensemble de la collectivité dès lors qu’il prive les salariés des droits que leur reconnaît le code du travail, permet aux employeurs, auteurs de cette infraction, de pratiquer de la concurrence déloyale à l’égard des entreprises respectueuses du droit et met en péril le système de protection sociale en privant la Caisse de Prévoyance Sociale des cotisations sociales afférentes aux emplois ainsi dissimulés, etc. Contrairement à l’utilisation légale de la patente, le recours aux « faux patentés » ne crée pas d’emploi mais conduit à une substitution d’emplois salariés par des emplois non salariés. Pour y faire face, la Direction du travail a élaboré les outils juridiques permettant aux différents services de contrôle de lutter contre le travail illégal. Depuis 2017, elle a proposé plusieurs adaptations de ces outils pour faciliter l’action des services et s’adapter aux évolutions des formes de fraude. Pour exemple, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (COLTI), présidé par le procureur de la République, réunit ainsi trimestriellement les différents services de contrôle chargés de la lutte contre le travail illégal (Direction du travail, CPS, DICP, Gendarmerie, mais aussi DSP, PAF, etc). Compte tenu des enjeux économiques et sociaux, il apparaît donc indispensable de sensibiliser les partenaires sociaux. L’objectif de cet événement est d’une part, de développer une meilleure communication sur le sujet et de porter à la connaissance des entreprises, travailleurs, institutions représentatives du personnel, les conséquences graves du travail illégal ainsi que les règles et sanctions applicables en la matière. D’autre part, l’objectif est aussi de créer une dynamique de dialogue social en accompagnant les partenaires sociaux, en leur permettant d’approfondir et de compléter leurs connaissances en matière de droit du travail, en économie, en relations sociales, aux problématiques importantes de la société, afin de leur permettre de mieux exercer leurs missions et leurs responsabilités et ainsi de contribuer à l’amélioration des relations sociales au sein des entreprises ou instances représentatives. La matinée des « RDV du monde du travail » se déroulera à l’Université de la Polynésie française. Elle sera ouverte à plus de 250 invités, partenaires sociaux, tant représentants des salariés que représentants d’employeurs. Programme Fiji Share : renforcer les capacités de Fidji pour le diagnostic et la surveillance des arboviroses Le ministre en charge de la recherche a présenté au Conseil des ministres un programme de recherche sur le renforcement des capacités de la République de Fidji au diagnostic et à la surveillance des arboviroses. Ce programme dénommé « Fiji Share », porté par l’Institut Louis Malardé (ILM), bénéficie d’un accompagnement financier de l’Agence Française de Développement au travers de son dispositif « Facilités de financement des collectivités françaises (FICOL) » qui finance directement, sous forme de subventions, des projets identifiés dans des pays en développement et mis en œuvre par des collectivités territoriales françaises. Ce programme sera mené avec le ministère de la Santé fidjien, avec lequel l’ILM collabore depuis déjà 8 années. Il s'inscrit dans la continuité des programmes développés par l'ILM en collaboration avec ses partenaires régionaux, notamment au titre du Réseau océanien de surveillance de la santé publique (ROSSP), animé par la Communauté du Pacifique et l’Organisation mondiale de la santé. Déployé sur 3 ans, il comprend quatre phases :
Autorisation d’ouverture au titre de l’année 2020 de concours de la fonction publique de la Polynésie française Le Conseil des ministres a autorisé l’ouverture, au titre de l’année 2020, des concours mentionnés ci-dessous :
Dispositif « challenge Taure’a » La ministre de la Famille et des solidarités a proposé au Conseil des ministres, de réactiver le dispositif du « Challenge Michelet », en sommeil depuis 2011, en lui donnant de nouvelles orientations, dans le but de développer les actions destinées à la jeunesse polynésienne. Initié en métropole chaque année depuis 1972 par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et l'association sportive et culturelle Edmond Michelet - Henri Bailly, le rassemblement réunit des mineurs sous mandat judiciaire qui s'affrontent lors de compétitions sportives durant plusieurs jours. L'objectif de cette manifestation est donc d’aider à l’insertion sociale des jeunes en difficulté à travers la pratique sportive et les valeurs de respect, d'échange, de plaisir, de solidarité et de dépassement de soi qu'elle véhicule. Cette action a été organisée en Polynésie durant de nombreuses années, de 1999 à 2011, et les acteurs engagés auprès de la jeunesse ont pu en mesurer l’impact positif. Sur cette base, il est apparu opportun de redéployer un dispositif semblable en lui donnant de nouveaux contours : le « Challenge Taure’a ». Ce rendez-vous de la jeunesse polynésienne réunira des filles et des garçons âgés de 14 à 17 ans, rencontrant des difficultés d’ordre éducatif, social et familial. Il est ainsi prévu de rassembler 256 jeunes bénéficiant d’un accompagnement par la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), soit dans le cadre de la protection de l’enfance, soit dans celui de la polyvalence, ainsi que 64 accompagnateurs, répartis au sein de 16 délégations issues des différents archipels de la Polynésie française. Eu égard à la nature de ce projet et des moyens qu’il nécessite, l’association Fédération Sportive et Culturelle de France – Polynésie (FSCF CD Polynésie) sera chargée de sa mise en œuvre. Cet événement sera ainsi l’occasion d'offrir un moment de sport et de compétition à ces enfants en quête d'épanouissement, mais aussi de mettre en valeur le travail fait durant toute l'année par les éducateurs auprès de ces jeunes en difficulté. Plus que du sport, cette semaine va représenter pour les jeunes un vrai complément pour leur réinsertion et leur sociabilisation futures en s'intégrant dans une démarche d'apprentissage au quotidien. En effet, tout au long de la compétition, des actions de prévention seront proposées aux jeunes sportifs, faisant de cette semaine un véritable rendez-vous éducatif et citoyen. Cet événement se tiendra du lundi 30 mars au vendredi 3 avril 2020 sur différents sites sportifs de Tahiti. Compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2020 30/01/2020
Prise en charge du fret maritime des citernes d’eau destinées aux archipels
Certaines îles de Polynésie française, de par leur environnement géographique et géologique, ne disposent pas de sources d’eau potable, les rendant ainsi dépendantes de la pluviométrie et du stockage de cette ressource par le biais de citernes d’eau. Afin d’améliorer les conditions de vie des populations des îles éloignées et de faciliter l’accès à cette ressource, le Conseil des ministres a approuvé la prise en charge à hauteur de 50% par le Pays du fret maritime des citernes d’eau de 7.500 litres en polyéthylène, le solde restant à la charge de l’usager. Le coût annuel serait de l’ordre de 30 millions Fcfp pour le Pays pour un volume estimé à 350 citernes d’eau. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er février Malgré la hausse de plus de 3,5% des prix mensuels moyens des hydrocarbures sur les marchés au cours des 3 derniers mois, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants en Polynésie française à leur niveau actuel pour le mois de février. Rénover le dialogue social en Polynésie française Basé sur la concertation entre l’employeur et les salariés, le dialogue social a pour principal objectif d’organiser et d’améliorer les relations individuelles et collectives au travail. Il permet de construire un droit du travail adapté, de prévenir et résoudre les conflits du travail ; il est un levier de performance économique pour l’entreprise. Aussi, il y a nécessité d’accompagner les partenaires sociaux en leur permettant, d’une part d’approfondir leurs connaissances en matière de droit du travail, en économie, en relations sociales afin de leur permettre de mieux exercer leurs missions et leurs responsabilités et, d’autre part les appuyer dans la résolution des conflits collectifs du travail. Le dialogue social part de la conviction ambitieuse qu’un débat fécond, permis par l’acquisition de connaissances en matière de droit du travail, est susceptible de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. A ce titre, plusieurs outils ont été identifiés afin de favoriser le dialogue social en Polynésie française, tels que la tenue des réunions bipartites et tripartites, la commission de conciliation territoriale, la première édition des « Rendez-vous du monde du travail » et la formation au dialogue social. Pour l’heure, un groupe de travail destiné à la formalisation du dialogue social s’est constitué et se chargera de définir la meilleure structure pour accueillir cette nouvelle mission. La structure se devra d’être adaptée aux particularités du climat social du Pays pour garantir au maximum le bon fonctionnement du dialogue social. Une première réunion de coordination se tiendra début février sur le sujet. Projet de loi du Pays portant modification du Contrat de soutien à l’emploi (CSE) Le dispositif de maintien de l’emploi est venu remplacer en 2014 le précédent « Incitation au maintien de l’emploi » (IME), mesure créée en 2009. Il a pour même objectif d’éviter les licenciements pour motif économique dans les entreprises qui sont contraintes de réduire leur activité compte tenu de la conjoncture économique ou d’un sinistre de caractère exceptionnel, en prenant en charge une partie de la perte de salaire subie par le salarié du fait de la réduction de son temps de travail. Le Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE) fait l’objet de conventions de trois mois entre l’employeur et le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI). Cette aide a une durée limitée, puisqu’une même entreprise ne peut bénéficier du CSE plus de 2 ans. Durant ces 3 mois, en contrepartie du maintien de l’emploi, le SEFI verse à l’employeur un pourcentage de la perte de salaire brut subie chaque mois par le salarié et la part patronale des cotisations sociales afférentes au CSE. En nombre de contrats réalisés, une baisse significative est constatée depuis 2012, permise notamment par la reprise économique. A partir de 2018, une légère progression est à souligner avec 22 contrats conclus pour 7 entreprises différentes, soit 1690 salaires aidés. En 2019, 33 contrats de trois mois ont été conclus avec 11 entreprises différentes, certaines ayant bénéficié consécutivement de plusieurs conventions CSE. Ces conventions ont concerné 2834 salaires sur l’ensemble de l’année, pour 485 salariés différents. Le secteur de la construction est le secteur le plus aidé par le dispositif. Dans le premier trimestre de cette année, 7 entreprises vont bénéficier du CSE. A l’occasion des discussions engagées dans le cadre d’une grève dans le secteur du BTP, les entreprises impactées par le mouvement social ont demandé une évolution du « Contrat de Soutien à l’Emploi » (CSE), certains points du dispositif étant jugés trop contraignants (renouvellement de la convention tous les trois mois) et trop court dans la durée (deux ans maximum). Après avoir fait l’objet d’un d’arbitrage, le Conseil des ministres a décidé de passer la durée d’une convention de trois à six mois et de rendre possible le renouvellement des conventions jusqu’à hauteur de trois ans, si nécessaire. Sur ce point, il a été convenu que l’élargissement à trois ans était une possibilité et non pas une automaticité. A l’occasion de la concertation globale tripartite du 16 janvier dernier, les partenaires sociaux ont convenu de la pertinence et de l’opportunité de ces modifications afin de pouvoir garantir, le cas échant, le maintien des emplois concernés. Un changement de terminologie est également proposé afin de ne pas induire en erreur et d’éviter toute ambiguïté quant au dispositif. Il est prévu que le « Contrat de soutien à l’emploi » soit renommé « Convention de soutien à l’emploi ». 24e édition du Salon du Tourisme et séminaire des comités du tourisme Tahiti Tourisme organise la 24e édition du Salon du Tourisme – Tere Ai’a du vendredi 7 au dimanche 9 février au parc expo de Mamao. Le salon est dédié au tourisme d’intérieur qui est le 4ème marché touristique en nombre de visiteurs, comparé aux marchés internationaux. Il permet notamment de promouvoir les séjours en pensions de famille dans les îles ainsi que les activités touristiques. La compagnie Air Tahiti, en pleine migration de son système de réservation et traitement de passagers, passant du logiciel Gabriel à Amadeus, ne sera exceptionnellement pas présente à cet événement. Cette transition facilitera toutefois la gestion des réservations en partenariat avec les compagnies internationales. Air Tahiti a étendu la période de réservation et de voyage lors du salon de septembre dernier, en incluant celle initialement proposée lors du salon de février (janvier à avril). Par ailleurs, pour pallier à cette situation, les réservations de billets pour les îles seront assurées par des agences de voyages qui seront localisées à l’emplacement traditionnel de la compagnie domestique. Les réductions proposées à l’année par Air Tahiti, type carte famille, carte jeune, et autres, seront valables. Un espace sera également proposé aux exposants pour des rencontres personnalisées et professionnelles. S’agissant du séminaire des comités du tourisme, Tahiti Tourisme réunira les 21 comités du tourisme en séminaire le mardi 11 février, à la suite, du Salon du Tourisme et afin, également, de capitaliser sur la présence des professionnelles de l’industrie A cette occasion, la méthodologie ainsi que les premiers travaux d’élaboration et de co-construction de la stratégie du tourisme, Fari’ira’a Manihini 2025, leur seront présentés. Les comités pourront prendre part aux travaux collaboratifs. De plus, un audit sur le fonctionnement des comités du tourisme a également été lancé par le groupement. Les consultants présenteront leur méthodologie ainsi que le cadre de l’étude. Enfin les comités présenteront leurs plans d’action pour l’année 2020. Croisière : voyage de familiarisation Dans le cadre de ses actions marketing et de communication pour la promotion et le développement de la croisière en Polynésie française, Tahiti Tourisme organisera en étroite collaboration avec le Tahiti Cruise Club un voyage de familiarisation en faveur d’acteurs de la croisière internationale du 9 au 14 février 2020. La croisière est aujourd’hui un secteur en pleine croissance et bénéficie à de nombreux acteurs du secteur du tourisme (hôtellerie, transports aériens, avitaillements, activités) dans le monde et en Polynésie française. Selon la Cruise Line Association (CLIA), la plus grande association professionnelle des industriels de la croisière dans le monde, dont Tahiti Tourisme est membre, l’industrie de la croisière affiche une croissance touristique positive avec plus de 28 millions de passagers ayant effectué une croisière à travers le monde en 2018 et une progression annuelle de passagers de +7.2%. 32 millions de passagers de croisière sont attendus pour cette année, dont 14.2 millions de passagers venant d’Amérique du Nord, ce qui représente ainsi la plus large part des croisiéristes. En Polynésie française, les dernières données communiquées permettent de préciser que les croisiéristes, qui représentent 20% des effectifs, représentent 23% des recettes touristiques soit 15 milliards Fcfp. Le nombre de passagers de croisière est en augmentation depuis ces 5 dernières années (65% des passagers sont issus du marché nord-américain et 30% du marché européen). Bien que notre destination, combinée avec les autres destinations du Pacifique, ne représente que 4.8% de part de marché des croisières au monde (34.4% Caraïbes, 17% Méditerranée), l’année 2018 reste une année record avec une croissance annuelle du nombre de croisiéristes de près de +30% passant d’environ 30 000 passagers en 2017 à plus de 43 000 en 2018 (plus de 10 000 passagers en 1 an). Les perspectives sont positives pour les années à venir avec notamment le retour cette année du Pacific Princess (Princess Cruise) dans les eaux polynésiennes avec une capacité de près de 700 passagers ou encore le projet du Aranui 6 venant agrandir le nombre de rotations et de croisières basées en Polynésie française à partir de 2021. Dans ce contexte, Tahiti Tourisme maintient ses efforts pour vendre et promouvoir la destination en tant que destination croisière en restant dynamique, cohérent et constant dans l’approche stratégique de promotion afin d’assurer la présence de Tahiti Et Ses Îles sur les différents salons professionnels internationaux comme le Seatrade Miami Global, en animant le réseau de distribution et en formant les acteurs clés du secteur. Ainsi, dans le plan d’actions annuel de Tahiti Tourisme lié à la mise en avant de Tahiti Et Ses Îles en tant que destination croisière, il est prévu l’organisation d’un voyage de familiarisation spécial « croisière » au mois de février prochain. Ce voyage de familiarisation a pour objectif in fine d’augmenter le nombre de navires en tête de ligne basés en Polynésie française. Etant donné le positionnement marketing ainsi que les infrastructures logistiques, d’accueil et le réceptif de Tahiti Et Ses Îles à savoir un positionnement en tant que destination Premium avec un environnement préservé favorisant un tourisme inclusif, le choix des compagnies de croisière invitées s’est effectué en prenant en compte leur positionnement sur un type de clientèle de « luxe » et/ou « expéditions ». Le voyage de familiarisation sera organisé du 9 au 14 février soit un séjour de 5 jours sur les quatre îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Raiatea. L’itinéraire comprend la découverte de la diversité que peut offrir Tahiti Et Ses Îles : diversité des îles, diversité des expériences avec la découverte d’activités « Terre/Mer » mais aussi diversité des activités mettant en avant la richesse de la culture polynésienne. Au-delà de la découverte des expériences que pourrait vivre la clientèle cible de ces compagnies de croisières dans les eaux polynésiennes, il est également prévu dans l’itinéraire la visite d’infrastructures portuaires ou encore des rencontres avec des acteurs locaux incontournables du développement de la croisière. Publication d'un ouvrage de vulgarisation scientifique sur les bénitiers Un livre de vulgarisation scientifique intitulé « Les bénitiers, l’autre perle du Pacifique », co-financé par le ministère en charge de la Recherche, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et l’Université de la Polynésie française (UPF) a été récemment publié. Il s’agit de la première synthèse des savoirs traditionnels et scientifiques acquis sur les bénitiers (« pāhua ») dans les îles du Pacifique et de la Polynésie française en particulier. Cet ouvrage amplement illustré a été rédigé de manière à s’adresser à un public non scientifique afin de sensibiliser le plus grand nombre à l’importance de ce groupe de mollusques marins et sur la vulnérabilité des écosystèmes coralliens qui jouent un rôle crucial pour la Polynésie française. Afin d’assurer la meilleure diffusion possible, un total de 2000 exemplaires sera distribué gratuitement dans toute la Polynésie française auprès des services et institutions du Pays et de l’Etat, dans les mairies de chaque commune et dans chacun des établissements scolaires des différents archipels afin qu’il puisse servir de support pédagogique aux enseignants. Programme de modernisation des soins de santé primaires 2019-2023 Les soins de santé primaires correspondent aux structures de santé de proximité, premier contact avec la population, pouvant leur apporter des soins curatifs mais aussi des soins préventifs et participer aux actions de promotion de santé. Ce concept sanitaire, développé par l’organisation mondiale de la santé (OMS) en 1978, a été appliqué de manière très innovante et efficace dans les années 1980 en Polynésie française. Le programme de prévention dentaire dans les écoles, la création du corps des auxiliaires de santé dans les archipels, la protection maternelle et infantile (PMI) organisée sur tout le territoire, la création du corps des éducateurs en santé polynésien, et d’autres dispositifs créés à cette époque, ont permis la régression de nombreux fléaux de santé et participé à l’amélioration de la qualité de vie. L’OMS en 2008, puis en 2018, a recommandé fortement de moderniser et de ré-investir les soins de santé primaires dans tous les pays du monde. Le Schéma d’Organisation Sanitaire de la Polynésie française 2016-2021, adopté par l’assemblée de la Polynésie française en 2016, a intégré cette recommandation dans les priorités du Pays. Afin de mettre en place un équilibre plus efficace du système de santé, le ministère de la Santé et de la prévention a lancé un programme ambitieux de modernisation progressive des soins de santé primaires sur cinq ans (2019 à 2023), soutenu par l’OMS. Ce programme comporte plusieurs axes, parmi lesquels :
Projet de loi du Pays relatif au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d’origine animale Ce projet de loi du Pays propose une révision et une actualisation des délibérations qui fixent le cadre général de la pharmacie vétérinaire en Polynésie française. Cette réforme a pour objectif : - de sécuriser les pratiques, tant des vétérinaires que des éleveurs, lors de la prescription ou de l’administration de médicaments ; - de mieux encadrer les pratiques pour les animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en vue d’éviter ou de réduire la présence de résidus de médicaments dans les denrées alimentaires ; - de sécuriser les importations de médicaments à usage vétérinaire, en particulier en créant un régime d’autorisation à l’importation pour les ayants-droit et en introduisant des restrictions ; - de mettre en cohérence les possibilités d’importation de médicaments avec les exigences contenues dans d’autres textes relatifs à l’exercice de la pharmacie ; - et enfin, de poser des sanctions en cas de manquement. Semaine de l’école maternelle en Polynésie française La ministre de l’Education a présenté en Conseil des ministres le lancement de la sixième édition de la « Semaine de l’école maternelle » en Polynésie française qui aura lieu du 10 au 14 février 2020. Pour cette édition, le thème retenu est « Vivons les mathématiques », faisant ainsi écho à l’année des mathématiques 2019/2020 organisée au niveau national à l’occasion des 80 années d’existence du CNRS (Centre Nationale de la Recherche Scientifique). Ce rendez-vous éducatif met en exergue le travail accompli par les équipes et leurs élèves. Il s’adresse aux personnels enseignants certes, mais aussi aux parents d’élèves et aux partenaires institutionnels et associatifs de l’Ecole. Pour cette semaine dédiée à l’école maternelle, plusieurs actions sont menées dans les écoles de Polynésie française en vue de promouvoir l’événement et de valoriser l’enseignement spécifique dispensée auprès des élèves les plus jeunes.
L'institut Mathilde Frébault "pas encore disponible" sur Parcoursup 27/01/2020
Tahiti, le 27 janvier 2020 - L’inscription en première année du diplôme d’État d’infirmier à l’Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (IFPS) pour l’année 2020-2021 n’est pas encore disponible sur le site de Parcoursup, précise un communiqué officiel diffusé lundi. L'annonce souligne aussi que "les étudiants qui souhaitent s’engager dans cette formation en 2020 pourront s’inscrire sur Parcoursup dans un autre institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Ils pourront bénéficier de bourses du Pays pour les accompagner".
Pour toute question relative à l’inscription et au suivi de la formation au diplôme d’Etat d’infirmier dans un IFSI, s’adresser à l’IFPS au 40 50 82 99 ou par email : [email protected] La RDO partiellement fermée de nuit du 13 au 15 janvier 10/01/2020
Tahiti, le 10 janvier 2020 - La circulation sera restreinte de nuit sur la Route de dégagement Ouest (RDO) de lundi 13 à mercredi 15 janvier, de 20 heures à 4 heures, en raison de travaux d’entretien des plantes sur le terre-plein central.
Dans le cadre de ces travaux, la circulation permanente sera modifiée et une signalisation temporaire mise en place et entretenue durant toute la durée du chantier. Dans un communiqué diffusé vendredi par le ministère de l'Equipement, il est demandé une attention toute particulière aux automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire aux abords de ces chantiers. Compte rendu du Conseil des ministres du 8 janvier 2020 08/01/2020
Moody’s confirme la note de la Polynésie française à A3 avec perspective positive
Le Vice-Président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres l’opinion de crédit publiée le 20 décembre dernier par l’agence de notation Moody’s qui, après avoir relevé les notations d’émetteur de la Polynésie française en décembre 2018 à A3/Prime-1, confirme la bonne santé financière du Pays. Dans son communiqué, l’agence précise que « le profil de crédit de la Polynésie française (A3, perspective positive) reflète des performances meilleures d’attendu précédemment et qui devraient rester solides ». Comme en décembre 2018, Moody’s relève que les forces de la Polynésie française résident dans des performances financières solides et qui se maintiendront sur les 2-3 prochaines années, un bon accès à l’emprunt et une stabilité politique lui permettant de mener des réformes structurelles importantes, notamment en ce qui concerne le financement du système de protection sociale. Cette note vient souligner la bonne gestion de la collectivité et constitue un encouragement indéniable pour l’année 2020, même si les évaluateurs restent attentifs à la nécessité de consolider l’économie polynésienne. Première conférence économique de l’année 2020 le jeudi 23 janvier : un évènement moderne et interactif L’année 2016 a été marquée par la création d’un cycle de rencontres professionnelles entre les chefs d’entreprises et le Pays, baptisées conférences économiques. Pendant trois ans, ces rendez-vous ont été l’occasion de co-construire, consolider et renforcer l’économie polynésienne. En 2020, le format de la conférence économique évoluera vers un évènement moderne et interactif. Une journée unique destinée à inspirer les chefs d’entreprises polynésiens et pousser la réflexion sur les tendances d’innovation. La conférence économique 2020 sera organisée le jeudi 23 janvier, dans la salle Matisse de l’hôtel Tahiti Ia Ora Resort, sous le haut patronage du Président de la Polynésie française. La journée sera articulée autour de cinq conférences débats traitant des thèmatiques d’actualités suivantes :
Les portes de la « conférence économique – le forum » sont ouvertes à tous dans la limite des places disponibles dans la salle. Le public pourra également aller à la rencontre de jeunes entrepreneurs, exposant leurs projets innovants et disposés à partager leurs parcours. La journée se clôturera sur la restitution synthétique des ateliers et les perspectives qui se dégagent de ces reflexions, présentée par le Vice-président de la Polynésie française. Subventions d’investissement au profit de l’OPH pour le financement des opérations Viénot et Mariani Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, des propositions d’octroi de subventions d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer des opérations en phase travaux concernant la construction de 30 logements et la rénovation de 24 logements. La première opération concerne le Domaine « Viénot » situé dans la commune d’Afaahiti – Taiarapu Ouest. Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va réaliser des travaux de construction de 30 logements individuels ou jumelés en dur sur les parcelles du domaine Viénot d’une superficie de 13 118 m². Les parcelles appartenant à la Polynésie française, d’une superficie totale de 13 118 m², ont été cédées à titre gracieux au profit de l'Office Polynésien de l'habitat par un arrêté du Conseil des ministres du 3 juin dernier. La valeur des parcelles cédée a été évaluée à 8 500 Fcfp/m², soit une valeur totale de 111 503 000 Fcfp. Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable qui vise à valoriser les atouts du site, à favoriser une conception écoresponsable tout en visant la sobriété énergétique et ainsi diminuer les coûts de maintenance et de fonctionnement. Ce projet de 2493.70 m² est composé de 7 F3 de 67.40 m², 14 F4 de 83.40 m², 8 F5 de 98 m² et 1 F3 pour personne à mobilité réduite (PMR) de 70.20 m². Les logements seront destinés à la location simple pour les familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Les loyers prévisionnels sont de 40 200 Fcfp pour un F3, (41 800 Fcfp pour le F3 PMR), 49 700 Fcfp pour un F4 et 58 400 Fcfp pour un F5. Le coût total des travaux est de 1 272 000 000 Fcfp. L’opération est inscrite à la programmation du Contrat de projets pour un financement à 50% par le Pays et à 50% par l’Etat, pour un délai prévisionnel de réalisation de 24 mois, sachant que le permis de construire a été obtenu le 17 décembre dernier. Pour la résidence « Mariani » située dans la commune de Faaone, à Taiarapu Est, l’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser la rénovation des 24 logements (16 logements individuels et 8 logements jumelés) et d’un local multi-activités sur la parcelle d’une superficie de 27 739 m². La rénovation du local multi-activités ne fait plus partie des travaux envisagés : la parcelle sur laquelle est édifié le local va être affectée à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. L’optimisation des surfaces conduit à transformer des logements de type F2 existants (d’une surface totale pondérée de 74,70m²) en logement de type F3 (d’une surface totale pondérée de 87,20m²), des logements de type F4 (d’une surface totale pondérée de 130,80m²) en logement de type F6 (d’une surface totale pondérée de 146,16m²), et des logements de type F5 (d’une surface totale pondérée de 128,60m²) en logement de type F6+ (d’une surface totale pondérée de 163,64m²). La présente opération comprend les travaux de désamiantage de 20 logements sur les 24 existants puis la remise à neuf de l’ensemble des logements. Les travaux de rénovation concernent également les ouvrages d’assainissement, les routes d’accès, les réseaux divers ainsi que les espaces extérieurs (clôtures jardins privatifs, parties communes, etc.). Ce projet de 2965.76 m² sera destiné à la location simple pour des familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Les loyers prévisionnels sont de 35 620 Fcfp pour un F3, 52 530 Fcfp pour un F5, 59 700 Fcfp pour un F6 et 66 840 Fcfp pour un F6+. Le coût total des travaux de 920 000 000 Fcfp TTC, sera financé à 50% par le Pays et 50% par l’Etat, au titre du Contrat de projets et le délai prévisionnel des travaux est estimé à 24 mois, sachant que le permis de construire a été obtenu le 6 novembre dernier. Organisme privé de logement social : agrément pour la construction de 16 maisons en bois à Afaahiti Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, un agrément de l’opération de construction de 16 logements en faveur de la SARL Niuhiti promotion. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 30 septembre dernier, a rendu un avis favorable au projet. Cet avis a été motivé au regard de la localisation de l’opération, de ses caractéristiques techniques, du coût de construction et de revient, de son plan de financement, de la destination des logements et des ménages cibles, du montant des loyers et des moyens matériels, humains et financiers dédiés à la gestion locative de l’opération. Le Conseil des ministres a suivi l’avis de la commission et octroyé l’agrément à l‘opération, qui s’élève à 25 837 939 Fcfp, soit 11% du coût de l’opération, comprenant un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée au titre de l’opération, à hauteur de 18 737 939 Fcfp et une exonération des droits d’enregistrement et de transcription dus au titre de l’acquisition de l’assise foncière, pour 7 100 000 Fcfp. La société Niuhiti Promotion est un organisme privé de logement social agréé par un arrêté du Conseil des ministres du 10 novembre 2016. L’opération de promotion agréée consiste en la construction à Afaahiti, sur la commune de Taiarapu-Est, de 16 maisons en bois « clés en main » de type F4, d’une superficie de 82 m², dans un parc foncier de 22 276 m² . Les logements seront mis à la location simple avec des loyers modérés allant de 65 000 Fcfp à 95 000 Fcfp hors charges. L’investissement global pour la société Niuhiti Promotion afin de réaliser cette opération est de 237,5 millions Fcfp et la durée des travaux est estimée à 12 mois. La gestion des locations mobilisera deux emplois à temps plein. Le gouvernement acte le versement de la subvention pour la construction de la navette de sauvetage de la FEPSM destinée aux Marquises Dans le cadre du renforcement de son activité de sauvetage en mer aux Iles Marquises, la Fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), association créée le 18 novembre 2009, régie par la loi de 1901, et dont le siège social est établi à Papeete, a obtenu, de l’Etat et de la Polynésie française, l’octroi d’une subvention d’1 million d’euros (119 331 742 Fcfp). Cette subvention est destinée à l’acquisition d’une vedette maritime de sauvetage en mer, insubmersible et autoredressable, pour renforcer les actions de l’association de sauvetage en mer de Hiva Oa sur l’ensemble des Îles Marquises. Cette vedette sera équipée d’une civière et pourra contribuer, selon le besoin opérationnel, au dispositif d’évacuation sanitaire disponible aux îles Marquises auquel concourrent déjà les avions d’Air Tahiti ou d’Air Archipels, les avions et les hélicoptères des forces armées et la navette maritime Te Ata O Hiva réalisant des transferts sanitaires programmés ou urgents ainsi que des évacuations sanitaires urgentes sur demande (vers Hiva Oa, ou en cas de besoin vers Nuku Hiva). La construction de cette vedette de sauvetage en mer est la traduction d’un engagement fort pris par le Président de la Polynésie française en faveur des habitants des îles Marquises, et sera effectuée par les chantiers navals Bernard S.A, situés à Locmiquélic à côté de Lorient, dans le Morbihan, qui sont spécialisés dans ce type de navire. Sa construction démarrera en janvier 2020 pour une livraison à Locmiquélic en juin 2021. Cette vedette de sauvetage devant naviguer en Polynésie française, le suivi de la construction de la vedette sera assuré par la commission régionale de sécurité de Papeete sur présentation du centre de sécurité des navires de Papeete, situé à la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), en collaboration avec le centre de sécurité des navires de La Rochelle. La quote-part de la subvention d’investissement promise par la Polynésie française se monte à 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp. La commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis favorable à l’unanimité pour ce projet de subvention lors de sa réunion du 11 décembre dernier. Accord sur les grilles de salaires pour le secteur de l’automobile, des banques et des assurances Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés portant sur la revalorisation des grilles salariales pour l’année 2020 dans les secteurs de l’automobile, des banques et assurances. Une extension des salaires conventionnels est ainsi prévue dans le secteur de l’automobile. Pour le secteur des banques, il est prévu également que la valeur du point soit revue à la hausse au 1er janvier 2020. Pour le secteur des assurances, une revalorisation de la grille des salaires minima de 1% est aussi prévue à compter du 1er janvier 2020. Hôtellerie, enseignement et bureaux : diffusion des tomes 2, 3 et 4 des guides polynésiens de l’éco-construction FAREco L’éco-construction et les principes du bio-climatisme sont une solution pour concevoir des bâtiments plus sobres énergétiquement, et plus respectueux de l’environnement. Afin de donner les moyens aux acteurs locaux de la construction de répondre à cette demande, la Polynésie française et l’ADEME ont lancé une démarche de sensibilisation et de formation sur ces sujets depuis janvier 2013. Dans cette dynamique, les guides et les appels à projet FAREco permettent d’accompagner techniquement et financièrement les porteurs de projets et les maîtres d’œuvre dans la construction de bâtiments performants. Un premier tome FAREco traitant de l’éco-construction de manière générale et comprenant un volet spécifique au logement est paru en mai 2016. Compte tenu des spécificités d’usage et de conception, ainsi que des consommations électriques élevées des bâtiments du secteur de l’hôtellerie, de l’enseignement et des bureaux, il est apparu nécessaire de produire en complément des guides propres à ces secteurs. Ces nouveaux tomes abordent un ensemble de thématiques (maîtrise des apports solaires, entretien et maintenance) hiérarchisées selon leur degré d’importance pour le secteur concerné. Dans chacune d’elles, trois axes sont abordés : une base à visée informative, les principes constructifs à suivre et les outils opérationnels permettant l’évaluation des projets. En assistance au lecteur, des tableaux récapitulatifs synthétisent également l’essentiel à retenir pour chacune des thématiques. Il s’agit donc à la fois d’un document de rappel des concepts de base, d’une « boîte à outils » et d’un support fonctionnel permettant d’aborder et de caractériser les seuils quantitatifs afin d’aboutir à une démarche d’éco-construction maîtrisée. A travers ces guides, le Pays et l’ADEME ont pour ambition d’accompagner la montée en compétence des professionnels du bâtiment en Polynésie française, afin de réduire la facture énergétique globale du Pays, tout en améliorant le confort et la qualité de vie des occupants des bâtiments « éco-construits ». Ces guides ayant été élaborés en cohérence avec la future Réglementation Energétique des Bâtiments en Polynésie française (REBPf), ils préparent ainsi les professionnels du secteur aux futures exigences réglementaires. Les retours d’expérience sur les projets FAREco permettent aussi d’ajuster le projet de règlementation énergétique. Ces nouveaux guides seront diffusées par voie électronique à l’ensemble des acteurs du secteur et disponibles sur le site internet du service des énergies. Une version papier sera également éditée en vue d’une diffusion restreinte aux administrations et à certains professionnels directement concernés. Centre d’immersion culturelle Fare Fenua à Papenoo : subvention d’investissement à l’association Haururu Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 10 millions Fcfp à l’association Haururu pour la réalisation de la phase 2 de la construction du centre Fare fenua. Cette subvention représente 85% des recettes nécessaires pour mener à bien la réalisation de cette deuxième phase. Le centre d’immersion culturelle intitulé Fare Fenua, dont la construction a débuté en janvier 2019, est construit sur l’emplacement original d’anciennes structures délimitées par les soubassements toujours en place, archéologiquement vérifiés. Il sera composé d’un fare arioi (fare des artistes), d’un fare rapaau (fare médecine traditionnelle), d’un fare aira'a upu (fare études) et de deux fare nana'o (fare sculpture). Il concernera aussi la rénovation de bâtiments existants. Des formations y seront également proposées et porteront sur deux axes : l’axe des savoir-faire et l’axe de la culture polynésienne, indispensable à la compréhension générale, avec à la fois de la géographie et de la botanique. La première partie de l’opération, qui a reçu le soutien du Pays avec une subvention de 10 millions Fcfp octroyée en 2018, a compris également des fouilles archéologiques, celles-ci ayant été menées avant la construction des bâtiments. Une troisième phase est prévue ultérieurement. Modification de la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement et l’encadrement des activités physiques et sportives Toute personne qui souhaite enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, doit être titulaire d’un diplôme inscrit sur une liste d’homologation qui est définie par le Conseil des ministres après avis de la commission de l’enseignement des activités physiques et sportives, et doit déclarer son activité auprès de l’autorité administrative du Pays qui lui délivre une carte professionnelle. Le Conseil des ministres a adopté cette liste d’homologation le 8 août dernier. La commission de l’enseignement des activités physiques et sportives s’est réunie le 4 décembre dernier, et a rendu, à l’unanimité, un avis visant à procéder à une mise à jour de cette liste. Cette mise à jour consiste à faire un ajout permettant aux titulaires d’un brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature (mention « plongée subaquatique ») ayant aussi un diplôme d’enseignant dans la discipline, de pouvoir enseigner contre rémunération, suivant certaines conditions et dans certaines limites. Cette reconnaissance de prérogatives permettra aux guides professionnels polynésiens, ayant aussi un diplôme d’enseignant, de pouvoir non seulement encadrer, mais aussi de pouvoir enseigner. Cette évolution leur apportera une meilleure attractivité sur le marché de l’emploi. Convocation à l'Assemblée générale de l'association "AGIR Contre le SIDA" 02/01/2020
Cher adhérent(e),
Conformément à l’article 8 de nos statuts, vous êtes invité(e) à participer à la réunion de notre Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra : Lundi 6 janvier 2020 à 11h30 Salle de réunion, Direction de la santé - Papeete Sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapports moral et financier des exercices 2015-2019 et leur approbation ; 2. Quitus aux administrateurs de leurs mandats ; 3. Confirmation du taux de cotisation 2020 ; 4. Renouvellement du Conseil d'Administration ; 5. Modification des statuts ; Cette Assemblée Générale Ordinaire sera suivie d’un conseil d’administration sur l’ordre du jour suivant : 1. Renouvellement des membres du bureau ; 2. Recherche de financements 3. Programme d’actions 2020/2021 ; 4. Questions diverses. Cette assemblée sera suivie d’un déjeuner. Deux mūto’i blessés lors d’une course poursuite jeudi 29/11/2019
TAHITI, le 29 novembre 2019 - Après la course folle d’un homme recherché par les gendarmes pour « une grosse affaire de vol de chéquiers et d’escroquerie », jeudi.
Deux agents de la DSP se sont retrouvés avec des jours d’ITT, après que le fuyard ait défoncé leur barrage. Le premier, un motard, s’en tire avec 7 jours d’ITT et le second obtient 3 jours d’ITT, « on a évité le pire », souligne Mario Banner. En effet, le policier s’est retrouvé entre le fourgon et le véhicule du fuyard, « il a été blessé, mais si la personne recherchée avait foncé, elle aurait broyé les genoux de mon agent. Il a juste eu le temps de s’extirper, la voiture est partie et, nous avons réussi, par la suite, à l’interpeller », précise le patron de la DSP. Cette course poursuite reste cependant « un cas isolé », mais elle inquiète tout de même les forces de l’ordre. Des plaintes ont été déposées. Un gardien de prison sème la zizanie 29/11/2019
TAHITI, le 29 novembre 2019 - Samedi à 2 heures du matin, une bagarre éclate au centre Vaima.
Sur place, les agents de la DSP interpellent un homme complètement ivre, pour le mettre en cellule de dégrisement. Quelques minutes plus tard, un de ses amis se rend à la DSP pour le faire libérer. Les insultes à l’encontre des mūto’i fusent et ce dernier arrive à forcer et à entrer dans les locaux. Une fois à l’intérieur, il ordonne que son ami soit libéré. Il aura fallu cinq policiers pour le maitriser. Ces deux personnes sont des gardiens de prison. Le fauteur de troubles a donc été présenté au parquet, ce vendredi matin. Il comparaitra le 16 avril prochain devant la justice pour outrage à l’ordre public et rébellion. Selon la police, son copain est bien connu de leurs services pour état d’ébriété dans les lieux publics, conduite en état d’ivresse et violences conjugales. Ces deux agents de l’administration pénitentiaire risqueraient fortement d’être suspendus de leurs fonctions. Les policiers, quant à eux, ont déposé une plainte et ils demandent à être indemnisés. « Cet argent sera entièrement reversé aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes », indique Mario Banner, le patron de la DSP. Vol de langoustes à Fare Ute 29/11/2019
TAHITI, le 29 novembre 2019 - « Le gang des langoustiers » a dérobé près de 2 tonnes de langoustes dans une société de mareyage au port de pêche de Fare Ute, en octobre. Le préjudice s’élève à 8 millions de Fcfp. Six personnes ont été interpellées, dont quatre employés.
La police les surnomment « Le gang des langoustiers ». Six individus ont dérobé près de 2 tonnes de langoustes dans une société de mareyage située au port de pêche de Fare Ute, le mois de dernier. Parmi ces personnes, quatre sont des employés de la société et les deux autres sont des livreurs de l’extérieur. « Il n’y a pas d’effraction et cela suppose que ce sont des personnes qui ont les clés. Mais ce qui nous a réellement permis de les retrouver, ce sont les ventes qu’ils ont mis sur les réseaux sociaux. Le préjudice de ce vol s’élève à 8 millions de Fcfp. La société avait commandé ces langoustes des Etats-Unis pour les fêtes de fin d’année. Le gang des langoustiers comparaitra devant le tribunal correctionnel, le 16 avril 2020. Le musée de Tahiti fermé pour travaux 29/11/2019
Tahiti, le 29 novembre 2019 - Le musée de Tahiti sera fermé au public les mardis 3 et 10 décembre toute la journée , ainsi que le jeudi 12 décembre, à partir de midi, du fait des travaux de démolition en cours. Cette fermeture comprend l’accès à la salle d’exposition temporaire ainsi que l’accès au parc du musée.
En dehors de ces fermetures temporaires, l’exposition Tupuna Transit restera ouverte au public durant les travaux. Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019 27/11/2019
3,6 milliards Fcfp d’investissements agréés en défiscalisation locale
Le Conseil des ministres a validé huit projets au titre de la défiscalisation locale pour un investissement global de plus de 3,6 milliards Fcfp. Le secteur de l’industrie est porté par 4 projets, et représente un investissement total de près de 1,5 milliard Fcfp, tandis que le secteur du logement libre totalise près d’un milliard d’investissements répartis en deux projets. Les secteurs hôtelier et primaire (pêche) complètent cette liste avec des montants d’investissements respectifs de 748 millions Fcfp et 382 millions Fcfp. Le montant total de l’aide accordée par le Pays sous la forme de crédits d’impôts s’élève à 1,07 milliard Fcfp pour ces 8 projets, soit près de 29% de l’investissement total. L’ensemble de ces projets va permettre la création de 35 emplois directs et le maintien de 107 emplois en phase d’exploitation. Mise en place de la zone de pêche réglementée d’Atimaono Face au constat d’une diminution importante des ressources halieutiques dans leur lagon respectif, les communes de Papara et de Teva I Uta se sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de préservation de leurs ressources lagonaires. Des travaux menés de concert par les deux communes, suivant une démarche participative, ont permis d’aboutir à un projet commun de zone de pêche règlementée (ZPR) dénommée « ZPR de Atimaono » qui comprend la portion de lagon de la passe Te Avaraa à la passe Aifa. Cette zone, d’une superficie de 1042 hectares, à cheval sur les deux communes, sera fermée à la pêche pendant deux ans afin de reconstituer la ressource. Seules deux sous-zones, l’une en bordure du littoral et l’autre à l’extérieur du lagon, seront ouvertes partiellement à la pêche. Le travail remarquable de consultation publique mené par les deux communes et le bon accueil du projet par la population est à noter. Le comité de gestion de cette ZPR sera constitué à part égale d’élus et de représentants de la société civile issus des deux communes. Le Conseil des ministres a répondu favorablement à ce projet qui concrétise la volonté du Pays de créer un réseau de ZPR autour de l’île de Tahiti, à raison d’une ZPR au moins par commune. Celle d’Atimaono constituera la 13ème ZPR de l’île de Tahiti. Cela confirme ainsi la tendance actuelle vers une cogestion des pêches par le Pays, les communes et les pêcheurs locaux. Nouvelle concertation avec les professionnels pharmaceutiques L’évolution à la baisse des prix des médicaments en métropole et l’approbation récente de la loi de Pays modifiant certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie ont interpellé les professionnels du secteur. Au regard de cette situation, le Gouvernement souhaite entamer un nouveau processus de concertation avec les professionnels afin de faire évoluer le dispositif légal relatif à la pratique de la pharmacie en Polynésie française. Le Conseil des ministres a décidé de reporter l’application de l’arrêté du 28 octobre dernier modifiant la réglementation sur les prix de vente des produits pharmaceutiques et le gel des prix maximums de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux. Maintien des prix des hydrocarbures au 1er décembre Les cotations des hydrocarbures liquides sur le marché de Singapour oscillent autour du prix moyen constaté durant les deux derniers mois. Le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants à leur niveau actuel pour le mois de décembre. Le Pays soutient le développement des entreprises polynésiennes Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 440 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir une entreprise pour un investissement total de 1 118 747 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra le maintien de 10 emplois salariés et la création de 2 emplois salariés. Définition de la stratégie d’exploration des grands fonds marins polynésiens Les gisements miniers profonds font l’objet depuis de nombreuses années d’une vive attention liée aux enjeux stratégiques qu’ils véhiculent (financiers, industriels, politiques, sociétal). La zone économique exclusive de Polynésie française a fait l’objet par le passé de campagnes d’exploration géologique de ses grands fonds. La présence de plusieurs types de gisements minéraux profonds a été mise en évidence, dont les encroutements cobaltifères, qui présenteraient les concentrations en métaux les plus intéressantes. Dans ce cadre, la Polynésie française a souhaité inventorier son patrimoine géologique. Une étude d’un montant de 6 742 243 Fcfp TTC, initiée en mai 2019 et prévue sur 9 mois, a été lancée afin de permettre au Pays de disposer d’une solution pour explorer les fonds marins sous sa juridiction. Les résultats de la première phase de l’étude ont été présentés le 17 octobre dernier, avec notamment les caractéristiques géologiques et le contexte dans lequel ils peuvent être trouvés. La phase suivante consiste à choisir la zone d’intérêt à étudier plus avant et de proposer des solutions techniques non invasives d’un point de vue environnemental. Ces propositions sont attendues d’ici la fin de l’année. Projet de loi du Pays relatif à l’habitat social Le ministre du Logement et de l’Aménagement du Territoire a présenté en Conseil des ministres une communication exposant un projet de loi du Pays visant à apporter des modifications à la délibération du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française. Les modifications du dispositif actuel permettront à l’Office polynésien de l’habitat (OPH) de procéder à l'acquisition de logement en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ou Vente à Terme (VT) de tout ou partie d'immeuble construit par un opérateur privé. Cette modification de texte est dicté par le constat qu'en août 2017, suite à un appel à projet pour l’acquisition de partie d’immeuble de programmes immobiliers privés en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), l'OPH souhaitait acquérir un total de 200 logements en VEFA, que ce soit : - des logements en cours de réalisation, pour lesquels le permis de construire a été obtenu ; - des logements en cours de conception en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ou Vente à Terme (VAT), disposant d'un foncier acquis et pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée. La sélection de quatre programmes a eu lieu, cependant, l’OPH devait s’inscrire dans la stricte application de la jurisprudence du Conseil d'Etat constante sur ce sujet. En l'absence de texte lui permettant l'acquisition d'ensemble immobilier, l’OPH ne pouvait qu’acquérir une partie des logements au sein d’un programme immobilier. En conséquence, selon la jurisprudence en vigueur le bailleur social ne pouvait, faute d’un cadre réglementaire approprié, acquérir des ensembles immobiliers dans leur totalité et les projets correspondant aux objectifs de l’OPH n’ont pu être atteints. Cette lacune réglementaire a donc été un véritable frein pour l’OPH. Ainsi, pour ne pas s’exposer à un détournement de procédure et néanmoins, avoir recours aux achats prévus selon le code civil, la mise en œuvre de la VEFA ou de la VAT par l’application de ce projet de loi du Pays, va donc compléter le rôle traditionnel du maître d’ouvrage que réalise l’OPH. Ce projet de loi du Pays vient modifier la délibération du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et vise donc à encadrer la possibilité pour le bailleur social à acquérir tout ou partie d’immeuble en VAT ou VEFA. Cependant, pour lever toute ambigüité sur la destination des immeubles, cette possibilité d’acquisition en VAT ou en VEFA est circonscrite aux opérations de logements neufs, ou dans le cadre de réhabilitations. Ce projet de loi du Pays s’inscrit dans un contexte favorable du point de vue du potentiel des projets de programmes que les promoteurs locaux seraient en mesure de proposer. C’est un cadre règlementaire qui viendra renforcer l’offre locative sociale neuve de l’OPH et satisfaire l’objectif clé de production d’au moins 200 logements en VEFA ou VAT par an qui sont définit dans le cadre du Plan 3000 logements du Pays. Le CESC est saisi à cette occasion pour recueillir son avis préalablement à l'examen devant l'Assemblée de la Polynésie française. Point sur le dispositif d’aide à l’équipement en matériels de radiocommunication Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays, en octobre et en novembre, pour les inviter à bénéficier du dispositif mis en œuvre par le gouvernement pour leur permettre de s’équiper à moindres frais en matériels de radiocommunication. A la date du 27 novembre, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a engagé l’aide, signée ou en voie de l’être, en faveur de 36 thoniers. Quatre nouvelles sociétés se sont présentées pour solliciter le bénéfice du dispositif. En ce qui concerne les autres navires, bonitiers et poti marara, l’aide engagée concerne 113 navires pour lesquels les arrêtés ont été publiés au Journal officiel de la Polynésie française. Le dispositif ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM. Actions de prévention au travail : Journée des préventeurs le 4 décembre La Direction du travail organise le mercredi 4 décembre, sous l’égide du ministère du Tourisme et du travail, en charge des relations avec les Institutions, une journée à destination des préventeurs. Cet évènement, initié en 2017, appelé la « Journée des préventeurs », a pour objectif d’offrir une plateforme favorisant la rencontre et les échanges entre les différents acteurs de la prévention, en vue de susciter des synergies pour développer et promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Elle permet également un enrichissement de leurs connaissances, au travers des informations réglementaires diffusées lors de ces journées. Le thème retenu pour cette année est celui de la « culture de la prévention des risques professionnels dans les entreprises » sous un format de tables rondes autour de 5 questions en lien avec cette thématique :
Cette journée des préventeurs sera ouverte à une centaine d’invités, intervenant dans le secteur de la prévention des risques professionnels. Les profils visés sont les responsables QSE, les chefs d’entreprises, les secrétaires de CHSCT, les intervenants agréés par la Direction du travail, les médecins du travail et toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels en entreprise. Projets de loi du Pays et de délibérations portant modifications des dispositifs d’Aide au Digital (DAD) et d’Aide à la Connexion Internet (ACI) et création du dispositif d’Aide à l’Inclusion Digitale (AID) Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de développement numérique, le Gouvernement s’est fixé pour objectifs de favoriser l’accès au digital et de soutenir l’innovation et l’économie numériques. Des dispositifs d’aides ont ainsi été créés. Le dispositif d’aide à la connexion des entreprises (ACI) permet le raccordement, l’installation, l’accès à Internet, quel que soit le domaine d’activité, des personnes physiques non salariées et des entreprises morales. L’ACI intervient sur la base d'un cofinancement des dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet. Le dispositif d’aide au digital (DAD) se veut être un outil en faveur de l’accompagnement des startups numériques et de la transition digitale des entreprises. Cette aide financière vient en soutien aux projets numériques s’inscrivant dans les catégories de l’amorçage aux startups numériques, du développement d'une startup numérique, de la création numérique et de la transformation digitale. Le DAD intervient sur la base d'un co-financement des dépenses liées au projet et éligibles sans pouvoir excéder 50 % des charges et des frais généraux dans la limite de 7 % de la part locale du budget du projet aidé. Le Conseil des ministres a examiné, aux fins de transmission au conseil économique social, environnemental et culturel, diverses modifications visant :
Treizième édition du Salon Te Noera a te Rima’i Du 6 au 24 décembre prochains, aura lieu au parc expo de Mama’o la 13e édition du salon Te Noera a te Rima’i, organisé par le comité organisateur des expositions artisanales « Tahiti i te Rima Rau », présidé par Nathalie Teariki. Cet événenement fait désormais partie des expositions incontournables de fin d’année. Près de 80 artisans de Tahiti et des îles vont présenter leurs plus belles œuvres, vannerie, sculptures, linges de maison, tifaifai, ainsi que leur savoir-faire avec notamment les masseurs et les tatoueurs. La couronne de Noël « Hei no Noera ! » est le thème choisi cette année. Des créations conçues spécialement pour les fêtes et des décorations seront proposées, notamment pour décorer le sapin, que ce soit le aito ou le moderne avec du bois flotté. Plusieurs concours permettront aux exposants de se mesurer. Ils seront notés dans les catégories suivantes : la taie d’oreiller, la couronne de Noël, le tifaifai pour bébé et les parures. La remise des prix des différents concours est prévue le lundi 23 décembre à 10h. Des démonstrations variées auront également lieu tous les jours, sous le chapiteau, auxquelles le public pourra participer gratuitement : confection de tifaifai pour bébé, tressage de panier de marché, de chapeau, d’éventail, de peue, confection d’une robe pour petite fille, enfilage de coquillage ou graines, peinture sur pareu et confection de couronne en fibre. Pour la première fois cette année, l’opération ‘Ete, campagne de sensibilisation et de promotion du panier marché en pandanus appelé ‘Ete en remplacement du sac plastique à usage unique, est partenaire de l’événement. Des ateliers seront organisés pour apprendre à fabriquer son ’Ete les mardis et jeudis de 9h à 11h. Chacun peut s’inscrire, puis apporter son matériel dont la liste est à retrouver sur le site internet du Service de l’Artisanat traditionnel, www.artisanat.pf, et les participants pourront repartir avec le panier qu’ils auront confectionné eux-mêmes. Enfin, les samedis et les dimanches, les visiteurs auront l’occasion de participer aux journées culturelles et artisanales. Culture, cuisine, défilés et danses sont au programme. L’inauguration officielle est prévue le mercredi 6 décembre à 10 heures au parc expo de Mama’o. Les heures d’ouverture au public sont de 9h à 17h30. Cet évènement a fait l’objet d’une subvention du Pays, un montant global de 13 800 000 Fcfp correspondant à la fois à l’organisation et la mise en place du 31e Heiva Rima’i et du 13e Salon du Te Noera, respectivement en juin et décembre, ayant été attribué en amont par le Conseil des ministres. Présentation du jury et de la sélection du 17e Festival International du Film documentaire Océanien Depuis sa première édition en 2004, le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire de l’Océanie. Seul festival de la région à rassembler des professionnels francophones et anglophones, chaque édition embarque ses festivaliers à la découverte de la richesse et la diversité des pays des cultures et des peuples océaniens. Chaque année, Pape’ete devient la capitale océanienne du film documentaire et relie entre eux les mondes polynésien, micronésien et mélanésien. Espace de parole, de rencontres et de partage, c’est l’Océanie, pleine et entière, qui s’y rencontre et se dévoile aux yeux du monde à travers ses plus authentiques témoignages. Plus qu’un festival, le FIFO est aussi un carrefour des cultures et des peuples riches d’un patrimoine audiovisuel unique. Les images se mêlent aux expériences de vie et provoquent la rencontre, le dialogue et l’échange. Né de l’ambition de rendre visible l’Océanie. Année après année, le FIFO a conquis le public. Il a aussi su convaincre les professionnels d’Océanie et du monde qui y ont vu l’occasion de poser leur regard sur la région. La 17e édition du FIFO se déroulera du 1er au 9 février 2020 à la Maison de la Culture de Tahiti. Le Jury de cette 17e édition sera présidé par Eric Barbier, auteur et réalisateur de films. Il sera accompagné de :
- 13 films documentaires sont présentés en compétition et soumis à l’appréciation du jury du festival, - 16 films dans la catégorie hors compétition et 11 autres dans la catégorie des Écrans Océaniens sont soumis au vote du public, - 12 courts-métrages de fiction sélectionnés pour la 11e Nuit de la Fiction concourent pour le prix du meilleur court-métrage de fiction océanienne, - 10 courts-métrages documentaires présentés dans la sélection Fenêtre-sur-courts et concourent pour le prix du meilleur court-métrage documentaire du FIFO. Dans cette sélection, 7 films au total sont des productions locales. Au travers de ses établissements publics et services qui participent à l’organisation de la manifestation, et au travers du SCAN, le Pays soutient financièrement et techniquement l’événement depuis sa création. Journée internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap Sur le thème « Ma Polynésie inclusive », une journée pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap est prévue le 3 décembre prochain, en deux temps, au Parc Aorai Tini Hau, à Pirae, le matin, puis l’après-midi, à la Présidence. Le matin, la séquence « Performances et promotion de la diversité » portera sur la valorisation de la différence en tant que richesse, via des rencontres sportives mixtes, avec notamment la participation de la Fédération handisport. L’après-midi, le programme mis en œuvre va permettre d’illustrer les actions du gouvernement dans le domaine du handicap. L’événement comprendra aussi un concert avec des prestations d’artistes connus et de personnes en situation de handicap. La volonté du gouvernement est de développer et de promouvoir l’accès aux droits pour tous, de faire évoluer les représentations sur le handicap, d’informer également sur les actions du gouvernement dans ce domaine et notamment sur les nouveaux droits acquis, et ce en synergie avec les forces vives du Pays. Adhésion au GIP Enfance en danger Grâce à la réforme des services sociaux menée en mars 2018, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité s’est dotée d’une cellule de signalement consolidée et d’un bureau de prévention. Ainsi, parmi les priorités identifiées le renforcement du partenariat dans le domaine de la protection de l’enfance en danger est activement mis en œuvre afin d’améliorer la coordination inter-services, permettant ainsi, d’apporter une réponse socioéducative et judiciaire rapide aux situations les plus préoccupantes. Dans ce cadre, et compte tenu de la spécificité géographique de la Polynésie française, il apparaît que le recours à une plateforme d’écoute de l’enfance en danger représente une avancée considérable dans le repérage des situations à risques. Suite aux travaux préparatoires de la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité envisageant la faisabilité du raccordement du Pays au 119, il apparaît qu’une demande officielle est maintenant opportune. Sur le plan technique, la société ONATI garantit la possibilité de développer des solutions adaptées sur le plan téléphonique. Sur le plan du traitement des signalements, d’une part, un important travail de coordination des travailleurs sociaux de la Direction des Solidarité de la Famille et de l’Égalité est réalisé et les procédures internes sont optimisées. D’autre part, le partenariat avec la Justice, le Parquet, la Direction Générale des Enseignements et de l’Education ou la Direction de la Santé conduit à l’élaboration d’outils de travail communs et à la mise en place de circuits d’informations efficaces et opérationnels. Pour le partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public pour l’Enfance en Danger (GIP Enfance en Danger), deux visioconférences ont été organisées permettant aux ingénieurs de ce projet de mieux se connaître et d’avancer concrètement sur des questions techniques et de procédures. En ce qui concerne la pertinence du projet au regard de la précédente Ligne Verte polynésienne, des échanges entre professionnels maîtrisant le sujet ont réussi à déterminer les points d’amélioration de ce dispositif et à concevoir cette nouvelle initiative avec le souci de mieux répondre aux attentes du Pays dans ce domaine. La participation au fonctionnement du 119 est estimée à environ un million Fcfp par an. Dans la continuité des travaux préparatoires en vue du raccordement au 119, le Président de la Polynésie française est donc désormais en mesure de proposer l’adhésion du Pays au Groupement d’Intérêt Public pour l’Enfance en Danger, établissement en charge du fonctionnement du Service National Téléphonique de l’Enfance en Danger. Compte rendu du Conseil des ministres - Mercredi 20 novembre 2019 20/11/2019
Subvention d’exploitation à la SAS Fare Rata
Depuis 2015, le Groupe OPT, constitué de l’Office des postes et télécommunications (OPT) et de ses sociétés filiales, s’est inscrit dans le cadre du plan quinquennal tendant à l’amélioration de la performance des métiers du groupe. Ces travaux ont permis de définir une évolution de l’organisation du Groupe OPT avec le maintien de l’établissement public industriel et commercial historique OPT, exerçant dorénavant le rôle et les activités d’une holding, et à la création de deux opérateurs constitués sous la forme de filiales spécialisées: la SAS ONATI, opérateur intégré, rassemblant les activités de la SAS VINI (filiale OPT) et celles de la direction des télécoms de l’OPT ; la SAS Fare Rata, opérateur des services postaux et des services financiers et exerçant l’exécution des missions de service public et d’intérêt général. L’OPT et Fare Rata ont conclu une convention relative aux principaux termes et conditions de la délégation de service à compter du 1er janvier 2019 modifiée par une nouvelle convention du 18 juin 2019. La transition digitale impacte tous les pans de l’entreprise et entraîne un déclin structurel des activités historiques. Le développement du numérique engendre une transformation profonde des usages et du paysage concurrentiel sur tous les marchés de la société. La dématérialisation croissante des échanges va de pair avec l’essor du e-commerce ; l’augmentation des volumes de marchandises à livrer ne compense pas pour autant les flux de courrier, qui diminuent de façon structurelle et inexorable. La Polynésie française, comme ses citoyens, manifestent une attente particulière de contribution de la SAS Fare Rata au développement des entreprises et des territoires, ainsi qu’à l’accompagnement de ses habitants les plus vulnérables. Enfin, tout en se montrant exigeant vis-à-vis de leur entreprise concernant la qualité de vie au travail, les salariés de la SAS Fare Rata restent très attachés aux missions historiques de service public et d’intérêt général qu’elle accomplit. Cependant, les efforts attendus et les missions dévolues à la SAS Fare Rata ne peuvent être appréciés indépendamment de son équilibre financier, auquel la Polynésie française est attentive. Pour soutenir le maillage territorial de cette entreprise porteuse d’une mission d’inclusion bancaire, notamment dans les archipels éloignés de la Polynésie française et les zones rurales désertées par les banques, la Polynésie française lui alloue une aide financière sous forme de subvention d’exploitation. En contrepartie du versement annuel à la SAS Fare Rata d’une subvention d’exploitation sur la période 2020-2022, la société Fare Rata s’engage à réaliser des objectifs décrits dans la convention relative aux objectifs de performance de la société Fare Rata et à l’accompagnement de la Polynésie française à ce titre pour la période 2020-2022. Indice des prix à la consommation : baisse de 0,1% en octobre En octobre, l'indice des prix à la consommation baisse de 0,1 % et s'établit à 99,74. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse de 0,6 % des loyers d'habitation et à celle de 3,5 % des tarifs de transport aérien de voyageurs. Sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation augmente de 0,7 %. L’indice ouvrier diminue également de 0,1 % en octobre 2019. Il progresse de 1,6 % en glissement sur douze mois. L'indice général, hors Transport aérien international, est aussi en repli de 0,1 % en octobre 2019. Il est en hausse de 0,8 % en glissement sur douze mois. En octobre, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La baisse de 0,3 % des prix des Matériaux métalliques compense la hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,3 %). Par ailleurs, l'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics restent globalement inchangés. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en baisse de 0,1 % et celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés baisse de 0,1 %. Sur 12 mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,9 % ; l'index du Bâtiment croît de 0,2 % et celui des Travaux Publics, de 1,8 %. Accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des Dépôts et Consignations Le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication en Conseil des ministres validant l'accord-cadre entre la Polynésie française et la Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts. Ce partenariat doit permettre de définir le modèle économique, juridique et financier d’un aménageur répondant au contexte institutionnel et au besoin du Pays. La construction de cet aménageur ensemblier s'appuiera, notamment, sur les résultats de l’étude de la société Egis produite en juin 2019 et concernant l'évaluation du besoin pour le pays de créer une telle structure. En outre, la Chambre Territoriale des Comptes avait relevé ce besoin dans son dernier rapport de délibéré en date du 26 mars 2019. Pour bénéficier de cet accompagnement et remplir l’objectif de créer cet aménageur, la convention entre le Pays et la Banque des Territoires fixe les modalités de la subvention de 75 000 € (soit 8 985 237,19 Fcfp) apportée par la Banque des Territoires au Pays, au plus tard le 31 juillet 2020. L’objectif est de parvenir à la création de l’aménageur ensemblier en juillet 2020, sans que cette échéance ne soit source de blocage si un décalage calendaire était nécessaire. Le Pays confiera une mission en conseil et ingénierie, selon les règles de la commande publique en vigueur, pour la construction de cet aménageur. La signature de la convention entre le Président de la Polynésie française et le Directeur des Outre-mer de la Banque des Territoires en Polynésie française est programmée pour le 9 décembre prochain. Dépenses touristiques : +30% des recettes sur les 3 dernières années L’Institut de la Statistique de la Polynésie française publie les résultats de l’enquête sur les dépenses touristiques, qu’elle réalise depuis 1995 régulièrement tous les deux ans en alternance avec l’Enquête de Satisfaction touristique. Cette publication concerne les résultats obtenus l’année dernière, la précédente datant de 2015. L’objectif est de pouvoir appréhender les flux financiers et retombées économiques liés au secteur du tourisme. Le premier constat concerne une hausse extrêmement sensible des recettes. En effet, pour 2018, l’ensemble des dépenses touristiques est évalué à hauteur de 64,924 milliards Fcfp. Pour mémoire, si elles avaient plafonnées à hauteur de 47 milliards en 1999 et 2007, contre 37 milliards en 1997 et 2009, les meilleures retombées connues depuis 20 ans avaient été estimées en 2015 juste au-dessus de 50 milliards en 2015. L’année 2018 constitue donc un record pour l’économie polynésienne sur les 20 dernières années, avec une progression notable de +30% des recettes sur les 3 dernières années. Même si certains résultats seront affinés d’ici à la fin de l’année, la répartition des dépenses concernent l’hébergement terrestre pour près de 45%, la croisière autour de 15%, les transports locaux pour plus de 10%, ainsi que les excursions et loisirs touristiques pour moins de 10%. Les 20% restants étant répartis pratiquement à part égale entre les dépenses liées à la restauration et bars d’une part, et au commerce de détail d’autre part. En 2018, il a été amorcé un tournant majeur sur une évolution de l’approche commerciale globale de la destination, dans le but de diversifier les types de clientèles et d’optimiser les retombées économiques de manière plus inclusive, notamment par la promotion active sur les marchés des capacités d’hébergement en pensions, de nouveaux circuits et de modes de séjours alternatifs. Une hausse continue des dépenses moyenne par séjour (par touriste, et hors aérien international), en provenance de la plupart des principaux marchés, est constatée. En moyenne globale, celle-ci se situe à plus de 300 000 Fcfp par séjour, contre 272 000 Fcfp en 2015, et 250 000 Fcfp en 2013. Ces indicateurs confirment donc la bonne santé du secteur touristique, et ils sont corrélés à la fois à la hausse de fréquentation globale constatée ces 3 dernières années (+18%), et à un accroissement de la durée moyenne de séjours des touristes (+3,7% au global, et +2,4% en hébergement marchand) en provenance des principaux marchés émetteurs. Il est à noter que les dépenses moyennes par séjour ont fortement augmenté pour le marché nord-américain, atteignant un record de dépenses effectuées localement de plus de 326 000 Fcfp par séjour, contre 282 000 Fcfp en 2015, soit une progression de +15,6%. Parmi les interprétations, outre l’augmentation de la durée moyenne de séjour (+4,6%) nettement supérieure à la progression globale sur la période, l’augmentation du nombre d’opérateurs (4 en 2018 contre 2 en 2015) pour la desserte directe depuis la Californie, induisant une baisse des tarifs aériens, aura permis un report de dépenses directement dans la destination. Animation et actions d’accueil des croisiéristes : subvention en faveur de l'association Papeete Centre-Ville Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 8 002 644 Fcfp en faveur de l'association Papeete Centre-Ville. L'association Papeete Centre-Ville œuvre depuis près d'une dizaine d'années dans l'animation et la valorisation de l'image du centre-ville. Elle apporte également sa contribution au développement du secteur du tourisme, notamment celui de la croisière qui constitue un des axes de développement touristique majeur pour le Pays. Outre les évènements propres aux commerces et aux animations de la ville, elle contribue fortement à la réussite des escales des bateaux de croisières sur Papeete. En 2018, Papeete Centre-Ville a ainsi assuré l'accueil de 26 paquebots. Subvention en faveur du comité du tourisme de Moorea Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 6 millions Fcfp au comité du tourisme de Moorea pour le financement de ses activités générales. Créé en 2017, le comité du Tourisme de Moorea - Moorea Tourism Office, a pour objet de contribuer au développement et à la dynamisation du secteur touristique de Moorea. De ce fait, il organise des manifestations et animations permettant la promotion des diverses activités et produits à visée touristique. Il participe également à la coordination et à la sensibilisation des professionnels aux métiers liés au tourisme, en collaboration avec les organismes administratifs et toute structure locale œuvrant dans ce but. Ce faisant, il concourt à la croissance du tissu économique de l’île. Dans ce cadre, il s’est vu confier notamment, en avril 2018, pour une durée de 5 ans, l’exploitation, l’entretien et la gestion, du débarcadère de Papetoai. Ce site a pour fonction d’accueillir les croisiéristes débarquant des paquebots qui viennent s’ancrer dans la baie d’Opunohu. A cet accueil est liée la présence des acteurs du secteur du tourisme (artisans, prestataires touristiques, transporteurs touristiques), lesquels y exercent leur activité économique, les jours de touchée. Fenua compétences : soutien à l’association « Te Pu No Te Ite » Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 4 380 000 Fcfp, en faveur de l’association « Te Pu No Te Ite » pour participer au financement des études liées à la création et à la mise en œuvre du projet Te Opere Te Ite/Fenua Compétences pour l’année 2019. Sollicité par le Fonds Paritaire de Gestion (FPG), le Pays participera, désormais, au projet « Te Opere Te Ite/Fenua Compétences », élaboré en partenariat avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), aujourd’hui nommé « France Compétences ». Ce partenariat, conclu sur trois ans, a pour objectif le développement de l’égalité d’accès à la formation sur l’ensemble de la Polynésie française. La plate-forme numérique « Te Opere Te Ite/Fenua Compétences » a en effet pour ambition la formation à distance, permise par le développement d’outils numériques, notamment l’arrivée du câble, instrument de décentralisation et de mise en réseau de la formation professionnelle. Cette plate-forme va permettre le désenclavement et un égal accès à la formation pour la population résidente des archipels éloignés. Le Fonds Paritaire de Gestion innove donc en matière de formation et offre des possibilités de formation à distance permettant à un public varié, comprenant les salariés, comme les demandeurs d’emploi ou fonctionnaires communaux, de suivre une formation depuis leur île et d’éviter par conséquent toutes les problématiques liées aux frais de déplacement et d’hébergement sur Tahiti. Projets de loi du Pays et de délibérations portant sur diverses mesures en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française Le Conseil des ministres a examiné, aux fins de transmission à l’assemblée de la Polynésie française, diverses modifications du statut de la fonction publique de la Polynésie française, qui ont trait : aux différentes positions des fonctionnaires : La délibération du 14 décembre 1995 modifiée, encadre les différentes positions des fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française, notamment la disponibilité. Les modifications dans le projet de délibération proposent de porter la possibilité de formuler une demande de disponibilité qu’à compter de la troisième année de services effectifs suivant la date de titularisation de l’agent, de préciser les durées de de renouvellement possible par motifs et de simplifier la procédure d’examen par des commissions administratives paritaires en limitant aux demandes défavorables. et aux modalités de prise en charge des frais de passage et de transport des agents non titulaires La délibération du 22 janvier 2004 modifiée, relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française prévoit les conditions de prise en charge des frais de passage et de transport des agents non titulaires recrutés à l’extérieur de la Polynésie française et ayant leur résidence principale en dehors de la Polynésie française ainsi que des membres de leur famille qui les accompagnent ou qui les rejoignent. En l’état actuel de la règlementation en vigueur, les membres de la famille de l’agent non titulaire peuvent bénéficier d’une prise en charge indépendamment du délai de recrutement de l’agent. Afin d’éviter des dépenses excessives, il est ainsi proposé d’octroyer les indemnités en question aux membres de la famille de l’agent, lorsque celui-ci est recruté pour une durée égale ou supérieure à un an. Pour l’ensemble de ces projets, le Conseil supérieur de la fonction publique a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 12 novembre dernier. Inclusion numérique des personnes en situation de précarité : subvention à l’association FACE Le Conseil des ministres a otroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 202 500 Fcfp en faveur de l’association Face Polynésie française. Le Club FACE fédère des entreprises polynésiennes afin de mettre en place des actions et projets destinés à lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Dans le cadre de ses actions, le Club FACE porte un projet d’inclusion numérique auprès de personnes en situation de précarité, par la mise à disposition d’outils informatiques, la formation à l’utilisation du matériel informatique et l’accès à une connexion internet. Cette année, le projet est décliné en deux parties. La première partie porte sur l’inclusion numérique, avec la mise à disposition de postes informatiques dans des structures associatives, avec mise en place de formations à l’utilisation des outils informatiques à destination d’un public néophyte, principalement orientées sous l’angle de l’accès aux droits, et la formation d’au moins un animateur au sein de chaque structure associative pour assurer la maintenance de base du parc informatique. La deuxième partie porte notamment sur la participation des usagers au développement de l’e-administration avec des sessions de tests des applications développées par l’administration et destinées aux usagers. Les structures associatives bénéficiaires des actions, pour les deux parties, sont Taatiraa Huma Mero, Association Tama Nui, Association Taputea Adventure, Puna Reo Piha’e’ina et Te U’i Rau, lesquelles organisent leurs actions pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes atteintes d'un handicap physique ou associé, de personnes en situation ou en risque de marginalisation, de personnes relevant de la liberté surveillée, de mineurs de seize ans en rupture familiale, de personnes venant d’achever une période d’incarcération ou de désintoxication ou de jeunes dans le cadre d’activités éducatives périscolaires. Pour la deuxième partie uniquement, il s’agit notamment d’Arii Heiva Rau, Te Torea, AISPF, la fédération Te Niu o te Huma et l’association Hotuarea Nui, qui ont contribué au développement de l’e-administration en 2018. Modification dans l’organisation du brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif Le Conseil des ministres a créé en 2015 le brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif. Depuis lors, six mentions du diplôme ont été créées, dans les disciplines suivantes : « basket-ball », « va’a », « judo-jujitsu », « karaté et disciplines associées », « tennis » et enfin « volley-ball et volley-ball de plage (beach volley) ». L’organisation des sessions d’examen, de même que la mise en œuvre des formations, a mis à jour la nécessité d’apporter des modifications au texte initial, notamment pour des points relatifs aux conditions d’accès à la formation ou à l’examen, pour la qualification en secourisme. L’arrêté modificatif pris en Conseil des ministres introduit également la création d’une annexe définissant les épreuves certificatives dans le cadre d’une formation. A l’expérience, il est en effet apparu souhaitable de figer également réglementairement la nature des épreuves d’évaluation des unités de compétences dans le cadre d’une formation, afin d’harmoniser les modalités d’évaluation des stagiaires dans toutes les formations mises en œuvre, quelles que soient les mentions du diplôme. L’arrêté modificatif rend également obligatoire la détention d’une qualification en secourisme pour solliciter l’obtention du diplôme par la validation des acquis de l’expérience, ou V.A.E.. Il est, en effet, indispensable de s’assurer qu’un candidat à la V.A.E. détient des compétences dans ce domaine, et ce quelle que soit la mention visée, dans un souci de protection des pratiquants. Subventions aux associations et fédérations sportives et de jeunesse Le Conseil des ministres a examiné 12 dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 13 110 878 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : Subventions d’investissement : Association UPJ, pour un montant de 2 000 000 Fcfp, pour l’acquisition d’un mini bus ; Association Excelsior, pour un montant de 1 438 618 Fcfp, pour le financement de l’extension de la couverture de la buvette du stade de football et la construction d’un abri de rangement ; Association Tahitian Martial Spirit, pour un montant de 600 000 Fcfp, pour le financement de plastrons électroniques et de tatamis pour les compétitions ; Subventions de fonctionnement : Fédération d’athlétisme de Polynésie française, pour un montant de 500 000 Fcfp, pour le financement d’un projet basé sur l’athlétisme et la santé en 2019 ; Association Avae Tere Tere, pour un montant de 200 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ; Association Les Vieilles Pompes de Tahiti, pour un montant de 151 260 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ; Association Aito Papeete, pour un montant de 186 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ; Fédération tahitienne de football, pour un montant de 2 000 000 Fcfp, pour la préparation de l’équipe de Tahiti de beach soccer, les Tiki Toa ; Fédération tahitienne de Badminton, pour un montant de 3 275 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales ; District de football de Rapa, pour un montant de 1 500 000 Fcfp, pour leur participation au Festival des îles ; Association UT-FSCF, pour un montant de 750 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 Fédération tahitienne de cyclisme, pour un montant de 510 000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019. Te Ata o Hiva reprend du service 20/11/2019
MARQUISES, le 20 novembre 2019 - Bonne nouvelle pour les habitants des Marquises du Sud, le navire Te Ata O Hiva reprendra ses rotations régulières à partir du jeudi 5 décembre, aux heures habituelles.
Son immobilisation sur Papeete requiert plusieurs essais avant de lui permettre d’assurer une reprise du service en mer. Mis en service en novembre 2016, le navire chargé de la desserte maritime du groupe Sud des îles Marquises peut embarquer une quarantaine de passagers et sept tonnes de fret à son bord. Cette navette a également la capacité de réaliser des évacuations sanitaires dans de bonnes conditions, des équipements nécessaires ayant été installés à cet effet. Compte rendu du Conseil des ministres du 6 novembre 2019 06/11/2019
Ouverture de la pêche aux trocas à Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957, qui est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays. Cette année, suite aux demandes formulées par les municipalités concernées, la pêche aux trocas sera donc ouverte dans les communes suivantes : Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa. Sous l’égide des comités de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce, la période de pêche est prévue du 11 novembre au 6 décembre 2019 inclus et la vente des coquilles du 7 au 31 décembre 2019 au plus tard. Seuls les pêcheurs issus des communes concernées respectivement et recensés auprès des Comités de surveillance et de gestion seront autorisés à pêcher, et ce dans la limite du quota attribué à leur commune et selon les conditions définies par les comités. Les coquilles, vidées, nettoyées et séchées, dont la taille est comprise entre 8 et 11 cm, seront proposées à la vente à des négociants. La plupart d’entre elles seront destinées à l’export et finiront en boutons de vêtement. La récolte prévisible pour cette campagne de pêche de trocas est plafonnée à 155 tonnes pour une valeur marchande estimée à près de 30 millions Fcfp pour les populations concernées. Sept projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
Logement : point d’étape et perspective des actions partenariales locales et nationales Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire a fait un point d’étape sur l’actualité du secteur de l’habitat et notamment le lancement de l’élaboration de la stratégie habitat du 11 octobre dernier qui a mobilisé plus d’une centaine de personnes : les présidents du Pays, de l’Assemblée de Polynésie française et du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, le Haut-commissaire de la République, les élus de l’assemblée, des membres du gouvernement, de nombreux maires et élus municipaux, les représentants des socioprofessionnels du secteur, de la société civile et des associations. Les travaux d’études d’élaboration de la stratégie habitat sont désormais engagés jusqu’à la fin de l’année 2020 et vont se dérouler dans chaque archipel pour un diagnostic de la situation de l’habitat, des priorités qui en découlent et convenir du cadre de la politique publique de l’habitat et de sa programmation pluriannuelle pour la période 2020 – 2030. Par ailleurs, le ministre a tenu à faire un point sur les actions partenariales développées ces deux dernières années avec les principaux partenaires nationaux du secteur de l’habitat, de l’aménagement et de la ville, mais aussi avec le chargé de mission Outre-mer à Matignon et les ministères nationaux en charge du logement, de l’action et des comptes publics et des outre-mer. Des relations professionnelles régulières sont désormais bien établies avec l’Union Sociale pour l’Habitat, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), avec la Fédération nationale SOLIHA œuvrant dans le domaine de la rénovation de l’habitat privé et la lutte contre l’habitat précaire ainsi qu’avec le groupe « Action Logement » en matière de financement du logement des salariés dans le cadre du Plan logement outre-mer. Ces échanges réguliers ont été l’occasion de mieux faire connaître les initiatives prises et les actions concrètes de partenariat utiles à la Polynésie française. Ainsi plusieurs missions d’appui et de rencontres au plan local sont prévues d’ici à la fin de l’année :
Voyage de préparation des candidates à Miss France 2020 Un point sur le soutien et le partenariat de la Polynésie française à l’organisation du voyage de préparation des candidates au concours de Miss France 2020, qui se tiendra en décembre prochain, a été présenté en Conseil des ministres. Ce partenariat fait suite à l’élection de Vaimalama Chaves, Miss Tahiti 2018, au titre de Miss France 2019. La convention de partenariat a été signée le 1er octobre dernier avec le comité Miss France, Air Tahiti Nui (transporteur officiel), le groupe Intercontinental – Polynésie française (hébergeur officiel) ainsi que Tahiti Tourisme. Les 30 candidates arriveront le soir du dimanche 17 novembre à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, avec l’équipe technique du comité Miss France ainsi que des médias français, soit une délégation de 75 personnes. Ils séjourneront en Polynésie française jusqu’au 26 novembre. Une conférence de presse est prévue le lundi 18 novembre, de 10 h à midi, à la Présidence de la Polynésie française. A cette occasion, le comité Miss France présentera les candidates lors d’un défilé ouvert au public. Les candidates à l’élection de Miss France participeront aussi à une soirée caritative organisée par l’association « Les Marraines de Tahiti », prévue le 19 novembre à l’hôtel l’InterContinental Tahiti. Il s’agit ainsi de surfer sur le succès de Miss France pour accompagner la visibilité de la destination sur le marché métropolitain. Pour cela un programme mettant en valeur la diversité culturelle des îles, la beauté des paysages et de l’environnement ainsi que la particularité océanique de Tahiti et ses Îles a été concocté. Les candidates et les médias pourront ainsi apprécier des prestations de danses pa’umotu à l’arrivée, de danses marquisiennes durant leur séjour à Tahiti ainsi que de ‘ori Tahiti. Des activités culturelles et de sensibilisation à l’environnement seront aussi organisées. Durant leur séjour les candidates seront évaluées sur leur prestance, leur culture générale et leur condition physique. Le voyage sera couvert par 9 médias qui produiront des images et articles sur la préparation des candidates ainsi que la destination. Tournage du jeu « La Carte aux trésors » en Polynésie Un voyage de repérage a été organisé du 18 au 26 août derniers. Ce déplacement de la société Adventure Line, producteur de l’émission, a permis d’identifier les sites et prises de vues pour le tournage de l’émission prévu d’ici la fin de l’année. La production a été satisfaite de ce premier déplacement avec des techniciens de France 3 et la chaîne se réjouit pour sa part de pouvoir diffuser cette émission à l’antenne au printemps 2020. Dans le jeu la « Carte Aux Trésors », 2 candidats s’affrontent au cours de 4 énigmes pour tenter de décrocher un trésor. Ces 4 énigmes permettent de faire 4 focus sur la zone de jeu déterminée. Pour se déplacer les 2 candidats ont à leur disposition un hélicoptère et doivent se faire aider par la population locale. L’émission se déroule en 3 parties chronométrées et, lors des phases de jeux, l’émission est rythmée par des reportages sur la région visitée. En termes d’audience et d’impact audiovisuel, la « carte aux trésors » représente une moyenne de 3 millions de téléspectateurs plaçant l’émission comme le programme le plus performant de la case « mercredi 21 heures » sur France 3. L’émission est présentée par l’animateur Cyril Féraud. C’est un public familial qui constitue la majorité des téléspectateurs avec également une bonne audience sur la tranche des 10-24 ans. A émission exceptionnelle, dispositif exceptionnel, une zone de jeu immense est ainsi prévue pour présenter au public un large aperçu de l’archipel de la Société et faire découvrir les charmes, la culture et les spécificités de ses différentes îles. L’équipe se compose de 26 personnes venant de métropole (animateur, candidats, cadreurs vidéo, ingénieurs du son, ingénieurs vision, logisticien, direction de production et chargés de production, rédacteur en chef et auteur, régisseur général) et de 11 personnes recrutées en Polynésie (fixeur, régisseurs, maquilleuse, pilotes, techniciens, pilote bateau et matelot). Les équipes sont transportées par Air Tahiti Nui, partenaire exclusif de l’émission. Les 3 hélicoptères sont loués à Tahiti Nui Helicoptères, les transferts inter-îles étant effectués par Air Tahiti. Ce partenariat participera grandement à la visibilité et la promotion de la destination en métropole. Les voyagistes français confirment que ce type de production participe à l’augmentation des demandes de réservation. Compte tenu des audiences de l’émission, de sa notoriété, il s’avère qu’à l’issue des diffusions les régions mises en valeur ont constaté à la fois une hausse des fréquentations des sites web consacrées à la zone visitée, une hausse des demandes d’information auprès des sites présentés dans l’émission, une hausse des réservations et visites sur les sites touristiques concernés et une hausse des réservations hôtelières. Mission d’accueil et d’information de Tahiti Tourisme – Fare Manihini Le département des opérations locales du Tahiti Tourisme a évolué en direction des opérations locales en fin d’année 2017, considérant l’importance du marché local et pour permettre au groupement d’assurer au mieux ses missions telles que : accueillir, orienter et informer les visiteurs, promouvoir la destination en Polynésie française, animer la vie locale tout au long de l’année par la création, production ou le soutien à l’organisation d’événement, sensibiliser la population au tourisme et animer les comités du tourisme. La direction des opérations locales est constituée d’une directrice et de 9 agents, dont 1 sur Raiatea. Pour sa mission d’accueil, d’orientation et d’information, le Tahiti Tourisme dispose de 4 points d’accueil et d’information. Au total ce sont près de 45 000 visiteurs qui se seront rendus dans les différents points d’information. Les Américains composent la majorité de ses visiteurs, suivis des métropolitains, des autres européens et des résidents avec près de 3 500 visiteurs. Le comptoir de la gare maritime, à Papeete, était installé depuis 2016, permettant d’informer et d’orienter le flux touristique en partance, ou en provenance, de Moorea. Dans le cadre de la construction de nouveau terminal de croisière, les services d’accueil et d’information sont maintenant assurés sous un chapiteau provisoire situé en face de l’épi nord du quai des paquebots. Le comptoir de l’aéroport de Tahiti-Faaa est quant à lui installé depuis 2018 pour répondre à l’augmentation du flux de passagers liée à l’arrivée des nouvelles compagnies. Depuis l’ouverture, près de 3 300 touristes se sont rendus à ce guichet d’informations. Le bureau de Raiatea est, lui, localisé à la gare maritime d’Uturoa. Compte tenu du volume de touristes accueillis, Tahiti Tourisme a souhaité se doter d’un outil permettant de donner aux touristes et à la population un niveau de confort optimal. C’est la raison pour laquelle Tahiti Tourisme a repris le bail de l’ancienne agence Socredo Tiare située sur le front de mer de Papeete, au niveau du quartier du commerce. Ainsi, ce sont 146m² qui seront dédiés à l’accueil et à l’information touristique sur la base d’un design mêlant modernité et traditions. D’une part, la culture et le patrimoine seront mis en avant avec l’exposition permanente d’œuvres réalisés par les élèves du Centre des Métiers d’Art avec qui Tahiti Tourisme souhaite développer un partenariat à long terme. D’autre part, des produits locaux seront également exposés. L’espace sera réparti en deux grandes zones : la partie avant, composées de 3 espaces, dédiée à l’accueil des touristes a été conçue pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder facilement, un premier espace d’accueil incluant un desk en bois local et nacres derrière lequel les touristes trouveront l’ensemble des informations disponibles et par un second espace de détente pourvu de fauteuils dans lesquels les touristes pourront se détendre et profiter du Wifi offert et un troisième espace « boutique » dans lequel les produits dérivés de la marque Tahiti Et Ses Îles seront vendus (parapluies, mugs, gourdes réutilisables…). La partie arrière du local ne sera pas accessible au public mais offrira au personnel de Tahiti Tourisme dédié aux opérations locales un espace de travail optimisé. Les travaux devraient démarrer ce mois-ci pour une durée de 3 mois environ, avec une livraison prévue en janvier 2020. Le coût des travaux, mobilier compris, est estimé à 45 millions Fcfp. Ils seront financés sur fonds propres par Tahiti Tourisme. Subvention de fonctionnement pour le Comité polynésien des maisons familiales rurales Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 87 millions Fcfp au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l’année 2019 pour ses dépenses de fonctionnement. Créé en 1980, le CPMFR, qui fonctionne également sous le régime d’une association de type loi 1901 est, en tant qu’entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR), chargé du suivi administratif, financier et pédagogique. En effet, il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance. Il apporte également un appui logistique aux MFR. Il définit et met en oeuvre, en partenariat avec les MFR, la politique de recrutement, de formation et d'encadrement pédagogique des moniteurs. Le comité est, par ailleurs, l’interlocuteur privilégié de l’union nationale des MFR, d’éducation et d’orientation. Constituées en association, les (MFR) comptent huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles sont directement financées par l’Etat sur la base de leur quota d’élèves fixé à 480, en application de la convention quinquennale 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales (MFR) de Polynésie française. Ainsi, entre 2016 et 2019, la population scolaire des MFR s’est élevée en moyenne à 441 élèves. Pour l’année 2018, la subvention de l’Etat s’est élevée à 211 337 211 Fcfp pour le fonctionnement des MFR et 47 020 974 Fcfp pour les bourses des élèves, soit un montant total de 258 358 185 Fcfp. Développement de la Grande Plaisance Le ministère du Tourisme entend développer le secteur de la Grande Plaisance en Polynésie. Dans cette perspective, l’une des premières actions de 2019 de Tahiti Tourisme a été le jumelage avec le Yacht Club de Monaco ainsi que leur participation conjointe au Yacht Show de Singapour en mars dernier. Tahiti Tourisme a ainsi mis en œuvre ses actions de développement de la visibilité dans ce secteur avec les événements suivants : participation au Monaco Yacht Show du 25 au 28 septembre, participation au séminaire charter de l’International Yacht Broker Association le 9 octobre, et présentation des résultats de l’étude d’impact économique de la Grande Plaisance 2019. Organisé en Principauté de Monaco, le Monaco Yacht Show présente, chaque année, plus de 100 superyachts uniques et exceptionnels construits par les plus grands chantiers navals au monde et accueille les acteurs majeurs du yachting. En septembre, l’industrie du yachting s’est réunie aussi à Monaco où une quarantaine de nouveaux lancements sont dévoilés en première mondiale chaque année. 600 sociétés exposantes et partenaires participent à l’événement. Cette année, Tahiti Et Ses Iles a disposé pour la première fois d’un stand sur le salon professionnel de la Grande Plaisance, partagé avec la marina Port Denarau de Fidji. Tahiti Tourisme a en effet décidé de s’allier à la marina Port Denarau, elle-même soutenue par Tourism Fiji, afin de promouvoir la région pacifique auprès des Superyachts. Etant donné l’attention générée par la coupe du monde de rugby au Japon cette année, les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ainsi que l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande en 2021, la coopération s’avère essentielle afin de pouvoir proposer aux Superyachts un itinéraire régional complet. Le 9 octobre, Tahiti Tourisme a aussi participé au séminaire charter de l’International Yacht Broker Association (IYBA), en Floride. Ce séminaire a également été l’opportunité pour Tahiti Tourisme de sensibiliser les professionnels de ce secteur à l’importance de la préservation des ressources marines et à la protection des espèces végétales et animales. Les Coral Gardeners se sont joints à Tahiti Tourisme dans cette démarche de sensibilisation, en mettant l’accent sur la préservation des récifs coralliens. De nombreux propriétaires de Superyachts ainsi que les clients charter sont très sensibles à cette cause, et cette intervention permettra de positionner la destination comme un exemple en la matière. La réalisation d’une étude sur les retombées économiques de la Grande Plaisance en Polynésie française était aussi l’une des priorités de Tahiti Tourisme pour 2019. Avec l’aide d’un comité de pilotage constitué de l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française), du service du tourisme, de Tahiti Tourisme et de membres du Cluster Superyacht, l’agence londonienne The Superyacht Agency a été sélectionnée fin 2018 pour réaliser cette étude. Deux aspects sont abordés dans l’étude : d’une part l’impact économique consistant en un questionnaire envoyé à une base de 325 superyachts. L’étude livrée en juin 2019 démontre que chaque année, la cinquantaine de Superyachts qui visitent les eaux polynésiennes génèrent un peu plus de 2,8 milliards Fcfp de retombées économiques, soit environ 2,8 millions Fcfp par visiteur (1 100 visiteurs en moyenne par an). En comparaison, un touriste « terrestre » dépense un budget moyen de 270 000 Fcfp en Polynésie française. Un second questionnaire sur la perception de la destination a été envoyé à un échantillon de professionnels internationaux du secteur composé principalement de capitaines, de propriétaires de yachts, de manager de yachts et de courtiers en charter. Cette enquête permettra notamment à la destination d’ajuster sa stratégie de promotion et de développement de la Grande Plaisance au niveau local. A titre d’exemple, pas moins de 120 superyachts ont exprimé à ce jour leur intérêt de se rendre en Nouvelle-Zélande pour l’America’s Cup : il s’agit d’une véritable opportunité pour Tahiti Et Ses Iles qui se situent sur leur route. La Polynésie restitue les terres de Rurutu et Rimatara Historiquement, aucune procédure de revendication des terres n’a été mise en place dans les îles de Rurutu et Rimatara. Ainsi, en l’absence de délivrance de titre foncier au profit des habitants de ces îles, les biens fonciers de Rurutu et Rimatara sont considérés comme des « biens sans maître » intégrés au patrimoine du Pays. Les habitants de Rurutu et Rimatara doivent donc nécessairement recourir à la procédure de reconnaissance de propriété notamment par prescription acquisitive trentenaire. Or cette procédure s’avère souvent très longue et coûteuse, celle-ci passant nécessairement par une procédure devant la justice rendant fréquemment indispensable le recours à un avocat. C’est ainsi pour pallier ce « vide juridique historique », qu’il est proposé l’instauration d’une procédure exceptionnelle et temporaire spécifique aux îles de Rurutu et Rimatara tendant à la délivrance de titres de propriété. Le projet de loi du Pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française permettra la cession à titre gratuit de biens relevant du domaine privé de la Polynésie française, en dehors de toute action en revendication de propriété devant le tribunal foncier. Ce projet permettra à terme de rendre 1 882 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 194 434 m² à Rurutu et 844 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara. Organisation de formations destinées aux professionnels du secteur primaire L’année dernière, la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) a organisé dans les cinq archipels de la Polynésie le séminaire « vers une amélioration de l’efficacité du mouvement participatif », lequel a permis d’identifier les besoins en matière de formation des professionnels. Plusieurs thématiques de formation ont été retenues comme prioritaires par les agriculteurs. La CAPL a mis en place la première session de formations au quatrième trimestre de cette année, en sélectionnant deux thématiques par archipel qui seront dispensées dans les trois îles comptabilisant le plus d’agriculteurs et pêcheurs lagonaires inscrits au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire. Dispensée à titre onéreux sur la base des tarifs fixés par la chambre, chaque session accueille 12 stagiaires. Les tarifs appliqués sont de l’ordre de 2000 Fcfp pour les titulaires de carte professionnelle et de 10.000 Fcfp pour les non titulaires de carte professionnelle. La durée de chaque formation sera de 24 heures, étalée sur 3 à 4 jours. Formations à la transformation Les formations porteront sur la transformation des fruits et légumes, des produits de la pêche et de la cocoteraie. Les participants découvriront de nouvelles possibilités pour transformer et valoriser leurs produits. (Inscription auprès de Food&CookLab)
Formations à la gestion de l’exploitation et de groupement agricole Les formations portent sur les outils pour améliorer la gestion de son exploitation, et assurer un fonctionnement efficace d’un groupement agricole. (Inscription auprès du CFPA de Opunohu - Moorea)
Formations à l’agriculture biologique Les formations portent sur l’agriculture biologique, les techniques et les démarches pour devenir agriculteurs bio. (Inscription auprès du CFPA de Opunohu - Moorea)
Complément à la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l’importation La volonté du gouvernement est de développer et de promouvoir l’agriculture biologique pour assurer à la population une alimentation plus saine et de qualité. En complément des aides financières consenties aux agriculteurs engagés dans une démarche d’agriculture biologique, le Conseil des ministres a souhaité exonérer de droits et taxes à l’importation certains produits utilisables dans ce mode de production Bio. La liste des produits importés utilisés en agriculture biologique a ainsi été complétée par de nouveaux insecticides et herbicides composés d’extraits de végétaux afin d’inciter le remplacement de pesticides chimiques par d’autres, moins nocifs à la fois pour l’utilisateur et l’environnement. Près d’une vingtaine de catégories de produits biologiques (semences, engrais, pesticides, insecticides, herbicides, matériels…) proposés dans les commerces sont d’ores et déjà exonérés de droits et taxes à l’importation, afin d’en baisser le coût d’achat pour les agriculteurs. Convention avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) La Polynésie française possède des produits du terroirs et des savoir-faire uniques qu’il faut valoriser et protéger. Des logos ajoutés sur l’emballage aident le consommateur à identifier ces produits originaux ou de qualité. Un projet de loi du Pays est en cours d’adoption, visant à instaurer en Polynésie française, pour les produits agricoles, forestiers, de l’artisanat traditionnel ou alimentaires et les produits de la mer, trois signes d’identification de la qualité et de l’origine, appellation d’origine, indication géographique, et label qualité supérieure » équivalent du « label rouge » en métropole par exemple. Au titre du soutien de l’Etat pour le développement de l’agriculture en Polynésie française, des discussions ont été engagées avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) afin d’arrêter les principes d’une collaboration avec les services techniques du ministère de l’Economie verte. En ce sens, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention-cadre fixant 4 axes prioritaires d’intervention :
Noël des solidarités le 7 décembre dans les Jardins de Paofai Sur proposition du ministre de la Famille et des Solidarités, en charge de l’égalité des chances, la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) organisera en décembre prochain, le « Noël des solidarités ». Cet événement sera ouvert à tous, dans les jardins de Paofai, le samedi 7 décembre, de 12h30 à 17h30. En 2017 l’évènement a rassemblé près de 750 enfants placés en foyers et familles d’accueil et, en 2018, ce sont plus de 1500 enfants qui ont répondu présents pour ce rassemblement.La DSFE réitère donc cette année l’opération Noël des Solidarités, sous la thématique du développement durable et de l’éducation au respect de notre fenua. Les enfants seront accompagnés par leurs familles ou des accompagnateurs (accueillant familial agréé, encadrant institutionnel, familles d’accueil tiers, feti’i). Des activités adaptées seront proposées par tranche d’âge. Pour les 0 à 6 ans : manèges, ateliers de maquillage, ateliers créatifs, jeux de pêche aux canards, jeux de balles, ateliers créatifs, bouée gonflable, cible de football géante, bubble foot sur l’espace du « beach soccer », pouponnière. Pour les 7 à 12 ans : ateliers de maquillage, atelier de tawashi, ateliers créatifs, stand de « ‘aumoa », jeu de piste, activités de sensibilisation sur la préservation de l’environnement, tatouage pailleté éphémère, stand d’onglerie. Pour les 13 à 21 ans : stand de boxe anglaise, d’escrime, de boxe thai « vahine », d’onglerie, de MMA, de ju jit su, de slackline, de fitness et de parcours du combattant proposé et animé par le RSMA. De plus, une animation continue sera programmée sur la scène centrale. Il y sera présenté des tours de magie, de clown, de chant, des prestations de danse hip-hop/jazz, avec l’orchestre du Conservatoire artistique de Polynésie française et un groupe de musique. L’organisation de cette manifestation est possible grâce à la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile. Présentation du plan pour la paix « Nuna’a Ma’ohi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix » La ministre de la Famille et des solidarités a présenté en Conseil des ministres le plan pour la paix baptisé « Nuna’a Mao’hi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix ». Le but est de remettre au cœur de la société des valeurs telles que la dignité, la famille, la qualité des relations humaines et du cadre de vie, l’équité et la paix. Pour atteindre cet objectif, le plan « Nuna’a Mao’hi ‘Aihau, Polynésiens artisans de paix » se déploie selon les orientations stratégiques suivantes :
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019 30/10/2019
Travaux d’aménagement et d’acquisition de matériel : subventions d’investissement à TNTV
Le Conseil des ministres a attribué deux subventions d’investissement, pour un montant total de 76 millions Fcfp, à la SEML Tahiti Nui Télévision (TNTV). La société d’économie mixte locale « Tahiti Nui Télévision » (SEML TNTV) est en phase d’achever une rénovation de l’ensemble de son outil de travail en raison de l’évolution des formats et des métiers de l’audiovisuel. Un plan de continuité d’activité et un audit de l’infrastructure ont été diligentés par le conseil d’administration en vue d’apporter une politique d’investissement conforme aux ambitions et à la position occupée par la chaine du Pays au sein du paysage audiovisuel polynésien. Ainsi, une migration technique a été mise en œuvre dès 2017, étalée sur 3 ans. Les choix opérés sont d’autant plus importants qu’ils permettent à la chaine du Pays de s’orienter vers une diffusion de ses programmes en Haute Définition (HD) sur l’ensemble des chaines gratuites de la TNT. Le montant de ces investissements s’élève à 62 236 908 Fcfp, pour une prise en charge par le Pays à hauteur de 60 millions de Fcfp. Par ailleurs, des travaux d’aménagement des locaux utilisés par TNTV sont également prévus. Depuis 2017, la chaine du Pays a réalisé un plan de continuité d’activité, qui regroupe l’ensemble des dispositifs de secours afin d’assurer la continuité de service en toutes circonstances pour les téléspectateurs polynésiens. Il est également prévu un réaménagement de l’espace de travail permettant de gagner en efficience, mais également de stimuler la transversalité éditoriale entre la télévision et le pôle numérique. Le montant de ces investissements s’élève à 16 258 953 Fcfp, pour une prise en charge par le Pays à hauteur de 16 000 000 Fcfp. Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
Le Pays soutient l’industrie manufacturière locale Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales, le Pays a instauré un dispositif d’exonération du droit de douane applicable aux matériaux importés et destinés à une transformation sur place. En contrepartie de cette aide, l’industriel agréé s’engage à modérer ses prix de vente et à n’utiliser les produits exonérés qu’aux seules fins de transformation. Le Conseil des ministres a autorisé l’agrément de la SARL Tahiti Access à la liste des entreprises polynésiennes bénéficiant d’une exonération de droits de douane sur certains matériaux importés et destinés à une transformation en Polynésie française Ce soutien du Pays permettra un prix de revient optimal, une rentabilité améliorée et une réduction des prix de vente. Acceptation de la démission de Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence Le Conseil des ministres a accepté la démission présentée par Madame Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Celle-ci avait été nommée pour une durée de quatre ans aux fonctions de rapporteur général auprès de l’APC par arrêté du Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Elle sera remplacée par Madame Véronique Sélinsky à compter du 15 janvier 2020. Ouverture au public du parc de stationnement de TNAD à partir de décembre Dans le cadre du projet de construction du futur Centre culturel de Paofai, l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement », qui est installé sur le site, libérera les lieux, procédant ainsi à la fermeture de son parc de stationnement de Paofai, situé avenue du Commandant Destremeau à Papeete. Les abonnés du parking de Paofai verront donc leur contrat résilié au 30 novembre 2019. A partir du mois de décembre 2019, le parc de stationnement sera ouvert gracieusement jusqu’à la pose des barrières de chantier à la fin du mois de mars 2020. Régime fiscal et douanier applicable aux entreprises régies par le Code des mines Dans le contexte de l’adoption d’un nouveau Code des mines et des activités extractives applicable en Polynésie française, le gouvernement a souhaité instaurer un nouveau régime fiscal spécifique à ce type d’activités, qui permettrait d’assurer un retour économique pour les populations des territoires dont les ressources minérales sont exploitées. C’est dans ce cadre que le Vice-président de la Polynésie française a présenté en Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à rénover et aménager le cadre fiscal des activités minières et extractives. Il est proposé l’instauration d’une taxe spécifique aux entreprises réalisant des activités d’extraction, dénommée « taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières ». Cette taxe, dont une partie du produit sera reversée aux communes dans lesquelles les entreprises sont installées, sera proportionnelle aux quantités de ressources extraites. L’adoption de ce nouveau cadre fiscal des activités minières et extractives a pour but d’assurer une meilleure lisibilité de la réglementation fiscale et favorise les investissements, qu’ils soient locaux ou étrangers, tout en assurant un juste équilibre entre l’exploitation économique des ressources naturelles et un juste retour pour les populations des communes concernées par ces projets, et plus généralement pour les Polynésiens. Loi du Pays sur la promotion et la protection de l’emploi local transmise en partie à une seconde lecture de l’Assemblée de la Polynésie française L’Assemblée de la Polynésie française a adopté le 8 juillet dernier un projet de « loi du Pays » relative à la promotion et à la protection de l’emploi local. Ce texte a fait l’objet de recours contentieux, au mois d’août, par les principales organisations d’employeurs. Le 23 octobre dernier, le Conseil d’Etat a débouté les organisations patronales de leur recours mais a partiellement déclaré illégal l’article premier de la loi du Pays car il ne prévoit pas le cas des recrutements réalisés dans l’urgence. Pour faire suite à cette décision de la haute juridiction et conformément au statut d’autonomie de la Polynésie française, le président de la Polynésie française peut, dans les dix jours qui suivent la publication de la décision du Conseil d’Etat au Journal officiel de la Polynésie française, soumettre la disposition concernée à une nouvelle lecture de l’assemblée de la Polynésie française. Cette procédure va ainsi permettre de répondre à la demande du Conseil d’Etat et permettre d’encadrer juridiquement les cas des embauches devant être réalisées dans l’urgence. La partie retoquée par le Conseil d’Etat est ainsi complétée en précisant dans les cas de dérogations les recrutements en cas de situation urgente dûment justifiée par l’employeur. Les modifications des alinéas 62 à 69 de l’article 1er du texte adopté le 8 juillet dernier relatif à la promotion et à la protection de l’emploi local sont ainsi transmises pour une nouvelle lecture de l’Assemblée de la Polynésie française. Le reste de la loi du Pays sera quant à lui promulgué. Fréquentation touristique en hausse de 8,7% au mois d’août L’augmentation du nombre de touristes en cumul sur 12 mois consécutifs se poursuit, de l’ordre de +9,2% de touristes supplémentaires, soit 227 334 touristes accueillis en un an, confirmant le volume et les records constatés depuis le second trimestre. Pour la période de janvier à août 2019, la hausse des effectifs est encore relativement plus importante, confirmant une croissance à deux chiffres de +11,6%, soit 157 144 touristes supplémentaires, ce qui permet d’afficher un total de 195 097 visiteurs (+17%). Pour le mois d’août 2019, la fréquentation touristique progresse de +8,7% par rapport au mois d’août 2018. On constate également une forte croissance dans l’hébergement terrestre (+9,7%), et plus faible concernant le volume en hébergement flottant (+4,2%). Confirmant les tendances constatées depuis le début de l’année, 2019 s’annonce bien comme un pic historique de fréquentation touristique, en se hissant à la troisième marche du podium, après les années 2000 et 2001. Confirmées également depuis le début de l’année, les progressions sont nettement positives sur l’ensemble des segments : +46,7% d’excursionnistes (37 953 passagers de croisières trans-pacifiques), +12,4% de touristes en hébergement terrestre (125 351 touristes déclarant des nuitées en hôtellerie, en pension, en meublés ou chez l’habitant), et +8,4% croisiéristes (31 793 passagers de croisière intra-Polynésienne en tête de ligne ou en yachting et charter nautique). Ainsi tous les modes de voyage contribuent à amplifier la dynamique globale. En outre, installée depuis le début de l’année à près de 15 jours, la durée moyenne de séjour est également au plus haut, et même pour le mois d’août affiche une progression de +2,8%, permettant d’améliorer et d’optimiser les retombées économiques. Le nombre de nuitées touristiques en hébergement marchand continue de progresser, établi à 269 855 en août 2019 (+10,7%), il totalise le record de 1 830 020 nuitées vendues depuis le début de l’année 2019 (soit une progression de +13,7% par rapport à la même période en 2018). Selon la tendance constatée depuis 2018 et continue depuis le début 2019, les marchés occidentaux marquent une forte progression pour les effectifs touristiques. Ainsi, les États-Unis progressent au mois d’août de +17,2%, soit une croissance cumulée sur huit mois de l’ordre de +25,6%. Le Canada pour sa part (+2,3%) continue de se développer avec régularité. Le marché hexagonal réalise une meilleure performance encore pour le mois d’août, avec une progression de +18,4%, mais légèrement en-deçà de la moyenne établie depuis le début d’année qui est de +21,9%. L’Europe, hors marché hexagonal, poursuit une progression inégale en fonction des Pays avec une moyenne de +5,7% depuis janvier dernier, avec un marché allemand toujours dynamique (+14,2%), puis vient le Royaume-Uni qui est stable (+2,0%), la Suisse (+3,4%), l’Espagne (+13,5%) qui réalise une belle remontée, tout comme la Belgique (+25,8%). Subvention à la CCISM pour une formation des guides de croisière Sur proposition du ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement, d’un montant de 550 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M) pour la mise en œuvre de la formation « Tour Guide Excellence Training – Aquila Tours » au profit des professionnels du tourisme de croisière en Polynésie française. A l’occasion du salon Seatrade Cruise Global 2019, la CCISM a rencontré la société « Aquila Tours », voyagiste et formateur canadien basé à Saint-John, au nouveau Brunswick. Cette société, reconnue comme l’un des meilleurs voyagistes au monde par les organisateurs de croisière, a ouvert depuis 2007 un centre de formation au profit des professionnels du secteur de la croisière. Fort de cette rencontre et dans la perspective d’un partenariat professionnel durable, la CCISM propose d’organiser une première session de formation à Tahiti. Le Pays encourage cette initiative qui répond d’une part aux besoins du secteur et d’autre part aux objectifs fixés par la stratégie de développement touristique 2015-2020. Les sessions de formations se dérouleront du 18 au 20 novembre prochains. Code des mines et des activités extractives Le projet de loi du Pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française comprend deux volets : un volet « Mines » et un volet « Extraction ». Concernant le volet « Mines », il convient de rappeler que l’actuel cadre réglementaire en matière minière, issu de la délibération du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française et de ses arrêtés d’application, a été mis en place à une époque où les ressources minières suscitaient peu d’intérêt et où la prise en compte des préoccupations environnementales et de la participation du public n’avaient pas l’importance qui est aujourd’hui la leur. Concernant le volet « Extraction », l’état du droit s’agissant du régime des carrières et des extractions est tout aussi insatisfaisant. Les dérogations permettant des extractions suscitent régulièrement le mécontentement des riverains et des associations de protection de l’environnement. Cette situation est rendue possible par une réglementation à la fois obsolète, peu transparente et en décalage avec les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux. Ainsi, le projet de loi du Pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française a pour objectif de répondre de manière satisfaisante, aux multiples enjeux et notamment aux enjeux environnementaux qu’appelle le récent regain d’intérêt pour les projets miniers. A cet égard, le code prévoit notamment la prise en compte des principes de prévention, de réparation, d’information et de participation du public issus de la Charte de l’environnement. En effet, en matière de mines, des dispositions destinées à imposer la réhabilitation des sites d’exploitation minière par le concessionnaire au fur et à mesure de leur exploitation sont prévues. Plus encore, sera désormais interdite toute extraction dans les cours d’eau en dehors de trois cas énumérés : extractions strictement nécessaires au curage et à la rectifications des rivages de la mer et du lit des cours d’eau ; extractions destinées à éviter la formation d’excavations sur le domaine public maritime et à endiguer le phénomène d’érosion du littoral ; extractions nécessaires à l’exécution des travaux de terrassement liés à la réalisation d’ouvrages tels que les creusements de chenaux, l’agrandissement des passes, la rectification du lit des cours d’eau. Ce projet de loi du Pays a préalablement recueilli l’avis favorable du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française. Construction d’un atelier pédagogique : subvention à l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) Le Conseil des ministres a octroyé, au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA), une subvention d’investissement, d’un montant de 30 millions Fcfp, destinée à financer la construction d’un atelier pédagogique agro-équipement, à la Ferme d’Opunohu. Ce projet répond à la demande de la direction de l’agriculture qui souhaite que le lycée agricole et le CFPPA développent un cursus de formation spécifique à l’agro équipement. Les cours d’agro-équipement sont déjà inscrits dans les programmes des filières bac professionnel. Point de situation du dossier UNESCO Marquises Avant d’obtenir l’inscription sur la liste de l’UNESCO, reconnaissance internationale, à minima trois auditions nationales devant le Comité national des biens français du patrimoine mondial (CNBFPM) sont obligatoires. Cela correspond aux trois étapes nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature, suite à quoi une décision prise par le Président de la République française vient acter le dossier porté par la France à l’UNESCO. Seul le CNBFPM, valide, ou non, le passage d’une étape à l’autre, un dossier pouvant rester plusieurs années à une même étape. L’étape 1 a été validée en avril 2018. Le 10 avril 2018, la Polynésie française a, en effet, présenté aux membres du CNBFPM la première étape de la procédure d’évaluation. L’objectif de cette première audition était de présenter aux membres du Comité l’état d’avancement des réflexions ainsi que la pertinence des fondamentaux de la candidature en particulier la valeur universelle exceptionnelle (VUE) potentielle, le choix et la description des critères pour lesquels l’inscription est proposée ainsi que l’analyse comparative avec d’autres biens à l’échelle mondiale. Les membres du Comité ont reconnu la qualité du travail réalisé et ont validé les grands principes du projet de VUE ainsi que le choix des critères. L’étape 2 est en cours. L’avis favorable autorise la Polynésie française à entreprendre l’étape 2 dans laquelle elle s’est engagée depuis mars 2019 en confiant la réalisation du dossier à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) appuyé techniquement par les Directions de la culture et du patrimoine (DCP) et de l’environnement (DIREN). Cette deuxième étape, au-delà de répondre aux différentes recommandations formulées par le CNBFPM lors de la première audition et en particulier la nécessité d’approfondir le lien entre la nature et la culture, doit produire une démonstration convaincante des potentialités reconnues lors de la première étape. L’objectif est de présenter le dossier dit « étape 2 » entre avril et juin 2020. Pour ce faire, trois missions de terrain seront prévues suivi d’une mission de présentation face aux membres du CNBFPM à Paris. Si le CNBFPM valide l’étape 2, la suite du dossier correspondra à l’élaboration et la présentation d’un plan de gestion visant à assurer et garantir la conservation, la mise en valeur et la gestion du bien proposé à l’inscription sur la liste de l’UNESCO. Un plan, ou système de gestion, devra être développé afin d’assurer la protection la plus efficace du bien proposé, et ce en concertation étroite avec la population locale et en faveur des générations actuelles et futures. Un travail important de sensibilisation et de concertation avec les populations locales sera ainsi mené dans ce cadre. Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement Le Conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :
Projet de loi du Pays relatif à l’organisation sanitaire de la Polynésie française Le régime des autorisations dans le domaine sanitaire est régi actuellement par la délibération du 12 décembre 2002 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française. En 2002, un cadre réglementaire complet a permis de structurer la planification sanitaire afin de garantir une plus grande efficience de l’offre de soins et de réguler le système de soins hospitaliers. Nombre de modifications ou d’ajustements étant rendus nécessaires pour tenir compte de l’évolution et dans un objectif de facilitation des démarches administratives, un projet de loi du Pays est soumis à l’Assemblée de Polynésie française. Le projet abroge le texte de 2002 dans un souci de lisibilité du droit mais la philosophie générale du texte initial reste la même. Ainsi, les outils de planification sanitaire sont maintenus :
Réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française Cet arrêté permet d'autoriser la prise en charge des passagers debout pour les véhicules de transport en commun sur certaines zones et pour des itinéraires définis préalablement afin de maîtriser les coûts d'exploitation de ces services publics, d'offrir davantage de places aux usagers et de réduire le temps d'attente aux arrêts, notamment aux heures de pointe. Déjà prévu par le code de la route de la Polynésie française depuis 2011, le transport debout ne peut être autorisé que pour certaines catégories de véhicules disposant des équipements qui permettent de garantir la sécurité des usagers (mains courantes, barres ou poignées). Néanmoins, actuellement, lorsque les bus font le plein de voyageurs assis, il ne leur est pas permis d’embarquer de voyageurs supplémentaires. Or, l'augmentation de la fréquentation des transports en commun à Tahiti est l'un des objectifs majeurs du plan d'action du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti, qui fixe les orientations stratégiques de ce secteur à l'horizon 2035. Il est rappelé que le code de la route interdit le transport des enfants debout et la circulation des véhicules de transport en commun au-delà de 50 km/h. Par l'autorisation du transport debout dans certains autobus urbains, son encadrement et sa sécurisation, la Polynésie française poursuit la modernisation et l’amélioration du service public de transports réguliers sur l’île de Tahiti. Le parking public du CHPF sera fermé ce dimanche 27 octobre 24/10/2019
En raison d’une importante opération de maintenance l’accès au parking public souterrain sera fermé le dimanche 27 octobre de minuit à 19h.
Les visiteurs sont invités à privilégier le parking public « Aorai tini hau », en tenant compte des emplacements réservés aux roulottes à partir de 17 heures. Les visiteurs ayant des difficultés à se déplacer ou consultant aux urgences pourront exceptionnellement avoir accès au parking découvert interne du CHPF. Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2019 23/10/2019
Fonds intercommunal de péréquation : avis favorable du Gouvernement sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française
Le Conseil des ministres a émis un avis favorable au projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP). Le FIP a pour vocation de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Il représente ainsi, en moyenne, 40 % des ressources budgétaires des communes. Les ressources de fonds proviennent principalement d’un prélèvement effectué sur les impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française dont le taux est fixé par décret après consultation de l’assemblée et du conseil des ministres. Ce taux est de 17 % depuis 2006. Le projet de décret qui est soumis chaque année à l’approbation des autorités du Pays fixe également l’assiette définitive du FIP au titre de l’exercice n-2 sur la base des recettes fiscales apparaissant au compte administratif de la collectivité, et son assiette provisoire fondée sur le budget primitif de l’exercice en cours. Pour l’année 2017, l’assiette du FIP de l’année 2017 s’établit ainsi définitivement à 96,081 milliards Fcfp, soit une quote-part de la Polynésie française au bénéfice des communes de 11,149 milliards Fcfp. Et pour l’année 2019, l’assiette provisoire s’élève à un montant de 97,977 milliards Fcfp. Au taux de 17%, la quote-part prévisionnelle du Pays atteint donc 16,656 milliards Fcfp. Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :
Maintien des prix des hydrocarbures au 1er novembre Les fluctuations à la hausse d’une part des cotations des hydrocarbures et d’autre part du cours moyen du dollar américain, constatées sur le marché de Singapour des carburants chargés au cours du mois de septembre, conduisent à une augmentation respective de l’essence sans plomb, du pétrole et du gazole, de 6.8 %, 4.4 % et de 3.6 %. Néanmoins le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de novembre. Modification de la formule de calcul de prix des médicaments remboursables Afin de répondre au mieux aux évolutions des dépenses de santé, le Conseil des ministres a validé la modification de la formule de détermination du prix des médicaments remboursables, permettant ainsi de garantir à la fois l’accès aux médicaments pour tous et une juste rémunération des pharmaciens. L’application de la nouvelle formule devrait engendrer une baisse de 2,1 % des prix de vente au détail des médicaments remboursables. Approbation des programmes des vols internationaux et de cabotage de la saison IATA Hiver 2019-2020 Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 13 juin 2002, les compagnies aériennes internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Hiver 2019-2020, courant du 27 octobre 2019 au samedi 28 mars 2020. Neuf arrêtés ont ainsi été pris en Conseil des ministres :
Création de l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française Parallèlement à la procédure d’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a collaboré avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans le but de définir les besoins et les attentes pour la création de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. Deux missions de préfiguration ont été réalisées en 2018 et au début de l’année 2019, en concertation avec les acteurs des collectivités locales, notamment les maires, concluant à la pertinence de la création de cette agence. Cette structure assurera un accompagnement des collectivités locales et du Pays dans l’anticipation et la préparation des projets des archipels, qu’il s’agisse de l’organisation de l’urbanisation, des mobilités, de l’habitat, de la diversification des énergies, d’une meilleure prise en compte des risques et de la valorisation du patrimoine et des ressources. Après l’approbation du SAGE, l’agence veillera à faciliter sa mise en œuvre afin de contribuer au développement humain et économique de chacun des territoires. L’agence jouera également un rôle d’observatoire partenarial pour permettre collectivement d’analyser les évolutions des territoires et d’orienter les choix stratégiques. La gouvernance de l’agence intègrera des élus du pays, des communes et des directions d’acteurs publics. La répartition des voix dans les instances est prévue a priori telle que le Pays dispose de 33%, les communes et intercommunalités, 33%, les acteurs publics 24 %, les structures relevant de l’Etat de 10 %, soit une répartition en trois tiers : Pays, communes, et autres acteurs publics dont l’Etat. La structure juridique de l’agence la plus appropriée est celle d’une association loi de 1901. L’agence a vocation à débuter ses premiers travaux dès janvier 2020. Pour finaliser le lancement de cette agence, une mission de configuration interviendra en novembre prochain. Cette mission sera assurée par Philippe Schmit, inspecteur général aux ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, membre des deux missions qui ont préparé la création de cette agence. Pour permettre à l’agence d’être opérationnelle au début de l’année prochaine, il convient de la créer dès novembre/décembre prochain afin de préparer son programme de travail avec les acteurs, d’organiser son implantation et ses dotations en ressources humaines, et de formaliser les engagements et les financements de ses membres et partenaires. Dès à présent un projet de statut a été rédigé et doit être soumis aux membres identifiés. Un montage en deux temps est proposé : Au dernier trimestre 2019, l’association sera composée de membres fondateurs : les communes, syndicats intercommunaux, EPCI souhaitant intégrer l’agence dès sa création, les représentants du Pays (gouvernement et Assemblée), les organismes partenaires (OPH, Port, aéroport…), ainsi que l’État français. En juin 2020, l’association sera élargie aux membres qui souhaiteront alors la rejoindre. L’agence disposera à ce moment de sa configuration pour la durée des mandats. Comme le gouvernement en a pris l’engagement, cette agence sera administrée par trois collèges représentant chacun un tiers des voix dans les instances de gouvernance (le Pays, les communes et organismes intercommunaux et les autres acteurs publics principaux du Fenua intervenant en matière d’aménagement et de développement de la Polynésie dont l’État). Dans la perspective que cette agence soit opérationnelle dès sa constitution, il convient de lancer avant la fin de cette année un appel à candidatures sur le plan local et national pour pourvoir les postes de directeur et celui de directeur adjoint de la structure. Aide à l’équipement en radiocommunication en faveur des pêcheurs professionnels La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L'arrêté du Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de cette loi du Pays établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) qui pilote le dispositif a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays pour les inviter à bénéficier du dispositif qui prend fin le 31 décembre 2019. A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré les dépôts suivants : · 126 dossiers de demande d'aide pour les navires de type poti marara. Sur l'ensemble des 379 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire 33% d'entre eux ont déposé un dossier. · 49 dossiers de demande d'aide pour les navires de type thonier. Sur l'ensemble des 59 pétitionnaires identifiés 79.5 % d'entre eux ont déposé un dossier. · 9 dossiers de demande d'aide ont été déposés pour les navires de type bonitier. Sur l'ensemble des 23 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire, 39 % d'entre eux ont déposé un dossier. Au total, 184 dossiers ont été déposés sur les 461 pétitionnaires qui ont été préalablement identifiés, soit environ 40% des ayants droits. La collectivité va engager pour l'ensemble des demandes précitées 23 489 825 Fcfp. Le gouvernement invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans plus tarder auprès de la DPAM. Le dispositif, ouvert depuis le 1er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin donc à la fin de l’année. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM. Cinquième édition du Forum des formations et métiers du tourisme Le ministère du Tourisme organise la 5ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme le jeudi 21 novembre, de 8h à 16h, à la Présidence de la Polynésie française. Dans la continuité de la Journée Mondiale du Tourisme, le thème retenu est « tourisme et emplois : un meilleur avenir pour tous ». Pour cette 5ème édition, le Pays souhaite mettre à l’honneur la Chine. En effet, la Polynésie française participe au programme de célébration de l’année du tourisme Chine-Pacifique. Le Pays a souhaité garder le même format que les précédentes éditions, en articulant l’événement autour d’un espace forum organisé en stands d’information et d’échanges, de tables rondes et d’ateliers pédagogiques. La partie Forum se déclinera, donc, en 4 pôles : le pôle « Formation et Emploi », celui des « Métiers », le pôle « Créations d’activités » et enfin le pôle « numérique ». Quatre ateliers pratiques seront proposés. Le premier atelier, « Business Networking » présentera Linkedln, réseau social de recrutement. Le deuxième atelier baptisé « Savoir se mettre en valeur : CV, lettre de motivation et entretien d’embauche » aidera les demandeurs à intégrer quelques astuces pour leur premier entretien. Le troisième atelier, « grooming et coaching », sera consacré à comment soigner son image pour un entretien d’embauche. Le dernier atelier sera consacré au conseil à l’élaboration d’un business plan et au parcours du porteur de projet. Le Lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti tiendra également un stand de présentation des savoir-faire de l’établissement et de ses élèves. Soutien à la CCISM pour la deuxième édition du « Passeport tourisme » Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 30 000 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des prestataires d’activités touristiques dans le cadre du projet « Passeport tourisme » 2019-2020. La CCISM, avec le soutien du ministère du Tourisme, a lancé en 2017 un programme d’accompagnement personnalisé pour les prestataires du tourisme, nommé « Passeport Tourisme ». Près de 70 professionnels, prestataires d’activités touristiques « hors hébergement » des îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea, Taha’a, Rangiroa, Fakarava, Rurutu, Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou, ont ainsi pu bénéficier d’une prestation d’accompagnement personnalisée. Cette première édition a retenu toutes les faveurs de ces professionnels, notamment sur la qualité des modules pédagogiques proposés, la proximité et la disponibilité de la CCISM, et enfin l’accompagnement individualisé et la décentralisation des formations dans les îles. Fort de l’engouement généré autour de cette opération la CCISM a souhaité lancer une seconde édition du passeport tourisme pour l’année 2019/2020 déclinée cette fois ci en deux volets, un volet destiné aux nouveaux demandeurs n’ayant pas pu bénéficier de la première édition, et un second volet pour les professionnels ayant sollicité un complément de formation et d’accompagnement. Le programme comprendra un accompagnement personnalisé de 12 heures à l’issue desquels le prestataire devrait consolider ses bases et outils pour le développement et la professionnalisation de son activité commerciale. Chaque bénéficiaire devra en outre choisir 2 modules parmi les choix suivants : l’apprentissage de la langue anglaise, espagnole ou mandarin avec un focus commercial, l’accueil client, la commercialisation d’un produit touristique, la comptabilité, la gestion administrative et l’utilisation des réseaux sociaux et plateformes (Facebook, instagram, etc). Soutien à la course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 400 000 Fcfp à la société SARL Archipelagoes pour participer au financement de la promotion internationale et à l’organisation d’une course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti en 2020. Avec la tenue de l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande début 2021, le moment est opportun pour relancer cette course de voiliers et faire de la Polynésie une destination nautique incontournable dans le Pacifique. Subvention au comité du tourisme de Taiarapu-Ouest Le Conseil des ministres a attribué une subvention en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour le financement d’une partie de ses activités générales durant l’année 2019, et ce pour un montant total de 3 000 000 Fcfp. Par son activité, le Comité du tourisme de Taiarapu-Ouest participe à la mise en valeur de cette partie de l’île de Tahiti, notamment pour les visiteurs. Séminaire sur le thème du cocotier du 4 au 8 novembre Du 4 au 8 novembre prochains, la Polynésie française accueillera le premier séminaire dédié au cocotier organisé par le Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE) mis en œuvre par la Communauté du Pacifique et financé par l’Union Européenne. Ce séminaire qui réunira les représentants de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, débutera par la présentation d’éléments d’état des lieux de la filière cocotier et de ses enjeux. Des ateliers de travail seront ensuite organisés afin de proposer des recommandations et de déterminer les actions qui verront le jour dans le cadre du projet PROTEGE pour les 3 années à venir. Enfin, ce séminaire sera l’occasion de valoriser l’expertise développée par la Polynésie française en termes de production et la valorisation des produits issus de ses cocoteraies, grâce à l’organisation de visites de terrain auprès d’acteurs de la filière. Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement Le Conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :
Elaboration d’un schéma de promotion et de cohésion sociale Le récent rapport produit par l’Inspection générale des affaires sociales sur l’évaluation du système de protection sociale et de santé a formulé une série de recommandations « pour améliorer un système social, plus performant et protecteur ». Le schéma de promotion et de cohésion sociale aura pour finalité d’être en articulation et en cohérence avec l’autre document structurant dans ce domaine : le schéma d’organisation sanitaire. Il s’agit avant tout d’une référence didactique des enjeux, des perspectives et des actions à entreprendre pour répondre à la fois aux considérations liées à l’attente des familles polynésiennes, à l’évolution des champs sociaux, médico-sociaux et du monde du handicap, y compris le handicap social. Le schéma de promotion et de cohésion sociale sera l’outil commun aux Pays et à ses partenaires pour la période quinquennale de 2020/2025. La cohésion sociale doit être au cœur de ce schéma. Elle s’entend comme la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation des publics et des territoires. Le schéma de promotion et de cohésion sociale devra favoriser la convergence des thématiques de l’action sociale, autour de plusieurs principes fondateurs tels que : la transversalité et décloisonnement des politiques, l’innovation et expérimentation, la création de passerelles avec le volet sanitaire, un partenariat et la participation des usagers, et enfin l’intégration des enjeux de pauvreté et de grande précarité. Sur les grandes problématiques de l’action sociale et médico-sociale (protection de l’enfance, personnes en situation de handicap, perte d’autonomie des personnes âgées, lutte contre les exclusions, familles en difficultés), le schéma fixera une série d’orientations thématiques qui seront déclinées en actions opérationnelles. La construction d’un premier schéma de cohésion sociale et médico-sociale requiert, l’engagement d’une phase préalable d’élaboration ce qui implique donc, la constitution d’une équipe projet qui puisse bénéficier d’une expertise solide afin d’obtenir, en priorité, une évaluation précise et objective des besoins à satisfaire et des priorités à établir. A cet effet, la mise en place d’une mission d’experts en charge de la conduite des phases maîtresses de conception, et de suivi postérieur de la mise en œuvre du schéma, s’avère indispensable pour garantir le succès de cette démarche innovante. Revalorisation progressive du taux de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) La ministre de la Famille a soumis en Conseil des ministres la proposition de revaloriser le montant de l’allocation pour adultes handicapés à compter du 1er janvier prochain. Cette prestation sera revalorisée sur les quatre prochaines années. En conséquence, dès le 1er janvier 2020, l’allocation de base aux adultes handicapés sera portée à 37 000 Fcfp par mois. Cette allocation était gélee depuis 2006 à un montant de 33 115 Fcfp. A la faveur d’un contexte économique favorable, d’une rentabilité fiscale soutenue ayant permis le rétablissement de l’équilibre financier du R.S.P.F., l’amélioration de la vie quotidienne des personnes affectées d’un handicap lourd (80% de taux de handicap) est considérée comme impérative. Pour rappel, l’A.A.H. constitue un minima social versé aux personnes handicapées ne pouvant pas ou plus travailler, dont le montant est encore à ce jour situé en-deçà du seuil de pauvreté estimé à l’heure actuelle à hauteur de 49 000 Fcfp par mois et par personne. La correction du niveau insuffisant de l’A.A.H. permet de compenser en partie l’évolution positive des prix à la consommation sur des postes domestiques vitaux comme le transport, le logement et l’énergie (gaz et électricité) qui subissent respectivement une inflation de 0,3% et 0,2% sur 2018. Dans le cadre de la préparation budgétaire du R.S.P.F. pour l’exercice 2020, et suite aux conclusions du récent séminaire sur la pauvreté, il est primordial d’envisager une revalorisation progressive de l’A.A.H. pour porter le montant, de cette prestation vitale, à 50 000 Fcfp par mois à l’horizon de l’année 2023. La progressivité envisagée permet de concilier cette mesure incontournable, qui permet de renforcer la solidarité envers les Polynésiens qui en ont le plus besoin, avec l’impérieuse nécessité de respecter un équilibre budgétaire du régime revenu à meilleur fortune depuis deux ans. A titre de rappel, le taux d’inflation annuel moyen depuis 2006 est de 1,2% (source I.S.P.F.). L’amélioration des conditions d’existence des personnes handicapées repose également, en parallèle, sur la simplification du cadre réglementaire applicable pour l’obtention et le renouvellement des prestations pour adultes handicapés. Les travaux juridiques été finalisés et transmis à l’A.R.A.S.S. pour avis, pour être ensuite présentés aux différentes instances consultatives. L’augmentation du pouvoir d’achat des 5000 allocataires de l’A.A.H. de base sera directement profitable à l’économie locale. Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé Le Conseil des ministres a attribué deux subventions de fonctionnement en faveur de d’associations œuvrant dans le secteur de la santé, selon les modalités suivantes :
Soutien à la Fédération polynésienne de rugby Le Conseil des ministres a examiné un dossier de subvention d’investissement concernant la Fédération polynésienne de rugby. Une subvention d’un montant de 600 000 Fcfp a été octroyée pour le financement d’un véhicule permettant le transport des éducateurs et du matériel sportif. 
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