Tahiti, le 25 octobre 2022 – Le supermarché Week-end de Punaauia a été condamné mardi par le tribunal correctionnel pour tromperie sur la marchandise à payer une amende de 2,8 millions de Fcfp. Déjà condamnée en avril 2021, la société a, cette fois, été reconnue coupable d'avoir prorogé les dates limites de consommation sur des pièces de viande décongelées. Son avocat a d'ores et déjà annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.
Condamné en avril 2021 à trois millions de Fcfp d'amende dont 1,5 avec sursis pour l'étiquetage incorrect de produits destinés à la consommation, le supermarché Week-end de Punaauia – représenté par sa directrice générale – a de nouveau été jugé par le tribunal correctionnel mardi pour “tromperie sur la marchandise” et ce, en état de récidive légale.
C'est à la faveur d'une inspection des services sanitaires en août 2021, soit quatre mois après la première condamnation du supermarché, que les inspecteurs avaient mis la main sur 21 kilos de viande décongelés dont les dates limites de consommation (DLC) avaient été prorogées d'un ou deux jours selon les types de viande. Lors du contrôle, la directrice générale du magasin – qui emploie 50 personnes – n'avait pas été en mesure de fournir les documents permettant d'attester de la traçabilité des blancs de poulet, rôtis de veau, pintades farcies ou bien des entrecôtes proposés à la vente. Malgré sa première condamnation, elle n'avait pas non plus fait le nécessaire pour obtenir l'agrément permettant à des commerces d'effectuer eux-mêmes les processus de décongélation. Ce n'est qu'en décembre 2021 que la direction de Week-end avait obtenu la fameuse autorisation.
Concept des “pensées auto-limitantes”
Des manquements administratifs que la directrice du supermarché a attribués, mardi, à des “pensées auto-limitantes” qui lui avaient fait prendre du retard alors qu'elle devait aussi s'occuper de ses parents malades. Alors que l'inspection réalisée en août 2020 avait démontré que 80 % de la viande vendue dans ce magasin était congelée puis décongelée pour être entreposée dans le rayon boucherie du supermarché, la directrice générale a expliqué à la barre qu'il y avait, à cette époque, “une pénurie de viande fraîche”. “Aujourd'hui, seul 30 % est décongelé” a-t-elle par ailleurs précisé.
Également entendue, la représentante de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) n'a pas mâché ses mots en affirmant que les produits en question n'avaient pas été décongelés “selon les règles” par un “établissement qui n'était alors pas agréé” pour le faire. Selon la DGAE, la DLC aurait dû être fixée à 48 ou 72 heures après la mise en décongélation du produit. Or, Week-end attendait que les produits soient décongelés pour faire ce calcul. Un mode de fonctionnement, qui aurait pu provoquer, selon la représentante de la DGAE, “des intoxications très graves”.
Mauvaise publicité
Après cette première charge, c'est le procureur de la République qui a ensuite dénoncé lors de ses réquisitions la mise en vente de “produits impropres à la consommation”. “On ne parle pas de papier ou d'étiquette mais de la santé des clients du magasin ! On vend la viande à des gens qui viennent en confiance, à des enfants ou à des personnes âgées ayant des problèmes de santé”, s'est-il agacé avant de requérir une amende de six millions de Fcfp.
Du côté de l'avocat de la défense, Me Thierry Jacquet, il s'agissait mardi d'une analyse erronée des textes. “Tout le débat porte sur la question de savoir à partir de quand on calcule la DLC. Or, la DGAE estime que c'est à partir de la mise en décongélation alors que nous partons d'un délai de 48 heures à partir du produit décongelé.” Dénonçant la mauvaise publicité faite à sa cliente, Me Jacquet a soutenu que l'on “fait croire aux gens que cet établissement va les empoisonner au motif qu'il y a déjà eu une première condamnation qui portait sur de l'étiquetage”.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a finalement déclaré le supermarché Week-end coupable de tromperie sur la marchandise et l'a condamné à payer 1,3 million de Fcfp d'amende ainsi qu'à la révocation du million et demi de sursis prononcé lors de la précédente condamnation. Week-end devra donc payer une amende de 2,8 millions de Fcfp. Son avocat a indiqué qu'il allait faire appel.
Condamné en avril 2021 à trois millions de Fcfp d'amende dont 1,5 avec sursis pour l'étiquetage incorrect de produits destinés à la consommation, le supermarché Week-end de Punaauia – représenté par sa directrice générale – a de nouveau été jugé par le tribunal correctionnel mardi pour “tromperie sur la marchandise” et ce, en état de récidive légale.
C'est à la faveur d'une inspection des services sanitaires en août 2021, soit quatre mois après la première condamnation du supermarché, que les inspecteurs avaient mis la main sur 21 kilos de viande décongelés dont les dates limites de consommation (DLC) avaient été prorogées d'un ou deux jours selon les types de viande. Lors du contrôle, la directrice générale du magasin – qui emploie 50 personnes – n'avait pas été en mesure de fournir les documents permettant d'attester de la traçabilité des blancs de poulet, rôtis de veau, pintades farcies ou bien des entrecôtes proposés à la vente. Malgré sa première condamnation, elle n'avait pas non plus fait le nécessaire pour obtenir l'agrément permettant à des commerces d'effectuer eux-mêmes les processus de décongélation. Ce n'est qu'en décembre 2021 que la direction de Week-end avait obtenu la fameuse autorisation.
Concept des “pensées auto-limitantes”
Des manquements administratifs que la directrice du supermarché a attribués, mardi, à des “pensées auto-limitantes” qui lui avaient fait prendre du retard alors qu'elle devait aussi s'occuper de ses parents malades. Alors que l'inspection réalisée en août 2020 avait démontré que 80 % de la viande vendue dans ce magasin était congelée puis décongelée pour être entreposée dans le rayon boucherie du supermarché, la directrice générale a expliqué à la barre qu'il y avait, à cette époque, “une pénurie de viande fraîche”. “Aujourd'hui, seul 30 % est décongelé” a-t-elle par ailleurs précisé.
Également entendue, la représentante de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) n'a pas mâché ses mots en affirmant que les produits en question n'avaient pas été décongelés “selon les règles” par un “établissement qui n'était alors pas agréé” pour le faire. Selon la DGAE, la DLC aurait dû être fixée à 48 ou 72 heures après la mise en décongélation du produit. Or, Week-end attendait que les produits soient décongelés pour faire ce calcul. Un mode de fonctionnement, qui aurait pu provoquer, selon la représentante de la DGAE, “des intoxications très graves”.
Mauvaise publicité
Après cette première charge, c'est le procureur de la République qui a ensuite dénoncé lors de ses réquisitions la mise en vente de “produits impropres à la consommation”. “On ne parle pas de papier ou d'étiquette mais de la santé des clients du magasin ! On vend la viande à des gens qui viennent en confiance, à des enfants ou à des personnes âgées ayant des problèmes de santé”, s'est-il agacé avant de requérir une amende de six millions de Fcfp.
Du côté de l'avocat de la défense, Me Thierry Jacquet, il s'agissait mardi d'une analyse erronée des textes. “Tout le débat porte sur la question de savoir à partir de quand on calcule la DLC. Or, la DGAE estime que c'est à partir de la mise en décongélation alors que nous partons d'un délai de 48 heures à partir du produit décongelé.” Dénonçant la mauvaise publicité faite à sa cliente, Me Jacquet a soutenu que l'on “fait croire aux gens que cet établissement va les empoisonner au motif qu'il y a déjà eu une première condamnation qui portait sur de l'étiquetage”.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a finalement déclaré le supermarché Week-end coupable de tromperie sur la marchandise et l'a condamné à payer 1,3 million de Fcfp d'amende ainsi qu'à la révocation du million et demi de sursis prononcé lors de la précédente condamnation. Week-end devra donc payer une amende de 2,8 millions de Fcfp. Son avocat a indiqué qu'il allait faire appel.
