Tahiti, le 16 janvier 2024 – La SAS de téléphonie mobile Viti demande la modification de son cahier des charges pour pouvoir légalement répondre à son obligation de déploiement dans les îles, notamment à Bora Bora. Le tribunal administratif a conclu au rejet de cette demande au motif qu'une étude est en cours pour déterminer les “zones denses” et “peu denses” à couvrir. Décision le 30 janvier.
La SAS Viti demande au tribunal administratif de la remettre dans les rails de la légalité. En effet, son cahier des charges lui impose aujourd'hui d'être déployée dans une dizaine d'autres îles. Ce qu'elle ne fait pas puisque c'est tout simplement “impossible économiquement”, explique le conseil de la société, Me Mourad Mikou. Et ce que sait par ailleurs parfaitement le Pays qui, pour l'instant, ferme les yeux. “On ne vit aujourd'hui qu'avec la bonne grâce de la Polynésie française qui comprend effectivement la situation”, explique Me Mikou. Mais jusqu'à quand ?
Cette épée de Damoclès pèse sur Viti qui craint de voir à terme son agrément annulé ou suspendu. Et avec le changement de direction à la tête de l'OPT, Viti ne sait pas “à quelle sauce” elle va être “mangée” si elle ne tient pas son calendrier de déploiement. Elle craint même de perdre l'itinérance dans les îles que lui accorde la société Onati. “Hypothétique”, répond le tribunal qui souligne que “la Polynésie française a affirmé clairement son absence de volonté de sanctionner la société Viti du fait de non-respect de son calendrier de déploiement”.
La rapporteure publique a donc conclu au rejet de la demande de Viti de modifier son cahier des charges au motif que le Pays est en train de conduire une étude sur les “zones denses” et les “zones peu denses” à couvrir. Mais pour le conseil de Viti, les conclusions de cette étude, qui a démarré en 2019, n'ont toujours pas abouti et peuvent encore prendre quelques années. D'autant que la délimitation de ces fameuses zones a changé et que si l'on s'en réfère à l'avis de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) de décembre 2023, il n'y a plus que Bora Bora qui serait en zone dense aujourd'hui et où Viti devrait se déployer.
Soulignant que c'est le tribunal administratif qui a octroyé son agrément à Viti (après un premier refus), Me Mikou a par ailleurs rappelé les difficultés auxquelles la société a dû faire face à son démarrage. Un obstacle financier lui a été imposé avec la mise en place de coûts forfaitaires d'itinérance “intenables” pour un nouvel opérateur entrant sur le marché, à savoir 190 millions de francs par an. Mais une récente décision de l'APC de mars 2023 a enjoint à l'opérateur public de diminuer ce tarif d'itinérance. C'est ainsi qu'après plusieurs remises concédées alors par l'OPT sur ces coûts d'itinérance, “le coût a substantiellement diminué” pour être “tenable” aujourd'hui.
La SAS Viti demande au tribunal administratif de la remettre dans les rails de la légalité. En effet, son cahier des charges lui impose aujourd'hui d'être déployée dans une dizaine d'autres îles. Ce qu'elle ne fait pas puisque c'est tout simplement “impossible économiquement”, explique le conseil de la société, Me Mourad Mikou. Et ce que sait par ailleurs parfaitement le Pays qui, pour l'instant, ferme les yeux. “On ne vit aujourd'hui qu'avec la bonne grâce de la Polynésie française qui comprend effectivement la situation”, explique Me Mikou. Mais jusqu'à quand ?
Cette épée de Damoclès pèse sur Viti qui craint de voir à terme son agrément annulé ou suspendu. Et avec le changement de direction à la tête de l'OPT, Viti ne sait pas “à quelle sauce” elle va être “mangée” si elle ne tient pas son calendrier de déploiement. Elle craint même de perdre l'itinérance dans les îles que lui accorde la société Onati. “Hypothétique”, répond le tribunal qui souligne que “la Polynésie française a affirmé clairement son absence de volonté de sanctionner la société Viti du fait de non-respect de son calendrier de déploiement”.
La rapporteure publique a donc conclu au rejet de la demande de Viti de modifier son cahier des charges au motif que le Pays est en train de conduire une étude sur les “zones denses” et les “zones peu denses” à couvrir. Mais pour le conseil de Viti, les conclusions de cette étude, qui a démarré en 2019, n'ont toujours pas abouti et peuvent encore prendre quelques années. D'autant que la délimitation de ces fameuses zones a changé et que si l'on s'en réfère à l'avis de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) de décembre 2023, il n'y a plus que Bora Bora qui serait en zone dense aujourd'hui et où Viti devrait se déployer.
Soulignant que c'est le tribunal administratif qui a octroyé son agrément à Viti (après un premier refus), Me Mikou a par ailleurs rappelé les difficultés auxquelles la société a dû faire face à son démarrage. Un obstacle financier lui a été imposé avec la mise en place de coûts forfaitaires d'itinérance “intenables” pour un nouvel opérateur entrant sur le marché, à savoir 190 millions de francs par an. Mais une récente décision de l'APC de mars 2023 a enjoint à l'opérateur public de diminuer ce tarif d'itinérance. C'est ainsi qu'après plusieurs remises concédées alors par l'OPT sur ces coûts d'itinérance, “le coût a substantiellement diminué” pour être “tenable” aujourd'hui.
