FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 21/10/2021 - Gérald Darmanin a annoncé jeudi de nouvelles mesures afin de faciliter le dépôt de plaintes pour violences conjugales ou viol, en réponse aux femmes qui dénoncent le mauvais accueil dans les commissariats sous le vocable "double peine".
La présence d'un avocat au côté des femmes qui le souhaiteraient ne peut leur être refusée, ont notamment souligné le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée, Marlène Schiappa, dans un télégramme adressé aux préfets et dont l'AFP a eu connaissance.
"La qualité de traitement de ces faits doit être une priorité", soulignent les ministres dans ce document, où ils formulent plusieurs recommandations.
M. Darmanin développera ces nouvelles mesures lors d'un déplacement ce jeudi à Avignon et Carpentras.
Les ministres expliquent, dans leur télégramme, qu'une "victime d'une infraction pénale, quelle que soit l'infraction qu'elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte".
"Cette présence de l'avocat n'est pas obligatoire mais ne peut en aucun cas être refusée par les services de police et de gendarmerie".
Cette clarification est bienvenue, car elle "devrait permettre aux victimes de porter plainte dans de meilleures conditions, dès les prochains jours", a réagi auprès de l'AFP Me Rachel-Flore Pardo qui, avec une centaine d'autre avocats, s'est mobilisée ces dernières semaines sur cette question.
"C'est une première étape, dont nous nous félicitons, mais ce n'est pas suffisant car notre combat est que ce droit soit consacré expressément dans le Code de procédure pénale", a ajouté sa consoeur Karen Noblinski.
Les victimes doivent par ailleurs pouvoir être accueillies "à toute heure du jour ou de la nuit" dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et "dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité", ont précisé aux préfets M. Darmanin et Mme Schiappa.
"L'examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu'une victime se présente pour dénoncer des faits d'abus sexuels" et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée.
Il est demandé également une information "régulière" de la victime de l'avancée de la procédure, et à la hiérarchie de veiller au "bon niveau d'expérience" des policiers et gendarmes pour "la prise en charge et la conduite des auditions".
Gérald Darmanin, qui avait annoncé la semaine dernière une expérimentation de prise de plainte hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie, précise où celle-ci sera menée: "Vaucluse, Pas-de-Calais, Haute-Corse, Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens".
Depuis fin septembre, des témoignages sur l'accueil des victimes de violences conjugales ou de viol se multiplient sur les réseaux sociaux sous le mot-dièse #DoublePeine.
Plusieurs d'entre eux ont mis en cause le commissariat central de Montpellier, où "on demande aux victimes de viol si elles ont joui" et où "on leur explique qu'une personne qui a bu est forcément consentante", avait dénoncé la militante féministe Anna Toumazoff.
La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur avait demandé à la Directrice centrale de la sécurité publique de se rendre au commissariat de Montpellier pour enquêter.
La présence d'un avocat au côté des femmes qui le souhaiteraient ne peut leur être refusée, ont notamment souligné le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée, Marlène Schiappa, dans un télégramme adressé aux préfets et dont l'AFP a eu connaissance.
"La qualité de traitement de ces faits doit être une priorité", soulignent les ministres dans ce document, où ils formulent plusieurs recommandations.
M. Darmanin développera ces nouvelles mesures lors d'un déplacement ce jeudi à Avignon et Carpentras.
Les ministres expliquent, dans leur télégramme, qu'une "victime d'une infraction pénale, quelle que soit l'infraction qu'elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte".
"Cette présence de l'avocat n'est pas obligatoire mais ne peut en aucun cas être refusée par les services de police et de gendarmerie".
Cette clarification est bienvenue, car elle "devrait permettre aux victimes de porter plainte dans de meilleures conditions, dès les prochains jours", a réagi auprès de l'AFP Me Rachel-Flore Pardo qui, avec une centaine d'autre avocats, s'est mobilisée ces dernières semaines sur cette question.
"C'est une première étape, dont nous nous félicitons, mais ce n'est pas suffisant car notre combat est que ce droit soit consacré expressément dans le Code de procédure pénale", a ajouté sa consoeur Karen Noblinski.
Les victimes doivent par ailleurs pouvoir être accueillies "à toute heure du jour ou de la nuit" dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et "dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité", ont précisé aux préfets M. Darmanin et Mme Schiappa.
"L'examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu'une victime se présente pour dénoncer des faits d'abus sexuels" et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée.
Il est demandé également une information "régulière" de la victime de l'avancée de la procédure, et à la hiérarchie de veiller au "bon niveau d'expérience" des policiers et gendarmes pour "la prise en charge et la conduite des auditions".
Gérald Darmanin, qui avait annoncé la semaine dernière une expérimentation de prise de plainte hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie, précise où celle-ci sera menée: "Vaucluse, Pas-de-Calais, Haute-Corse, Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens".
Depuis fin septembre, des témoignages sur l'accueil des victimes de violences conjugales ou de viol se multiplient sur les réseaux sociaux sous le mot-dièse #DoublePeine.
Plusieurs d'entre eux ont mis en cause le commissariat central de Montpellier, où "on demande aux victimes de viol si elles ont joui" et où "on leur explique qu'une personne qui a bu est forcément consentante", avait dénoncé la militante féministe Anna Toumazoff.
La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur avait demandé à la Directrice centrale de la sécurité publique de se rendre au commissariat de Montpellier pour enquêter.
