Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | mardi 07/03/2023 - La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale examine mardi un texte de Renaissance afin d'imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences, notamment conjugales ou intrafamiliales.
Porté par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, le texte sera examiné à partir de la fin d'après-midi à l'issue d'une journée où les yeux sont tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites.
Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présenté le 11 janvier, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée. "Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel", avait alors relevé Mme Bergé.
Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit.
Sa première intervention en séance, début février sur les retraites, a provoqué des réactions diverses: des proches l'ont applaudi, tandis que des élues de la Nupes ont quitté l'hémicycle et des députés de la majorité présidentielle ont crié au "scandale" et à "la honte".
"Des faits vous percutent et interpellent nos concitoyens", justifie Aurore Bergé, qui veut une "exemplarité des élus".
Le texte vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste.
Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT - la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité automatique de cinq ou dix ans, pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours. Le juge peut décider de ne pas prononcer l'inéligibilité, mais il doit motiver sa décision.
"Assez gonflé"
"La seule question posée est: est-ce que oui ou non les personnes condamnées méritent ou pas de se présenter aux suffrages des Français?", répond Mme Bergé à ceux qui l'accusent de vouloir une loi "anti-Quatennens".
Elle est assez sereine quant à l'adoption du texte en première lecture, malgré une levée de boucliers en commission contre le principe d'"un fait divers = une loi".
Les alliés Horizons et MoDem ont cependant fait part de leurs "plus grandes réserves".
Le groupe MoDem votera majoritairement contre, car il ne faut pas mélanger "morale et droit pénal". "Il n’est pas souhaitable d’instrumentaliser le Parlement avec des lois de circonstances", a justifié Laurence Vichnievsky.
Il n'y a pas non plus "une appétence terrible" au groupe Horizons, selon son porte-parole Frédéric Valletoux.
Le groupe LR s'abstiendra. Son président Olivier Marleix juge que Renaissance "est assez gonflé d'aller sur ce terrain".
Les députés RN ne veulent pas non plus d'une "dictature de l'émotion", selon Pascale Bordes (RN).
Les députés de gauche ont dit leurs réticences également et Danièle Obono (LFI) a été la plus virulente pour pointer une "dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".
Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Mme Bergé a lancé: "on doit tous balayer devant (notre) porte".
Elle a rappelé que le texte, s'il est adopté par le Parlement, ne sera pas rétroactif et ne s'appliquera pas à M. Quatennens, un proche de Jean-Luc Mélenchon.
Une poignée d'amendements seront discutés mardi, venant pour la plupart des écologistes. Ils relaient notamment une demande d'une association féministe, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, d'étendre la peine d'inéligibilité aux violences psychologiques.
Porté par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, le texte sera examiné à partir de la fin d'après-midi à l'issue d'une journée où les yeux sont tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites.
Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présenté le 11 janvier, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée. "Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel", avait alors relevé Mme Bergé.
Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit.
Sa première intervention en séance, début février sur les retraites, a provoqué des réactions diverses: des proches l'ont applaudi, tandis que des élues de la Nupes ont quitté l'hémicycle et des députés de la majorité présidentielle ont crié au "scandale" et à "la honte".
"Des faits vous percutent et interpellent nos concitoyens", justifie Aurore Bergé, qui veut une "exemplarité des élus".
Le texte vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste.
Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT - la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité automatique de cinq ou dix ans, pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours. Le juge peut décider de ne pas prononcer l'inéligibilité, mais il doit motiver sa décision.
"Assez gonflé"
"La seule question posée est: est-ce que oui ou non les personnes condamnées méritent ou pas de se présenter aux suffrages des Français?", répond Mme Bergé à ceux qui l'accusent de vouloir une loi "anti-Quatennens".
Elle est assez sereine quant à l'adoption du texte en première lecture, malgré une levée de boucliers en commission contre le principe d'"un fait divers = une loi".
Les alliés Horizons et MoDem ont cependant fait part de leurs "plus grandes réserves".
Le groupe MoDem votera majoritairement contre, car il ne faut pas mélanger "morale et droit pénal". "Il n’est pas souhaitable d’instrumentaliser le Parlement avec des lois de circonstances", a justifié Laurence Vichnievsky.
Il n'y a pas non plus "une appétence terrible" au groupe Horizons, selon son porte-parole Frédéric Valletoux.
Le groupe LR s'abstiendra. Son président Olivier Marleix juge que Renaissance "est assez gonflé d'aller sur ce terrain".
Les députés RN ne veulent pas non plus d'une "dictature de l'émotion", selon Pascale Bordes (RN).
Les députés de gauche ont dit leurs réticences également et Danièle Obono (LFI) a été la plus virulente pour pointer une "dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".
Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Mme Bergé a lancé: "on doit tous balayer devant (notre) porte".
Elle a rappelé que le texte, s'il est adopté par le Parlement, ne sera pas rétroactif et ne s'appliquera pas à M. Quatennens, un proche de Jean-Luc Mélenchon.
Une poignée d'amendements seront discutés mardi, venant pour la plupart des écologistes. Ils relaient notamment une demande d'une association féministe, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, d'étendre la peine d'inéligibilité aux violences psychologiques.
