Tahiti, le 28 août 2023 - Le conseil d'administration de la CPS a étudié vendredi dernier un rapport parisien qui inquiète les représentants des salariés et des patrons.
“C’est encore sur nous que cela ça tomber”, expliquait non sans amertume un chef d’entreprise ce week-end. Selon un rapport de la société Fraeris à Paris, commandé par le conseil d’administration de la CPS, il faudrait passer le taux de cotisations des salariés et des entreprises de la branche maladie de 14,95% à 20,27%.
L’information, révélée par nos confrères de Polynésie la 1ère, vendredi, inquiète les syndicats patronaux et de salariés alors qu’il s’agit d’une des préconisations faites par ce rapport pour sauver le régime.
Le retrait prochain de la Contribution pour la solidarité, aussi appelée “TVA sociale” va nécessairement creuser un trou dans les caisses de la CPS. Ce dernier est estimé à 9 milliards de francs en 2024. Le gouvernement, par la voix du président de la Polynésie française lors d’une intervention à l’assemblée, a assuré que ce manque à gagner serait comblé en 2024 et qu’il fallait désormais utiliser l’année à venir pour équilibrer les régimes.
Si la TVA sociale frappait à l’aveugle, la hausse de cette cotisation se focalise, elle, sur les salariés et les classes moyennes, déjà très inquiets à propos des chemins qui seront pris à l’avenir pour équilibrer les régimes du système d’assurance sociale polynésien : Baisse du ticket modérateur, augmentation des cotisations… autant de solutions qui risquent de peser lourdement sur le budget des ménages.
“C’est encore sur nous que cela ça tomber”, expliquait non sans amertume un chef d’entreprise ce week-end. Selon un rapport de la société Fraeris à Paris, commandé par le conseil d’administration de la CPS, il faudrait passer le taux de cotisations des salariés et des entreprises de la branche maladie de 14,95% à 20,27%.
L’information, révélée par nos confrères de Polynésie la 1ère, vendredi, inquiète les syndicats patronaux et de salariés alors qu’il s’agit d’une des préconisations faites par ce rapport pour sauver le régime.
Le retrait prochain de la Contribution pour la solidarité, aussi appelée “TVA sociale” va nécessairement creuser un trou dans les caisses de la CPS. Ce dernier est estimé à 9 milliards de francs en 2024. Le gouvernement, par la voix du président de la Polynésie française lors d’une intervention à l’assemblée, a assuré que ce manque à gagner serait comblé en 2024 et qu’il fallait désormais utiliser l’année à venir pour équilibrer les régimes.
Si la TVA sociale frappait à l’aveugle, la hausse de cette cotisation se focalise, elle, sur les salariés et les classes moyennes, déjà très inquiets à propos des chemins qui seront pris à l’avenir pour équilibrer les régimes du système d’assurance sociale polynésien : Baisse du ticket modérateur, augmentation des cotisations… autant de solutions qui risquent de peser lourdement sur le budget des ménages.
2022, la baisse compense la hausse, et maintenant ?
Il y a un an tout juste, suite à la mise en place de la Contribution pour la solidarité (TVA sociale), le ministre de l'Économie, le conseil d'administration de la CPS décidait de baisser de 2 points les cotisations maladies
“On s'est rendu compte qu'on avait une bonne nouvelle au niveau de l'emploi puisqu'on a dépassé le taux d'emploi de 2019 (…). À partir du moment où il y a une belle reprise, ça veut dire qu'il y a de nouvelles cotisations qui viennent se mettre en place. Et puis au niveau de la Contribution pour la solidarité, on est à un peu moins de 6 milliards de francs de récupération, donc on a plutôt une situation qui se redresse assez bien”, expliquait alors le premier vice-président du conseil d'administration de la CPS, Jean-François Benhamza. Les cotisations pour l'assurance maladie étaient donc passées de 16,95 à 14,94%.
La baisse des cotisations de l'assurance maladie était “le fruit de la bonne situation de l'emploi combinée à la mise en place de la fiscalité”, expliquait l’ancien directeur de la CPS, Vincent Fabre. “Aujourd'hui, les rentrées de cotisations liées aux emplois salariés sont très au-dessus des prévisions. C'est un élément qui permet d'aborder plus sereinement les choses. La bonne situation des emplois plus la Contribution pour la solidarité permet de diminuer le coût du travail en baissant le taux de cotisation. Et donc de redonner un peu de pouvoir d'achat aux salariés et surtout de la compétitivité aux entreprises. On espère que ça va permettre aux entreprises d'investir et notamment en recrutements.”
L’arrêt de la taxe CPS promise par le gouvernement de Moetai Brotherson est-elle à l’origine de cette brutale hausse demandée par le rapport Fraeris ? Reste qu’en 2022, cette baisse de cotisation de l’assurance maladie compensait pour partie la hausse des cotisations pour la tranche A des retraites. Si une nouvelle hausse drastique des cotisations de l’assurance maladie devait être mise en place, cela actera-t-il un retour à la baisse de cotisation de la retraite tranche A ? Rien n’est moins sûr.
“On s'est rendu compte qu'on avait une bonne nouvelle au niveau de l'emploi puisqu'on a dépassé le taux d'emploi de 2019 (…). À partir du moment où il y a une belle reprise, ça veut dire qu'il y a de nouvelles cotisations qui viennent se mettre en place. Et puis au niveau de la Contribution pour la solidarité, on est à un peu moins de 6 milliards de francs de récupération, donc on a plutôt une situation qui se redresse assez bien”, expliquait alors le premier vice-président du conseil d'administration de la CPS, Jean-François Benhamza. Les cotisations pour l'assurance maladie étaient donc passées de 16,95 à 14,94%.
La baisse des cotisations de l'assurance maladie était “le fruit de la bonne situation de l'emploi combinée à la mise en place de la fiscalité”, expliquait l’ancien directeur de la CPS, Vincent Fabre. “Aujourd'hui, les rentrées de cotisations liées aux emplois salariés sont très au-dessus des prévisions. C'est un élément qui permet d'aborder plus sereinement les choses. La bonne situation des emplois plus la Contribution pour la solidarité permet de diminuer le coût du travail en baissant le taux de cotisation. Et donc de redonner un peu de pouvoir d'achat aux salariés et surtout de la compétitivité aux entreprises. On espère que ça va permettre aux entreprises d'investir et notamment en recrutements.”
L’arrêt de la taxe CPS promise par le gouvernement de Moetai Brotherson est-elle à l’origine de cette brutale hausse demandée par le rapport Fraeris ? Reste qu’en 2022, cette baisse de cotisation de l’assurance maladie compensait pour partie la hausse des cotisations pour la tranche A des retraites. Si une nouvelle hausse drastique des cotisations de l’assurance maladie devait être mise en place, cela actera-t-il un retour à la baisse de cotisation de la retraite tranche A ? Rien n’est moins sûr.
