PARIS, 20 juillet 2011 (AFP) - L'assurance maladie et les médecins libéraux tentaient mercredi de boucler une nouvelle convention médicale pour les cinq prochaines années, qui devrait généraliser le paiement à la performance pour les médecins et encadrer certains dépassements d'honoraires.
La séance de mercredi est censée être la dernière d'une série entamée en avril. Selon le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, un protocole d'accord pourrait être présenté en fin d'après-midi, mais il n'est pas exclu que les négociations se poursuivent pendant la nuit.
Un accord semble cependant en bonne voie, deux syndicats médicaux sur cinq (la CSMF et le SML) au poids électoral suffisant pour le valider, s'y montrant plutôt favorables.
Le projet sur la table propose un "tournant" dans la façon de rémunérer les médecins en généralisant le principe d'une prime à la performance, s'ajoutant au paiement à l'acte et aux différents forfaits.
Une liste d'une trentaine d'objectifs a été proposée. Un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques pour engranger des points.
Ce dispositif, réservé dans un premier temps aux seuls médecins traitants, généralise un contrat proposé depuis 2009, qui a rapporté en moyenne 3.000 euros la première année aux volontaires.
Dans un texte transmis aux syndicats mercredi, qui peut encore évoluer, l'assurance maladie évoque un montant maximum plus élevé, à 8.400 euros, pour la version généralisée de cette prime.
Il correspond au respect de tous les objectifs fixés pour un généraliste ayant une patientèle de 800 patients et revient à une "rémunération par patient de 10,5 euros", est-il indiqué dans le texte.
Les négociateurs, auxquels s'est joint un représentant des complémentaires santé, tentaient aussi mercredi de trouver une solution pour mieux encadrer les dépassements d'honoraires, en ressuscitant le projet d'un "secteur optionnel".
Ce nouvel espace tarifaire se situerait à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).
L'enjeu est de régler le problème croissant d'accès aux soins posés par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécu et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.
Les médecins qui choisiraient le "secteur optionnel" s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu, selon un texte encore provisoire.
Ils s'engageraient aussi à réaliser un minimum d'actes (30%) sans dépassements. En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales.
Les complémentaires santé s'engageraient de leur côté à prendre en charge ces dépassements encadrés, ce qui pourrait constituer une avancée pour les assurés.
Mais ce secteur optionnel --qui avait déjà été signé en 2009 sans jamais entrer en vigueur-- ne concerne que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens actuellement en secteur 2 (et ceux en secteur 1 disposant de certains titres universitaires).
Ce qui constitue encore un point d'achoppement avec les syndicats, dont certains demandent un secteur optionnel ouvert à tous, avec des plafonds de dépassements plus importants.
Le projet d'accord comprend par ailleurs de nouvelles mesures pour inciter les médecins à exercer dans les "déserts médicaux".
cds/db/ct
La séance de mercredi est censée être la dernière d'une série entamée en avril. Selon le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, un protocole d'accord pourrait être présenté en fin d'après-midi, mais il n'est pas exclu que les négociations se poursuivent pendant la nuit.
Un accord semble cependant en bonne voie, deux syndicats médicaux sur cinq (la CSMF et le SML) au poids électoral suffisant pour le valider, s'y montrant plutôt favorables.
Le projet sur la table propose un "tournant" dans la façon de rémunérer les médecins en généralisant le principe d'une prime à la performance, s'ajoutant au paiement à l'acte et aux différents forfaits.
Une liste d'une trentaine d'objectifs a été proposée. Un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques pour engranger des points.
Ce dispositif, réservé dans un premier temps aux seuls médecins traitants, généralise un contrat proposé depuis 2009, qui a rapporté en moyenne 3.000 euros la première année aux volontaires.
Dans un texte transmis aux syndicats mercredi, qui peut encore évoluer, l'assurance maladie évoque un montant maximum plus élevé, à 8.400 euros, pour la version généralisée de cette prime.
Il correspond au respect de tous les objectifs fixés pour un généraliste ayant une patientèle de 800 patients et revient à une "rémunération par patient de 10,5 euros", est-il indiqué dans le texte.
Les négociateurs, auxquels s'est joint un représentant des complémentaires santé, tentaient aussi mercredi de trouver une solution pour mieux encadrer les dépassements d'honoraires, en ressuscitant le projet d'un "secteur optionnel".
Ce nouvel espace tarifaire se situerait à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).
L'enjeu est de régler le problème croissant d'accès aux soins posés par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécu et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.
Les médecins qui choisiraient le "secteur optionnel" s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu, selon un texte encore provisoire.
Ils s'engageraient aussi à réaliser un minimum d'actes (30%) sans dépassements. En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales.
Les complémentaires santé s'engageraient de leur côté à prendre en charge ces dépassements encadrés, ce qui pourrait constituer une avancée pour les assurés.
Mais ce secteur optionnel --qui avait déjà été signé en 2009 sans jamais entrer en vigueur-- ne concerne que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens actuellement en secteur 2 (et ceux en secteur 1 disposant de certains titres universitaires).
Ce qui constitue encore un point d'achoppement avec les syndicats, dont certains demandent un secteur optionnel ouvert à tous, avec des plafonds de dépassements plus importants.
Le projet d'accord comprend par ailleurs de nouvelles mesures pour inciter les médecins à exercer dans les "déserts médicaux".
cds/db/ct
