Tahiti, le 19 décembre 2024 – Christophe Plée et Patrick Galenon sont vent debout contre le projet de loi du Pays modifiant les règles d'affiliation au régime des non-salariés (RNS). En cause, la “dérive” du ministre de la Santé qui souhaite que les revenus issus des loyers immobiliers (en courte ou longue durée) soient soumis à cotisations dès lors qu'ils rapportent plus de 3 millions de francs par an. C'est non pour le patron de la CPME qui souhaite faire monter ce curseur à 10 millions, rappelant que les chefs d'entreprise n'ont pas de retraite et que taxer leur patrimoine revient à hypothéquer leur avenir.
Le texte ne sera examiné en séance plénière du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) que le 8 janvier prochain mais il provoque déjà la colère de Christophe Plée (CPME) et de Patrick Galenon (CPS) qui ont rencontré le ministre des Finances, Warren Dexter, mercredi soir à ce sujet. Le projet de loi du Pays du ministre Cédric Mercadal modifiant les conditions d'affiliation au régime des non-salariés (RNS) tel que rédigé et transmis en commission du Cesec les fait tout simplement bondir.
Pas de souci sur la première partie du texte qui met fin à la primauté du régime des salariés (RGS) et change les règles d'affiliation au RNS afin d'y inclure désormais toute personne qui exerce une activité. L'idée étant de faire cotiser les salariés également sur leur activité patentée, ce qui représenterait une manne financière de l'ordre de 4 milliards de francs directement dans les caisses de la CPS. “Là-dessus, tout le monde est d'accord”, explique Christophe Plée. Là où ça coince, c'est que le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, profite de cette réforme pour venir “encadrer certaines activités immobilières lucratives, notamment la location d'immeubles et de meubles”.
“C'est une usine à gaz qu'ils sont en train de monter”
Rappelons que si ce texte venait à être adopté en l'état, les locations immobilières en longue durée ou en Airbnb seraient soumises à cotisations à hauteur de pratiquement 10% à partir du 1er juillet prochain, dès lors qu'elles rapporteraient plus de 3 millions de francs par an (250 000 francs par mois). “On n'est pas d'accord avec ce curseur”, claque Christophe Plée qui propose de le monter à 10 millions annuels, arguant du fait que les revenus locatifs constituent souvent le bas de laine des chefs d'entreprise qui ne bénéficient pas d'une retraite et qui ont “épargné toute leur vie” pour la préparer.
C'est le gros “point noir” de ce texte qui, selon lui, vient s'attaquer à la retraite des chefs d'entreprise. “On est d'accord pour ceux qui font de la location à outrance mais il ne faut pas confondre les choses. Il y a des gens qui ont acheté des biens tout au long de leur vie, qui n'ont pas fini de les rembourser d'ailleurs pour une grande partie d'entre eux, et qui comptent là-dessus pour avoir une retraite à la fin de leur activité. Et ça, ce sont des milliers de gens en Polynésie”, plaide ainsi le patron de la CPME qui propose “d'être exonérés jusqu'à 550 000 francs (mensuels au lieu des 250 000 prévus par le texte, NDLR). De 550 000 à 1 million, à 50%, et au-dessus d'un million, tu es taxé.”
Il estime que non seulement le ministre de la Santé est allé un peu vite en besogne, mais aussi qu'il marche sur les plates-bandes de son homologue aux Finances en jouant sur la fiscalité. “La CPS (Caisse de prévoyance sociale) devient la DICP (Direction des impôts et des contributions) ? On va faire nos déclarations à la CPS ? C'est une usine à gaz qu'ils sont en train de monter.”
Des “ajustements possibles”
C'est pourquoi, avec Patrick Galenon, ils ont rencontré Warren Dexter ce mercredi soir pour lui dire tout le mal qu'ils pensaient de cette mesure. “Je pense qu'ils sont d'accord sur le principe de la réforme, mais après, c'est vrai qu'ils achoppent sur certaines mesures”, nous a confié le ministre des Finances, confirmant la volonté de la CPME de placer ce curseur à 10 millions. Mais pas seulement. “Ils m'ont aussi interpellé sur les dividendes que les personnes physiques reçoivent des sociétés où une fiscalité qui est déjà élevée est appliquée. Alors ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent aussi cotiser dessus à la CPS”, a-t-il ajouté.
En effet, pour Christophe Plée, c'est la punition à tous les étages pour les chefs d'entreprise et entrepreneurs individuels qui sont déjà taxés sur leurs bénéfices à hauteur de 25% et de 15% sur leurs dividendes. “Tu es déjà à 40% de tes bénéfices et là, on nous dit qu'on va encore nous rajouter 10% sur ce qu'on aura touché ? À un moment, il faut arrêter. Tel qu'est le texte, ils taxent tout. Et quand je dis tout, c'est tout. Ce sont les dividendes, les comptes courants d'associés... tout ! Ils veulent tout taxer”, s'agace Christophe Plée qui commence déjà à mobiliser les chefs d'entreprise. Dans une publication sur la page de la CPME criant à l'“injustice”, il n'exclut pas de mener “des actions fortes dès le mois de janvier prochain” si le texte “reste en l'état”. Lesquelles ? “On l'a déjà fait il y a 20 ans à Tarahoi. On est capables de mobiliser”, prévient-il tout en laissant encore la porte “ouverte au dialogue”.
Warren Dexter a donc aussitôt pris les devants en contactant Cédric Mercadal qui lui a assuré “qu'il y avait encore des ajustements possibles”. Malgré plusieurs tentatives, nous n'avons pas pu joindre Patrick Galenon qui, selon le ministre des Finances et le patron de la CPME, est lui aussi “vent debout” contre ce texte.
Le texte ne sera examiné en séance plénière du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) que le 8 janvier prochain mais il provoque déjà la colère de Christophe Plée (CPME) et de Patrick Galenon (CPS) qui ont rencontré le ministre des Finances, Warren Dexter, mercredi soir à ce sujet. Le projet de loi du Pays du ministre Cédric Mercadal modifiant les conditions d'affiliation au régime des non-salariés (RNS) tel que rédigé et transmis en commission du Cesec les fait tout simplement bondir.
Pas de souci sur la première partie du texte qui met fin à la primauté du régime des salariés (RGS) et change les règles d'affiliation au RNS afin d'y inclure désormais toute personne qui exerce une activité. L'idée étant de faire cotiser les salariés également sur leur activité patentée, ce qui représenterait une manne financière de l'ordre de 4 milliards de francs directement dans les caisses de la CPS. “Là-dessus, tout le monde est d'accord”, explique Christophe Plée. Là où ça coince, c'est que le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, profite de cette réforme pour venir “encadrer certaines activités immobilières lucratives, notamment la location d'immeubles et de meubles”.
“C'est une usine à gaz qu'ils sont en train de monter”
Rappelons que si ce texte venait à être adopté en l'état, les locations immobilières en longue durée ou en Airbnb seraient soumises à cotisations à hauteur de pratiquement 10% à partir du 1er juillet prochain, dès lors qu'elles rapporteraient plus de 3 millions de francs par an (250 000 francs par mois). “On n'est pas d'accord avec ce curseur”, claque Christophe Plée qui propose de le monter à 10 millions annuels, arguant du fait que les revenus locatifs constituent souvent le bas de laine des chefs d'entreprise qui ne bénéficient pas d'une retraite et qui ont “épargné toute leur vie” pour la préparer.
C'est le gros “point noir” de ce texte qui, selon lui, vient s'attaquer à la retraite des chefs d'entreprise. “On est d'accord pour ceux qui font de la location à outrance mais il ne faut pas confondre les choses. Il y a des gens qui ont acheté des biens tout au long de leur vie, qui n'ont pas fini de les rembourser d'ailleurs pour une grande partie d'entre eux, et qui comptent là-dessus pour avoir une retraite à la fin de leur activité. Et ça, ce sont des milliers de gens en Polynésie”, plaide ainsi le patron de la CPME qui propose “d'être exonérés jusqu'à 550 000 francs (mensuels au lieu des 250 000 prévus par le texte, NDLR). De 550 000 à 1 million, à 50%, et au-dessus d'un million, tu es taxé.”
Il estime que non seulement le ministre de la Santé est allé un peu vite en besogne, mais aussi qu'il marche sur les plates-bandes de son homologue aux Finances en jouant sur la fiscalité. “La CPS (Caisse de prévoyance sociale) devient la DICP (Direction des impôts et des contributions) ? On va faire nos déclarations à la CPS ? C'est une usine à gaz qu'ils sont en train de monter.”
Des “ajustements possibles”
C'est pourquoi, avec Patrick Galenon, ils ont rencontré Warren Dexter ce mercredi soir pour lui dire tout le mal qu'ils pensaient de cette mesure. “Je pense qu'ils sont d'accord sur le principe de la réforme, mais après, c'est vrai qu'ils achoppent sur certaines mesures”, nous a confié le ministre des Finances, confirmant la volonté de la CPME de placer ce curseur à 10 millions. Mais pas seulement. “Ils m'ont aussi interpellé sur les dividendes que les personnes physiques reçoivent des sociétés où une fiscalité qui est déjà élevée est appliquée. Alors ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent aussi cotiser dessus à la CPS”, a-t-il ajouté.
En effet, pour Christophe Plée, c'est la punition à tous les étages pour les chefs d'entreprise et entrepreneurs individuels qui sont déjà taxés sur leurs bénéfices à hauteur de 25% et de 15% sur leurs dividendes. “Tu es déjà à 40% de tes bénéfices et là, on nous dit qu'on va encore nous rajouter 10% sur ce qu'on aura touché ? À un moment, il faut arrêter. Tel qu'est le texte, ils taxent tout. Et quand je dis tout, c'est tout. Ce sont les dividendes, les comptes courants d'associés... tout ! Ils veulent tout taxer”, s'agace Christophe Plée qui commence déjà à mobiliser les chefs d'entreprise. Dans une publication sur la page de la CPME criant à l'“injustice”, il n'exclut pas de mener “des actions fortes dès le mois de janvier prochain” si le texte “reste en l'état”. Lesquelles ? “On l'a déjà fait il y a 20 ans à Tarahoi. On est capables de mobiliser”, prévient-il tout en laissant encore la porte “ouverte au dialogue”.
Warren Dexter a donc aussitôt pris les devants en contactant Cédric Mercadal qui lui a assuré “qu'il y avait encore des ajustements possibles”. Malgré plusieurs tentatives, nous n'avons pas pu joindre Patrick Galenon qui, selon le ministre des Finances et le patron de la CPME, est lui aussi “vent debout” contre ce texte.
