PARIS, 1 décembre 2011 (AFP) - Producteurs et distributeurs de cinéma, associés aux éditeurs de vidéo, ont lancé une offensive contre le piratage d'oeuvres sur internet en poursuivant en justice en France et aux Etats-Unis moteurs de recherche, fournisseurs d'accès et opérateurs de télécoms pour demander le blocage de sites encourageant cette pratique.
L'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont entamé "une action en cessation" devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris demandant, en référé, aux opérateurs et aux moteurs de recherche le blocage de quatre sites qu'ils accusent d'organiser la piraterie, a précisé l'APC.
Sont visés: des moteurs de recherche comme Google ou Yahoo et des opérateurs et fournisseurs d'accès comme Bouygues, Free, Orange, SFR, Numericable, Auchan et Darty.
Les sites incriminés, tous gratuits pour l'utilisateur, sont allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com, a précisé à l'AFP Frédéric Goldsmith, délégué général de l'APC.
Ces sites permettent de visionner des films de cinéma, des oeuvres audiovisuelles ou encore des séries en "streaming", sans que personne ne s'acquitte des droits d'auteurs y afférant, lésant ainsi les ayants droit.
C'est l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) qui a dressé la liste des quatre sites visés et qui a rassemblé les "preuves".
"Nous demandons aux juges d'ordonner aux opérateurs et aux moteurs de recherches concernés qu'ils procèdent au blocage ou au déréférencement des quatre sites visés", a précisé M. Goldsmith.
"Contrefaçon de masse"
"Ce qu'on demande n'est qu'une simple application de la loi française, qui n'est elle-même que la transposition d'une directive européenne de 2001 sur les droits d'auteur", a expliqué Jean-Yves Mirski, délégué général du SEVN.
"Les actions que nous entreprenons sont le fruit d'un travail de longue haleine. On n'a pas décidé ça en trois jours. Il a notamment fallu faire constater ce que proposent les différents sites mis en cause", a précisé M. Mirski.
"Ce sont des sites notoirement connus pour organiser la contrefaçon numérique de masse: c'est de la piraterie pure et ils en ont fait leur business principal", a insisté M. Goldsmith.
L'assignation est partie "fin novembre" pour les Etats-Unis (Google étant une société américaine) et la France, où une audience a été fixée le 15 décembre à 9H00 devant le TGI de Paris.
Les producteurs et distributeurs avaient commencé à s'organiser avant l'été avec de premières mises en demeures, parties en août et restées sans résultat du côté des opérateurs ou des moteurs, "sauf un", a souligné M. Goldsmith, qui préfère ne pas le citer à ce stade. "Certains nous ont même conseillé de saisir le juge, ce que nous avons fait", a-t-il précisé.
M. Goldsmith a insisté sur le fait que cette action ne visait en aucun cas l'utilisateur final ou le consommateur.
Le manque à gagner pour les ayants droit est très difficilement quantifiable, reconnaissent les différents protagonistes. Le secteur de la vidéo pour sa part a vu son chiffre d'affaires passer de deux milliards d'euros en 2004, à 1,3 milliard estimés pour 2011. Ce recul n'est pas dû au seul piratage, précise toutefois le SEVN.
L'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont entamé "une action en cessation" devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris demandant, en référé, aux opérateurs et aux moteurs de recherche le blocage de quatre sites qu'ils accusent d'organiser la piraterie, a précisé l'APC.
Sont visés: des moteurs de recherche comme Google ou Yahoo et des opérateurs et fournisseurs d'accès comme Bouygues, Free, Orange, SFR, Numericable, Auchan et Darty.
Les sites incriminés, tous gratuits pour l'utilisateur, sont allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com, a précisé à l'AFP Frédéric Goldsmith, délégué général de l'APC.
Ces sites permettent de visionner des films de cinéma, des oeuvres audiovisuelles ou encore des séries en "streaming", sans que personne ne s'acquitte des droits d'auteurs y afférant, lésant ainsi les ayants droit.
C'est l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) qui a dressé la liste des quatre sites visés et qui a rassemblé les "preuves".
"Nous demandons aux juges d'ordonner aux opérateurs et aux moteurs de recherches concernés qu'ils procèdent au blocage ou au déréférencement des quatre sites visés", a précisé M. Goldsmith.
"Contrefaçon de masse"
"Ce qu'on demande n'est qu'une simple application de la loi française, qui n'est elle-même que la transposition d'une directive européenne de 2001 sur les droits d'auteur", a expliqué Jean-Yves Mirski, délégué général du SEVN.
"Les actions que nous entreprenons sont le fruit d'un travail de longue haleine. On n'a pas décidé ça en trois jours. Il a notamment fallu faire constater ce que proposent les différents sites mis en cause", a précisé M. Mirski.
"Ce sont des sites notoirement connus pour organiser la contrefaçon numérique de masse: c'est de la piraterie pure et ils en ont fait leur business principal", a insisté M. Goldsmith.
L'assignation est partie "fin novembre" pour les Etats-Unis (Google étant une société américaine) et la France, où une audience a été fixée le 15 décembre à 9H00 devant le TGI de Paris.
Les producteurs et distributeurs avaient commencé à s'organiser avant l'été avec de premières mises en demeures, parties en août et restées sans résultat du côté des opérateurs ou des moteurs, "sauf un", a souligné M. Goldsmith, qui préfère ne pas le citer à ce stade. "Certains nous ont même conseillé de saisir le juge, ce que nous avons fait", a-t-il précisé.
M. Goldsmith a insisté sur le fait que cette action ne visait en aucun cas l'utilisateur final ou le consommateur.
Le manque à gagner pour les ayants droit est très difficilement quantifiable, reconnaissent les différents protagonistes. Le secteur de la vidéo pour sa part a vu son chiffre d'affaires passer de deux milliards d'euros en 2004, à 1,3 milliard estimés pour 2011. Ce recul n'est pas dû au seul piratage, précise toutefois le SEVN.
