PORT-VILA, vendredi 20 novembre 2015 (Flash d’Océanie) – La Cour d’Appel de Vanuatu a rejeté vendredi l’appel formé par un groupe de 14 députés, tous reconnus coupables de corruption et condamnés à des peines allant de trois à quatre ans de prison ferme.
Les condamnations, prononcées en octobre 2015, concernaient, entre autres, l’ancien Premier ministre de l’archipel, Moana Carcasses, mais aussi le Président du Parlement, Marcellino Pipite, rapporte la radio nationale vendredi.
En marge de l’affaire de corruption qui les concernait, les députés avaient aussi fait appel en vue d’invalider une décision prise par le Président de la République, Baldwin Lonsdale.
Ce dernier avait en effet révoqué une grâce présidentielle prononcée en son absence par M. Pipite, alors qu’il assurait l’intérim de la Présidence pendant quelques jours.
M. Pipite avait tenté de faire annuler la sentence de la justice pour les 14 députés, y compris-lui-même.
Sur ce dossier-là, ils ont aussi été déboutés.
Cette décision de la Cour d’Appel de Vanuatu constituait le dernier recours en justice pour les condamnés, dont la peine devrait désormais devenir exécutoire.
La fin du caractère suspensif de leur condamnation, à la suite de cette dernière décision de justice, signifie aussi qu’ils perdent automatiquement leur siège de député, ouvrant ainsi la voie à des législatives partielles dont la date n’a pas encore été annoncée.
Les équilibres, déjà fragiles, au sein du Parlement de Vanuatu, se retrouvent une nouvelle fois bouleversés, ces condamnations supprimant de fait près de la moitié des membres de la majorité gouvernementale au sein de l’assemblée.
Déjà, les députés qui occupaient des fonctions ministérielles avaient été limogés par le Premier ministre Sato Kilman.
Depuis le début novembre 2015, le Président Lonsdale exhorte M. Kilman et l’opposition à trouver une solution afin de sortir de cette crise politique, éventuellement en formant un gouvernement d’unité nationale.
Mais en remplaçant ses ministres condamnés, M. Kilman, ces derniers jours, n’avait pas donné de signes tangibles en ce sens.
L’opposition, pour sa part, a invoqué la Constitution et demandé une convocation en urgence du Parlement, afin d’examiner en urgence le projet de loi de finances pour l’année 2016.
Selon la constitution, le Parlement doit se réunir au moins deux fois par an en session ordinaire.
Pour 2015, il ne s’est réuni en ce mode qu’une seule fois.
En lançant son appel, M. Lonsdale avait fixé une date-butoir au 22 novembre 2015, date après laquelle il déclarait se réserver le droit de prendre les choses en main.
Pour démêler cet imbroglio politico-judiciaire, l’un des cas de figure présentés comme une option par le Président Lonsdale, en début de semaine, pourrait même aller jusqu’à une dissolution du Parlement et la convocation du peuple aux urnes pour de nouvelles législatives.
Cette option pourrait être à l’ordre du jour, mais en dernier recours, a précisé le chef de l’État.
Ce nouvel épisode dans l’histoire politique chargée de Vanuatu a une nouvelle fois relancé le débat sur la nécessité de toiletter a Constitution actuelle, mise en place lors de l’accession des Nouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique jusqu’en juillet 1980).
Dans un système de régime parlementaire britannique (dit de « Westminster »), les très faibles majorités ont entraîné au cours des 25 dernières années une instabilité chronique, à la faveur de revirements d’alliances et de votes-surprise de motions de censure, renversant gouvernement après gouvernement.
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Les condamnations, prononcées en octobre 2015, concernaient, entre autres, l’ancien Premier ministre de l’archipel, Moana Carcasses, mais aussi le Président du Parlement, Marcellino Pipite, rapporte la radio nationale vendredi.
En marge de l’affaire de corruption qui les concernait, les députés avaient aussi fait appel en vue d’invalider une décision prise par le Président de la République, Baldwin Lonsdale.
Ce dernier avait en effet révoqué une grâce présidentielle prononcée en son absence par M. Pipite, alors qu’il assurait l’intérim de la Présidence pendant quelques jours.
M. Pipite avait tenté de faire annuler la sentence de la justice pour les 14 députés, y compris-lui-même.
Sur ce dossier-là, ils ont aussi été déboutés.
Cette décision de la Cour d’Appel de Vanuatu constituait le dernier recours en justice pour les condamnés, dont la peine devrait désormais devenir exécutoire.
La fin du caractère suspensif de leur condamnation, à la suite de cette dernière décision de justice, signifie aussi qu’ils perdent automatiquement leur siège de député, ouvrant ainsi la voie à des législatives partielles dont la date n’a pas encore été annoncée.
Les équilibres, déjà fragiles, au sein du Parlement de Vanuatu, se retrouvent une nouvelle fois bouleversés, ces condamnations supprimant de fait près de la moitié des membres de la majorité gouvernementale au sein de l’assemblée.
Déjà, les députés qui occupaient des fonctions ministérielles avaient été limogés par le Premier ministre Sato Kilman.
Depuis le début novembre 2015, le Président Lonsdale exhorte M. Kilman et l’opposition à trouver une solution afin de sortir de cette crise politique, éventuellement en formant un gouvernement d’unité nationale.
Mais en remplaçant ses ministres condamnés, M. Kilman, ces derniers jours, n’avait pas donné de signes tangibles en ce sens.
L’opposition, pour sa part, a invoqué la Constitution et demandé une convocation en urgence du Parlement, afin d’examiner en urgence le projet de loi de finances pour l’année 2016.
Selon la constitution, le Parlement doit se réunir au moins deux fois par an en session ordinaire.
Pour 2015, il ne s’est réuni en ce mode qu’une seule fois.
En lançant son appel, M. Lonsdale avait fixé une date-butoir au 22 novembre 2015, date après laquelle il déclarait se réserver le droit de prendre les choses en main.
Pour démêler cet imbroglio politico-judiciaire, l’un des cas de figure présentés comme une option par le Président Lonsdale, en début de semaine, pourrait même aller jusqu’à une dissolution du Parlement et la convocation du peuple aux urnes pour de nouvelles législatives.
Cette option pourrait être à l’ordre du jour, mais en dernier recours, a précisé le chef de l’État.
Ce nouvel épisode dans l’histoire politique chargée de Vanuatu a une nouvelle fois relancé le débat sur la nécessité de toiletter a Constitution actuelle, mise en place lors de l’accession des Nouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique jusqu’en juillet 1980).
Dans un système de régime parlementaire britannique (dit de « Westminster »), les très faibles majorités ont entraîné au cours des 25 dernières années une instabilité chronique, à la faveur de revirements d’alliances et de votes-surprise de motions de censure, renversant gouvernement après gouvernement.
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Des condamnations sans précédent
Chronologie :
• Vendredi 9 octobre 2015, au terme de longues audiences, la Cour Suprême de Vanuatu avait rendu un verdict prononçant coupables M. Pipite ainsi que 13 autres députés membres de l’Assemblée (52 sièges) dans une affaire de corruption active ou passive.
Parmi les coupables : l’ancien Premier ministre Moana Carcasses, devenu Vice-premier ministre au sein du gouvernement actuel, à la faveur du vote d’une motion de censure.
De nombreuses autres personnalités sont aussi ministres au sein du gouvernement actuel, dirigé par le Premier ministre Sato Kilman.
• Jeudi 22 octobre 2015, les 14 coupables ont entendu leurs sentences : la Cour Suprême de Vanuatu les a condamnés à des peines de prison ferme, un fait sans précédent dans cet archipel mélanésien.
Les 14 personnalités reconnues coupables et condamnées jeudi 22 octobre 2015 sont Moana Carcasses, Marcelino Pipite, Steven Kalsakau, Paul Telukluk, Serge Vohor, Jonas James, Tony Nari, Thomas Laken, Silas Yatan, Sebastien Harry, Arnold Prasad, Tony Wright, Jean Yves Chabot, John Amos et Willie Jimmy.
Dans cette série de sentences, d’une ampleur jamais connue dans la jeune histoire de cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, l’ancien Premier ministre francophone et jusqu’à récemment Vice-premier ministre Moana Carcasses, le plus actif au centre de cette affaire de pots-de-vin et de corruption, a écopé d’une peine de quatre ans de prison fermes avec effet immédiat.
Le Président du Parlement, Marcelino Pipite, qui avait profité de la récente absence du Président de la République pour proclamer une grâce pour lui-même et les treize autres élus, écope quant à lui d’une peine de trois ans de prison.
La même sentence a été prononcée pour un autre ancien Premier ministre francophone, Serge Vohor.
La plupart des autres politiques reconnus coupables des mêmes chefs d’accusation, souvent de corruption passive, ont aussi reçu des peines du même ordre de longueur, rapporte la presse locale.
Le seul de ces élus ayant apparemment trouvé grâce aux yeux de la justice vanuatuane est Willie Jimmy, vétéran de la politique, qui avait, dès le début des audiences, choisi de coopérer avec l’accusation et d’emblée plaidé coupable.
Il a bénéficié d’une forme de clémence en ne se voyant condamné qu’à vingt mois de prison avec sursis.
Aux termes de la loi, les peines pouvaient atteindre les dix ans de prison.
Ces sentences ont été prononcées par la juge Mary Sey qui, en rendant sa sentence, a comparé la corruption à un « cancer » qui minait la vie politique.
Tentatives d’ « auto-grâce »
• Mercredi 21 octobre 2015, la Cour Suprême de Vanuatu avait invalidé les grâces prononcées le 10 octobre 2015 par le Président du Parlement, qui déclarait alors agir en tant que Président de la République par intérim, en l’absence momentanée du chef de l’État.
Marcelino Pipite, Président du Parlement de Vanuatu, avait profité d’une brève période d’intérim des fonctions du Président de la République, Baldwin Lonsdale, en voyage à l’étranger, pour gracier 14 députés, dont lui-même, reconnus coupables de corruption quelques jours plus tôt.
À Vanuatu, le Président du Parlement assume automatiquement les fonctions du Chef de l’État lorsque ce dernier se trouve en déplacement à l’étranger.
Dans un jugement rendu mercredi 21 octobre 2015, dans une salle d’audiences comble, le juge Oliver Saksak a estimé en substance que l’intérim de la Présidence de la République ne conférait pas tous les pouvoirs dont dispose le Président en titre.
Il a aussi validé la révocation de ces grâces, prononcée par M. Lonsdale dès son retour dans cet archipel mélanésien.
Un jugement charnière
Ces condamnations sont considérées comme faisant date dans l’histoire de Vanuatu, après des années de pratiques douteuses de la part des politiques dans les années qui ont suivi l’indépendance de cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, devenu indépendant en 1980.
La création, au milieu des années 1990, d’un bureau du médiateur censé veiller au bon respect du code des dirigeants, et d’une déontologie dans la classe politique, n’a eu que peu d’effets : les rapports parfois cinglants de la première titulaire de ce poste, la Française d’origine Marie-Noëlle Ferrieux-Patterson, ont pour la plupart été ignorés.
À l’origine de la condamnation des députés
À l’origine de la condamnation des députés, le vendredi 9 octobre 2015 : d’importantes sommes d’argent remises sous forme de « prêts » aux élus, qui se sont aussi trouvés avoir soutenu la dernière motion de censure en date dans l’histoire politique agitée de cet archipel mélanésien.
La motion avait renversé M. Joe Natuman, alors Premier ministre, qui avait auparavant renversé M. Carcasses par le même procédé de motion de défiance.
Au cours des audiences, M. Carcasses avait adopté une stratégie de défense consistant à affirmer que ces « prêts » aux députés (pour un total annoncé à quelque 35 millions de vatu, soit plus de 275.000 euros) provenaient de ses fonds propres et a démenti en bloc toute notion de pot-de-vin.
La Cour en a décidé autrement en reconnaissant tous les accusés coupables des chefs d’accusation portés à leur encontre et en estimant que le versement de ces sommes avait pour vocation principale d’influencer les élus en vue d’un soutien à la motion de censure contre M. Natuman.
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• Vendredi 9 octobre 2015, au terme de longues audiences, la Cour Suprême de Vanuatu avait rendu un verdict prononçant coupables M. Pipite ainsi que 13 autres députés membres de l’Assemblée (52 sièges) dans une affaire de corruption active ou passive.
Parmi les coupables : l’ancien Premier ministre Moana Carcasses, devenu Vice-premier ministre au sein du gouvernement actuel, à la faveur du vote d’une motion de censure.
De nombreuses autres personnalités sont aussi ministres au sein du gouvernement actuel, dirigé par le Premier ministre Sato Kilman.
• Jeudi 22 octobre 2015, les 14 coupables ont entendu leurs sentences : la Cour Suprême de Vanuatu les a condamnés à des peines de prison ferme, un fait sans précédent dans cet archipel mélanésien.
Les 14 personnalités reconnues coupables et condamnées jeudi 22 octobre 2015 sont Moana Carcasses, Marcelino Pipite, Steven Kalsakau, Paul Telukluk, Serge Vohor, Jonas James, Tony Nari, Thomas Laken, Silas Yatan, Sebastien Harry, Arnold Prasad, Tony Wright, Jean Yves Chabot, John Amos et Willie Jimmy.
Dans cette série de sentences, d’une ampleur jamais connue dans la jeune histoire de cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, l’ancien Premier ministre francophone et jusqu’à récemment Vice-premier ministre Moana Carcasses, le plus actif au centre de cette affaire de pots-de-vin et de corruption, a écopé d’une peine de quatre ans de prison fermes avec effet immédiat.
Le Président du Parlement, Marcelino Pipite, qui avait profité de la récente absence du Président de la République pour proclamer une grâce pour lui-même et les treize autres élus, écope quant à lui d’une peine de trois ans de prison.
La même sentence a été prononcée pour un autre ancien Premier ministre francophone, Serge Vohor.
La plupart des autres politiques reconnus coupables des mêmes chefs d’accusation, souvent de corruption passive, ont aussi reçu des peines du même ordre de longueur, rapporte la presse locale.
Le seul de ces élus ayant apparemment trouvé grâce aux yeux de la justice vanuatuane est Willie Jimmy, vétéran de la politique, qui avait, dès le début des audiences, choisi de coopérer avec l’accusation et d’emblée plaidé coupable.
Il a bénéficié d’une forme de clémence en ne se voyant condamné qu’à vingt mois de prison avec sursis.
Aux termes de la loi, les peines pouvaient atteindre les dix ans de prison.
Ces sentences ont été prononcées par la juge Mary Sey qui, en rendant sa sentence, a comparé la corruption à un « cancer » qui minait la vie politique.
Tentatives d’ « auto-grâce »
• Mercredi 21 octobre 2015, la Cour Suprême de Vanuatu avait invalidé les grâces prononcées le 10 octobre 2015 par le Président du Parlement, qui déclarait alors agir en tant que Président de la République par intérim, en l’absence momentanée du chef de l’État.
Marcelino Pipite, Président du Parlement de Vanuatu, avait profité d’une brève période d’intérim des fonctions du Président de la République, Baldwin Lonsdale, en voyage à l’étranger, pour gracier 14 députés, dont lui-même, reconnus coupables de corruption quelques jours plus tôt.
À Vanuatu, le Président du Parlement assume automatiquement les fonctions du Chef de l’État lorsque ce dernier se trouve en déplacement à l’étranger.
Dans un jugement rendu mercredi 21 octobre 2015, dans une salle d’audiences comble, le juge Oliver Saksak a estimé en substance que l’intérim de la Présidence de la République ne conférait pas tous les pouvoirs dont dispose le Président en titre.
Il a aussi validé la révocation de ces grâces, prononcée par M. Lonsdale dès son retour dans cet archipel mélanésien.
Un jugement charnière
Ces condamnations sont considérées comme faisant date dans l’histoire de Vanuatu, après des années de pratiques douteuses de la part des politiques dans les années qui ont suivi l’indépendance de cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, devenu indépendant en 1980.
La création, au milieu des années 1990, d’un bureau du médiateur censé veiller au bon respect du code des dirigeants, et d’une déontologie dans la classe politique, n’a eu que peu d’effets : les rapports parfois cinglants de la première titulaire de ce poste, la Française d’origine Marie-Noëlle Ferrieux-Patterson, ont pour la plupart été ignorés.
À l’origine de la condamnation des députés
À l’origine de la condamnation des députés, le vendredi 9 octobre 2015 : d’importantes sommes d’argent remises sous forme de « prêts » aux élus, qui se sont aussi trouvés avoir soutenu la dernière motion de censure en date dans l’histoire politique agitée de cet archipel mélanésien.
La motion avait renversé M. Joe Natuman, alors Premier ministre, qui avait auparavant renversé M. Carcasses par le même procédé de motion de défiance.
Au cours des audiences, M. Carcasses avait adopté une stratégie de défense consistant à affirmer que ces « prêts » aux députés (pour un total annoncé à quelque 35 millions de vatu, soit plus de 275.000 euros) provenaient de ses fonds propres et a démenti en bloc toute notion de pot-de-vin.
La Cour en a décidé autrement en reconnaissant tous les accusés coupables des chefs d’accusation portés à leur encontre et en estimant que le versement de ces sommes avait pour vocation principale d’influencer les élus en vue d’un soutien à la motion de censure contre M. Natuman.
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