Bruxelles, Belgique | AFP | jeudi 22/04/2021 - La Commission européenne envisage une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, dont les livraisons de vaccins anti-Covid sont nettement inférieures aux chiffres prévus initialement, a-t-on appris jeudi de sources européennes.
Selon ces sources, l'exécutif européen a informé mercredi les ambassadeurs des 27 Etats membres de ses intentions. La Commission européenne considère que le laboratoire n'a pas respecté les obligations du contrat signé avec l'UE.
Le contrat avec AstraZeneca étant de droit belge, une telle action devrait être menée dans les tribunaux belges, selon ces sources.
Mais "tous les Etats membres ne sont pas d'accord" sur l'opportunité de saisir la justice, a nuancé une source diplomatique.
"Les Etats membres doivent arrêter leur position d'ici la fin de la semaine (...) C'est une procédure sensible et il ne faudrait pas qu'une telle action diminue encore la confiance dans les vaccins", a expliqué un autre diplomate à l'AFP.
Selon un porte-parole de la Commission, "aucune décision n'a encore été prise". "Ce qui importe (...) c'est que nous puissions garantir la livraison en temps voulu d'un nombre suffisant" de vaccins AstraZeneca, a expliqué ce porte-parole, Stefan De Keersmaecker.
"C'est pourquoi, avec les États membres, nous examinons toutes les options disponibles", a-t-il ajouté.
Dans cette éventuelle action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estime l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.
La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat (obligation de moyens) "devrait être au coeur" de l'affaire, selon lui.
AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.
La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca.
Le laboratoire n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
Les retards de livraison du vaccin d'AstraZeneca ont engendré des frictions entre l'UE et le Royaume-Uni, en plus de celles entre la Commission et le laboratoire.
Selon ces sources, l'exécutif européen a informé mercredi les ambassadeurs des 27 Etats membres de ses intentions. La Commission européenne considère que le laboratoire n'a pas respecté les obligations du contrat signé avec l'UE.
Le contrat avec AstraZeneca étant de droit belge, une telle action devrait être menée dans les tribunaux belges, selon ces sources.
Mais "tous les Etats membres ne sont pas d'accord" sur l'opportunité de saisir la justice, a nuancé une source diplomatique.
"Les Etats membres doivent arrêter leur position d'ici la fin de la semaine (...) C'est une procédure sensible et il ne faudrait pas qu'une telle action diminue encore la confiance dans les vaccins", a expliqué un autre diplomate à l'AFP.
Selon un porte-parole de la Commission, "aucune décision n'a encore été prise". "Ce qui importe (...) c'est que nous puissions garantir la livraison en temps voulu d'un nombre suffisant" de vaccins AstraZeneca, a expliqué ce porte-parole, Stefan De Keersmaecker.
"C'est pourquoi, avec les États membres, nous examinons toutes les options disponibles", a-t-il ajouté.
Dans cette éventuelle action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estime l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.
La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat (obligation de moyens) "devrait être au coeur" de l'affaire, selon lui.
AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.
La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca.
Le laboratoire n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
Les retards de livraison du vaccin d'AstraZeneca ont engendré des frictions entre l'UE et le Royaume-Uni, en plus de celles entre la Commission et le laboratoire.
