Tahiti, le 3 juin 2024 – Alors qu’un article a été publié dans Le Monde vendredi pour annoncer qu’une nouvelle inspection de fonctionnement du ministère de la Justice allait être menée en Polynésie sur le parquet et le parquet général, les membres de l’antenne locale du syndicat Unité magistrats ont dénoncé, dimanche, par voie de communiqué, une “nouvelle instrumentalisation des médias” qui s’inscrit dans le cadre des tensions qui animent la juridiction polynésienne depuis plusieurs années.
Dans un nouvel article publié vendredi dans Le Monde, le journaliste Franck Johannès annonçait la venue, en Polynésie, d’une nouvelle inspection du ministère de la Justice. La quatrième inspection en trois ans qui portera cette fois sur le parquet et le parquet général alors que l’année a déjà été marquée par la venue du Directeur des services judiciaires, Paul Huber, en février, puis par une mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en mars.
Dans ce papier, intitulé “Avis de tempête pour les procureurs”, le journaliste indique que les relations entre celui qu’il qualifie de “puissant procureur général de Tahiti”, Thomas Pison – qui quittera ses fonctions le 1eraoût –, et la nouvelle procureure de la République arrivée en septembre dernier, Solène Belaouar, seraient dégradées. Le journaliste retranscrit des mails personnels de la procureure envoyés au procureur général ou à la Chancellerie dans lesquels elle dit avoir trouvé une équipe du parquet “profondément divisée, avec un fonctionnement clanique et des antécédents allégués de souffrance au travail”. Se sentant “écrasée” par l’“impasse” dans laquelle elle se trouve, la procureure se demande “comment tenir ainsi jusqu’à l’été”. Selon Le Monde, Solène Belaouar accuse également son prédécesseur, Hervé Leroy, d’avoir eu des “arrangements douteux” pour permettre aux délégués du procureur d’être davantage indemnisés que la loi le prévoit.
“Mépris de la confidentialité”
Tel que le rappelle le journaliste du Monde dans son article, 12 magistrats exerçant à Tahiti, dont quatre du parquet sur six, quatre du parquet général ainsi que quatre du siège, appartiennent à Unité Magistrats, un syndicat affilié à Force ouvrière que Franck Johannès qualifie de “très à droite”. Des magistrats syndiqués qui, toujours selon le journaliste, fonctionneraient de “manière clanique”.
Face à cet article jugé non-contradictoire par certains, c’est sans surprise que les magistrats affiliés à Unité Magistrats ont tenu, dimanche, à réagir par voie de communiqué sous la plume de leur délégué régional. Un texte envoyé à toutes les rédactions locales dans lequel Unité Magistrats “rappelle” en préambule que “l’entrave à l’action syndicale” est une “infraction pénale”. La section syndicale s’offusque de ce que le journaliste ait été “manifestement alimenté par des rapports internes et courriels professionnels au mépris de toute confidentialité et de tout contradictoire”. Accusée de fonctionner de manière clanique, elle “dénonce cette assimilation au caractère outrageant qui porte atteinte” à sa liberté et indique qu’une saisine syndicale a “objectivé”, en mars dernier, le “management” de la nouvelle procureure de la République qui exercerait une “autorité exacerbée” sur certains de ses parquetiers.
L’institution judicaire “mise à mal”
Pour Unité Magistrats, “cet article s'inscrit dans une nouvelle instrumentalisation des médias visiblement pilotée par des membres ou sympathisants d’autres organisations syndicales de magistrats qui poursuivent une volonté de vengeance consécutive à l'éviction disciplinaire, par le CSM, d'un juge, à l'époque, délégué régional d’une de ces organisations syndicales”. De vives tensions animent en effet la juridiction de Papeete depuis qu’un juge d’instruction a été, le 12 octobre 2022, muté d’office après que la CSM a estimé qu’il avait commis des fautes “disciplinaires”. À l’époque, cette décision avait profondément divisé la communauté locale judiciaire, certains l’estimant injustifiée et l’assimilant à un règlement de compte.
La section déplore également un “acharnement visant à faire sanctionner, de manière inique”, le procureur général, Thomas Pison, et l'ancien procureur de la République, Hervé Leroy, et s’interroge sur “l'accumulation des inspections et des articles de presse” qui “traduit un harcèlement à son encontre”. Les adhérents “dénoncent cette méthode alors même qu'ils doivent exercer sereinement leurs fonctions en toute impartialité au profit du justiciable en Polynésie française” et indiquent qu’ils sont “attachés à ne pas ternir l'image de l'institution judiciaire qui est mise à mal par une presse manipulée”.
C’est donc dans ce contexte particulièrement compliqué que les trois inspecteurs du ministère de la Justice, dont l’inspecteur général Jérôme Deharveng, débuteront leur inspection dès mardi. La situation doit également être suivie de près par le prochain procureur général, Frédéric Benet-Chambellan, qui prendra ses fonctions le 1er août.
Dans un nouvel article publié vendredi dans Le Monde, le journaliste Franck Johannès annonçait la venue, en Polynésie, d’une nouvelle inspection du ministère de la Justice. La quatrième inspection en trois ans qui portera cette fois sur le parquet et le parquet général alors que l’année a déjà été marquée par la venue du Directeur des services judiciaires, Paul Huber, en février, puis par une mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en mars.
Dans ce papier, intitulé “Avis de tempête pour les procureurs”, le journaliste indique que les relations entre celui qu’il qualifie de “puissant procureur général de Tahiti”, Thomas Pison – qui quittera ses fonctions le 1eraoût –, et la nouvelle procureure de la République arrivée en septembre dernier, Solène Belaouar, seraient dégradées. Le journaliste retranscrit des mails personnels de la procureure envoyés au procureur général ou à la Chancellerie dans lesquels elle dit avoir trouvé une équipe du parquet “profondément divisée, avec un fonctionnement clanique et des antécédents allégués de souffrance au travail”. Se sentant “écrasée” par l’“impasse” dans laquelle elle se trouve, la procureure se demande “comment tenir ainsi jusqu’à l’été”. Selon Le Monde, Solène Belaouar accuse également son prédécesseur, Hervé Leroy, d’avoir eu des “arrangements douteux” pour permettre aux délégués du procureur d’être davantage indemnisés que la loi le prévoit.
“Mépris de la confidentialité”
Tel que le rappelle le journaliste du Monde dans son article, 12 magistrats exerçant à Tahiti, dont quatre du parquet sur six, quatre du parquet général ainsi que quatre du siège, appartiennent à Unité Magistrats, un syndicat affilié à Force ouvrière que Franck Johannès qualifie de “très à droite”. Des magistrats syndiqués qui, toujours selon le journaliste, fonctionneraient de “manière clanique”.
Face à cet article jugé non-contradictoire par certains, c’est sans surprise que les magistrats affiliés à Unité Magistrats ont tenu, dimanche, à réagir par voie de communiqué sous la plume de leur délégué régional. Un texte envoyé à toutes les rédactions locales dans lequel Unité Magistrats “rappelle” en préambule que “l’entrave à l’action syndicale” est une “infraction pénale”. La section syndicale s’offusque de ce que le journaliste ait été “manifestement alimenté par des rapports internes et courriels professionnels au mépris de toute confidentialité et de tout contradictoire”. Accusée de fonctionner de manière clanique, elle “dénonce cette assimilation au caractère outrageant qui porte atteinte” à sa liberté et indique qu’une saisine syndicale a “objectivé”, en mars dernier, le “management” de la nouvelle procureure de la République qui exercerait une “autorité exacerbée” sur certains de ses parquetiers.
L’institution judicaire “mise à mal”
Pour Unité Magistrats, “cet article s'inscrit dans une nouvelle instrumentalisation des médias visiblement pilotée par des membres ou sympathisants d’autres organisations syndicales de magistrats qui poursuivent une volonté de vengeance consécutive à l'éviction disciplinaire, par le CSM, d'un juge, à l'époque, délégué régional d’une de ces organisations syndicales”. De vives tensions animent en effet la juridiction de Papeete depuis qu’un juge d’instruction a été, le 12 octobre 2022, muté d’office après que la CSM a estimé qu’il avait commis des fautes “disciplinaires”. À l’époque, cette décision avait profondément divisé la communauté locale judiciaire, certains l’estimant injustifiée et l’assimilant à un règlement de compte.
La section déplore également un “acharnement visant à faire sanctionner, de manière inique”, le procureur général, Thomas Pison, et l'ancien procureur de la République, Hervé Leroy, et s’interroge sur “l'accumulation des inspections et des articles de presse” qui “traduit un harcèlement à son encontre”. Les adhérents “dénoncent cette méthode alors même qu'ils doivent exercer sereinement leurs fonctions en toute impartialité au profit du justiciable en Polynésie française” et indiquent qu’ils sont “attachés à ne pas ternir l'image de l'institution judiciaire qui est mise à mal par une presse manipulée”.
C’est donc dans ce contexte particulièrement compliqué que les trois inspecteurs du ministère de la Justice, dont l’inspecteur général Jérôme Deharveng, débuteront leur inspection dès mardi. La situation doit également être suivie de près par le prochain procureur général, Frédéric Benet-Chambellan, qui prendra ses fonctions le 1er août.
