Paris, France | AFP | jeudi 18/05/2017 - Les Outre-mer connaissent une surpopulation pénale "saisissante", marquée par des aménagements de peines peu nombreux, des situations de violence importantes, et des problèmes d'accès au travail ou à la formation, dénonce la Commission nationale consultative des droits de L'Homme (CNCDH).
En mars 2017, la France comptait 69.430 détenus, dont 5.204 répartis dans 15 établissements des collectivités ou départements d'Outre-mer, note la CNCDH, dans un avis adopté jeudi.
Avec un nombre total de places de 4.065, le taux de surpopulation moyen est de 128%, avec de très grosses variations selon les établissements.
"De façon générale, la surpopulation pénale est saisissante. A la différence de la métropole, elle touche les maisons d’arrêt et les établissements de moyenne et longue peine dans les Outre-mer, à l’exception de la Réunion", précise la CNCDH.
Elle souligne "le très faible nombre de personnes bénéficiant d'un aménagement de peine", difficile à mettre en place, notamment à cause du "manque de juges de l'application de peines, de moyens des services d’insertion et de probation (SPIP) et de structures publiques ou associatives d'accueil, d’insertion et de réinsertion".
A cela s'ajoute "la précarité sociale des condamnés (souvent sans logement et/ou sans adresse). En Guyane, par exemple, beaucoup de personnes vivent dans des habitats informels ce qui réduit l’accès à des aménagements de peine".
Sans compter que "la mauvaise couverture téléphonique peut faire radicalement obstacle à la surveillance électronique". Le taux moyen d’aménagement de peine en Outre-mer (12%) est deux fois moins élevé que la moyenne nationale (24%).
La CNCDH déplore aussi "la fréquence de traitements inhumains et dégradants en raison des conditions de détention". Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait ainsi lancé une procédure d'urgence en octobre 2011, après une visite du centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est, où 438 personnes étaient écrouées pour 218 places, dans des cellules de 12m2 où cohabitaient jusqu'à six personnes.
- Matelas au sol -
La maison d'arrêt de Majicavo à Mayotte est dans une situation similaire. En février dernier, 322 personnes étaient écrouées pour 278 places, entraînant "le recours à des lits superposés et à des matelas posés au sol dans les cellules".
La situation du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania est "aussi intolérable". Depuis 2012, plus de 350 recours en indemnisation pour détention dans des conditions inhumaines et dégradantes ont été déposés devant le tribunal administratif de Papeete. En Nouvelle-Calédonie, plus de 300 recours ont été déposés depuis 2012.
Des situations de promiscuité propices à la violence, rappelle la CNCDH, qui note que la Guyane et les Antilles sont "les territoires les plus touchés par cette problématique". Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane recense ainsi un à deux homicides par an et des hospitalisations régulières à la suite de violences.
La situation pénitentiaire en Guadeloupe est "en train d’atteindre le même niveau de violence", et un détenu sur deux y posséderait une "pique artisanale".
Concernant les violences commises par le personnel pénitentiaire, "la Guyane demeure l’un des territoires les plus touchés". La dénonciation de ces violences par la direction "avait déclenché" un conflit social extrêmement violent qui avait conduit à deux mutineries à l'été 2015.
La CNCDH, qui fait une dizaine de recommandations, réclame par exemple l'adoption d’une loi spécifique sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer, et recommande "un renforcement conséquent du nombre de juges de l’application des peines et des moyens des SPIP", et le soutien "des rares structures d’accueil existantes hors les murs de la prison Outre-mer".
Elle suggère aussi un dispositif de régulation de la population pénale qui ne permette l’accueil d’un nouveau détenu "qu’à la condition qu’un autre détenu, à quelques jours ou quelques mois de la date officielle de sa sortie, soit libéré".
La CNCDH, qui déplore que le droit régissant le contrat de travail ne s’applique pas dans les établissements pénitentiaires, recommande "la création d’une agence nationale en charge de l’emploi pénitentiaire" et de faire de l'emploi des personnes détenues "une priorité nationale".
En mars 2017, la France comptait 69.430 détenus, dont 5.204 répartis dans 15 établissements des collectivités ou départements d'Outre-mer, note la CNCDH, dans un avis adopté jeudi.
Avec un nombre total de places de 4.065, le taux de surpopulation moyen est de 128%, avec de très grosses variations selon les établissements.
"De façon générale, la surpopulation pénale est saisissante. A la différence de la métropole, elle touche les maisons d’arrêt et les établissements de moyenne et longue peine dans les Outre-mer, à l’exception de la Réunion", précise la CNCDH.
Elle souligne "le très faible nombre de personnes bénéficiant d'un aménagement de peine", difficile à mettre en place, notamment à cause du "manque de juges de l'application de peines, de moyens des services d’insertion et de probation (SPIP) et de structures publiques ou associatives d'accueil, d’insertion et de réinsertion".
A cela s'ajoute "la précarité sociale des condamnés (souvent sans logement et/ou sans adresse). En Guyane, par exemple, beaucoup de personnes vivent dans des habitats informels ce qui réduit l’accès à des aménagements de peine".
Sans compter que "la mauvaise couverture téléphonique peut faire radicalement obstacle à la surveillance électronique". Le taux moyen d’aménagement de peine en Outre-mer (12%) est deux fois moins élevé que la moyenne nationale (24%).
La CNCDH déplore aussi "la fréquence de traitements inhumains et dégradants en raison des conditions de détention". Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait ainsi lancé une procédure d'urgence en octobre 2011, après une visite du centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est, où 438 personnes étaient écrouées pour 218 places, dans des cellules de 12m2 où cohabitaient jusqu'à six personnes.
- Matelas au sol -
La maison d'arrêt de Majicavo à Mayotte est dans une situation similaire. En février dernier, 322 personnes étaient écrouées pour 278 places, entraînant "le recours à des lits superposés et à des matelas posés au sol dans les cellules".
La situation du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania est "aussi intolérable". Depuis 2012, plus de 350 recours en indemnisation pour détention dans des conditions inhumaines et dégradantes ont été déposés devant le tribunal administratif de Papeete. En Nouvelle-Calédonie, plus de 300 recours ont été déposés depuis 2012.
Des situations de promiscuité propices à la violence, rappelle la CNCDH, qui note que la Guyane et les Antilles sont "les territoires les plus touchés par cette problématique". Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane recense ainsi un à deux homicides par an et des hospitalisations régulières à la suite de violences.
La situation pénitentiaire en Guadeloupe est "en train d’atteindre le même niveau de violence", et un détenu sur deux y posséderait une "pique artisanale".
Concernant les violences commises par le personnel pénitentiaire, "la Guyane demeure l’un des territoires les plus touchés". La dénonciation de ces violences par la direction "avait déclenché" un conflit social extrêmement violent qui avait conduit à deux mutineries à l'été 2015.
La CNCDH, qui fait une dizaine de recommandations, réclame par exemple l'adoption d’une loi spécifique sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer, et recommande "un renforcement conséquent du nombre de juges de l’application des peines et des moyens des SPIP", et le soutien "des rares structures d’accueil existantes hors les murs de la prison Outre-mer".
Elle suggère aussi un dispositif de régulation de la population pénale qui ne permette l’accueil d’un nouveau détenu "qu’à la condition qu’un autre détenu, à quelques jours ou quelques mois de la date officielle de sa sortie, soit libéré".
La CNCDH, qui déplore que le droit régissant le contrat de travail ne s’applique pas dans les établissements pénitentiaires, recommande "la création d’une agence nationale en charge de l’emploi pénitentiaire" et de faire de l'emploi des personnes détenues "une priorité nationale".
