La délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESC a été adoptée, jeudi, par 39 voix.
PAPEETE, 21 juin 2018 - Le Conseil économique social et culturel, quatrième institution du Pays, compte dorénavant un collège du développement, à effectif égal.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté, par 39 voix, la délibération modifiant la composition du Conseil économique social et culturel (CESC). Dix des 11 représentants Tahoera’a ont voté contre de même que les huit représentants du groupe souverainiste Tavini Huiraatira.
Le nombre des conseillers de la quatrième institution du Pays reste inchangé à 48 membres. En revanche, la délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESC, adoptée jeudi, instaure la création d’un quatrième collège dit "du développement", en plus des trois déjà existants (collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants, et collège de la vie collective). L’effectif de chaque collège est ramené à 12 membres contre 16 antérieurement.
Le texte a été présenté comme porteur d’un "vent de modernité" par la ministre du tourisme en charge des relations avec les institutions "Il prend conscience de ce que c’est que la société polynésienne d’aujourd’hui", a souligné Nicole Bouteau.
Le CESC n’est pas que "cette dualité entre les syndicats de salariés et le monde du patronat", a-t-elle aussi interpellé en réponse à une intervention de Vaitea Le Gayic qui reprochait au projet de réforme de faire la part belle au patronat : "heureusement que notre société polynésienne ne se réduit pas à cela. Que faites-vous de la culture ? Que faites-vous de l’environnement ? Que faites des secteurs de développement que sont l’économie bleue, l’économie verte, le numérique ? Ne croyez-vous pas que ces secteurs ont également leur place dans les débats de cette institution, dont nous reconnaissons l’importance ?"
Entrent désormais au CESC les représentants de quatre secteurs d’activité : un pour la culture traditionnelle, un prestataire d’activités touristiques, un représentant du Cluster maritime et un représentant de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (Open). Les huit autres membres de ce nouveau collège sont issus de ceux déjà existants.
Le collège des salariés voit son effectif réduit de quatre membres, tandis que les syndicats déjà représentés perdent au total cinq sièges. La confédération syndicale Otahi n’aura plus qu’un siège (au lieu de deux), la CSIP et A Tia i Mua voient chacune leur effectif réduit d’un membre, et la confédération CSTP/FO perd deux sièges sur cinq. La Confédération O Oe To Oe Rima, le Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP) et la Fédération des syndicats de l’enseignement privé conservent leur siège, tandis que le Syndicat de la fonction publique (SFP) fait son entrée au CESC, avec un siège. L’institution se met, avec ce nouveau venu, en conformité avec un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris.
Émanation institutionnelle de la société civile, le CESC est une assemblée consultative dont l’avis est nécessaire sur les projets et propositions de loi du Pays, et facultatif en ce qui concerne les délibérations. En moyenne, 56 % de ses avis ont une suite donnée par le gouvernement ou l’assemblée. Les nouveaux conseillers seront nommés sous peu par arrêté en Conseil des ministres, sur proposition des organisations concernées. Les opérations de renouvellement de la composition du CESC débuteront dès le lendemain de la publication officielle de la délibération. L’institution dispose d’une dotation de fonctionnement de 91 millions Fcfp en 2018 pour rétribuer ses conseillers, en plus des 111,8 millions pour son personnel.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté, par 39 voix, la délibération modifiant la composition du Conseil économique social et culturel (CESC). Dix des 11 représentants Tahoera’a ont voté contre de même que les huit représentants du groupe souverainiste Tavini Huiraatira.
Le nombre des conseillers de la quatrième institution du Pays reste inchangé à 48 membres. En revanche, la délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESC, adoptée jeudi, instaure la création d’un quatrième collège dit "du développement", en plus des trois déjà existants (collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants, et collège de la vie collective). L’effectif de chaque collège est ramené à 12 membres contre 16 antérieurement.
Le texte a été présenté comme porteur d’un "vent de modernité" par la ministre du tourisme en charge des relations avec les institutions "Il prend conscience de ce que c’est que la société polynésienne d’aujourd’hui", a souligné Nicole Bouteau.
Le CESC n’est pas que "cette dualité entre les syndicats de salariés et le monde du patronat", a-t-elle aussi interpellé en réponse à une intervention de Vaitea Le Gayic qui reprochait au projet de réforme de faire la part belle au patronat : "heureusement que notre société polynésienne ne se réduit pas à cela. Que faites-vous de la culture ? Que faites-vous de l’environnement ? Que faites des secteurs de développement que sont l’économie bleue, l’économie verte, le numérique ? Ne croyez-vous pas que ces secteurs ont également leur place dans les débats de cette institution, dont nous reconnaissons l’importance ?"
Entrent désormais au CESC les représentants de quatre secteurs d’activité : un pour la culture traditionnelle, un prestataire d’activités touristiques, un représentant du Cluster maritime et un représentant de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (Open). Les huit autres membres de ce nouveau collège sont issus de ceux déjà existants.
Le collège des salariés voit son effectif réduit de quatre membres, tandis que les syndicats déjà représentés perdent au total cinq sièges. La confédération syndicale Otahi n’aura plus qu’un siège (au lieu de deux), la CSIP et A Tia i Mua voient chacune leur effectif réduit d’un membre, et la confédération CSTP/FO perd deux sièges sur cinq. La Confédération O Oe To Oe Rima, le Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP) et la Fédération des syndicats de l’enseignement privé conservent leur siège, tandis que le Syndicat de la fonction publique (SFP) fait son entrée au CESC, avec un siège. L’institution se met, avec ce nouveau venu, en conformité avec un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris.
Émanation institutionnelle de la société civile, le CESC est une assemblée consultative dont l’avis est nécessaire sur les projets et propositions de loi du Pays, et facultatif en ce qui concerne les délibérations. En moyenne, 56 % de ses avis ont une suite donnée par le gouvernement ou l’assemblée. Les nouveaux conseillers seront nommés sous peu par arrêté en Conseil des ministres, sur proposition des organisations concernées. Les opérations de renouvellement de la composition du CESC débuteront dès le lendemain de la publication officielle de la délibération. L’institution dispose d’une dotation de fonctionnement de 91 millions Fcfp en 2018 pour rétribuer ses conseillers, en plus des 111,8 millions pour son personnel.