Tahiti, le 19 juillet 2023 - Le premier collectif budgétaire du gouvernement Brotherson est étudié ce jeudi en commission de l'assemblée. Une modification du budget général qui ne se contente pas de “simples ajustements comptables” mais qui “annonce la direction qui sera prise” pour compenser les effets de l'inflation et amorcer le désendettement du Pays en annulant une partie du second prêt garanti par l'État (PGE2).
Si c'est la troisième modification du budget général 2023, c'est la première du gouvernement Brotherson. Un document que s'est procuré Tahiti Infos et qui consacre les moyens nécessaires pour couvrir les dépenses obligatoires, respecter certains des engagements pris sous la précédente mandature, et impulser de nouvelles mesures qui ne peuvent “pas attendre 2024”. Un collectif budgétaire qui s'établit à 17,138 milliards de francs, financé principalement par des redéploiements de crédits et le reliquat de 15,763 milliards issu du report à nouveau de l'exercice 2022.
Près de 4 milliards pour compenser l'inflation
Venons-en tout de suite aux mesures nouvelles. D'abord, pour “compenser les effets de l'inflation”, près de 4 milliards de francs sont prévus et vont venir modifier trois comptes d'affectation spéciale : le Fonds pour la protection sociale universelle (FPSU), le FRPH (Fonds de régulation des prix des hydrocarbures) et le FPPH (fonds de péréquation des prix des hydrocarbures).
En effet, comme l'a révélé Tahiti Infos la semaine dernière, le projet de loi fiscale modifiant le code des impôts prévoit de supprimer la TVA sociale dès le 1er octobre prochain. Il faut donc bien compenser ce manque à gagner sur les trois derniers mois de l'exercice 2023. Un manque à gagner évalué à 2,6 milliards de francs qui fera l'objet d'un prélèvement du budget général afin d'abonder le FPSU. Pour mémoire, ce fonds a été créé l'année dernière pour accueillir les recettes issues de la TVA sociale afin de financer la protection sociale.
Maintien du prix de l'électricité
Ce n'est pas le seul compte d'affectation spéciale qui est modifié. Le FRPH est lui aussi augmenté d'1,2 milliard de francs pour rétablir un équilibre financier dans la concession de distribution d'électricité Tahiti Nord, et ainsi éviter que le prix de l'électricité n'augmente d'ici la fin de l'année. Enfin, 200 millions sont affectés au FPPH pour maintenir le coût du carburant dans les îles au même tarif qu'à Tahiti. Toutes ces mesures permettront de tenir jusqu'à la fin de l'année. Et après ? Est-ce reculer pour mieux sauter ? L'avenir nous le dira. En tout cas, il faudra bien trouver ensuite d'autres sources de financement, notamment pour assurer la solvabilité des régimes sociaux.
Parmi les autres mesures, notons, côté emploi, que 300 millions sont inscrits pour les 1 500 Conventions d'accès à l'emploi (CAE) qui finalement, ne sont pas si mal, et que la ministre Vannina Crolas veut attribuer à des secteurs prioritaires. Quatre millions sont dédiés au secteur de l'artisanat pour soutenir les associations et les artisans dans leur création d'entreprises. Près de 155 millions pour la tranche 5 du déploiement de la fibre optique (Fiber to the Home), ou encore 3 millions pour développer les “Fare Ora” pour ceux qui n'ont pas internet chez eux.
Désendettement et autofinancement
156 milliards de Fcfp. C'est le montant de la dette cumulée du Pays à fin 2022 et son annuité est désormais de 16 milliards contre 12 il y a trois ans. Mais si certains des choix budgétaires de l'équipe précédente sont “justifiés”, le recours à l'emprunt “n'était pas immédiatement indispensable” au regard notamment d'une trésorerie très confortable (36 milliards de Fcfp au 3 juillet dernier). Le gouvernement Brotherson entend donc amorcer le désendettement du Pays à travers ce collectif.
Comment ? Par deux leviers : d'abord en annulant une partie du PGE 2 (le second prêt garanti par l'État) pour un montant de 3 milliards. Car si le premier PGE a été totalement consommé (26,6 milliards), il reste un reliquat de 15,2 milliards du PGE 2 (sur les 35,8 milliards) qui n'a pas été mobilisé auprès de l'AFD. D'autant que ces 15 milliards étaient adossés au plan de relance du gouvernement Fritch dont la “mise en œuvre est très en peine” et pas vraiment en adéquation avec les “objectifs de politiques sectorielles” du gouvernement Brotherson. L'encours de la dette devrait ainsi redescendre à 151,5 milliards de francs. Mais le désendettement “n'est pas une fin en soi” et l'autre levier consiste à augmenter la capacité d'autofinancement du Pays, en limitant les dépenses publiques notamment.
Si c'est la troisième modification du budget général 2023, c'est la première du gouvernement Brotherson. Un document que s'est procuré Tahiti Infos et qui consacre les moyens nécessaires pour couvrir les dépenses obligatoires, respecter certains des engagements pris sous la précédente mandature, et impulser de nouvelles mesures qui ne peuvent “pas attendre 2024”. Un collectif budgétaire qui s'établit à 17,138 milliards de francs, financé principalement par des redéploiements de crédits et le reliquat de 15,763 milliards issu du report à nouveau de l'exercice 2022.
Près de 4 milliards pour compenser l'inflation
Venons-en tout de suite aux mesures nouvelles. D'abord, pour “compenser les effets de l'inflation”, près de 4 milliards de francs sont prévus et vont venir modifier trois comptes d'affectation spéciale : le Fonds pour la protection sociale universelle (FPSU), le FRPH (Fonds de régulation des prix des hydrocarbures) et le FPPH (fonds de péréquation des prix des hydrocarbures).
En effet, comme l'a révélé Tahiti Infos la semaine dernière, le projet de loi fiscale modifiant le code des impôts prévoit de supprimer la TVA sociale dès le 1er octobre prochain. Il faut donc bien compenser ce manque à gagner sur les trois derniers mois de l'exercice 2023. Un manque à gagner évalué à 2,6 milliards de francs qui fera l'objet d'un prélèvement du budget général afin d'abonder le FPSU. Pour mémoire, ce fonds a été créé l'année dernière pour accueillir les recettes issues de la TVA sociale afin de financer la protection sociale.
Maintien du prix de l'électricité
Ce n'est pas le seul compte d'affectation spéciale qui est modifié. Le FRPH est lui aussi augmenté d'1,2 milliard de francs pour rétablir un équilibre financier dans la concession de distribution d'électricité Tahiti Nord, et ainsi éviter que le prix de l'électricité n'augmente d'ici la fin de l'année. Enfin, 200 millions sont affectés au FPPH pour maintenir le coût du carburant dans les îles au même tarif qu'à Tahiti. Toutes ces mesures permettront de tenir jusqu'à la fin de l'année. Et après ? Est-ce reculer pour mieux sauter ? L'avenir nous le dira. En tout cas, il faudra bien trouver ensuite d'autres sources de financement, notamment pour assurer la solvabilité des régimes sociaux.
Parmi les autres mesures, notons, côté emploi, que 300 millions sont inscrits pour les 1 500 Conventions d'accès à l'emploi (CAE) qui finalement, ne sont pas si mal, et que la ministre Vannina Crolas veut attribuer à des secteurs prioritaires. Quatre millions sont dédiés au secteur de l'artisanat pour soutenir les associations et les artisans dans leur création d'entreprises. Près de 155 millions pour la tranche 5 du déploiement de la fibre optique (Fiber to the Home), ou encore 3 millions pour développer les “Fare Ora” pour ceux qui n'ont pas internet chez eux.
Désendettement et autofinancement
156 milliards de Fcfp. C'est le montant de la dette cumulée du Pays à fin 2022 et son annuité est désormais de 16 milliards contre 12 il y a trois ans. Mais si certains des choix budgétaires de l'équipe précédente sont “justifiés”, le recours à l'emprunt “n'était pas immédiatement indispensable” au regard notamment d'une trésorerie très confortable (36 milliards de Fcfp au 3 juillet dernier). Le gouvernement Brotherson entend donc amorcer le désendettement du Pays à travers ce collectif.
Comment ? Par deux leviers : d'abord en annulant une partie du PGE 2 (le second prêt garanti par l'État) pour un montant de 3 milliards. Car si le premier PGE a été totalement consommé (26,6 milliards), il reste un reliquat de 15,2 milliards du PGE 2 (sur les 35,8 milliards) qui n'a pas été mobilisé auprès de l'AFD. D'autant que ces 15 milliards étaient adossés au plan de relance du gouvernement Fritch dont la “mise en œuvre est très en peine” et pas vraiment en adéquation avec les “objectifs de politiques sectorielles” du gouvernement Brotherson. L'encours de la dette devrait ainsi redescendre à 151,5 milliards de francs. Mais le désendettement “n'est pas une fin en soi” et l'autre levier consiste à augmenter la capacité d'autofinancement du Pays, en limitant les dépenses publiques notamment.
Davantage de sous pour les communes
Parmi les dépenses obligatoires, notons un complément de 2,783 milliards qui sera versé au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 2024 et qui va faire plaisir aux communes. Ce n'est pas une surprise puisque ce fonds est alimenté par une partie des recettes fiscales, lesquelles ont dépassé les prévisions pour s'établir à plus de 105 milliards de Fcfp. Il convient donc d'effectuer ce rattrapage comme le veut le mécanisme inscrit dans la loi organique.
Au titre du financement des engagements pris par le précédent gouvernement, “certaines opérations qui avaient débuté n'étaient pas financées”, déplore le document budgétaire qui liste ainsi quelques opérations pour lesquelles il faut prévoir des crédits. C'est le cas notamment pour la construction du pôle de santé mentale dont le surcoût est de près d'un milliard et demi de francs. 448 millions de crédits de paiement sont également inscrits pour financer les travaux de l'espace scénographique sur Paul Gauguin qui ont déjà commencé.
L'IJSPF bien lotie
Une subvention de 168 millions sera versée à l'Institut de la jeunesse et des sports (IJSPF) pour financer le déplacement de la délégation polynésienne aux Jeux du Pacifique 2023 pour lequel “aucun crédit n'a été prévu”. L'IJSPF se verra également attribué un complément de 92 millions pour financer les études pour la construction d'un centre aquatique dans le cadre des Jeux du Pacifique 2027 qui se tiendront en Polynésie. Et enfin, l'Institut recevra une subvention de fonctionnement de 149 millions de francs, dont 131 millions pour la location du bateau destiné à loger les officiels et les athlètes lors des épreuves de surf des Jeux Olympiques 2024. Et pour l'organisation de cet événement, le budget d'investissement est abondé de 1,1 milliard de francs, dont notamment 135,5 millions pour la tour d'arbitrage.
Au titre du financement des engagements pris par le précédent gouvernement, “certaines opérations qui avaient débuté n'étaient pas financées”, déplore le document budgétaire qui liste ainsi quelques opérations pour lesquelles il faut prévoir des crédits. C'est le cas notamment pour la construction du pôle de santé mentale dont le surcoût est de près d'un milliard et demi de francs. 448 millions de crédits de paiement sont également inscrits pour financer les travaux de l'espace scénographique sur Paul Gauguin qui ont déjà commencé.
L'IJSPF bien lotie
Une subvention de 168 millions sera versée à l'Institut de la jeunesse et des sports (IJSPF) pour financer le déplacement de la délégation polynésienne aux Jeux du Pacifique 2023 pour lequel “aucun crédit n'a été prévu”. L'IJSPF se verra également attribué un complément de 92 millions pour financer les études pour la construction d'un centre aquatique dans le cadre des Jeux du Pacifique 2027 qui se tiendront en Polynésie. Et enfin, l'Institut recevra une subvention de fonctionnement de 149 millions de francs, dont 131 millions pour la location du bateau destiné à loger les officiels et les athlètes lors des épreuves de surf des Jeux Olympiques 2024. Et pour l'organisation de cet événement, le budget d'investissement est abondé de 1,1 milliard de francs, dont notamment 135,5 millions pour la tour d'arbitrage.
