Le Conseil des Ministres a approuvé l’instauration d’un nouveau schéma de soutien public à la filière photovoltaïque, en remplacement du système de défiscalisation, proposée par le ministre de la reconversion économique.
Les conditions de mise en place de ces dispositifs seront bien entendu finalisées après une large concertation avec les différents acteurs du photovoltaïque et feront l’objet d’une adaptation de la réglementation en vigueur.
Si la défiscalisation nationale est pour le moment bien « gelée », en attendant les résultats de la commission ad hoc en juin prochain, le ministre tient à rappeler qu’il s’est battu auprès des autorités gouvernementales pour conserver le dispositif local, levier essentiel au développement de notre Pays.
Le ministre, conscient de la nécessité pour la collectivité polynésienne de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, a engagé depuis près d’un an une ambitieuse réforme de la filière des énergies renouvelables en Polynésie.
En période de difficultés économique et budgétaire, le ministre entend concentrer l’aide publique aux installations sur toitures favorisant l’autoconsommation, avec vente de l’énergie non consommée.
Pour rappel, ces deux mécanismes de soutien à l’investissement sont donc proposés en matière d’équipements photovoltaïques destinés respectivement aux entreprises et aux particuliers :
- Le premier dispositif concerne les entreprises et prend la forme d’un crédit d’impôts affecté au financement d’installations photovoltaïques dont la production devra couvrir tout ou partie de la consommation électrique de l’entreprise.
- Le second dispositif proposera une prime d’équipement aux ménages souhaitant investir dans l’installation d’une centrale photovoltaïque destinée à couvrir tout ou partie de leur consommation électrique.
Ces modalités de soutien public au développement de la filière photovoltaïque présentent de multiples avantages. Leur simplicité et leur rapidité de mise en œuvre tranchent clairement avec la lenteur des opérations et l’incertitude du résultat final de la procédure d’agrément en défiscalisation locale et métropolitaine.
Elles présentent par ailleurs une transparence qui favorisera un développement stable et rationnel de la filière photovoltaïque en mettant un terme définitif aux montages spéculatifs dont la finalité exclusive est la revente au meilleur prix de l’électricité produite à EDT, sans se soucier nullement de l’impact qui en résultera dans le temps sur le prix de l’électricité.
Les seuils d’éligibilité prévus seront réduits chaque année pour accompagner la baisse tendancielle des coûts de la filière photovoltaïque et éviter la création de rentes commerciales injustifiées.
Ce schéma de soutien à la filière photovoltaïque permettra enfin de donner une plus grande lisibilité à l’action publique en faveur de cette énergie renouvelable tout en permettant à chaque acteur économique, entreprises, ménages et collectivités de planifier ses choix d’investissements.
Les conditions de mise en place de ces dispositifs seront bien entendu finalisées après une large concertation avec les différents acteurs du photovoltaïque et feront l’objet d’une adaptation de la réglementation en vigueur.
Si la défiscalisation nationale est pour le moment bien « gelée », en attendant les résultats de la commission ad hoc en juin prochain, le ministre tient à rappeler qu’il s’est battu auprès des autorités gouvernementales pour conserver le dispositif local, levier essentiel au développement de notre Pays.
Le ministre, conscient de la nécessité pour la collectivité polynésienne de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, a engagé depuis près d’un an une ambitieuse réforme de la filière des énergies renouvelables en Polynésie.
En période de difficultés économique et budgétaire, le ministre entend concentrer l’aide publique aux installations sur toitures favorisant l’autoconsommation, avec vente de l’énergie non consommée.
Pour rappel, ces deux mécanismes de soutien à l’investissement sont donc proposés en matière d’équipements photovoltaïques destinés respectivement aux entreprises et aux particuliers :
- Le premier dispositif concerne les entreprises et prend la forme d’un crédit d’impôts affecté au financement d’installations photovoltaïques dont la production devra couvrir tout ou partie de la consommation électrique de l’entreprise.
- Le second dispositif proposera une prime d’équipement aux ménages souhaitant investir dans l’installation d’une centrale photovoltaïque destinée à couvrir tout ou partie de leur consommation électrique.
Ces modalités de soutien public au développement de la filière photovoltaïque présentent de multiples avantages. Leur simplicité et leur rapidité de mise en œuvre tranchent clairement avec la lenteur des opérations et l’incertitude du résultat final de la procédure d’agrément en défiscalisation locale et métropolitaine.
Elles présentent par ailleurs une transparence qui favorisera un développement stable et rationnel de la filière photovoltaïque en mettant un terme définitif aux montages spéculatifs dont la finalité exclusive est la revente au meilleur prix de l’électricité produite à EDT, sans se soucier nullement de l’impact qui en résultera dans le temps sur le prix de l’électricité.
Les seuils d’éligibilité prévus seront réduits chaque année pour accompagner la baisse tendancielle des coûts de la filière photovoltaïque et éviter la création de rentes commerciales injustifiées.
Ce schéma de soutien à la filière photovoltaïque permettra enfin de donner une plus grande lisibilité à l’action publique en faveur de cette énergie renouvelable tout en permettant à chaque acteur économique, entreprises, ménages et collectivités de planifier ses choix d’investissements.
