En 2015, La conférence sur les rétrovirus et les infections opportunistes (CROI) s'était déroulée à Seattle, du 23 au 26 février.
PAPEETE, le 24 février 2016. Participant, en février 2015, à un séminaire sur les maladies infectieuses à Seattle aux Etats-Unis, ce médecin de la direction de la santé avait eu la mauvaise surprise de voir que son voyage de retour était décompté de ses congés payés. Un recours amiable avait échoué. Il a donc fallu en passer par la case tribunal pour régler cette affaire.
Pour le tribunal administratif, l'action menée par ce médecin de la direction de la santé est totalement légitime. Il avait été autorisé à quitter la Polynésie française le 22 février 2015, pour un retour prévu le 28 février 2015, afin d’assister, au titre de la formation continue, à la conférence annuelle sur les rétrovirus et les infections opportunistes qui se tenait à Seattle du dimanche 22 février à 15 heures au jeudi 26 février à 18 heures. Il prend l'avion de retour le lendemain (départ de Seattle à 18 heures). Pour la direction de la santé, pourtant, "il a choisi de passer la journée à Seattle où il a pu disposer d’une journée de détente et de loisirs ; dès lors qu’il n’a assuré aucun service le 27 février, il devait être placé en congé annuel pour pouvoir être rémunéré".
De fait, il n'y a eu, au mieux, qu'une demi journée "off" pour ce médecin, puisque pour être dans l'avion au moment du décollage (à 18 h 55), il devait y être présent dès le début de l'après-midi. Le médecin précise, en outre que "pour tous les agents de la Polynésie française, et en particulier les médecins du secteur public qui se déplacent pour leurs formations, le délai de transport est inclus dans le congé de formation, de sorte que la retenue d’un jour de congé annuel est contraire au principe d’égalité".
Quand il se rend compte qu'un jour de congé annuel lui a été retiré, ce médecin de la direction de la santé entame immédiatement un recours gracieux. Via le syndicat de la fonction publique, il demande au directeur de la santé de rectifier l’erreur d’interprétation de ses services afin qu’aucun jour de congé ne soit décompté. Mais l'intervention du syndicat est rejetée. Il ne lui reste alors que la voie du recours contentieux devant le tribunal administratif pour purger définitivement le malaise !
La décision du tribunal est très pragmatique. La durée des vols entre Seattle et Papeete est de onze heures avec une escale d’au moins deux heures à Los Angeles ; il convient d’y ajouter quatre heures pour le déplacement vers l’aéroport et les formalités préalables à l’embarquement. Aussi, "en admettant même l’existence d’un vol de retour avec une correspondance pour Papeete antérieur à celui qu’il a pris le vendredi 27 février à 18 h 55 à Seattle, M. Y se trouvait dans l’impossibilité matérielle, du fait de la fin de sa formation le jeudi 26 février à 18 heures, de reprendre son service le vendredi 27 février à Papeete". Dans ces conditions, "il est fondé à se prévaloir d’un droit à l’intégration de la journée du 27 février dans son congé de formation".
En conséquence, le tribunal administratif demande que l'arrêté du ministre de la Polynésie française chargé de la fonction publique du 23 février 2015 soit annulé "en tant que son article 2 place M. Y en position de congé annuel le 27 février 2015". L'administration du Pays est contrainte de restituer un jour de congé annuel à ce médecin de la direction de la santé "dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement".
Pour le tribunal administratif, l'action menée par ce médecin de la direction de la santé est totalement légitime. Il avait été autorisé à quitter la Polynésie française le 22 février 2015, pour un retour prévu le 28 février 2015, afin d’assister, au titre de la formation continue, à la conférence annuelle sur les rétrovirus et les infections opportunistes qui se tenait à Seattle du dimanche 22 février à 15 heures au jeudi 26 février à 18 heures. Il prend l'avion de retour le lendemain (départ de Seattle à 18 heures). Pour la direction de la santé, pourtant, "il a choisi de passer la journée à Seattle où il a pu disposer d’une journée de détente et de loisirs ; dès lors qu’il n’a assuré aucun service le 27 février, il devait être placé en congé annuel pour pouvoir être rémunéré".
De fait, il n'y a eu, au mieux, qu'une demi journée "off" pour ce médecin, puisque pour être dans l'avion au moment du décollage (à 18 h 55), il devait y être présent dès le début de l'après-midi. Le médecin précise, en outre que "pour tous les agents de la Polynésie française, et en particulier les médecins du secteur public qui se déplacent pour leurs formations, le délai de transport est inclus dans le congé de formation, de sorte que la retenue d’un jour de congé annuel est contraire au principe d’égalité".
Quand il se rend compte qu'un jour de congé annuel lui a été retiré, ce médecin de la direction de la santé entame immédiatement un recours gracieux. Via le syndicat de la fonction publique, il demande au directeur de la santé de rectifier l’erreur d’interprétation de ses services afin qu’aucun jour de congé ne soit décompté. Mais l'intervention du syndicat est rejetée. Il ne lui reste alors que la voie du recours contentieux devant le tribunal administratif pour purger définitivement le malaise !
La décision du tribunal est très pragmatique. La durée des vols entre Seattle et Papeete est de onze heures avec une escale d’au moins deux heures à Los Angeles ; il convient d’y ajouter quatre heures pour le déplacement vers l’aéroport et les formalités préalables à l’embarquement. Aussi, "en admettant même l’existence d’un vol de retour avec une correspondance pour Papeete antérieur à celui qu’il a pris le vendredi 27 février à 18 h 55 à Seattle, M. Y se trouvait dans l’impossibilité matérielle, du fait de la fin de sa formation le jeudi 26 février à 18 heures, de reprendre son service le vendredi 27 février à Papeete". Dans ces conditions, "il est fondé à se prévaloir d’un droit à l’intégration de la journée du 27 février dans son congé de formation".
En conséquence, le tribunal administratif demande que l'arrêté du ministre de la Polynésie française chargé de la fonction publique du 23 février 2015 soit annulé "en tant que son article 2 place M. Y en position de congé annuel le 27 février 2015". L'administration du Pays est contrainte de restituer un jour de congé annuel à ce médecin de la direction de la santé "dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement".
