Ce guide d'une cinquantaine de pages présente les principales pratiques anti-concurrentielles, comme les ententes illicites entre entreprises et les abus de position dominante.
Tahiti, le 2 décembre 2020 - L'autorité polynésienne de la concurrence (APC) a présenté mercredi son guide pour comprendre et appliquer les règles du code polynésien de la concurrence. "C'est un guide lisible, accessible et qui présente des situations concrètes", a indiqué Véronique Sélinsky, rapporteure générale à l'APC et auteure du guide.
Parce que le droit de la concurrence est "complexe", "évolutif" et "encore récent" au fenua, l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) a décidé d'éditer un guide intitulé sombrement "Comprendre et appliquer les règles du code polynésien de la concurrence."
Un guide sur lequel a travaillé pendant près de neuf mois, Véronique Sélinsky, rapporteure générale à l'APC, avec l'appui du service instruction. "On reçoit beaucoup de personnes qui viennent nous demander s'ils n'ont pas encore franchi la ligne rouge ou bien s'ils sont victimes de pratiques anti-concurrentielles", explique Véronique Sélinsky.
Ce guide d'une cinquantaine de pages présente ainsi les principales pratiques anti-concurrentielles, comme les ententes illicites entre entreprises et les abus de position dominante, mais surtout comment les éviter. "C'est un guide lisible, accessible et qui présente des situations concrètes", ajoute la rapporteure générale.
Le guide présente ainsi les exemples d'un plombier sur une entente des prix avec ses concurrents, d'une gérante de pension de famille sur les échanges d'informations qu'elle peut avoir avec d'autres gérants de pension, et enfin l'exemple d'un entrepreneur dans le bâtiment qui souhaite répondre à un appel d'offres. "Le cœur du guide est d'éclairer tous ces entrepreneurs sur ce qu'ils peuvent faire et ce qui est interdit. Les risques sont importants en cas de faute et ils peuvent se retrouver avec des amendes très importantes. La difficulté a surtout porté sur le fait de simplifier les choses, mais en ne trahissant pas l'esprit de la loi", indique Véronique Sélinsky.
L'APC destine ainsi ce guide principalement aux PME qui constituent la part la plus importante du tissu économique polynésien et qui "n'ont pas forcément les moyens de se payer un conseil ou un avocat spécialiste du droit de la concurrence, contrairement aux grands groupes qui peuvent compter sur une batterie d'avocats." 500 exemplaires ont été imprimés, et ce guide sera également disponible en version numérique sur le site de l'autorité polynésienne de la concurrence.
Parce que le droit de la concurrence est "complexe", "évolutif" et "encore récent" au fenua, l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) a décidé d'éditer un guide intitulé sombrement "Comprendre et appliquer les règles du code polynésien de la concurrence."
Un guide sur lequel a travaillé pendant près de neuf mois, Véronique Sélinsky, rapporteure générale à l'APC, avec l'appui du service instruction. "On reçoit beaucoup de personnes qui viennent nous demander s'ils n'ont pas encore franchi la ligne rouge ou bien s'ils sont victimes de pratiques anti-concurrentielles", explique Véronique Sélinsky.
Ce guide d'une cinquantaine de pages présente ainsi les principales pratiques anti-concurrentielles, comme les ententes illicites entre entreprises et les abus de position dominante, mais surtout comment les éviter. "C'est un guide lisible, accessible et qui présente des situations concrètes", ajoute la rapporteure générale.
Le guide présente ainsi les exemples d'un plombier sur une entente des prix avec ses concurrents, d'une gérante de pension de famille sur les échanges d'informations qu'elle peut avoir avec d'autres gérants de pension, et enfin l'exemple d'un entrepreneur dans le bâtiment qui souhaite répondre à un appel d'offres. "Le cœur du guide est d'éclairer tous ces entrepreneurs sur ce qu'ils peuvent faire et ce qui est interdit. Les risques sont importants en cas de faute et ils peuvent se retrouver avec des amendes très importantes. La difficulté a surtout porté sur le fait de simplifier les choses, mais en ne trahissant pas l'esprit de la loi", indique Véronique Sélinsky.
L'APC destine ainsi ce guide principalement aux PME qui constituent la part la plus importante du tissu économique polynésien et qui "n'ont pas forcément les moyens de se payer un conseil ou un avocat spécialiste du droit de la concurrence, contrairement aux grands groupes qui peuvent compter sur une batterie d'avocats." 500 exemplaires ont été imprimés, et ce guide sera également disponible en version numérique sur le site de l'autorité polynésienne de la concurrence.
