Tahiti, le 1er août 2024 - Un franc pour 31 000 mètres carrés, ce n’est vraiment pas cher. Sauf pour la mairie de Faa’a, qui a fait l’acquisition de cette superficie en 2016 auprès de la Socredo et qui cherche à s’en débarrasser depuis 2020.
Le 23 février 2016, la commune de Faa’a actait une délibération pour acquérir 31 563 mètres carrés de voiries du quartier Socredo à Pamatai. Cinq ans plus tard, une autre délibération prise en conseil municipal tentait de restituer cette acquisition au franc symbolique après que le commune s’est aperçu que l’entretien et la mise à niveau de la voirie de ce quartier allaient faire fondre sa tirelire.
En 2021, la Socredo faisait annuler cette délibération devant le tribunal administratif de Papeete et la mairie de Faa’a a décidé de s’en remettre à la cour administrative d’appel de Paris pour contester cette décision. Mais cette fois-ci encore, la mairie de Faa’a s’est fait renvoyer à sa première délibération.
Retour en arrière. En 1961, la Socredo avait acquis deux terrains situés dans le domaine de Pamatai et y a créé un lotissement, soumis à un cahier des charges. Les parties à usage collectif de ces terrains, composées notamment d'espaces verts, de talus et de voies communes, devaient, à terme, être cédées à une association syndicale de copropriétaires, qui n'a finalement jamais vu le jour et la Socredo en est restée propriétaire.
En 2015, la banque proposait à la commune de lui céder, au franc symbolique, l'ensemble des voiries et des espaces à usage collectif du lotissement, pour une superficie totale de 31 563 mètres carrés. Une proposition acceptée par la mairie en 2016, “sans réserve ni condition”, explique la cour administrative d’appel. Mais cinq ans plus tard, après avoir réalisé de nouvelles études relatives aux coûts estimés des travaux de réfection, de sécurisation des talus et d'entretien, la commune de Faa'a pondait une nouvelle délibération pour revenir en arrière. Une ficelle un peu grosse, surtout que la cour note qu’aucune étude n’a été réalisée par la mairie avant l’acquisition pour évaluer les coûts d'entretien ou de réfection.
“L'acquisition que la commune a acceptée par la délibération du 23 février 2016 répondait en outre à la mission d'intérêt général qui lui est dévolue en matière de voirie d'intérêt communal”, poursuit la cour qui oublie que la mairie de Faa’a est loin d’être un exemple en matière d’adduction en eau potable ou en assainissement.
Un franc, ça peut parfois coûter très cher.
Le 23 février 2016, la commune de Faa’a actait une délibération pour acquérir 31 563 mètres carrés de voiries du quartier Socredo à Pamatai. Cinq ans plus tard, une autre délibération prise en conseil municipal tentait de restituer cette acquisition au franc symbolique après que le commune s’est aperçu que l’entretien et la mise à niveau de la voirie de ce quartier allaient faire fondre sa tirelire.
En 2021, la Socredo faisait annuler cette délibération devant le tribunal administratif de Papeete et la mairie de Faa’a a décidé de s’en remettre à la cour administrative d’appel de Paris pour contester cette décision. Mais cette fois-ci encore, la mairie de Faa’a s’est fait renvoyer à sa première délibération.
Retour en arrière. En 1961, la Socredo avait acquis deux terrains situés dans le domaine de Pamatai et y a créé un lotissement, soumis à un cahier des charges. Les parties à usage collectif de ces terrains, composées notamment d'espaces verts, de talus et de voies communes, devaient, à terme, être cédées à une association syndicale de copropriétaires, qui n'a finalement jamais vu le jour et la Socredo en est restée propriétaire.
En 2015, la banque proposait à la commune de lui céder, au franc symbolique, l'ensemble des voiries et des espaces à usage collectif du lotissement, pour une superficie totale de 31 563 mètres carrés. Une proposition acceptée par la mairie en 2016, “sans réserve ni condition”, explique la cour administrative d’appel. Mais cinq ans plus tard, après avoir réalisé de nouvelles études relatives aux coûts estimés des travaux de réfection, de sécurisation des talus et d'entretien, la commune de Faa'a pondait une nouvelle délibération pour revenir en arrière. Une ficelle un peu grosse, surtout que la cour note qu’aucune étude n’a été réalisée par la mairie avant l’acquisition pour évaluer les coûts d'entretien ou de réfection.
“L'acquisition que la commune a acceptée par la délibération du 23 février 2016 répondait en outre à la mission d'intérêt général qui lui est dévolue en matière de voirie d'intérêt communal”, poursuit la cour qui oublie que la mairie de Faa’a est loin d’être un exemple en matière d’adduction en eau potable ou en assainissement.
Un franc, ça peut parfois coûter très cher.
