PAPEETE, 30 septembre 2015 – Un éleveur de poules pondeuses de Huahine obtient d’être indemnisé par le Pays à hauteur de 800 000 Fcfp, pour préjudice moral et professionnel.
La Polynésie avait été frappée, début 2012, par une épidémie de salmonelle d’une variété particulièrement virulente, la salmonella enteritidis. Au total, cette année-là, les services sanitaires de la collectivité avaient dû ordonner l’abattage de 120 000 poules pondeuses, soit les deux tiers du cheptel polynésien. En mars 2013, le ministère de l’Agriculture annonçait encore une situation de pénurie jusque fin 2014, en Polynésie.
En bon commerçant, un éleveur de Huahine avait planifié dès 2012 d’investir dans l’agrandissement de son exploitation, pour la propulser de 500 à 3 000 poules pondeuses. Mais pour lui rien ne s’est passé comme prévu, administrativement. Il a obtenu mardi du tribunal administratif d’être indemnisé par le Pays à hauteur 800 000 Fcfp pour préjudice moral et professionnel, en plus de la prise en charge par la collectivité de 150 000 Fcfp sur ses frais de justice. Il demandait 15,98 millions Fcfp pour "perte de chance réelle et sérieuse de produire davantage d’œufs", soit le montant correspondant au bénéfice attendu de l’agrandissement de son élevage pour les années 2013 et 2014.
Le fait est que pour réaliser l’agrandissement de son exploitation, en y ajoutant un bâtiment de production, il avait demandé un permis de construire dès juillet 2012. Sa demande sera rejetée près de quinze mois plus tard, en octobre 2013. Puis le rejet annulé en novembre 2014, sur décision du tribunal administratif qui avait alors reconnu le caractère excessif du délai pris par les services compétents pour statuer sur cette demande.
En attendant, pour faire face à la demande des consommateurs des îles Sous-le-vent, le producteur de Huahine avait dû acheter des œufs plus coûteux que ceux qu’il produit ; sa perte de bénéfice s’est élevée à 765 948 F CFP pour la période d’avril à décembre 2013, selon son estimation.
Mais il a fait également valoir en justice que le refus illégal de permis de construire lui a fait perdre une chance réelle et sérieuse de produire davantage d’œufs. Avec 2 500 poules supplémentaires, il aurait pu produire 4 435 douzaines d’œufs supplémentaires par mois, soit une perte totale de 15 987 849 Fcfp. Tout en soulignant que, pendant ce temps, il est resté tenu de rembourser ses crédits et devra à l’avenir trouver une source de financement supplémentaire, le coût des travaux augmentant de 2,5 % l’an, et sa santé ayant été fragilisée par cette situation de stress.
Le tribunal a jugé mardi que les charges liées au remboursement des emprunts souscrits pour la réalisation du bâtiment d’élevage ne sont imputables qu’à la seule imprudence de l’éleveur, qui aurait dû attendre la délivrance du permis de construire avant d’en demander le déblocage. La cour a estimé en conséquence que le plaignant était seulement fondé à demander la condamnation de la Polynésie française à lui verser une indemnité de 800 000 Fcfp.
La Polynésie avait été frappée, début 2012, par une épidémie de salmonelle d’une variété particulièrement virulente, la salmonella enteritidis. Au total, cette année-là, les services sanitaires de la collectivité avaient dû ordonner l’abattage de 120 000 poules pondeuses, soit les deux tiers du cheptel polynésien. En mars 2013, le ministère de l’Agriculture annonçait encore une situation de pénurie jusque fin 2014, en Polynésie.
En bon commerçant, un éleveur de Huahine avait planifié dès 2012 d’investir dans l’agrandissement de son exploitation, pour la propulser de 500 à 3 000 poules pondeuses. Mais pour lui rien ne s’est passé comme prévu, administrativement. Il a obtenu mardi du tribunal administratif d’être indemnisé par le Pays à hauteur 800 000 Fcfp pour préjudice moral et professionnel, en plus de la prise en charge par la collectivité de 150 000 Fcfp sur ses frais de justice. Il demandait 15,98 millions Fcfp pour "perte de chance réelle et sérieuse de produire davantage d’œufs", soit le montant correspondant au bénéfice attendu de l’agrandissement de son élevage pour les années 2013 et 2014.
Le fait est que pour réaliser l’agrandissement de son exploitation, en y ajoutant un bâtiment de production, il avait demandé un permis de construire dès juillet 2012. Sa demande sera rejetée près de quinze mois plus tard, en octobre 2013. Puis le rejet annulé en novembre 2014, sur décision du tribunal administratif qui avait alors reconnu le caractère excessif du délai pris par les services compétents pour statuer sur cette demande.
En attendant, pour faire face à la demande des consommateurs des îles Sous-le-vent, le producteur de Huahine avait dû acheter des œufs plus coûteux que ceux qu’il produit ; sa perte de bénéfice s’est élevée à 765 948 F CFP pour la période d’avril à décembre 2013, selon son estimation.
Mais il a fait également valoir en justice que le refus illégal de permis de construire lui a fait perdre une chance réelle et sérieuse de produire davantage d’œufs. Avec 2 500 poules supplémentaires, il aurait pu produire 4 435 douzaines d’œufs supplémentaires par mois, soit une perte totale de 15 987 849 Fcfp. Tout en soulignant que, pendant ce temps, il est resté tenu de rembourser ses crédits et devra à l’avenir trouver une source de financement supplémentaire, le coût des travaux augmentant de 2,5 % l’an, et sa santé ayant été fragilisée par cette situation de stress.
Le tribunal a jugé mardi que les charges liées au remboursement des emprunts souscrits pour la réalisation du bâtiment d’élevage ne sont imputables qu’à la seule imprudence de l’éleveur, qui aurait dû attendre la délivrance du permis de construire avant d’en demander le déblocage. La cour a estimé en conséquence que le plaignant était seulement fondé à demander la condamnation de la Polynésie française à lui verser une indemnité de 800 000 Fcfp.
