Nouméa, France | AFP | lundi 12/10/2020 - Un sexagénaire en détention provisoire à la prison de Nouméa a obtenu d'être remis en liberté, après avoir attaqué ses conditions de détention "indignes", une première dans l'archipel, a indiqué lundi son avocate.
"Mon client avait fait appel de son ordonnance de placement en détention provisoire et j'avais notamment soulevé les conditions de détention inhumaines (à la prison du Camp Est)", a déclaré à l'AFP Me Céline Joannopoulos, confirmant une information révélée ce week-end par le quotidien Les Nouvelles-Calédoniennes.
Agé de 63 ans, l'homme est poursuivi pour infractions à caractère sexuel et doit comparaitre le 20 octobre devant le tribunal correctionnel.
Dans son arrêt du 8 octobre que l'AFP a pu consulter, la chambre d'instruction de la cour d'appel ordonne sa remise en liberté avec assignation à résidence sous surveilllance électronique après avoir considéré que ses conditions actuelles de détention "constituent un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme".
La Chambre, dont des juges se sont rendus sur place, rapporte que le détenu, incarcéré à trois dans une cellule prévue pour deux, "dispose d'un espace privatif de 3,2 mètres carrés et d'un espace de circulation commun de 4 mètres carrés pour trois personnes".
"Les sanitaires ne sont séparés que par un rideau de fortune et tout déplacement dans la cellule est impossible pendant la nuit quand le matelas est au sol", peut-on lire. L'absence de lumière naturelle nécessitant "une lampe allumée en permanence" ainsi que les pathologies chroniques du détenu, hypertension et diabète sont en outre mentionnées.
Cette décision intervient après un arrêt de la cour de cassation de juillet 2020, jugeant que "des conditions indignes de détention peuvent constituer un obstacle à sa poursuite".
"Il me semble que depuis cet arrêt, il s'agit de la première décision nationale. En tout cas, c'est la première en Nouvelle-Calédonie", a déclaré Céline Joannopoulos, qualifiant de "très insuffisantes" les améliorations apportées au Camp Est.
En novembre 2019, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait fait une série de recommandations en urgence pour cet établissement pénitentiaire surpeuplé et délabré, situé dans d'anciens bâtiments du bagne. Elle avait notamment souligné que "159 cellules sur 239 sont des containers maritimes", pointant absence de ventilation et d'éclairage et chaleur étouffante.
"Mon client avait fait appel de son ordonnance de placement en détention provisoire et j'avais notamment soulevé les conditions de détention inhumaines (à la prison du Camp Est)", a déclaré à l'AFP Me Céline Joannopoulos, confirmant une information révélée ce week-end par le quotidien Les Nouvelles-Calédoniennes.
Agé de 63 ans, l'homme est poursuivi pour infractions à caractère sexuel et doit comparaitre le 20 octobre devant le tribunal correctionnel.
Dans son arrêt du 8 octobre que l'AFP a pu consulter, la chambre d'instruction de la cour d'appel ordonne sa remise en liberté avec assignation à résidence sous surveilllance électronique après avoir considéré que ses conditions actuelles de détention "constituent un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme".
La Chambre, dont des juges se sont rendus sur place, rapporte que le détenu, incarcéré à trois dans une cellule prévue pour deux, "dispose d'un espace privatif de 3,2 mètres carrés et d'un espace de circulation commun de 4 mètres carrés pour trois personnes".
"Les sanitaires ne sont séparés que par un rideau de fortune et tout déplacement dans la cellule est impossible pendant la nuit quand le matelas est au sol", peut-on lire. L'absence de lumière naturelle nécessitant "une lampe allumée en permanence" ainsi que les pathologies chroniques du détenu, hypertension et diabète sont en outre mentionnées.
Cette décision intervient après un arrêt de la cour de cassation de juillet 2020, jugeant que "des conditions indignes de détention peuvent constituer un obstacle à sa poursuite".
"Il me semble que depuis cet arrêt, il s'agit de la première décision nationale. En tout cas, c'est la première en Nouvelle-Calédonie", a déclaré Céline Joannopoulos, qualifiant de "très insuffisantes" les améliorations apportées au Camp Est.
En novembre 2019, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait fait une série de recommandations en urgence pour cet établissement pénitentiaire surpeuplé et délabré, situé dans d'anciens bâtiments du bagne. Elle avait notamment souligné que "159 cellules sur 239 sont des containers maritimes", pointant absence de ventilation et d'éclairage et chaleur étouffante.
