Paris, France | AFP | lundi 19/06/2017 - Le nouveau député de Guadeloupe Olivier Serva, de La République En Marche, a relancé, dans un communiqué diffusé à l'issue du second tour des législatives, l'idée de former un groupe ultramarin à l'Assemblée nationale "pour faire entendre la voix des ultramarins dans l'hémicycle".
Il avait déjà, lors de sa campagne fin avril, fait part de sa proposition dans une lettre ouverte envoyés aux candidats ultramarins aux législatives.
Il se disait alors "convaincu qu’en tant qu'ultramarins nous partageons à la fois le besoin de répondre aux exigences particulières de nos territoires tout en préservant leur place unique dans la République".
"La constitution d’un tel groupe serait pour nos compatriotes ultramarins l’occasion de bénéficier d'une place de droit au sein de la conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ce qui en plus d’être inédit, nous permettrait d’influer sur l’ordre du jour de la discussion des textes", expliquait-il.
Il y voyait aussi l'opportunité d'"éviter une représentation aléatoire dans les différentes commissions", de bénéficier "d'un temps de parole plus conséquent lors des séances de questions d'actualité mais aussi d’une expression audible sur chacun des textes" et de "bénéficier au prix d’une solidarité réelle entre nous, d’un poids politique conséquent qui nous permettrait de faire ou de défaire des majorités au service de la Nation et dans le meilleur intérêt de nos territoires".
Les sénateurs de Guyane George Patient et Antoine Karam ont fait une proposition similaire le 24 mai, dans une lettre adressée à leurs collègues les invitant à la création d'un groupe parlementaire trans-partisan "afin de ne pas perdre le peu d'espace qui nous est laissé dans l'organisation de la Haute assemblée et du travail parlementaire".
Il avait déjà, lors de sa campagne fin avril, fait part de sa proposition dans une lettre ouverte envoyés aux candidats ultramarins aux législatives.
Il se disait alors "convaincu qu’en tant qu'ultramarins nous partageons à la fois le besoin de répondre aux exigences particulières de nos territoires tout en préservant leur place unique dans la République".
"La constitution d’un tel groupe serait pour nos compatriotes ultramarins l’occasion de bénéficier d'une place de droit au sein de la conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ce qui en plus d’être inédit, nous permettrait d’influer sur l’ordre du jour de la discussion des textes", expliquait-il.
Il y voyait aussi l'opportunité d'"éviter une représentation aléatoire dans les différentes commissions", de bénéficier "d'un temps de parole plus conséquent lors des séances de questions d'actualité mais aussi d’une expression audible sur chacun des textes" et de "bénéficier au prix d’une solidarité réelle entre nous, d’un poids politique conséquent qui nous permettrait de faire ou de défaire des majorités au service de la Nation et dans le meilleur intérêt de nos territoires".
Les sénateurs de Guyane George Patient et Antoine Karam ont fait une proposition similaire le 24 mai, dans une lettre adressée à leurs collègues les invitant à la création d'un groupe parlementaire trans-partisan "afin de ne pas perdre le peu d'espace qui nous est laissé dans l'organisation de la Haute assemblée et du travail parlementaire".
Avoir un groupe parlementaire, à quoi ça sert?
Avoir un groupe parlementaire, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages: moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.
La République en marche (REM) avec 308 députés et LR (113) sont assurés d'avoir un groupe. Le MoDem devrait former un groupe indépendant avec 42 élus, comme le PS (29) et La France insoumise (17), qui n'a pas encore tranché sur le rôle que jouera le PCF (10). L'UDI (18) veut aussi un groupe, peut-être élargi à "la droite progressiste". Le FN (8) espère en avoir un dans les "prochains mois" via des alliances. Un député de Guadeloupe a, lui, plaidé pour la création d'un groupe ultramarin.
Un nombre de groupes qui risque d'être "ingérable" selon une source parlementaire, alors que l'Assemblée sortante comptait cinq groupes (Socialiste, écologiste et Républicain, LR, UDI, Radicaux de gauche, et Front de gauche) après l'implosion des écologistes.
Les groupes sont constitués de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Le seuil minimal, auquel peut s'ajouter des députés "apparentés", a été abaissé au fil du temps (il est notamment passé de 20 à 15 en 2009).
Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus. La présidence de la commission des Finances est aussi attribuée à un membre du principal groupe d'opposition.
C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié des questions au gouvernement (mardi et mercredi jusqu'alors) est posée par l'opposition.
Les députés "non inscrits" ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Pour les questions au gouvernement, ils ne peuvent par exemple poser une question que toutes les huit séances.
Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle était globalement d'environ 10 millions d'euros en 2014. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.
Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.
Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.
Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.
Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".
La République en marche (REM) avec 308 députés et LR (113) sont assurés d'avoir un groupe. Le MoDem devrait former un groupe indépendant avec 42 élus, comme le PS (29) et La France insoumise (17), qui n'a pas encore tranché sur le rôle que jouera le PCF (10). L'UDI (18) veut aussi un groupe, peut-être élargi à "la droite progressiste". Le FN (8) espère en avoir un dans les "prochains mois" via des alliances. Un député de Guadeloupe a, lui, plaidé pour la création d'un groupe ultramarin.
Un nombre de groupes qui risque d'être "ingérable" selon une source parlementaire, alors que l'Assemblée sortante comptait cinq groupes (Socialiste, écologiste et Républicain, LR, UDI, Radicaux de gauche, et Front de gauche) après l'implosion des écologistes.
Les groupes sont constitués de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Le seuil minimal, auquel peut s'ajouter des députés "apparentés", a été abaissé au fil du temps (il est notamment passé de 20 à 15 en 2009).
Les groupes sont représentés au Bureau de l'Assemblée (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales...) proportionnellement au nombre de sièges détenus. La présidence de la commission des Finances est aussi attribuée à un membre du principal groupe d'opposition.
C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié des questions au gouvernement (mardi et mercredi jusqu'alors) est posée par l'opposition.
Les députés "non inscrits" ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Pour les questions au gouvernement, ils ne peuvent par exemple poser une question que toutes les huit séances.
Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle était globalement d'environ 10 millions d'euros en 2014. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion...) et des collaborateurs supplémentaires.
Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.
Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.
Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois ("niche parlementaire"). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.
Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. Ceux qui ne se déclarent pas "d'opposition", à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits "minoritaires".
