Marcello et Claudia se sont unis civilement et de façon tout à fait officielle la semaine dernière à Uturoa. (Crédit photos : Julien Vescovali, mairie Uturoa).
UTUROA, le 3 août 2015. Ils voulaient un mariage en toute intimité, loin de chez eux, dans un décor paradisiaque et authentique. Ils ont choisi en Polynésie, l'île sacrée de Raiatea et la commune de Uturoa. Ils n'ont pas été déçus. Le tourisme matrimonial pour les étrangers est encore peu développé en Polynésie alors que ces mariages sont autorisés -et ont une valeur légale- depuis 2009
Claudia et Marcello se sont mariés en Polynésie française : un vrai mariage civil, pas juste pour le fun, dont la légalité est reconnue et incontestable y compris dans leur pays d'origine. Claudia et Marcello sont Italiens et n'avaient, avant ce séjour touristique et matrimonial, jamais mis les pieds en Polynésie française. Cette possibilité ouverte aux couples étrangers de venir se marier légalement en Polynésie existe depuis 2009. C'est Yves Jégo, ancien ministre de l'outremer de l'époque qui avait répondu à une sollicitation d'élus de territoires ultramarins dans le but de doper la fréquentation touristique après la lourde crise financière mondiale qui avait mis en berne la principale activité de ces territoires (voir en encadré). Seules les Collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint Pierre et Miquelon) ont obtenu ce privilège.
Des couples étrangers peuvent ainsi se marier devant un officier d'Etat civil (le maire ou un élu d'une commune) sans avoir besoin de résider sur place durant un mois comme l'exige le Code civil français pour ses propres ressortissants. Certains territoires ultramarins ont profité de l'aubaine. Aux Antilles, à Saint-Martin par exemple, mais mieux encore dans la très "people" Saint-Barthélemy, les mariages d'étrangers sont devenus une activité lucrative. Des sociétés de "wedding planners" pullulent pour proposer aux touristes étrangers (principalement nord-américains) des formules "all inclusive" avec préparation des papiers nécessaires, organisation de la cérémonie, séjour et voyage de noces.
En Polynésie française, cette possibilité est donc ouverte aux étrangers mais pour les couples qui veulent sauter le pas, rassembler les informations, les papiers nécessaires et tout organiser est pour l'instant un peu moins organisé et facilité. A Bora Bora, l'île la plus réputée de notre territoire à l'international, les grands hôtels de l'île proposent néanmoins cette option et précisent même les dates encore disponibles jusqu'à la fin de l'année. Mais l'île des "honeymooners" n'est pas un cas unique. Pour un couple étranger, conclure un mariage civil, tout ce qui a de plus légal, est possible partout sur le territoire, pourvu qu'on s'y prenne suffisamment à l'avance et qu'il existe une mairie où les bans de mariage des futurs époux doivent être officiellement publiés dix jours avant le jour J.
A DEUX SEULEMENT
C'est ainsi que Claudia et Marcello, depuis l'Italie ont posé leur choix il y a plusieurs mois, conseillés par une agence de voyage, pour l'île sacrée de Raiatea. Leur union civile a été célébrée le 29 juillet dernier à la mairie de Uturoa par Sylviane Terooatea, tavana en exercice.
Depuis que la loi de 2009 autorisant les mariages des étrangers a été promulguée c'est la deuxième fois que Mme le Maire officie pour des étrangers : après un couple d'Américains en 2014, place cette fois à un couple de quadragénaires italiens. "Ils m'ont dit qu'ils avaient choisi de se marier à Raiatea parce qu'ils ne voulaient pas se retrouver sur une île où il y a du tourisme de masse. Ils voulaient quelque chose de vraiment authentique. C'était une cérémonie toute simple, comme ils le souhaitaient. Ils ont organisé un petit cocktail à la sortie de la mairie avec leurs témoins, les responsables de la pension où ils logeaient. De notre côté, la municipalité a fait venir un petit orchestre local pour qu'il y ait vraiment une ambiance polynésienne" témoigne Sylviane Terooatea.
Pour que tous les documents officiels soient prêts pour le jour de la cérémonie de mariage, ce couple d'Italiens a commencé à correspondre avec la mairie de Uturoa plus de trois mois avant la date prévue : il faut en effet compter entre trois et cinq mois pour tout réunir et au besoin traduire les documents officiels. "Il y a eu des échanges de documents avec l'Italie, la vérification de leur situation non matrimoniale au préalable, tout ça prend un peu de temps" continue la tavana, heureuse d'avoir vue sa ville choisie par ce couple. "Avec le couple d'Américains que nous avons mariés l'an dernier nous avons gardé contact. Ils donnent régulièrement de leurs nouvelles sur notre page Facebook. De vrais liens se tissent" remarque-t-elle. Tous les ans près de 350 000 Américains se marient civilement hors des Etats-Unis. Alors, pourquoi pas en Polynésie française ?
Claudia et Marcello se sont mariés en Polynésie française : un vrai mariage civil, pas juste pour le fun, dont la légalité est reconnue et incontestable y compris dans leur pays d'origine. Claudia et Marcello sont Italiens et n'avaient, avant ce séjour touristique et matrimonial, jamais mis les pieds en Polynésie française. Cette possibilité ouverte aux couples étrangers de venir se marier légalement en Polynésie existe depuis 2009. C'est Yves Jégo, ancien ministre de l'outremer de l'époque qui avait répondu à une sollicitation d'élus de territoires ultramarins dans le but de doper la fréquentation touristique après la lourde crise financière mondiale qui avait mis en berne la principale activité de ces territoires (voir en encadré). Seules les Collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint Pierre et Miquelon) ont obtenu ce privilège.
Des couples étrangers peuvent ainsi se marier devant un officier d'Etat civil (le maire ou un élu d'une commune) sans avoir besoin de résider sur place durant un mois comme l'exige le Code civil français pour ses propres ressortissants. Certains territoires ultramarins ont profité de l'aubaine. Aux Antilles, à Saint-Martin par exemple, mais mieux encore dans la très "people" Saint-Barthélemy, les mariages d'étrangers sont devenus une activité lucrative. Des sociétés de "wedding planners" pullulent pour proposer aux touristes étrangers (principalement nord-américains) des formules "all inclusive" avec préparation des papiers nécessaires, organisation de la cérémonie, séjour et voyage de noces.
En Polynésie française, cette possibilité est donc ouverte aux étrangers mais pour les couples qui veulent sauter le pas, rassembler les informations, les papiers nécessaires et tout organiser est pour l'instant un peu moins organisé et facilité. A Bora Bora, l'île la plus réputée de notre territoire à l'international, les grands hôtels de l'île proposent néanmoins cette option et précisent même les dates encore disponibles jusqu'à la fin de l'année. Mais l'île des "honeymooners" n'est pas un cas unique. Pour un couple étranger, conclure un mariage civil, tout ce qui a de plus légal, est possible partout sur le territoire, pourvu qu'on s'y prenne suffisamment à l'avance et qu'il existe une mairie où les bans de mariage des futurs époux doivent être officiellement publiés dix jours avant le jour J.
A DEUX SEULEMENT
C'est ainsi que Claudia et Marcello, depuis l'Italie ont posé leur choix il y a plusieurs mois, conseillés par une agence de voyage, pour l'île sacrée de Raiatea. Leur union civile a été célébrée le 29 juillet dernier à la mairie de Uturoa par Sylviane Terooatea, tavana en exercice.
Depuis que la loi de 2009 autorisant les mariages des étrangers a été promulguée c'est la deuxième fois que Mme le Maire officie pour des étrangers : après un couple d'Américains en 2014, place cette fois à un couple de quadragénaires italiens. "Ils m'ont dit qu'ils avaient choisi de se marier à Raiatea parce qu'ils ne voulaient pas se retrouver sur une île où il y a du tourisme de masse. Ils voulaient quelque chose de vraiment authentique. C'était une cérémonie toute simple, comme ils le souhaitaient. Ils ont organisé un petit cocktail à la sortie de la mairie avec leurs témoins, les responsables de la pension où ils logeaient. De notre côté, la municipalité a fait venir un petit orchestre local pour qu'il y ait vraiment une ambiance polynésienne" témoigne Sylviane Terooatea.
Pour que tous les documents officiels soient prêts pour le jour de la cérémonie de mariage, ce couple d'Italiens a commencé à correspondre avec la mairie de Uturoa plus de trois mois avant la date prévue : il faut en effet compter entre trois et cinq mois pour tout réunir et au besoin traduire les documents officiels. "Il y a eu des échanges de documents avec l'Italie, la vérification de leur situation non matrimoniale au préalable, tout ça prend un peu de temps" continue la tavana, heureuse d'avoir vue sa ville choisie par ce couple. "Avec le couple d'Américains que nous avons mariés l'an dernier nous avons gardé contact. Ils donnent régulièrement de leurs nouvelles sur notre page Facebook. De vrais liens se tissent" remarque-t-elle. Tous les ans près de 350 000 Américains se marient civilement hors des Etats-Unis. Alors, pourquoi pas en Polynésie française ?
Le mariage des étrangers est facilité…
La loi du 27 mai 2009 a établi de nouvelles règles pour le mariage des étrangers non résidents dans les collectivités françaises d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif soustrait les couples étrangers à l’obligation de résidence d’un mois au moins dans la commune de célébration du mariage, posée par le code civil.
Cette condition est remplacée par le dépôt d’un dossier auprès du maire de la commune choisie par les futurs époux pour la célébration de leur mariage. Ce dossier doit être constitué au moins un mois avant la publication des bans dans la mairie choisie. A des fins de vérifications, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à l’audition des futurs époux. Enfin, le mariage est célébré publiquement devant l’officier de l’état civil de la commune choisie par les futurs époux, en présence d’un traducteur-interprète assermenté.
Informations complémentaires sur :
http://www.outre-mer.gouv.fr/?dispositions-specifiques-aux-ressortissants-etrangers.html
La loi du 27 mai 2009 a établi de nouvelles règles pour le mariage des étrangers non résidents dans les collectivités françaises d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif soustrait les couples étrangers à l’obligation de résidence d’un mois au moins dans la commune de célébration du mariage, posée par le code civil.
Cette condition est remplacée par le dépôt d’un dossier auprès du maire de la commune choisie par les futurs époux pour la célébration de leur mariage. Ce dossier doit être constitué au moins un mois avant la publication des bans dans la mairie choisie. A des fins de vérifications, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à l’audition des futurs époux. Enfin, le mariage est célébré publiquement devant l’officier de l’état civil de la commune choisie par les futurs époux, en présence d’un traducteur-interprète assermenté.
Informations complémentaires sur :
http://www.outre-mer.gouv.fr/?dispositions-specifiques-aux-ressortissants-etrangers.html
… mais pas celui des ressortissants français non résidents
Mi juillet, lors des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation du droit à l'outremer, le député martiniquais Serge Letchimy interrogeait la ministre des outre-mer sur la possibilité de développer une activité de "mariages touristiques" ailleurs que dans les collectivités d'outre-mer aux statuts particuliers et qui serait ouverte non seulement aux étrangers comme c'est déjà le cas, mais à tous Français ou au moins aux ultramarins qui ne vivent plus dans leur territoire d'origine…
Sauf, que l’article 74 du Code civil impose aux ressortissants français de se marier dans leur commune de résidence. Il faut donc obligatoirement résider durant un mois –au moins- dans une commune pour avoir le droit de s'y marier : pas toujours facile pour des ultramarins installés en métropole de prévoir des séjours aussi longs juste dans l'espoir de se marier dans la commune ou dans l'île dont ils sont originaires….
Faute d'avoir le pouvoir, à elle seule, de modifier le Code civil français, la ministre George Pau-Langevin a reporté l'étude de cette problématique "sympathique" à un prochain comité des élus ultramarins qui sera consacré au tourisme. De son côté Maina Sage, député de Polynésie a dores et déjà affirmé soutenir une mesure qui irait dans ce sens. " En raison de son caractère très favorable au développement touristique : la Polynésie a calculé qu’elle lui permettrait d’accueillir 15 % de touristes supplémentaires" a-t-elle déclaré le 16 juillet dernier au Palais Bourbon. En 2009, lorsque l'ouverture des mariages aux étrangers avait été ouverte en Polynésie, Gaston Tong Sang qui était alors président du Pays avait estimé que cette seule disposition permettrait d'accroître le tourisme "d'au moins 10 % dès la première année".
Mi juillet, lors des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation du droit à l'outremer, le député martiniquais Serge Letchimy interrogeait la ministre des outre-mer sur la possibilité de développer une activité de "mariages touristiques" ailleurs que dans les collectivités d'outre-mer aux statuts particuliers et qui serait ouverte non seulement aux étrangers comme c'est déjà le cas, mais à tous Français ou au moins aux ultramarins qui ne vivent plus dans leur territoire d'origine…
Sauf, que l’article 74 du Code civil impose aux ressortissants français de se marier dans leur commune de résidence. Il faut donc obligatoirement résider durant un mois –au moins- dans une commune pour avoir le droit de s'y marier : pas toujours facile pour des ultramarins installés en métropole de prévoir des séjours aussi longs juste dans l'espoir de se marier dans la commune ou dans l'île dont ils sont originaires….
Faute d'avoir le pouvoir, à elle seule, de modifier le Code civil français, la ministre George Pau-Langevin a reporté l'étude de cette problématique "sympathique" à un prochain comité des élus ultramarins qui sera consacré au tourisme. De son côté Maina Sage, député de Polynésie a dores et déjà affirmé soutenir une mesure qui irait dans ce sens. " En raison de son caractère très favorable au développement touristique : la Polynésie a calculé qu’elle lui permettrait d’accueillir 15 % de touristes supplémentaires" a-t-elle déclaré le 16 juillet dernier au Palais Bourbon. En 2009, lorsque l'ouverture des mariages aux étrangers avait été ouverte en Polynésie, Gaston Tong Sang qui était alors président du Pays avait estimé que cette seule disposition permettrait d'accroître le tourisme "d'au moins 10 % dès la première année".
