Le volet « logement social » du contrat de projets, d’un montant total de 23,6 milliards de francs CFP (hors TVA), comporte 3 objectifs spécifiques, à savoir :
- Développer le parc social locatif ;
- Résorber l’insalubrité ;
- Réhabiliter le parc social existant.
Pour atteindre ces objectifs, l’OPH a conduit, depuis plus d’un an, une démarche active de prospection foncière permettant d’ores et déjà l’identification d’assises constructibles et adéquates aux projets de logements sociaux groupés.
A ce jour, 3 promesses de ventes unilatérales d’un potentiel total de 117 logements ont été signées par l’OPH, 3 autres sont en cours de finalisation pour un total de 79 logements et d’autres assises foncières adaptées.
Le Pays, à travers le ministère de la solidarité et de la famille, vient d’ailleurs de mobiliser dans cette perspective, via le collectif 2 du budget général 2010, 250 millions de francs supplémentaires, portant les crédits disponibles à ce jour à 400 millions de francs.
Pour permettre à l’OPH de poursuivre sa politique d’acquisition foncière, un avenant au contrat de projets a été signé aujourd’hui par l’Etat, le Pays et l’OPH : désormais, les financements du contrat de projets pourront être mobilisés pour l’achat des terrains nus dont l’OPH a besoin pour ses programmes de construction.
Conclusion et perspectives
Si ces avenants formalisent la première étape des préconisations issues du COPIL du 20 avril dernier, le recours à des partenaires privés et les modalités pratiques d’utilisation du domaine LABBE restent à concrétiser officiellement de manière prioritaire.
Néanmoins, au regard du travail réalisé par l’OPH, le ministre de la solidarité et de la famille est convaincu que tous les points restant à régler le seront d’ici à la fin du mois d’août, et que son implication sera totale pour la réussite de ces projets.
- Développer le parc social locatif ;
- Résorber l’insalubrité ;
- Réhabiliter le parc social existant.
Pour atteindre ces objectifs, l’OPH a conduit, depuis plus d’un an, une démarche active de prospection foncière permettant d’ores et déjà l’identification d’assises constructibles et adéquates aux projets de logements sociaux groupés.
A ce jour, 3 promesses de ventes unilatérales d’un potentiel total de 117 logements ont été signées par l’OPH, 3 autres sont en cours de finalisation pour un total de 79 logements et d’autres assises foncières adaptées.
Le Pays, à travers le ministère de la solidarité et de la famille, vient d’ailleurs de mobiliser dans cette perspective, via le collectif 2 du budget général 2010, 250 millions de francs supplémentaires, portant les crédits disponibles à ce jour à 400 millions de francs.
Pour permettre à l’OPH de poursuivre sa politique d’acquisition foncière, un avenant au contrat de projets a été signé aujourd’hui par l’Etat, le Pays et l’OPH : désormais, les financements du contrat de projets pourront être mobilisés pour l’achat des terrains nus dont l’OPH a besoin pour ses programmes de construction.
Conclusion et perspectives
Si ces avenants formalisent la première étape des préconisations issues du COPIL du 20 avril dernier, le recours à des partenaires privés et les modalités pratiques d’utilisation du domaine LABBE restent à concrétiser officiellement de manière prioritaire.
Néanmoins, au regard du travail réalisé par l’OPH, le ministre de la solidarité et de la famille est convaincu que tous les points restant à régler le seront d’ici à la fin du mois d’août, et que son implication sera totale pour la réussite de ces projets.
