La cour a légèrement allégé le montant de l'amende prononcée en 2009 par le juge de proximité de Pontoise, qui avait condamné le commerçant à 200 euros d'amende, et l'a relaxé des faits de trouble à la tranquillité du voisinage, selon l'arrêt révélé par le Parisien et dont l'AFP a obtenu copie mardi.
Le boulanger avait repris un commerce à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise) en 2005 et poursuivait la tournée effectuée dans les environs depuis 1996 par son prédécesseur. Il utilisait alors de manière répétée son avertisseur aux heures matinales.
Après avoir sollicité l'intervention du syndic de leur copropriété et du maire de Méry-sur-Oise auprès du commerçant, un couple avait entamé une procédure pour tapage diurne en 2007.
Le juge de Versailles souligne dans son arrêt que le plaignant "n'a jamais eu l'intention d'empêcher Monsieur P. de réaliser sa tournée de distribution de pain, d'ailleurs, celles effectuées depuis 1996 en toute discrétion, sans user intempestivement du klaxon, n'avaient posé aucune difficulté".
"Il est au surplus exagéré de la part de Monsieur P. d'avoir interrompu l'intégralité de sa tournée du fait des poursuites judiciaires exercées à son encontre", ajoute le juge, estimant que le boulanger a agi ainsi "pour attirer l'inimitié sur les plaignants".
Se disant l'objet de "railleries", le couple a depuis été contraint de vendre son pavillon et de déménager.
La cour d'appel a confirmé la somme de 500 euros au titres des dommages et intérêts alloués aux victimes.
L'avocat du boulanger, Me Frédéric Zajac, a fait valoir devant la cour que son client, qui avait "travaillé toute sa vie pour acquérir ce commerce", "rendait un service de proximité notamment pour les personnes âgé
Le boulanger avait repris un commerce à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise) en 2005 et poursuivait la tournée effectuée dans les environs depuis 1996 par son prédécesseur. Il utilisait alors de manière répétée son avertisseur aux heures matinales.
Après avoir sollicité l'intervention du syndic de leur copropriété et du maire de Méry-sur-Oise auprès du commerçant, un couple avait entamé une procédure pour tapage diurne en 2007.
Le juge de Versailles souligne dans son arrêt que le plaignant "n'a jamais eu l'intention d'empêcher Monsieur P. de réaliser sa tournée de distribution de pain, d'ailleurs, celles effectuées depuis 1996 en toute discrétion, sans user intempestivement du klaxon, n'avaient posé aucune difficulté".
"Il est au surplus exagéré de la part de Monsieur P. d'avoir interrompu l'intégralité de sa tournée du fait des poursuites judiciaires exercées à son encontre", ajoute le juge, estimant que le boulanger a agi ainsi "pour attirer l'inimitié sur les plaignants".
Se disant l'objet de "railleries", le couple a depuis été contraint de vendre son pavillon et de déménager.
La cour d'appel a confirmé la somme de 500 euros au titres des dommages et intérêts alloués aux victimes.
L'avocat du boulanger, Me Frédéric Zajac, a fait valoir devant la cour que son client, qui avait "travaillé toute sa vie pour acquérir ce commerce", "rendait un service de proximité notamment pour les personnes âgé
