Ce jeudi matin à Tarahoi, c'était LE rendez-vous consacré au débat d'orientation budgétaire (DOB) qui s'appuie sur le rapport d'orientation budgétaire (ROB) largement débattu en commission législative pendant deux journées entières, la semaine dernière. crédit photo SD
Tahiti, le 26 octobre 2023 - Le ministre de l'Économie, Tevaiti Pomare, a prononcé un discours fleuve de plus d'une heure et demie, ce jeudi à l'assemblée, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire en balayant tous les domaines. Surprise dans les rangs de la minorité qui a découvert un nouveau ROB dans lequel on apprend notamment que les propriétés bâties de plus de 50 millions de francs seront taxées.
Ce jeudi matin à Tarahoi, c'était LE rendez-vous consacré au débat d'orientation budgétaire (DOB) qui s'appuie sur le rapport d'orientation budgétaire (ROB) largement débattu en commission législative pendant deux journées entières, la semaine dernière. Mais le gouvernement et les ministres devront attendre un peu. Antony Géros, en maître des lieux, a tenu à modifier l'ordre du jour pour d'abord faire passer son texte relatif à la modification du règlement intérieur de l'assemblée – et à la création de sa fameuse commission sur la décolonisation. “C'est dire à quel point la décolonisation est plus importante pour la majorité, que le budget qu'on met en deuxième position”, a d'ailleurs regretté Tepuaraurii Teriitahi du groupe Tapura. Un texte amendé en séance plénière par le Tavini pour que le Césec et les confessions religieuses aient leur place dans cette commission avec une voix consultative.
Un débat qui n'en est pas un
Une fois ce texte adopté, place au DOB. Et c'est le président du Pays Moetai Brotherson qui a d'abord prononcé quelques mots : “Nous venons débattre et pas asséner des vérités”, a-t-il d'emblée déclaré, se voulant rassurant tant envers l'opposition qu'envers sa propre majorité. “Ce document doit être une base de travail et vos propositions seront accueillies avec bienveillance pour peu qu'elles soient constructives évidemment”, a-t-il ajouté expliquant qu'il “reste encore du temps pour éventuellement amender le budget”.
Sauf que le débat d'orientation budgétaire, comme le veut le règlement intérieur, n'a de débat que le nom puisque le temps de parole est encadré en conférence des présidents et c'est une succession de monologues. Chaque groupe politique et les non-inscrits s'expriment dans le temps de parole qui leur est imparti mais il n'y pas d'échanges, à l'instar de ce qui se fait lors de l'examen des rapports de la chambre territoriale des comptes (CTC). Moetai Brotherson le déplore d'ailleurs et a encouragé, l'après-midi, la représentation de Tarahoi à modifier le règlement intérieur de l'assemblée pour l'année prochaine “si on veut avoir un débat dans un autre format”.
“Nouveau gouvernement, nouvelle méthode, nouveau style”
C'est ensuite le grand ordonnateur du Budget, le ministre Tevaiti Pomare, qui s'est lancé dans un discours fleuve de plus d'une heure et demie en déclinant les orientations de chaque ministère. Sur la forme, c'est une première puisqu'il est d'usage que ce soit chaque ministre qui présente les orientations relatives à son portefeuille. “Un nouveau gouvernement avec un changement de méthode et de style”, a d'ailleurs souligné le président du Pays dans l'après-midi à la reprise de séance. “Une prise de parole globale fleuve qui a un peu assommé tous les représentants”, a regretté pour sa part Nuihau Laurey.
"Un ROB 2.0"
Sur le fond, le discours du ministre de l'Économie et du Budget a pour le moins surpris les représentants de la minorité qui en ont finalement beaucoup plus appris en une heure et demie que pendant deux jours entiers de débat en commission législative. Pour Tepuaraurii Teriitahi, c'est “un rapport d'orientation budgétaire bis j'ai envie de dire, version2.0 puisque beaucoup de choses qu'il annonce là, ne sont pas dans le document qu'on nous a transmis (...) On a l'impression d'un réajustement depuis la commission histoire de nous calmer et d'en mettre plein les yeux à la population, mais ce n'est pas du tout ce qu'on a reçu en commission”. Pour Ahip, Nuihau Laurey est plus mesuré : “Il y a eu des inflexions et des précisions parce que le ROB tel qu'il a été présenté en commission était extrêmement imprécis, c'était des généralités, et j'ai l'impression que le gouvernement a pris en compte un certain nombre de remarques qui ont été émises par la minorité”.
Taxer les propriétés bâties de plus de 50 millions
Le ministre a notamment annoncé qu'il allait lancer une réforme fiscale en profondeur basée sur une meilleure répartition entre fiscalité directe et indirecte et qu'un projet de texte serait présenté d'ici la fin de cette année. Parmi les mesures, il entend “mettre à contribution les hauts revenus et les hauts patrimoines”, et “demander un effort supplémentaire aux propriété bâties”. Si ce point est bel et bien inscrit dans le ROB, il n'y avait aucun montant de fixé. “J'avais posé la question en commission et je n'avais pas eu de réponse. On découvre aujourd'hui que ce sont tous ceux qui ont des propriétés bâties de plus de 50 millions qui vont être taxés. On nous sort du chapeau des nouveautés dont on n'était pas au courant”, s'agace Tepuaraurii Teriitahi. Nuihau Laurey, quant à lui, s'inquiète du seuil annoncé car “compte tenu de l'augmentation du prix du foncier, ça concerne quasiment tout le monde, donc j'espère que le gouvernement ne va pas aller dans ce sens”.
“Tout est modulable”
Interrogé sur ce point à la suspension de séance, le président du Pays a joué la carte de la souplesse en indiquant que rien n'était figé et que ce curseur pourrait bouger. “C'est un chiffre qu'on pose là pour l'instant. Lors de l'examen du budget, il se peut que notre propre majorité en arrive à la conclusion que 50 millions est peut-être une limite qui est trop basse. Si c'est le cas, on révisera, on est là pour discuter. Tout est modulable, sinon ça ne sert à rien d'avoir un débat d'orientation budgétaire.” Le budget primitif du Pays pour 2024 doit être déposé sur le bureau de l'assemblée le 15 novembre prochain au plus tard. Ce sera enfin l'occasion d'avoir des chiffres précis et le fléchage de ces crédits alloués aux orientations définies par ministère.
Ce jeudi matin à Tarahoi, c'était LE rendez-vous consacré au débat d'orientation budgétaire (DOB) qui s'appuie sur le rapport d'orientation budgétaire (ROB) largement débattu en commission législative pendant deux journées entières, la semaine dernière. Mais le gouvernement et les ministres devront attendre un peu. Antony Géros, en maître des lieux, a tenu à modifier l'ordre du jour pour d'abord faire passer son texte relatif à la modification du règlement intérieur de l'assemblée – et à la création de sa fameuse commission sur la décolonisation. “C'est dire à quel point la décolonisation est plus importante pour la majorité, que le budget qu'on met en deuxième position”, a d'ailleurs regretté Tepuaraurii Teriitahi du groupe Tapura. Un texte amendé en séance plénière par le Tavini pour que le Césec et les confessions religieuses aient leur place dans cette commission avec une voix consultative.
Un débat qui n'en est pas un
Une fois ce texte adopté, place au DOB. Et c'est le président du Pays Moetai Brotherson qui a d'abord prononcé quelques mots : “Nous venons débattre et pas asséner des vérités”, a-t-il d'emblée déclaré, se voulant rassurant tant envers l'opposition qu'envers sa propre majorité. “Ce document doit être une base de travail et vos propositions seront accueillies avec bienveillance pour peu qu'elles soient constructives évidemment”, a-t-il ajouté expliquant qu'il “reste encore du temps pour éventuellement amender le budget”.
Sauf que le débat d'orientation budgétaire, comme le veut le règlement intérieur, n'a de débat que le nom puisque le temps de parole est encadré en conférence des présidents et c'est une succession de monologues. Chaque groupe politique et les non-inscrits s'expriment dans le temps de parole qui leur est imparti mais il n'y pas d'échanges, à l'instar de ce qui se fait lors de l'examen des rapports de la chambre territoriale des comptes (CTC). Moetai Brotherson le déplore d'ailleurs et a encouragé, l'après-midi, la représentation de Tarahoi à modifier le règlement intérieur de l'assemblée pour l'année prochaine “si on veut avoir un débat dans un autre format”.
“Nouveau gouvernement, nouvelle méthode, nouveau style”
C'est ensuite le grand ordonnateur du Budget, le ministre Tevaiti Pomare, qui s'est lancé dans un discours fleuve de plus d'une heure et demie en déclinant les orientations de chaque ministère. Sur la forme, c'est une première puisqu'il est d'usage que ce soit chaque ministre qui présente les orientations relatives à son portefeuille. “Un nouveau gouvernement avec un changement de méthode et de style”, a d'ailleurs souligné le président du Pays dans l'après-midi à la reprise de séance. “Une prise de parole globale fleuve qui a un peu assommé tous les représentants”, a regretté pour sa part Nuihau Laurey.
"Un ROB 2.0"
Sur le fond, le discours du ministre de l'Économie et du Budget a pour le moins surpris les représentants de la minorité qui en ont finalement beaucoup plus appris en une heure et demie que pendant deux jours entiers de débat en commission législative. Pour Tepuaraurii Teriitahi, c'est “un rapport d'orientation budgétaire bis j'ai envie de dire, version2.0 puisque beaucoup de choses qu'il annonce là, ne sont pas dans le document qu'on nous a transmis (...) On a l'impression d'un réajustement depuis la commission histoire de nous calmer et d'en mettre plein les yeux à la population, mais ce n'est pas du tout ce qu'on a reçu en commission”. Pour Ahip, Nuihau Laurey est plus mesuré : “Il y a eu des inflexions et des précisions parce que le ROB tel qu'il a été présenté en commission était extrêmement imprécis, c'était des généralités, et j'ai l'impression que le gouvernement a pris en compte un certain nombre de remarques qui ont été émises par la minorité”.
Taxer les propriétés bâties de plus de 50 millions
Le ministre a notamment annoncé qu'il allait lancer une réforme fiscale en profondeur basée sur une meilleure répartition entre fiscalité directe et indirecte et qu'un projet de texte serait présenté d'ici la fin de cette année. Parmi les mesures, il entend “mettre à contribution les hauts revenus et les hauts patrimoines”, et “demander un effort supplémentaire aux propriété bâties”. Si ce point est bel et bien inscrit dans le ROB, il n'y avait aucun montant de fixé. “J'avais posé la question en commission et je n'avais pas eu de réponse. On découvre aujourd'hui que ce sont tous ceux qui ont des propriétés bâties de plus de 50 millions qui vont être taxés. On nous sort du chapeau des nouveautés dont on n'était pas au courant”, s'agace Tepuaraurii Teriitahi. Nuihau Laurey, quant à lui, s'inquiète du seuil annoncé car “compte tenu de l'augmentation du prix du foncier, ça concerne quasiment tout le monde, donc j'espère que le gouvernement ne va pas aller dans ce sens”.
“Tout est modulable”
Interrogé sur ce point à la suspension de séance, le président du Pays a joué la carte de la souplesse en indiquant que rien n'était figé et que ce curseur pourrait bouger. “C'est un chiffre qu'on pose là pour l'instant. Lors de l'examen du budget, il se peut que notre propre majorité en arrive à la conclusion que 50 millions est peut-être une limite qui est trop basse. Si c'est le cas, on révisera, on est là pour discuter. Tout est modulable, sinon ça ne sert à rien d'avoir un débat d'orientation budgétaire.” Le budget primitif du Pays pour 2024 doit être déposé sur le bureau de l'assemblée le 15 novembre prochain au plus tard. Ce sera enfin l'occasion d'avoir des chiffres précis et le fléchage de ces crédits alloués aux orientations définies par ministère.
