Face à l’importance de la question foncière en Polynésie, aux inquiétudes et à l’intérêt qu’elle suscite pour un très grand nombre de familles polynésiennes, et compte tenu du succès obtenu par les précédentes formations, l’Université ouvre une nouvelle session de la « formation pratique et juridique pour la revendication des terres en Polynésie française ».
L’objectif de cette formation est d’aider concrètement à la recherche de documents fonciers (auprès de la DAF, des archives, des mairies, des tribunaux) et à la lecture et à la compréhension de leur contenu, afin de déterminer leur valeur juridique.
A l’écoute des participants, il s’agit de répondre aux questions concrètes qui se posent et de transmettre des connaissancesjuridiques dans le but d’une formation à la recherche de preuves, à la constitution des « dossiers de terres » et à la compréhension des différentes procédures devant la commission de conciliation obligatoire en matière foncière ou les tribunaux.
Toute personne peut s’inscrire à cette formation d’une durée de 35 heures dès maintenant, dans la limite de 40 inscrits. Elle aura lieu en janvier 2013 ; attention : fin des inscriptions le 19 décembre 2012.
Selon Marie-Noëlle Capogna, maître de conférences de droit privé et responsable pédagogique de la formation : « L’application du droit français en matière foncière, parce qu’il repose sur des principes très différents des coutumes polynésiennes, conduit à des incompréhensions, voire parfois à un véritable sentiment d’injustice.
Cette formation, à la fois pratique et juridique, permet d’apprendre à rechercher les documents et titres fonciers et donne les connaissances pour pouvoir connaître ses droits et les défendre devant les juridictions. C’est pourquoi les formateurs sont des juristes (avocat, notaire, maitre de conférences de droit à l’UPF) et des professionnels (géomètre, chef de division à la DAF, spécialiste des recherches foncières…) ».
Pour plus d’infos ou pour s’inscrire 803.877
ou directement sur [email protected]
L’objectif de cette formation est d’aider concrètement à la recherche de documents fonciers (auprès de la DAF, des archives, des mairies, des tribunaux) et à la lecture et à la compréhension de leur contenu, afin de déterminer leur valeur juridique.
A l’écoute des participants, il s’agit de répondre aux questions concrètes qui se posent et de transmettre des connaissancesjuridiques dans le but d’une formation à la recherche de preuves, à la constitution des « dossiers de terres » et à la compréhension des différentes procédures devant la commission de conciliation obligatoire en matière foncière ou les tribunaux.
Toute personne peut s’inscrire à cette formation d’une durée de 35 heures dès maintenant, dans la limite de 40 inscrits. Elle aura lieu en janvier 2013 ; attention : fin des inscriptions le 19 décembre 2012.
Selon Marie-Noëlle Capogna, maître de conférences de droit privé et responsable pédagogique de la formation : « L’application du droit français en matière foncière, parce qu’il repose sur des principes très différents des coutumes polynésiennes, conduit à des incompréhensions, voire parfois à un véritable sentiment d’injustice.
Cette formation, à la fois pratique et juridique, permet d’apprendre à rechercher les documents et titres fonciers et donne les connaissances pour pouvoir connaître ses droits et les défendre devant les juridictions. C’est pourquoi les formateurs sont des juristes (avocat, notaire, maitre de conférences de droit à l’UPF) et des professionnels (géomètre, chef de division à la DAF, spécialiste des recherches foncières…) ».
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