Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 23/03/2023 - La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, rendant cette décision définitive.
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, la Cour constate "l'insuffisance des informations communiquées" par la société "au regard des exigences" de cette décision de justice. Celle-ci n'ayant pas été exécutée, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l'affaire est en conséquence "radiée".
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fait ainsi droit à la demande de plusieurs organisations, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), J'accuse, SOS Homophobie et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
"Ce faisant, les juges français l'affirment: tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi", se félicitent ces organisations dans un communiqué commun.
"Les manoeuvres judiciaires de Twitter pour éviter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien: Twitter refuse de participer à l'effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation", estiment les organisations.
Le 20 janvier 2022, la cour d'appel de Paris avait confirmé une décision rendue en juillet 2021 par le tribunal judiciaire qui ordonnait au réseau social de détailler ses mécanismes de modération et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.
A l'origine de cette procédure, une assignation en mai 2020 de SOS Racisme et des autres organisations, qui estimaient que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.
La justice avait ordonné à Twitter de communiquer "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".
La société de droit irlandais doit aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".
Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, la Cour constate "l'insuffisance des informations communiquées" par la société "au regard des exigences" de cette décision de justice. Celle-ci n'ayant pas été exécutée, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l'affaire est en conséquence "radiée".
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fait ainsi droit à la demande de plusieurs organisations, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), J'accuse, SOS Homophobie et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).
"Ce faisant, les juges français l'affirment: tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi", se félicitent ces organisations dans un communiqué commun.
"Les manoeuvres judiciaires de Twitter pour éviter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien: Twitter refuse de participer à l'effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation", estiment les organisations.
Le 20 janvier 2022, la cour d'appel de Paris avait confirmé une décision rendue en juillet 2021 par le tribunal judiciaire qui ordonnait au réseau social de détailler ses mécanismes de modération et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.
A l'origine de cette procédure, une assignation en mai 2020 de SOS Racisme et des autres organisations, qui estimaient que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.
La justice avait ordonné à Twitter de communiquer "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".
La société de droit irlandais doit aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".
Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
