Châteauroux, France | AFP | vendredi 02/06/2017 - Une décision disciplinaire de mutation a été prise vendredi à l'encontre d'un instituteur de l'Indre à qui il est reproché "d'avoir passé la mesure dans l'étude du fait religieux", a-t-on appris auprès de la direction académique.
L'enseignant de CM1-CM2 du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) des communes de Chavin, Badecon-le-Pin, Malicornay et Le Menoux (Indre) a annoncé son intention de faire appel de cette "sanction" auprès du tribunal administratif de Limoges. "C'est une décision sans fondement qui procède de considérations idéologiques", a estimé son avocat, Me Jean-Raphaël Mongis.
L'instituteur avait été suspendu fin février après un courrier à l'inspection académique adressé par un collectif de parents. Ceux-ci lui reprochaient d'avoir travaillé avec les enfants sur des passages de la Bible. D'autres parents s'étaient élevés en revanche contre la décision de l'administration de suspendre le maître d'école.
Pour le directeur académique de l'Indre, Pierre-François Gachet, "il n'est pas reproché (à l'enseignant) d'avoir utilisé des textes religieux mais d'avoir dépassé la mesure de ce qui était nécessaire dans le cadre de l'étude du fait religieux".
"Selon les calculs de l'administration elle-même, l'enseignant n'a consacré que six heures à l'étude de textes bibliques entre la rentrée de septembre et sa suspension fin février, ce qui ne paraît pas disproportionné", a fait valoir Me Mongis.
"La sanction consiste en un déplacement d'office, en voulant éviter un retentissement définitif dans la carrière de l'enseignant, par exemple par la perte d'un échelon, et un impact financier sur ses revenus", a insisté M. Gachet. "Un consensus s'est dégagé pour qu'il puisse continuer à exercer son métier au sein d'une équipe, et non pas isolé, car c'est sans doute ce qui a été à l'origine du problème", a expliqué le directeur académique.
Chargé de remplacements d'ici les vacances estivales, il devrait être "affecté à la rentrée de septembre à une école la plus proche possible de son domicile actuel, dans un rayon qui ne devrait pas excéder 20 à 25 kilomètres", a indiqué M. Gachet.
Lors de l'ouverture de l'enquête administrative en mars, "afin de déterminer si (des) enseignements avec des références religieuses catholiques sont conformes au programme scolaire", M. Gachet avait insisté sur "les obligations de laïcité et neutralité des programmes scolaires de l'école publique".
Le maire de Badecon-le-Pin, M. François Broggi, avait estimé que "cela méritait tout au plus un avertissement" et avait qualifié l'enseignant d'"excellent maître d'école".
L'enseignant de CM1-CM2 du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) des communes de Chavin, Badecon-le-Pin, Malicornay et Le Menoux (Indre) a annoncé son intention de faire appel de cette "sanction" auprès du tribunal administratif de Limoges. "C'est une décision sans fondement qui procède de considérations idéologiques", a estimé son avocat, Me Jean-Raphaël Mongis.
L'instituteur avait été suspendu fin février après un courrier à l'inspection académique adressé par un collectif de parents. Ceux-ci lui reprochaient d'avoir travaillé avec les enfants sur des passages de la Bible. D'autres parents s'étaient élevés en revanche contre la décision de l'administration de suspendre le maître d'école.
Pour le directeur académique de l'Indre, Pierre-François Gachet, "il n'est pas reproché (à l'enseignant) d'avoir utilisé des textes religieux mais d'avoir dépassé la mesure de ce qui était nécessaire dans le cadre de l'étude du fait religieux".
"Selon les calculs de l'administration elle-même, l'enseignant n'a consacré que six heures à l'étude de textes bibliques entre la rentrée de septembre et sa suspension fin février, ce qui ne paraît pas disproportionné", a fait valoir Me Mongis.
"La sanction consiste en un déplacement d'office, en voulant éviter un retentissement définitif dans la carrière de l'enseignant, par exemple par la perte d'un échelon, et un impact financier sur ses revenus", a insisté M. Gachet. "Un consensus s'est dégagé pour qu'il puisse continuer à exercer son métier au sein d'une équipe, et non pas isolé, car c'est sans doute ce qui a été à l'origine du problème", a expliqué le directeur académique.
Chargé de remplacements d'ici les vacances estivales, il devrait être "affecté à la rentrée de septembre à une école la plus proche possible de son domicile actuel, dans un rayon qui ne devrait pas excéder 20 à 25 kilomètres", a indiqué M. Gachet.
Lors de l'ouverture de l'enquête administrative en mars, "afin de déterminer si (des) enseignements avec des références religieuses catholiques sont conformes au programme scolaire", M. Gachet avait insisté sur "les obligations de laïcité et neutralité des programmes scolaires de l'école publique".
Le maire de Badecon-le-Pin, M. François Broggi, avait estimé que "cela méritait tout au plus un avertissement" et avait qualifié l'enseignant d'"excellent maître d'école".
