Le procureur de la République a demandé 12 mois de prison dont six mois avec sursis, un million de Fcfp d'amende et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille contre Félix Faatau.
PAPEETE, le 26 mai 2015. Le procureur de la République a requis trois ans d'inéligibilité contre l'ancien maire de Huahine et l'actuel représentant à l'assemblée. La justice lui reproche d'avoir saucissonné un marché pour échapper aux règles de l'appel d'offres.
En 2011, la mairie de Huahine souhaite acheter des stands démontables pour installer ses artisans sur un terrain qui appartient au Pays. Le montant s'élèverait à 11 millions de Fcfp hors taxes et 14 millions TTC pour la défense. Félix Faatau, aujourd'hui représentant à l'assemblée, était alors maire de Huahine. Sur son casier judiciaire, il compte déjà quatre condamnations notamment pour « complicité de prise illégale d'intérêts, usage de fausses plaques et travail clandestin », rappelle le président du tribunal correctionnel. « C'est étonnant compte tenu de vos responsabilités. »
Pour l'achat des fare, Félix Faatau décide de faire appel à un de ses « amis d'enfance », Gaston Amouy, note le président du tribunal correctionnel.
Ce qui est surprenant, c'est que ces achats de fare se feront en trois fois, à trois entreprises différentes, toutes appartenant à M. Amouy, dont une est un garage - « On se demande quel est le rapport avec les fare », souligne le président du tribunal correctionnel. « Dès le départ, vous avez le souhait de tronçonner le marché, pourquoi êtes-vous passés par trois sociétés ? », demande-t-il aux deux prévenus. Ceux-ci restent presque muets pendant toute l'audience. Félix Faatau a légèrement bredouillé qu'il n'avait « pas de connaissance précise » du fonctionnement des marchés publics.
Décision le 7 juillet
Le président du tribunal correctionnel rappelle alors quelques règles : « Je caricature un peu mais pour un marché de 5 millions de Fcfp, on peut faire ce qu'on veut. Pour un marché entre 5 et 12 millions de Fcfp, une procédure négociée peut être mise en place sous certaines conditions. Au-delà de 12 millions, il faut passer par un appel d'offres ». Pour l'avocat de la défense, « avec 11 millions HT, le besoin d'acheter de manière urgente ces fare justifie ce choix. »
Le procureur de la République a demandé 12 mois de prison dont six mois avec sursis, un million de Fcfp d'amende et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille contre Félix Faatau. Ce qui entraînerait, pour le représentant à l'assemblée, une inéligibilité de trois ans. À l'encontre de Gaston Amouy, il a demandé huit de mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 7 juillet prochain.
En 2011, la mairie de Huahine souhaite acheter des stands démontables pour installer ses artisans sur un terrain qui appartient au Pays. Le montant s'élèverait à 11 millions de Fcfp hors taxes et 14 millions TTC pour la défense. Félix Faatau, aujourd'hui représentant à l'assemblée, était alors maire de Huahine. Sur son casier judiciaire, il compte déjà quatre condamnations notamment pour « complicité de prise illégale d'intérêts, usage de fausses plaques et travail clandestin », rappelle le président du tribunal correctionnel. « C'est étonnant compte tenu de vos responsabilités. »
Pour l'achat des fare, Félix Faatau décide de faire appel à un de ses « amis d'enfance », Gaston Amouy, note le président du tribunal correctionnel.
Ce qui est surprenant, c'est que ces achats de fare se feront en trois fois, à trois entreprises différentes, toutes appartenant à M. Amouy, dont une est un garage - « On se demande quel est le rapport avec les fare », souligne le président du tribunal correctionnel. « Dès le départ, vous avez le souhait de tronçonner le marché, pourquoi êtes-vous passés par trois sociétés ? », demande-t-il aux deux prévenus. Ceux-ci restent presque muets pendant toute l'audience. Félix Faatau a légèrement bredouillé qu'il n'avait « pas de connaissance précise » du fonctionnement des marchés publics.
Décision le 7 juillet
Le président du tribunal correctionnel rappelle alors quelques règles : « Je caricature un peu mais pour un marché de 5 millions de Fcfp, on peut faire ce qu'on veut. Pour un marché entre 5 et 12 millions de Fcfp, une procédure négociée peut être mise en place sous certaines conditions. Au-delà de 12 millions, il faut passer par un appel d'offres ». Pour l'avocat de la défense, « avec 11 millions HT, le besoin d'acheter de manière urgente ces fare justifie ce choix. »
Le procureur de la République a demandé 12 mois de prison dont six mois avec sursis, un million de Fcfp d'amende et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille contre Félix Faatau. Ce qui entraînerait, pour le représentant à l'assemblée, une inéligibilité de trois ans. À l'encontre de Gaston Amouy, il a demandé huit de mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 7 juillet prochain.
