Lyon, France | AFP | mardi 27/12/2016 - L'auteur présumé d'un triple meurtre dans la Drôme, hospitalisé d'office depuis lundi soir, reste muet sur le scénario de son périple sanglant. C'est maintenant aux experts en psychiatrie de se prononcer sur sa responsabilité pénale au moment des faits.
Le procureur de la République de Valence Alex Perrin a indiqué qu'il allait désigner dès ce mardi deux experts psychiatres. Et une information judiciaire sera ouverte "d'ici la fin de la semaine", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.
Le suspect de 23 ans a été placé lundi soir en hôpital psychiatrique sous surveillance renforcée des gendarmes, son état ayant été jugé incompatible avec une garde à vue. Mais cela ne signifie pas qu'on a "d'ores et déjà tranché sur le problème de sa responsabilité pénale", a insisté le procureur.
Les enquêteurs doivent également déterminer si le suspect a des antécédents psychiatriques. Sa famille n'a pas encore été interrogée et lui-même est resté "mutique" depuis son interpellation.
"C'est quelqu'un qui ne va pas parler, qui ne va pas donner d'explication par rapport à son comportement, ne va rien revendiquer", a relevé Alex Perrin.
L'homme est soupçonné d'avoir tué trois personnes âgées lundi à Chabeuil et à Montvendre, dans la périphérie de Valence.
La première victime est une dame de 80 ans, retrouvée décédée par des proches lundi à 07H00 à son domicile de Chabeuil, frappée "d'un certain nombre de coups par arme blanche à la cage thoracique, mais pas exclusivement", selon le procureur. Une fenêtre a été fracturée.
A 4 km de là, à Montvendre, deux personnes âgées de 75 ans ont été découvertes sans vie par leur fils à 07H30. "Des traces de violence et de rixe entre les victimes et l'auteur des faits" ont été trouvées à leur domicile. Rien ne semble avoir disparu, à part leur véhicule, une C3 Citroën.
Avant d'être finalement arrêté à la gare TGV d'Avignon et placé en garde à vue à 10H25, le suspect aurait eu le temps de blesser trois autres personnes, dont deux grièvement. Le pronostic vital de l'une elles, une sexagénaire frappée à l'arrière du crâne à coups de pierre, reste engagé.
- 'Une procédure normale' -
L'enchaînement précis des faits demeurait encore incertain mardi, mais une partie de l'équipée meurtrière du suspect a été reconstituée.
Dimanche, le jeune homme originaire de Beauvais aurait pris le train à Marseille en direction de Paris, a priori sans billet. Auteur d'incidents pendant le trajet, il est débarqué en gare d'Avignon, puis reprend un nouveau train à 20H55 vers la capitale.
A 22H00, les gendarmes sont appelés et le suspect expulsé de nouveau du train, cette fois à la gare TGV de Valence, après des affrontements avec deux passagers et une serveuse dans la voiture bar.
Il tient alors des propos incohérents, demande à être hospitalisé et les pompiers sont appelés, a expliqué le procureur, ajoutant que l'homme indique "avoir un traitement médicamenteux". Il est déposé aux urgences du centre hospitalier de Valence par les pompiers, d'où il s'enfuit sans avoir été examiné par un médecin.
Selon le colonel de gendarmerie Lionel Herbeth, "l'individu est calme" à l'arrivée des forces de l'ordre. "Il n'est dangereux pour personne. Les personnes agressées dans le TGV n'ont pas souhaité porter plainte."
A ce moment, "on est dans une procédure normale, il n'y a pas de pouvoir de coercition", a insisté le procureur. Et les gendarmes à Valence ignorent alors que l'individu a fait l'objet quelques heures auparavant du même type d'intervention à Avignon.
Après avoir fui l'hôpital de Valence, il est aperçu à proximité, tentant d'arrêter des véhicules. Il aurait pu ensuite voler un vélo. Une bicyclette et une arme blanche ont été retrouvées près du site du deuxième et troisième meurtres.
Puis commence son périple sur l'A7 dans la C3 volée au couple de septuagénaires, ponctué d'agressions, dont l'une avec une batte de baseball contre un automobiliste qu'il avait percuté volontairement.
Sa voiture embourbée, un autre conducteur le prend à son bord. Il veut le déposer à l'hôpital car l'homme est blessé mais il se rend à la gare d'Avignon.
C'est là qu'il sera interpellé "sans violence et sans rébellion". Ses vêtements sont ensanglantés. Il ne porte aucune arme sur lui.
Le procureur de la République de Valence Alex Perrin a indiqué qu'il allait désigner dès ce mardi deux experts psychiatres. Et une information judiciaire sera ouverte "d'ici la fin de la semaine", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.
Le suspect de 23 ans a été placé lundi soir en hôpital psychiatrique sous surveillance renforcée des gendarmes, son état ayant été jugé incompatible avec une garde à vue. Mais cela ne signifie pas qu'on a "d'ores et déjà tranché sur le problème de sa responsabilité pénale", a insisté le procureur.
Les enquêteurs doivent également déterminer si le suspect a des antécédents psychiatriques. Sa famille n'a pas encore été interrogée et lui-même est resté "mutique" depuis son interpellation.
"C'est quelqu'un qui ne va pas parler, qui ne va pas donner d'explication par rapport à son comportement, ne va rien revendiquer", a relevé Alex Perrin.
L'homme est soupçonné d'avoir tué trois personnes âgées lundi à Chabeuil et à Montvendre, dans la périphérie de Valence.
La première victime est une dame de 80 ans, retrouvée décédée par des proches lundi à 07H00 à son domicile de Chabeuil, frappée "d'un certain nombre de coups par arme blanche à la cage thoracique, mais pas exclusivement", selon le procureur. Une fenêtre a été fracturée.
A 4 km de là, à Montvendre, deux personnes âgées de 75 ans ont été découvertes sans vie par leur fils à 07H30. "Des traces de violence et de rixe entre les victimes et l'auteur des faits" ont été trouvées à leur domicile. Rien ne semble avoir disparu, à part leur véhicule, une C3 Citroën.
Avant d'être finalement arrêté à la gare TGV d'Avignon et placé en garde à vue à 10H25, le suspect aurait eu le temps de blesser trois autres personnes, dont deux grièvement. Le pronostic vital de l'une elles, une sexagénaire frappée à l'arrière du crâne à coups de pierre, reste engagé.
- 'Une procédure normale' -
L'enchaînement précis des faits demeurait encore incertain mardi, mais une partie de l'équipée meurtrière du suspect a été reconstituée.
Dimanche, le jeune homme originaire de Beauvais aurait pris le train à Marseille en direction de Paris, a priori sans billet. Auteur d'incidents pendant le trajet, il est débarqué en gare d'Avignon, puis reprend un nouveau train à 20H55 vers la capitale.
A 22H00, les gendarmes sont appelés et le suspect expulsé de nouveau du train, cette fois à la gare TGV de Valence, après des affrontements avec deux passagers et une serveuse dans la voiture bar.
Il tient alors des propos incohérents, demande à être hospitalisé et les pompiers sont appelés, a expliqué le procureur, ajoutant que l'homme indique "avoir un traitement médicamenteux". Il est déposé aux urgences du centre hospitalier de Valence par les pompiers, d'où il s'enfuit sans avoir été examiné par un médecin.
Selon le colonel de gendarmerie Lionel Herbeth, "l'individu est calme" à l'arrivée des forces de l'ordre. "Il n'est dangereux pour personne. Les personnes agressées dans le TGV n'ont pas souhaité porter plainte."
A ce moment, "on est dans une procédure normale, il n'y a pas de pouvoir de coercition", a insisté le procureur. Et les gendarmes à Valence ignorent alors que l'individu a fait l'objet quelques heures auparavant du même type d'intervention à Avignon.
Après avoir fui l'hôpital de Valence, il est aperçu à proximité, tentant d'arrêter des véhicules. Il aurait pu ensuite voler un vélo. Une bicyclette et une arme blanche ont été retrouvées près du site du deuxième et troisième meurtres.
Puis commence son périple sur l'A7 dans la C3 volée au couple de septuagénaires, ponctué d'agressions, dont l'une avec une batte de baseball contre un automobiliste qu'il avait percuté volontairement.
Sa voiture embourbée, un autre conducteur le prend à son bord. Il veut le déposer à l'hôpital car l'homme est blessé mais il se rend à la gare d'Avignon.
C'est là qu'il sera interpellé "sans violence et sans rébellion". Ses vêtements sont ensanglantés. Il ne porte aucune arme sur lui.
L'irresponsabilité pénale en cas de troubles mentaux
Le jeune homme suspecté d'avoir tué trois personnes dans la Drôme ne pourra être déclaré irresponsable pénalement que si la justice estime que ses troubles mentaux ont totalement "aboli" son discernement. Explications.
"Abolition" contre "altération"
Le Code pénal (art. 122-1) fait une nette distinction entre l'"abolition" du discernement ou du contrôle des actes en raison d'un "trouble psychique ou neuropsychique", et l'"altération".
L'abolition du discernement entraîne l'irresponsabilité pénale de l'auteur présumé d'un crime ou d'un délit. L'altération n'empêche ni un procès ni une condamnation, mais la justice doit en tenir compte pour déterminer la peine.
L'ancien Code pénal, datant de 1810, avait posé le principe selon lequel une personne atteinte de "démence" au moment des faits ne pouvait être condamnée pour un crime ou un délit.
Possibilité d'une audience publique
Une loi de 2008 a réformé la procédure et le vocabulaire attachés à l'irresponsabilité pénale, essentiellement pour une meilleure compréhension de la part des victimes et/ou de leurs familles.
Auparavant l'irresponsabilité pénale pouvait être établie par une "ordonnance de non-lieu" du juge d'instruction, ou constatée lors d'un procès, débouchant alors sur un "acquittement" ou une "relaxe": autant de termes mal vécus par les parties civiles.
Désormais, si le juge d'instruction estime être face à une personne privée de discernement au moment des faits, il informe les parties et le procureur, lesquels peuvent demander un débat public devant la chambre de l'instruction, composée de magistrats professionnels.
Dans ce cas, une audience contradictoire est organisée, la personne mise en examen comparaît si son état le permet et un avocat l'assiste. Les experts psychiatres sont entendus et des témoins peuvent être convoqués.
Une décision judiciaire
Si personne ne demande ce débat public, si l'infraction est matérialisée, s'il n'y a aucun doute sur les troubles mentaux de la personne mise en examen, et s'il n'y a pas de demande d'indemnisation, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance "d'irresponsabilité pénale".
Si au contraire une audience a lieu, et que la chambre de l'instruction estime que les conditions sont réunies, elle rend un "arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental".
Si l'abolition du discernement est constatée lors d'un procès, la cour d'assises ou le tribunal correctionnel rendent soit un "arrêt" (assises) soit un "jugement" (tribunal correctionnel) de "déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental".
Les conséquences
La juridiction qui établit l'irresponsabilité pénale peut ordonner que la personne concernée, si elle est jugée dangereuse, soit admise dans un hôpital psychiatrique pour une durée indéterminée.
Il ne s'agit pas d'une peine mais d'une mesure de sûreté, basée sur une évaluation médicale. Cette privation de liberté est contrôlée par le Juge des libertés et de la détention.
L'irresponsabilité pénale n'entraîne pas une irresponsabilité civile: la justice peut demander à la personne concernée d'indemniser les victimes ou leurs familles, si celles-ci le réclament.
aue/tmo/fm
"Abolition" contre "altération"
Le Code pénal (art. 122-1) fait une nette distinction entre l'"abolition" du discernement ou du contrôle des actes en raison d'un "trouble psychique ou neuropsychique", et l'"altération".
L'abolition du discernement entraîne l'irresponsabilité pénale de l'auteur présumé d'un crime ou d'un délit. L'altération n'empêche ni un procès ni une condamnation, mais la justice doit en tenir compte pour déterminer la peine.
L'ancien Code pénal, datant de 1810, avait posé le principe selon lequel une personne atteinte de "démence" au moment des faits ne pouvait être condamnée pour un crime ou un délit.
Possibilité d'une audience publique
Une loi de 2008 a réformé la procédure et le vocabulaire attachés à l'irresponsabilité pénale, essentiellement pour une meilleure compréhension de la part des victimes et/ou de leurs familles.
Auparavant l'irresponsabilité pénale pouvait être établie par une "ordonnance de non-lieu" du juge d'instruction, ou constatée lors d'un procès, débouchant alors sur un "acquittement" ou une "relaxe": autant de termes mal vécus par les parties civiles.
Désormais, si le juge d'instruction estime être face à une personne privée de discernement au moment des faits, il informe les parties et le procureur, lesquels peuvent demander un débat public devant la chambre de l'instruction, composée de magistrats professionnels.
Dans ce cas, une audience contradictoire est organisée, la personne mise en examen comparaît si son état le permet et un avocat l'assiste. Les experts psychiatres sont entendus et des témoins peuvent être convoqués.
Une décision judiciaire
Si personne ne demande ce débat public, si l'infraction est matérialisée, s'il n'y a aucun doute sur les troubles mentaux de la personne mise en examen, et s'il n'y a pas de demande d'indemnisation, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance "d'irresponsabilité pénale".
Si au contraire une audience a lieu, et que la chambre de l'instruction estime que les conditions sont réunies, elle rend un "arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental".
Si l'abolition du discernement est constatée lors d'un procès, la cour d'assises ou le tribunal correctionnel rendent soit un "arrêt" (assises) soit un "jugement" (tribunal correctionnel) de "déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental".
Les conséquences
La juridiction qui établit l'irresponsabilité pénale peut ordonner que la personne concernée, si elle est jugée dangereuse, soit admise dans un hôpital psychiatrique pour une durée indéterminée.
Il ne s'agit pas d'une peine mais d'une mesure de sûreté, basée sur une évaluation médicale. Cette privation de liberté est contrôlée par le Juge des libertés et de la détention.
L'irresponsabilité pénale n'entraîne pas une irresponsabilité civile: la justice peut demander à la personne concernée d'indemniser les victimes ou leurs familles, si celles-ci le réclament.
aue/tmo/fm
