Pris par ailleurs, à la cour d'assises pour l'un et sur une confrontation générale pour l'autre, les avocats de Pascale Haiti ont fait valoir leur problème de planning pour solliciter du tribunal le renvoi de l'affaire.
PAPEETE, le 30 mai 2016 - Le procès en détournement de biens publics et recel visant Pascale Haiti et son compagnon, l'ex-président Gaston Flosse, initialement prévu ce mardi 31 mai, a été renvoyé au 9 août prochain, suite à une demande déposée par les avocats pour raisons d'emploi du temps.
Le 9 août 2016. C'est la date qui a finalement été retenue pour juger cette affaire dans laquelle Gaston Flosse et sa compagne, Pascale Haiti, sont mis en examen pour recel et détournement de biens publics. Les deux avocats représentant les intérêts de Pascale Haiti ont fait valoir un problème de planning pour obtenir le renvoi de ce dossier qui devait être jugé ce mardi matin. Le premier, Me Rousseau-Wiart, doit en effet plaider au même moment devant la cour d'assises, dans la salle voisine.
Le second, Me Dubois, est quant à lui attendu au rez-de-chaussée du palais de justice dans le cadre d'une confrontation organisée de longue date par un juge d'instruction dans une importante affaire de trafic de stupéfiants.
Rappelons qu'il est reproché dans ce dossier au couple Flosse-Haiti d'avoir fait main basse, fin 2014, sur un service complet de vaisselle au blason de la Polynésie française. Un service appartenant à la présidence et d'une valeur que le parquet avait estimé à 6 millions de francs.
La défense plaidera la relaxe a déclaré François Quinquis, mardi après l’annonce du renvoi. L'avocat s'est dit confiant sur l’issue judiciaire de cette affaire : "J’en donnerai les raisons bien évidement devant le tribunal correctionnel le 9 août ; mais je peux d’ores et déjà vous dire que, pour qu’il y ait détournement de bien public, encore faut-il que ces biens tombent dans le patrimoine public de la collectivité. Ce qui, de toute évidence n’est pas le cas", a-t-il développé mardi matin : "Des sponsors ont acheté cette vaisselle. Et comme toute donation, il faut qu’elle soit acceptée. Tant que le Conseil des ministres n’a pas pris de décision à ce titre, la donation n’est pas parfaite et on ne peut pas considérer que ces biens soient tombés dans le patrimoine public".
"Royal Limoges"
Le service restauration de la présidence de la Polynésie française avait alerté l'attention du président Edouard Fritch, dès septembre 2014 sur un certain nombre de pièces manquantes à son inventaire de vaisselles et autre coutelleries. De la vaisselle haut de gamme commandée auprès de la maison "Royal Limoges" en métropole et retrouvée lors de perquisitions, notamment, au domicile de Gaston Flosse à Erima. Les frais de dédouanement avaient également été réglés sur le budget du Pays. Une plainte avait été déposée très rapidement fin 2014 et une enquête ouverte par le parquet.
Il est reproché à Pascale Haiti, considérée comme l'auteur principal du délit, d'avoir emporté avec elle les assiettes, l'argenterie et autres verres en cristal après la perte des mandats de Gaston Flosse et son départ de la présidence en septembre 2014.
Gaston Flosse s'était présenté au commissariat de police de Papeete, avant d'être entendu sous le régime de la garde à vue, en possession d'une série de documents qu'il assurait être des factures justifiant de l'acquisition à titre personnel de ce service, financé grâce "à des sponsors personnels" selon l'avocat Me Dubois.
Le chef du service des moyens généraux de la présidence avait été convoqué par la police afin de se rendre au domicile de Gaston Flosse à Erima pour prendre possession de la vaisselle censée appartenir à la présidence afin de la restituer au Pays.
Le 9 août 2016. C'est la date qui a finalement été retenue pour juger cette affaire dans laquelle Gaston Flosse et sa compagne, Pascale Haiti, sont mis en examen pour recel et détournement de biens publics. Les deux avocats représentant les intérêts de Pascale Haiti ont fait valoir un problème de planning pour obtenir le renvoi de ce dossier qui devait être jugé ce mardi matin. Le premier, Me Rousseau-Wiart, doit en effet plaider au même moment devant la cour d'assises, dans la salle voisine.
Le second, Me Dubois, est quant à lui attendu au rez-de-chaussée du palais de justice dans le cadre d'une confrontation organisée de longue date par un juge d'instruction dans une importante affaire de trafic de stupéfiants.
Rappelons qu'il est reproché dans ce dossier au couple Flosse-Haiti d'avoir fait main basse, fin 2014, sur un service complet de vaisselle au blason de la Polynésie française. Un service appartenant à la présidence et d'une valeur que le parquet avait estimé à 6 millions de francs.
La défense plaidera la relaxe a déclaré François Quinquis, mardi après l’annonce du renvoi. L'avocat s'est dit confiant sur l’issue judiciaire de cette affaire : "J’en donnerai les raisons bien évidement devant le tribunal correctionnel le 9 août ; mais je peux d’ores et déjà vous dire que, pour qu’il y ait détournement de bien public, encore faut-il que ces biens tombent dans le patrimoine public de la collectivité. Ce qui, de toute évidence n’est pas le cas", a-t-il développé mardi matin : "Des sponsors ont acheté cette vaisselle. Et comme toute donation, il faut qu’elle soit acceptée. Tant que le Conseil des ministres n’a pas pris de décision à ce titre, la donation n’est pas parfaite et on ne peut pas considérer que ces biens soient tombés dans le patrimoine public".
"Royal Limoges"
Le service restauration de la présidence de la Polynésie française avait alerté l'attention du président Edouard Fritch, dès septembre 2014 sur un certain nombre de pièces manquantes à son inventaire de vaisselles et autre coutelleries. De la vaisselle haut de gamme commandée auprès de la maison "Royal Limoges" en métropole et retrouvée lors de perquisitions, notamment, au domicile de Gaston Flosse à Erima. Les frais de dédouanement avaient également été réglés sur le budget du Pays. Une plainte avait été déposée très rapidement fin 2014 et une enquête ouverte par le parquet.
Il est reproché à Pascale Haiti, considérée comme l'auteur principal du délit, d'avoir emporté avec elle les assiettes, l'argenterie et autres verres en cristal après la perte des mandats de Gaston Flosse et son départ de la présidence en septembre 2014.
Gaston Flosse s'était présenté au commissariat de police de Papeete, avant d'être entendu sous le régime de la garde à vue, en possession d'une série de documents qu'il assurait être des factures justifiant de l'acquisition à titre personnel de ce service, financé grâce "à des sponsors personnels" selon l'avocat Me Dubois.
Le chef du service des moyens généraux de la présidence avait été convoqué par la police afin de se rendre au domicile de Gaston Flosse à Erima pour prendre possession de la vaisselle censée appartenir à la présidence afin de la restituer au Pays.
