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Transport scolaire du Fenua 'Aihere : le tribunal annule la procédure d'attribution


Crédit photo : Anne-Charlotte Lehartel.
Crédit photo : Anne-Charlotte Lehartel.
Tahiti, le 28 janvier 2025 - Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la procédure d’attribution du marché public du transport scolaire maritime entre le Fenua ‘Aihere et Tautira. En cause : une incohérence dans les critères de sélection, où le respect du tarif réglementé a désavantagé certains candidats.
 
Le marché public relatif au transport scolaire maritime des élèves résidant au Fenua ‘Aihere jusqu'à Tautira a été annulé par le tribunal administratif de la Polynésie française. Une décision rendue vendredi, suite à un référé précontractuel initié par la commune de Taiarapu-Est, révèle des manquements dans la procédure de passation. Une affaire dont Tahiti Infos s’était fait l’écho jeudi dernier.
 
Des irrégularités pointées par la commune
 
Pour rappel, la commune de Taiarapu-Est a contesté la décision du Pays d’écarter son offre dans l’appel d’offres. Classée troisième derrière deux autres sociétés privées, la commune a argumenté que son respect du tarif réglementé de 49.000 francs le trajet, fixé par arrêté en 2005, l’avait désavantagée. À l’inverse, les offres concurrentes, proposant des prix inférieurs, ont été jugées économiquement plus avantageuses. C'était la société Maoni, qui assure déjà la navette entre le Fenua 'Aihere et Teahupo'o, qui avait remporté ce marché public.
 
Plusieurs irrégularités ont notamment été soulevées par la commune. Parmi elles, une contradiction majeure dans les documents de consultation : bien que l’arrêté impose un tarif fixe, les candidats étaient incités à proposer des prix plus bas, le critère du prix représentant 60% de la note finale. Cette incohérence, selon le tribunal, a été “de nature à tromper les candidats”.
 
Le tribunal tranche en faveur de l’égalité des candidats
 
Dans son ordonnance, le juge des référés a souligné que la Polynésie française avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. La contradiction dans les critères de sélection aurait donc lésé la commune, dont l’offre aurait pu être mieux classée si le tarif réglementé avait été respecté par tous les candidats.
 
Face à ces manquements, le tribunal a décidé d'annuler l'intégralité de la procédure de passation du marché. Le Pays, qui avait lancé cet appel d’offres en septembre 2024, doit désormais relancer la procédure. Les enfants, eux, ne devraient pas être impactés, puisque la commune, au titre du principe de continuité du service public, effectuera le service de navette scolaire, qu'elle opère depuis 30 ans, jusqu’à ce que la nouvelle consultation arrive à son terme.
 

Rédigé par Thibault Segalard le Mercredi 29 Janvier 2025 à 10:05 | Lu 1476 fois