PARIS, 14 février 2011 (AFP) - Le Sénat a adopté lundi à l'unanimité, malgré l'opposition du gouvernement, une proposition de loi coproduite par un sénateur UMP et un sénateur PS visant à plus de transparence dans les sondages politiques, à quatorze mois de l'élection présidentielle.
"L'émergence de nouveaux médias, la multiplication des sondages rendent certes nécessaires des adaptations" à la loi de 1978 actuellement en vigueur, a reconnu le ministre chargé des relations avec le Parlement Patrick Ollier mais il a jugé que "le dispositif n'est pas opérationnel" .
La proposition de loi s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la commission des sondages.
"Certaines dispositions posent problèmes sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité", a argué Patrick Ollier. Il a notamment regretté que le texte "interdi(se) les sondages à chaud". "Interdire les sondages au second tour qui ne tiennent pas compte du premier tour, c'est nier la possible émergence d'un troisième homme" a-t-il dit.
"Si certaines améliorations peuvent être apportées, faisons-le", a répondu le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP).
M. Hyest est l'un des co-auteurs d'un rapport avec les sénateurs Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) publié en octobre proposant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques et à l'origine de la proposition de loi.
"Il serait maintenant incompréhensible qu'un texte de cette importance adopté par le Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a déclaré à l'AFP M. Sueur, rapporteur du texte. On indiquait de source parlementaire que le gouvernement ne comptait pas l'inscrire à l'Assemblée.
Pour M. Portelli (UMP) "le moment est idéal car nous sommes loin de toute échéance électorale importante". Il a reconnu que certains points devaient être améliorés. "C'est pourquoi nous attendions des amendements gouvernementaux", a-t-il regretté.
Quant à la constitutionnalité, il s'est déclaré "ravi" d'avoir entendu le ministre souhaiter "que tous les textes respectent la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme", rappelant les récentes réserves du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation sur la garde à vue.
Pour M. Sueur, le "projet tient en un mot: transparence", de plus "il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication de sondages", a-t-il dit. "Ce que nous voulons, c'est la transparence maximale dans le financement, la réalisation, et l'information des sondages".
Selon le rapport de MM. Sueur et Portelli, le nombre de sondages en France a été multiplié par deux depuis 20 ans pour atteindre un millier par an, soit trois par jour. "La France détient ainsi la palme du sondage politique", a souligné Mme Eliane Assassi (CRC). Christophe-André Frassin (UMP) a jugé nécessaire que les sondages soient "encadrés par des règles claires". François Fortassin (RDSE) a craint que l'élection présidentielle de 2012 "ne soit polluée par les sondages". Quant à Nicole Bonnefoy (PS), elle a qualifié la législation actuelle de "dépassée, voir obsolète, et il est temps de l'actualiser".
"L'émergence de nouveaux médias, la multiplication des sondages rendent certes nécessaires des adaptations" à la loi de 1978 actuellement en vigueur, a reconnu le ministre chargé des relations avec le Parlement Patrick Ollier mais il a jugé que "le dispositif n'est pas opérationnel" .
La proposition de loi s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la commission des sondages.
"Certaines dispositions posent problèmes sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité", a argué Patrick Ollier. Il a notamment regretté que le texte "interdi(se) les sondages à chaud". "Interdire les sondages au second tour qui ne tiennent pas compte du premier tour, c'est nier la possible émergence d'un troisième homme" a-t-il dit.
"Si certaines améliorations peuvent être apportées, faisons-le", a répondu le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP).
M. Hyest est l'un des co-auteurs d'un rapport avec les sénateurs Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) publié en octobre proposant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques et à l'origine de la proposition de loi.
"Il serait maintenant incompréhensible qu'un texte de cette importance adopté par le Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a déclaré à l'AFP M. Sueur, rapporteur du texte. On indiquait de source parlementaire que le gouvernement ne comptait pas l'inscrire à l'Assemblée.
Pour M. Portelli (UMP) "le moment est idéal car nous sommes loin de toute échéance électorale importante". Il a reconnu que certains points devaient être améliorés. "C'est pourquoi nous attendions des amendements gouvernementaux", a-t-il regretté.
Quant à la constitutionnalité, il s'est déclaré "ravi" d'avoir entendu le ministre souhaiter "que tous les textes respectent la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme", rappelant les récentes réserves du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation sur la garde à vue.
Pour M. Sueur, le "projet tient en un mot: transparence", de plus "il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication de sondages", a-t-il dit. "Ce que nous voulons, c'est la transparence maximale dans le financement, la réalisation, et l'information des sondages".
Selon le rapport de MM. Sueur et Portelli, le nombre de sondages en France a été multiplié par deux depuis 20 ans pour atteindre un millier par an, soit trois par jour. "La France détient ainsi la palme du sondage politique", a souligné Mme Eliane Assassi (CRC). Christophe-André Frassin (UMP) a jugé nécessaire que les sondages soient "encadrés par des règles claires". François Fortassin (RDSE) a craint que l'élection présidentielle de 2012 "ne soit polluée par les sondages". Quant à Nicole Bonnefoy (PS), elle a qualifié la législation actuelle de "dépassée, voir obsolète, et il est temps de l'actualiser".
Et en Polynésie?
Tahiti ne compte qu'un seul organisme qui réalise des sondages divers et variés, essentiellement orientés sur la consommation;
Lors d'une étude sur les médias rendue publique récemment, cet organisme annonçait qu'un panel d'échantillonnage de 1400 personnes avaient été sondé.
Deux "détails " ont cependant retenu toute notre attention et méritent, peut-être, une réflexion:
Enfin, ces études étant financées exclusivement par les clients qui les achètent, ne peut-on s'interroger sur l'impartialité avec laquelle les résultats sont effectivement traités?
Compte tenu du fait que cet organisme vient de mettre en place un module de préconisation média propre à influencer les annonceurs et les agences de publicités dans la conception de leurs media plannings, on peut légitimement s'interroger sur ces méthodes qui alimentent les sources et sur lesquelles s'articuleront ensuite certaines prises de décisions.
Lors d'une étude sur les médias rendue publique récemment, cet organisme annonçait qu'un panel d'échantillonnage de 1400 personnes avaient été sondé.
Deux "détails " ont cependant retenu toute notre attention et méritent, peut-être, une réflexion:
- Les sondages ne se font pas en face à face mais par téléphone et exclusivement sur des téléphones mobiles: or, si l'on part du postulat que 89% de la population polynésienne est équipée* 11% de la population ne sera jamais sondée.
l[Les sondages se font exclusivement en langue française : une partie de la population s'exprimant de manière beaucoup plus aisée en reo tahiti, en chinois ou en anglais, peut-on être sûrs que ces personnes, si elles ont été interrogées, aient bien compris le sens des questions et se soient par conséquent exprimées de manière conforme.
Enfin, ces études étant financées exclusivement par les clients qui les achètent, ne peut-on s'interroger sur l'impartialité avec laquelle les résultats sont effectivement traités?
Compte tenu du fait que cet organisme vient de mettre en place un module de préconisation média propre à influencer les annonceurs et les agences de publicités dans la conception de leurs media plannings, on peut légitimement s'interroger sur ces méthodes qui alimentent les sources et sur lesquelles s'articuleront ensuite certaines prises de décisions.
Quelques dessins flânés sur la toile pour illustrer le sujet...
