Après l'article : Dialyses : L'APURAD devra fermer ses site du CHPF et de Papara au 1er décembre 2017, suite à la décision de justice du Tribunal administratif du 28 avril 2017, l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad) a souhaité exercer son droit de réponse que nous publions dans son intégralité :
Paea le 03 mai 2017
Nos Réf. : SR/05/17-061
DROIT DE REPONSE
L’APURAD souhaite rétablir les faits comme suite aux jugements du Tribunal administratif en date du 28 avril dernier.
Tout d’abord si les autorisations concernant l’APURAD ont été annulées par le Tribunal, c’est uniquement pour une application inadéquate des textes par l’administration dont l’APURAD n’est pas responsable.
Ensuite il est totalement inexact de dire comme cela a été écrit dans un article précédent d’où ce droit de réponse que l’annulation viendrait d’un quasi-monopole de celle-ci ou encore d’un détournement de procédure qu’elle aurait pu commettre. L’APURAD est particulièrement respectueuse de l’État de droit.
L’annulation vient seulement de modalités irrégulières, pour plus de précisions il suffit de lire les jugements : « la procédure d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’IRCT a été engagée selon des modalités irrégulières susceptibles d’avoir exercé une influence sur le sens des décisions prises, dès lors que les besoins de la population ont été définis indépendamment de tout document de planification sanitaire, et qui, ont pour ce motif, privé d’une garantie les intéressés ».
Enfin, les annulations prononcées concernent toutes les autorisations accordées par la COS de 2016 c'est-à-dire les autorisations accordées au CHT , aux sociétés SARL Nephro 1 SARL Nephro 2 et DIAPOL , et par ailleurs également à l’ association APURAD et à toutes ses autorisations et non seulement les autorisations de Papara et de la « Rotonde Terrasse » .Ces annulations n’interviendront qu’à compter du 1er décembre 2017, permettant ainsi à l’administration compétente de pouvoir régulariser cette situation.
L’APURAD, consciente de la fragilité des autorisations dont elle bénéficiait, avait dans ses écritures, proposé que si annulation il y avait, elle puisse être différée dans le temps. Elle a obtenu gain de cause, son souci principal constitue à assurer efficacement le traitement des malade insuffisants rénaux dont elle a la charge.
Au-delà de querelles juridiques même justifiées, elle continuera à remplir sa mission avec tout le professionnalisme et le dévouement de ses équipes qu’on lui connaît, au service de ses patients.
L’APURAD
Nos Réf. : SR/05/17-061
DROIT DE REPONSE
L’APURAD souhaite rétablir les faits comme suite aux jugements du Tribunal administratif en date du 28 avril dernier.
Tout d’abord si les autorisations concernant l’APURAD ont été annulées par le Tribunal, c’est uniquement pour une application inadéquate des textes par l’administration dont l’APURAD n’est pas responsable.
Ensuite il est totalement inexact de dire comme cela a été écrit dans un article précédent d’où ce droit de réponse que l’annulation viendrait d’un quasi-monopole de celle-ci ou encore d’un détournement de procédure qu’elle aurait pu commettre. L’APURAD est particulièrement respectueuse de l’État de droit.
L’annulation vient seulement de modalités irrégulières, pour plus de précisions il suffit de lire les jugements : « la procédure d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’IRCT a été engagée selon des modalités irrégulières susceptibles d’avoir exercé une influence sur le sens des décisions prises, dès lors que les besoins de la population ont été définis indépendamment de tout document de planification sanitaire, et qui, ont pour ce motif, privé d’une garantie les intéressés ».
Enfin, les annulations prononcées concernent toutes les autorisations accordées par la COS de 2016 c'est-à-dire les autorisations accordées au CHT , aux sociétés SARL Nephro 1 SARL Nephro 2 et DIAPOL , et par ailleurs également à l’ association APURAD et à toutes ses autorisations et non seulement les autorisations de Papara et de la « Rotonde Terrasse » .Ces annulations n’interviendront qu’à compter du 1er décembre 2017, permettant ainsi à l’administration compétente de pouvoir régulariser cette situation.
L’APURAD, consciente de la fragilité des autorisations dont elle bénéficiait, avait dans ses écritures, proposé que si annulation il y avait, elle puisse être différée dans le temps. Elle a obtenu gain de cause, son souci principal constitue à assurer efficacement le traitement des malade insuffisants rénaux dont elle a la charge.
Au-delà de querelles juridiques même justifiées, elle continuera à remplir sa mission avec tout le professionnalisme et le dévouement de ses équipes qu’on lui connaît, au service de ses patients.
L’APURAD
