Coup dur pour Teiki Pambrun dans le bras de fer juridique engagé avec les représentants de l'hôtel The Brando.
PAPEETE, le 9 mai 2016 - La décision est tombée ce lundi matin. La mise à prix a été fixée à 2 millions de francs. L'avocat du chef de famille installé sur son fare flottant dans le lagon de Tetiaroa annonce qu'il va faire appel.
Le tribunal de première instance de Papeete a validé, ce lundi en audience civile, la saisine de la société Frangipani contre Teiki Pambrun, et a ordonné la vente sur adjudication de la pirogue d'habitation Hitiura II sur laquelle l'opposant historique au projet The Brando vit avec sa famille depuis des années dans le lagon de Tetiaroa.
"La mise à prix sera de 2 millions de francs et la vente devra être annoncée quinze jours avant à l'initiative de Me Jourdainne (l'avocat de la société Frangipani, Ndlr)" a-t-on pu lire sur un extrait de jugement. Teiki Pambrun a en outre été condamné à verser 200 000 francs à la société requérante.
L'avocat du navigateur, Me Aureille, a d'ores et déjà indiqué qu'il allait faire appel de ce jugement au motif que lorsque cette procédure a été engagée contre son client, Teiki Pambrun n'était pas encore le propriétaire légitime de son embarcation : "On ne peut pas vous obliger à vendre un bien qui ne vous appartient pas".
La société Frangipani, elle, conteste cette lecture du dossier, estimant que l'intéressé a de tout temps revendiqué la propriété de ce fare flottant, que la situation a d'ailleurs été régularisée entre temps avec le vendeur et que si ce dernier éprouve des difficultés à se faire payer il n'en reste pas moins que le transfert de propriété a été acté. Dans son jugement, le tribunal civil est allé dans ce sens en considérant Teiki Pambrun comme le propriétaire, comme le tribunal correctionnel l'avait estimé avant lui dans le cadre d'un autre contentieux.
Des millions d'astreintes
Cette décision intervient alors que les représentants de l'hôtel The Brando et le navigateur se livrent une guerre juridique au long cours sur la question de l'occupation du domaine maritime du lagon de Tetiaroa. En janvier 2016, c'est Teiki Pambrun qui avait gagné la bataille, mais devant le tribunal correctionnel cette fois. La juridiction l'avait relaxé de poursuites engagées pour stationnement ou mouillage sans autorisation d'une habitation flottante, embarquement irrégulier de passagers et défaut de changement de propriétaire sur l'acte de francisation de l'embarcation.
Avec la décision rendue hier au civil, c'est la société Frangipani qui reprend la main. Teiki Pambrun était en effet sous le coup d'une ordonnance de référé d'août 2014 l'obligeant à stationner à 10 km de l'hôtel, moyennant une astreinte de 100 000 francs par jour. Et donc hors d'un lagon qui ne fait que 9 km de large. Sous réserve de nouveaux rebondissements, la vente forcée de la pirogue Hitiura II devrait servir à liquider ces astreintes dont le montant est évalué à plusieurs millions de francs selon l'avocat de l'intéressé.
Le tribunal de première instance de Papeete a validé, ce lundi en audience civile, la saisine de la société Frangipani contre Teiki Pambrun, et a ordonné la vente sur adjudication de la pirogue d'habitation Hitiura II sur laquelle l'opposant historique au projet The Brando vit avec sa famille depuis des années dans le lagon de Tetiaroa.
"La mise à prix sera de 2 millions de francs et la vente devra être annoncée quinze jours avant à l'initiative de Me Jourdainne (l'avocat de la société Frangipani, Ndlr)" a-t-on pu lire sur un extrait de jugement. Teiki Pambrun a en outre été condamné à verser 200 000 francs à la société requérante.
L'avocat du navigateur, Me Aureille, a d'ores et déjà indiqué qu'il allait faire appel de ce jugement au motif que lorsque cette procédure a été engagée contre son client, Teiki Pambrun n'était pas encore le propriétaire légitime de son embarcation : "On ne peut pas vous obliger à vendre un bien qui ne vous appartient pas".
La société Frangipani, elle, conteste cette lecture du dossier, estimant que l'intéressé a de tout temps revendiqué la propriété de ce fare flottant, que la situation a d'ailleurs été régularisée entre temps avec le vendeur et que si ce dernier éprouve des difficultés à se faire payer il n'en reste pas moins que le transfert de propriété a été acté. Dans son jugement, le tribunal civil est allé dans ce sens en considérant Teiki Pambrun comme le propriétaire, comme le tribunal correctionnel l'avait estimé avant lui dans le cadre d'un autre contentieux.
Des millions d'astreintes
Cette décision intervient alors que les représentants de l'hôtel The Brando et le navigateur se livrent une guerre juridique au long cours sur la question de l'occupation du domaine maritime du lagon de Tetiaroa. En janvier 2016, c'est Teiki Pambrun qui avait gagné la bataille, mais devant le tribunal correctionnel cette fois. La juridiction l'avait relaxé de poursuites engagées pour stationnement ou mouillage sans autorisation d'une habitation flottante, embarquement irrégulier de passagers et défaut de changement de propriétaire sur l'acte de francisation de l'embarcation.
Avec la décision rendue hier au civil, c'est la société Frangipani qui reprend la main. Teiki Pambrun était en effet sous le coup d'une ordonnance de référé d'août 2014 l'obligeant à stationner à 10 km de l'hôtel, moyennant une astreinte de 100 000 francs par jour. Et donc hors d'un lagon qui ne fait que 9 km de large. Sous réserve de nouveaux rebondissements, la vente forcée de la pirogue Hitiura II devrait servir à liquider ces astreintes dont le montant est évalué à plusieurs millions de francs selon l'avocat de l'intéressé.
