PAPEETE, le 15 janvier 2016. Le CESC a donné un avis favorable aux deux projets de loi du Pays permettant enfin la cession des terrains militaires aux communes pour un euro symbolique.
Environ 900 personnels militaires et civils devraient quitter la Polynésie française à l'horizon 2020 sur un total de 2 100 personnels actuellement en fonction (GSMA et gendarmerie inclus). Cette diminution des effectifs se traduit par une libération de terrains au profit de six communes. Le projet piétinait en Polynésie française depuis près de sept ans ; mais il devrait enfin aboutir avec la signature de Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) à Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.
Pour pouvoir céder ces terrains à un euro symbolique, il fallait qu'une loi du Pays donne compétence aux communes en matière d'interventions économiques et d’urbanisme. Le projet de loi du Pays est maintenant rédigé. Il précise également que le Pays peut apporter une aide financière maximale de 500 millions de Fcfp aux projets communaux. Ces financements seront accordés sur la base d'une programmation retenue par le comité de pilotage du CRSD et n'empêcheront pas l'octroi d'autres participations, précise le projet de loi du Pays.
Ce projet de loi du Pays a reçu un avis favorable vendredi de la part du Conseil économique, social et culturel et devrait être examiné lors de la prochaine session extraordinaire de l'assemblée.
A noter que les deux parcelles disposant de logements (cité Grand de Pirae et cité Mariani de Tiarapu Est) seront proposées au Pays pour être remises à un opérateur de logement social car le logement n'est pas une compétence qui peut être déléguée aux communes.
Le CESC regrette néanmoins que "les termes retenus par la loi du Pays manquent de précision et que l'exposé des motifs qui l'accompagne n'apporte pas plus d'éclaircissement quant au contenu des attributions qui relèveront désormais des communes précitées". "Pour la sécurité juridique du texte, il préconise en conséquence que ces attributions soient clairement spécifiées de sorte que l'application du texte n'engendre pas un empiètement sur les compétences du Pays et n'empêche les communes d'entreprendre et de mener à terme leurs projets", indique la quatrième institution du Pays.
Au-delà du concours financier du Pays, plafonné à 500 millions de Fcfp, le CESC juge nécessaire que cette "participation financière soit complétée (...) par des contributions d'ordre financier et technique notamment".
Environ 900 personnels militaires et civils devraient quitter la Polynésie française à l'horizon 2020 sur un total de 2 100 personnels actuellement en fonction (GSMA et gendarmerie inclus). Cette diminution des effectifs se traduit par une libération de terrains au profit de six communes. Le projet piétinait en Polynésie française depuis près de sept ans ; mais il devrait enfin aboutir avec la signature de Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) à Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.
Pour pouvoir céder ces terrains à un euro symbolique, il fallait qu'une loi du Pays donne compétence aux communes en matière d'interventions économiques et d’urbanisme. Le projet de loi du Pays est maintenant rédigé. Il précise également que le Pays peut apporter une aide financière maximale de 500 millions de Fcfp aux projets communaux. Ces financements seront accordés sur la base d'une programmation retenue par le comité de pilotage du CRSD et n'empêcheront pas l'octroi d'autres participations, précise le projet de loi du Pays.
Ce projet de loi du Pays a reçu un avis favorable vendredi de la part du Conseil économique, social et culturel et devrait être examiné lors de la prochaine session extraordinaire de l'assemblée.
A noter que les deux parcelles disposant de logements (cité Grand de Pirae et cité Mariani de Tiarapu Est) seront proposées au Pays pour être remises à un opérateur de logement social car le logement n'est pas une compétence qui peut être déléguée aux communes.
Le CESC regrette néanmoins que "les termes retenus par la loi du Pays manquent de précision et que l'exposé des motifs qui l'accompagne n'apporte pas plus d'éclaircissement quant au contenu des attributions qui relèveront désormais des communes précitées". "Pour la sécurité juridique du texte, il préconise en conséquence que ces attributions soient clairement spécifiées de sorte que l'application du texte n'engendre pas un empiètement sur les compétences du Pays et n'empêche les communes d'entreprendre et de mener à terme leurs projets", indique la quatrième institution du Pays.
Au-delà du concours financier du Pays, plafonné à 500 millions de Fcfp, le CESC juge nécessaire que cette "participation financière soit complétée (...) par des contributions d'ordre financier et technique notamment".
