Paris, France | AFP | mardi 22/09/2020 - Le patronat a finalement accepté mardi d'ouvrir une négociation sur le télétravail, avec une première réunion programmée le 3 novembre, une décision saluée prudemment par les syndicats qui réclamaient de cadrer cette pratique massivement utilisée depuis mars pour éviter la propagation du Covid-19.
Cette négociation, proposée par le Medef, la CPME et l'U2P, "aurait pour vocation de rappeler les grands principes de droit applicable et d'identifier les nouvelles questions à se poser et y apporter l'éclairage", a annoncé Hubert Mongon, responsable du Medef, lors d'une conférence de presse téléphonique.
L'objectif des discussions: "permettre une mise en oeuvre réussie du télétravail".
Une deuxième réunion a été programmée le 23 novembre, et d'autres pourraient suivre, si besoin.
"Une véritable avancée", s'est félicitée Elisabeth Borne. "Un accord permettra de répondre à une attente sociétale forte. Avec la crise de la Covid et le confinement, le télétravail s'était imposé à une grande partie des salariés", a ajouté la ministre du Travail, jugeant qu'un "référentiel" serait "utile" pour les entreprises.
La négociation pourrait porter sur le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux), la formation des manageurs, les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs, le handicap, a listé le patronat.
Les syndicats réclament un accord national interprofessionnel (ANI) également pour interdire une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée, encadrer plus rigoureusement la charge de travail, distinguer le télétravail classique et la continuité d'activité à domicile (CAD) telle qu'exercée lors du confinement, encadrer le télétravail informel, promouvoir l'égalité femmes-hommes, ou encore affiner le principe de prise en charge des frais liés au télétravail.
"C'est bien que la délégation patronale revienne à la raison, car le télétravail est un débat sociétal, et pas qu'en France", a réagi Jean-Luc Molins (CGT) auprès de l'AFP.
Son syndicat, de même que la CFDT, Force ouvrière et la CFE-CGC participeront aux discussions.
"Un bémol"
La CFTC a boycotté la réunion de mardi, réclamant dès le 11 septembre une promesse de négociation de la part du Medef. Elle donnera sa réponse mercredi, à l'issue d'une réunion de ses instances.
"Un pas est fait", a relevé Cyril Chabanier, le président de la confédération d'inspiration chrétienne, auprès de l'AFP.
Mais lui et les autres syndicats émettent "un bémol": le patronat a prévenu que le futur accord ne serait "ni normatif, ni prescriptif en raison de la diversité des situations: 5 millions de salariés, 5 millions de situations différentes", selon Hubert Mongon.
"C'est un peu gênant. Il n'y aura donc que des incitations", a regretté M. Chabanier.
"C'est du non-sens! Le Medef lui-même dit qu'il faut que cet accord soit utile pour tous! Pour cela, il doit être normatif et prescriptif. Sinon il n'y a pas d'encadrement réel du télétravail", a ajouté M. Molins, qui espère que la première réunion permettra de lever cette restriction.
Le seul ANI sur le télétravail date de 2005, à une époque où le travail à domicile était à un stade expérimental.
Avec l'épidémie du coronavirus, notamment le confinement, cette pratique s'est fortement développée. Depuis fin juillet, encore un salarié sur dix poursuit son activité à distance, selon le ministère du Travail.
Actuellement, le cadre légal sur le télétravail repose en partie sur l'ANI de 2005, qui notamment lui donne une définition, pose le principe du volontariat, impose une prise en charge. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail, mais elles "reviennent aussi sur certains acquis" de 2005, selon les syndicats.
Les organisations syndicales et patronales s'étaient réunies mardi une dernière fois pour valider un "diagnostic partagé" sur le télétravail. Initiative du Medef lancée en juin pour contrer les demandes syndicales de négociations, ce texte dresse les enjeux de ce type de travail mais ne fait aucune recommandation.
La CGT et la CFTC ne l'ont pas signé.
Cette négociation, proposée par le Medef, la CPME et l'U2P, "aurait pour vocation de rappeler les grands principes de droit applicable et d'identifier les nouvelles questions à se poser et y apporter l'éclairage", a annoncé Hubert Mongon, responsable du Medef, lors d'une conférence de presse téléphonique.
L'objectif des discussions: "permettre une mise en oeuvre réussie du télétravail".
Une deuxième réunion a été programmée le 23 novembre, et d'autres pourraient suivre, si besoin.
"Une véritable avancée", s'est félicitée Elisabeth Borne. "Un accord permettra de répondre à une attente sociétale forte. Avec la crise de la Covid et le confinement, le télétravail s'était imposé à une grande partie des salariés", a ajouté la ministre du Travail, jugeant qu'un "référentiel" serait "utile" pour les entreprises.
La négociation pourrait porter sur le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux), la formation des manageurs, les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs, le handicap, a listé le patronat.
Les syndicats réclament un accord national interprofessionnel (ANI) également pour interdire une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée, encadrer plus rigoureusement la charge de travail, distinguer le télétravail classique et la continuité d'activité à domicile (CAD) telle qu'exercée lors du confinement, encadrer le télétravail informel, promouvoir l'égalité femmes-hommes, ou encore affiner le principe de prise en charge des frais liés au télétravail.
"C'est bien que la délégation patronale revienne à la raison, car le télétravail est un débat sociétal, et pas qu'en France", a réagi Jean-Luc Molins (CGT) auprès de l'AFP.
Son syndicat, de même que la CFDT, Force ouvrière et la CFE-CGC participeront aux discussions.
"Un bémol"
La CFTC a boycotté la réunion de mardi, réclamant dès le 11 septembre une promesse de négociation de la part du Medef. Elle donnera sa réponse mercredi, à l'issue d'une réunion de ses instances.
"Un pas est fait", a relevé Cyril Chabanier, le président de la confédération d'inspiration chrétienne, auprès de l'AFP.
Mais lui et les autres syndicats émettent "un bémol": le patronat a prévenu que le futur accord ne serait "ni normatif, ni prescriptif en raison de la diversité des situations: 5 millions de salariés, 5 millions de situations différentes", selon Hubert Mongon.
"C'est un peu gênant. Il n'y aura donc que des incitations", a regretté M. Chabanier.
"C'est du non-sens! Le Medef lui-même dit qu'il faut que cet accord soit utile pour tous! Pour cela, il doit être normatif et prescriptif. Sinon il n'y a pas d'encadrement réel du télétravail", a ajouté M. Molins, qui espère que la première réunion permettra de lever cette restriction.
Le seul ANI sur le télétravail date de 2005, à une époque où le travail à domicile était à un stade expérimental.
Avec l'épidémie du coronavirus, notamment le confinement, cette pratique s'est fortement développée. Depuis fin juillet, encore un salarié sur dix poursuit son activité à distance, selon le ministère du Travail.
Actuellement, le cadre légal sur le télétravail repose en partie sur l'ANI de 2005, qui notamment lui donne une définition, pose le principe du volontariat, impose une prise en charge. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail, mais elles "reviennent aussi sur certains acquis" de 2005, selon les syndicats.
Les organisations syndicales et patronales s'étaient réunies mardi une dernière fois pour valider un "diagnostic partagé" sur le télétravail. Initiative du Medef lancée en juin pour contrer les demandes syndicales de négociations, ce texte dresse les enjeux de ce type de travail mais ne fait aucune recommandation.
La CGT et la CFTC ne l'ont pas signé.
