Le conseil des ministres s’est tenu ce jour, sous la direction du Président, M. Oscar Temaru de 9h00 à 13H.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :
Téléphonie mobile : Arbitrage sur le tarif de terminaison d’appel vocal.
Le tarif de terminaison d’appel vocal est l’une des composantes fondamentales de la convention d’interconnexion conclue entre deux opérateurs de télécommunications. Ce tarif qui varie en fonction de chaque opérateur est asymétrique et rémunère l’opérateur en contrepartie des prestations d’interconnexion qu’il fournit à un autre opérateur. L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des télécommunications, rend incontournable l’établissement d’interconnexions qui nécessitent un encadrement tarifaire.
En fixant le tarif de terminaison d’appel vocal d’un opérateur, en l’espèce Tikiphone, ce sont les modalités d’une concurrence effective et loyale entre opérateurs qui seront établies. Les tarifs des terminaison d’appel vocal sont fixés par arrêté pris en conseil des ministres dans des "conditions objectives, transparentes et non discriminatoires" affirme le gouvernement.
Ce tarif doit être égal ou supérieur au coût de production du service et inférieur au tarif de non-éviction, tarif au-delà duquel il serait impossible pour un opérateur entrant de dégager une marge commerciale sur les appels terminant sur le réseau de l’opérateur offrant l’interconnexion.
Sur le processus de fixation du tarif de terminaison d’appel vocal de Tikiphone
Conformément aux dispositions de l’article D.212-22, les opérateurs ont « droit à l’établissement d’une interconnexion des réseaux ouverts au public », qui nécessite la signature d’une convention d’interconnexion précisant au minimum une quinzaine de points énumérés à l’article D.212-24 du code.
Sollicité par plusieurs opérateurs, Tikiphone a mandaté une étude auprès d’un cabinet indépendant, tout en respectant la méthodologie préconisée par le gouvernement et le comité consultatif des télécommunications. Sur la base de cette étude, Tikiphone a fait une proposition, aux opérateurs souhaitant s’interconnecter à son réseau, de tarif de terminaison d’appel vocal.
Sur le cadre juridique
L’article D.212-25 du code des postes et télécommunications prévoit notamment les conditions tarifaires des conventions d’interconnexion qui doivent rémunérer l’usage effectif du réseau de transport et de desserte, et refléter les coûts correspondants.
Les conditions tarifaires des conventions d’interconnexion doivent respecter les principes d’objectivité, de transparence et de non-discrimination. Elles ne doivent pas conduire à imposer indûment des charges excessives aux opérateurs utilisant l’interconnexion.
Aussi, le point spécifique du tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau Tikiphone étant un point de blocage dans les discussions entre les opérateurs de télécommunication mobile, il est justifié que le conseil des ministres intervienne et rationalise les modalités tarifaires des prestations de terminaison d’appel. Il garantira ainsi la concurrence du marché des télécommunications, en orientant les tarifs d’interconnexion au réseau de Tikiphone vers les coûts.
Arbitrage du conseil des ministres : proposition de mise en œuvre
Le conseil des ministres, a donc acté l’arbitrage sur le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile Tikiphone. Ce tarif sera appliqué, dans toute convention conclue en application des articles D.212-22 à D.212-25 du code.
Le gouvernement a notamment pris en compte, pour opérer son arbitrage les éléments suivants :
• Etude de proposition tarifaire fournie par l’opérateur Tikiphone comme étant le coût de production selon la méthodologie CMILT ; méthode déjà utilisée par le Pays dans la détermination du coût de l’opérateur public.
• Contre-expertises fournies sur cette même proposition par les opérateurs Mara Télécoms et PMT
• Convention existante sur le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau de Tikiphone entre celui-ci et l’opérateur public (OPT), en date du 1er novembre 2005.
• Contraintes de l’article D.212-25 du code des postes et télécommunications qui précise que les conditions tarifaires ne doivent pas conduire à imposer indûment aux opérateurs utilisant l’interconnexion des charges excessives.
• Catalogue tarifaire OPT sur les liaisons louées
Il en résulte que la mise en place du tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau de Tikiphone, en provenance des opérateurs tiers, est graduée sur une période de deux ans dans les conditions fixées ci-après :
1. Le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de l’opérateur Tikiphone appliqué aux détenteurs d’une autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d’un service de télécommunication est approuvé.
2. A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2011, le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 6 Fcfp.
3. À compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 30 juin 2012, le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 7 Fcfp par minute de communication.
4. À compter du 1er juillet 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012, le tarif de de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 8 Fcfp par minute de communication.
5. À compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 30 juin 2013, le tarif de de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 9 Fcfp par minute de communication.
6. Le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone, tel que défini aux articles 1 à 5 s’entend hors taxe.
7. Il est indépendant des plages horaires et des jours de la semaine.
Cette période de deux ans constitue une phase transitoire d’accompagnement de la réforme du cadre règlementaire de la concurrence du marché des télécommunications.Cette proposition entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française et s’imposera aux conventions d’interconnexion établies entre Tikiphone et les opérateurs de télécommunication, conformément aux dispositions des articles D.212-22 à D.212-25.
L’ensemble des candidats actuellement détenteurs des autorisations adéquates sont dorénavant en mesure d’avancer dans leur planning de déploiement de manière sereine.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :
Téléphonie mobile : Arbitrage sur le tarif de terminaison d’appel vocal.
Le tarif de terminaison d’appel vocal est l’une des composantes fondamentales de la convention d’interconnexion conclue entre deux opérateurs de télécommunications. Ce tarif qui varie en fonction de chaque opérateur est asymétrique et rémunère l’opérateur en contrepartie des prestations d’interconnexion qu’il fournit à un autre opérateur. L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des télécommunications, rend incontournable l’établissement d’interconnexions qui nécessitent un encadrement tarifaire.
En fixant le tarif de terminaison d’appel vocal d’un opérateur, en l’espèce Tikiphone, ce sont les modalités d’une concurrence effective et loyale entre opérateurs qui seront établies. Les tarifs des terminaison d’appel vocal sont fixés par arrêté pris en conseil des ministres dans des "conditions objectives, transparentes et non discriminatoires" affirme le gouvernement.
Ce tarif doit être égal ou supérieur au coût de production du service et inférieur au tarif de non-éviction, tarif au-delà duquel il serait impossible pour un opérateur entrant de dégager une marge commerciale sur les appels terminant sur le réseau de l’opérateur offrant l’interconnexion.
Sur le processus de fixation du tarif de terminaison d’appel vocal de Tikiphone
Conformément aux dispositions de l’article D.212-22, les opérateurs ont « droit à l’établissement d’une interconnexion des réseaux ouverts au public », qui nécessite la signature d’une convention d’interconnexion précisant au minimum une quinzaine de points énumérés à l’article D.212-24 du code.
Sollicité par plusieurs opérateurs, Tikiphone a mandaté une étude auprès d’un cabinet indépendant, tout en respectant la méthodologie préconisée par le gouvernement et le comité consultatif des télécommunications. Sur la base de cette étude, Tikiphone a fait une proposition, aux opérateurs souhaitant s’interconnecter à son réseau, de tarif de terminaison d’appel vocal.
Sur le cadre juridique
L’article D.212-25 du code des postes et télécommunications prévoit notamment les conditions tarifaires des conventions d’interconnexion qui doivent rémunérer l’usage effectif du réseau de transport et de desserte, et refléter les coûts correspondants.
Les conditions tarifaires des conventions d’interconnexion doivent respecter les principes d’objectivité, de transparence et de non-discrimination. Elles ne doivent pas conduire à imposer indûment des charges excessives aux opérateurs utilisant l’interconnexion.
Aussi, le point spécifique du tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau Tikiphone étant un point de blocage dans les discussions entre les opérateurs de télécommunication mobile, il est justifié que le conseil des ministres intervienne et rationalise les modalités tarifaires des prestations de terminaison d’appel. Il garantira ainsi la concurrence du marché des télécommunications, en orientant les tarifs d’interconnexion au réseau de Tikiphone vers les coûts.
Arbitrage du conseil des ministres : proposition de mise en œuvre
Le conseil des ministres, a donc acté l’arbitrage sur le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile Tikiphone. Ce tarif sera appliqué, dans toute convention conclue en application des articles D.212-22 à D.212-25 du code.
Le gouvernement a notamment pris en compte, pour opérer son arbitrage les éléments suivants :
• Etude de proposition tarifaire fournie par l’opérateur Tikiphone comme étant le coût de production selon la méthodologie CMILT ; méthode déjà utilisée par le Pays dans la détermination du coût de l’opérateur public.
• Contre-expertises fournies sur cette même proposition par les opérateurs Mara Télécoms et PMT
• Convention existante sur le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau de Tikiphone entre celui-ci et l’opérateur public (OPT), en date du 1er novembre 2005.
• Contraintes de l’article D.212-25 du code des postes et télécommunications qui précise que les conditions tarifaires ne doivent pas conduire à imposer indûment aux opérateurs utilisant l’interconnexion des charges excessives.
• Catalogue tarifaire OPT sur les liaisons louées
Il en résulte que la mise en place du tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau de Tikiphone, en provenance des opérateurs tiers, est graduée sur une période de deux ans dans les conditions fixées ci-après :
1. Le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de l’opérateur Tikiphone appliqué aux détenteurs d’une autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d’un service de télécommunication est approuvé.
2. A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2011, le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 6 Fcfp.
3. À compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 30 juin 2012, le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 7 Fcfp par minute de communication.
4. À compter du 1er juillet 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012, le tarif de de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 8 Fcfp par minute de communication.
5. À compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 30 juin 2013, le tarif de de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone est fixé à 9 Fcfp par minute de communication.
6. Le tarif de terminaison d’appel vocal sur le réseau mobile de Tikiphone, tel que défini aux articles 1 à 5 s’entend hors taxe.
7. Il est indépendant des plages horaires et des jours de la semaine.
Cette période de deux ans constitue une phase transitoire d’accompagnement de la réforme du cadre règlementaire de la concurrence du marché des télécommunications.Cette proposition entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française et s’imposera aux conventions d’interconnexion établies entre Tikiphone et les opérateurs de télécommunication, conformément aux dispositions des articles D.212-22 à D.212-25.
L’ensemble des candidats actuellement détenteurs des autorisations adéquates sont dorénavant en mesure d’avancer dans leur planning de déploiement de manière sereine.
Abris para-cycloniques : projets pour un montant de 1,5 milliards de FCP ( contrat de projets)
Sur proposition du Ministre de l’équipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports, Monsieur James SALMON, le conseil des ministres a pris acte de cinq projets d’abris para- cycloniques pour un montant de 1,564 milliards au titre du contrat de projet Etat/Polynésie française.
Ce sont :
1) La réhabilitation et l’extension de trois abris pour les communes de Kaukura (commune de Arutua), Nukutavake et Fakahina. Le coût (réhabilitation, extension et foncier) de l’opération pour chacun des abris est de :
- 473 millions de F CFP pour Kaukura
- 235 millions de F CFP pour Nukutavake
- 264,5 millions de F CFP pour Fakahina
2) L’extension de l’abri d’Arutua pour un coût de 445,5 millions de F CFP (extension et foncier).
3) Le projet de construction d’un abri à Vahitahi (commune de Nukutavake-Tuamotu) pour un montant de 147,5 millions de F CFP (foncier inclus).
Compte tenu de l’état d’indivision dans lequel se trouvent les parcelles, une procédure d’expropriation va être effectuée. Par conséquent, il sera procédé pour chacun des projets à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête pour la partie parcellaire.
Ce sont :
1) La réhabilitation et l’extension de trois abris pour les communes de Kaukura (commune de Arutua), Nukutavake et Fakahina. Le coût (réhabilitation, extension et foncier) de l’opération pour chacun des abris est de :
- 473 millions de F CFP pour Kaukura
- 235 millions de F CFP pour Nukutavake
- 264,5 millions de F CFP pour Fakahina
2) L’extension de l’abri d’Arutua pour un coût de 445,5 millions de F CFP (extension et foncier).
3) Le projet de construction d’un abri à Vahitahi (commune de Nukutavake-Tuamotu) pour un montant de 147,5 millions de F CFP (foncier inclus).
Compte tenu de l’état d’indivision dans lequel se trouvent les parcelles, une procédure d’expropriation va être effectuée. Par conséquent, il sera procédé pour chacun des projets à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête pour la partie parcellaire.
Port Autonome : Des investissements pour plus de 4,670 milliards de FCFP jusqu’en 2013
Sur présentation du ministre de l’équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, Monsieur James Salmon, le conseil des ministres a pris acte d’une communication relative aux des projets d’investissements du port autonome de Papeete.
Si la construction de la gare maritime au quai des ferries est le principal chantier actuel dont la livraison est programmée pour la fin de l’année 2011, le Port autonome a inscrit dans son plan de campagne de nombreuses opérations d’extension ou de rénovation d’ouvrages maritimes tels que :
- l’extension du quai de cabotage n°3
- la rénovation des ducs d’albe du quai des prétroliers de Motu Uta et des équipements portuaires de la marina Taina, dont le coût global s’élève à 700 millions F CFP
- la construction du nouveau quai de Vaiare dont les travaux sont estimés à 2,650 milliards de francs
- l’aménagement de chaussées ou de bâtiments dont l’équipement photovoltaique des hangars de Motu Uta, pour une somme évaluée à environ 480 millions F CFP.
Ces investissements représentent globalement 4,670 milliards de F CFP qui vont générer des liquidations échelonnées sur les années 2011, 2012 et 2013.
Le nouveau schéma directeur du Port de Papeete dont la finalisation interviendra au second semestre, orientera les nouveaux programmes d’investissements pour la prochaine décénnie.
Si la construction de la gare maritime au quai des ferries est le principal chantier actuel dont la livraison est programmée pour la fin de l’année 2011, le Port autonome a inscrit dans son plan de campagne de nombreuses opérations d’extension ou de rénovation d’ouvrages maritimes tels que :
- l’extension du quai de cabotage n°3
- la rénovation des ducs d’albe du quai des prétroliers de Motu Uta et des équipements portuaires de la marina Taina, dont le coût global s’élève à 700 millions F CFP
- la construction du nouveau quai de Vaiare dont les travaux sont estimés à 2,650 milliards de francs
- l’aménagement de chaussées ou de bâtiments dont l’équipement photovoltaique des hangars de Motu Uta, pour une somme évaluée à environ 480 millions F CFP.
Ces investissements représentent globalement 4,670 milliards de F CFP qui vont générer des liquidations échelonnées sur les années 2011, 2012 et 2013.
Le nouveau schéma directeur du Port de Papeete dont la finalisation interviendra au second semestre, orientera les nouveaux programmes d’investissements pour la prochaine décénnie.
Signature de la convention entre l’association « Goût et Terroirs en Polynésie », la fédération de syndicats agricoles, des Etablissements scolaires « pilotes », l’ILM et l’IC.
Afin de renforcer l’utilisation des produits locaux dans l’élaboration des repas des établissements scolaires et promouvoir une agriculture respectueuse des normes sanitaires et environnementales : l’Association « gouts et terroir en Polynésie », la Fédération RIMA HOTU RAU, l’institut Louis Malardé, l’institut de la consommation et les établissements dits « pilotes » ont établi une convention de partenariat qui prendra effet dès la rentrée 2011.
Cette convention a pour but de lier les agriculteurs aux cuisiniers des établissements scolaires du Pays, avec un cahier des charges strict sous contrôle de l’ILM et de l’IC.
Les agriculteurs du Pays se sont engagés à répondre aux besoins et demandes des cuisines collectives en produits locaux, sur le plan qualitatif et quantitatif.
Les établissements et cuisines collectives pilotes sont pour l’heure les suivants :
- Les communes de Faaa, de Papeete et de Punaauia,
- Le lycée professionnel de Faaa, le collège de Punaauia, le collège de Hitia’a O Te Ra, le lycée agricole de Moorea,
Que nos jeunes retrouvent le goût des produits de leur terre, c’est l’ambition qui anime cette association exemplaire des cuisiniers de « Goût et Terroirs en Polynésie » et des agriculteurs et éleveurs de Rima Hotu rau. Cette convention sera un premier pas vers un changement attendu de nos comportements alimentaires, elle porte en elle un grand projet d’avenir économique, culturel, éducatif et sanitaire pour notre société. Votre soutien à la mise en œuvre de ce projet enthousiasmant est essentiel.
Ce mercredi 25 mai, à la sortie du conseil des ministres, le président Oscar TEMARU et l’ensemble du gouvernement parraineront la signature de cette convention par tous ses partenaires. Un repas, préparé par les cuisiniers de l’association et composé des produits fournis par nos agriculteurs.
Cette convention a pour but de lier les agriculteurs aux cuisiniers des établissements scolaires du Pays, avec un cahier des charges strict sous contrôle de l’ILM et de l’IC.
Les agriculteurs du Pays se sont engagés à répondre aux besoins et demandes des cuisines collectives en produits locaux, sur le plan qualitatif et quantitatif.
Les établissements et cuisines collectives pilotes sont pour l’heure les suivants :
- Les communes de Faaa, de Papeete et de Punaauia,
- Le lycée professionnel de Faaa, le collège de Punaauia, le collège de Hitia’a O Te Ra, le lycée agricole de Moorea,
Que nos jeunes retrouvent le goût des produits de leur terre, c’est l’ambition qui anime cette association exemplaire des cuisiniers de « Goût et Terroirs en Polynésie » et des agriculteurs et éleveurs de Rima Hotu rau. Cette convention sera un premier pas vers un changement attendu de nos comportements alimentaires, elle porte en elle un grand projet d’avenir économique, culturel, éducatif et sanitaire pour notre société. Votre soutien à la mise en œuvre de ce projet enthousiasmant est essentiel.
Ce mercredi 25 mai, à la sortie du conseil des ministres, le président Oscar TEMARU et l’ensemble du gouvernement parraineront la signature de cette convention par tous ses partenaires. Un repas, préparé par les cuisiniers de l’association et composé des produits fournis par nos agriculteurs.
Nominations
• Liline LAILLE-LIOU KEE ON en qualité de chef du service des archives par intérim pendant les congés de M. Pierre MORILLON du 16 mai au 05 août 2011 inclus.
• M. Jean-François CAUVIN en qualité de chef du service des archives par intérim pendant les congés de M. Pierre MORILLON du 12 octobre au 31 décembre 2011 inclus.
• Fin de fonctions de Monsieur Philippe SAMYN en qualité d'agent-comptable de la caisse de prévoyance sociale
• Monsieur Michel MOU LOI en qualité d'agent-comptable par intérim de la caisse de prévoyance.
Conseils d’administration
• Désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française.
• Désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme "Air Tahiti".
• Désignation des membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (O. P. T.).
• Liline LAILLE-LIOU KEE ON en qualité de chef du service des archives par intérim pendant les congés de M. Pierre MORILLON du 16 mai au 05 août 2011 inclus.
• M. Jean-François CAUVIN en qualité de chef du service des archives par intérim pendant les congés de M. Pierre MORILLON du 12 octobre au 31 décembre 2011 inclus.
• Fin de fonctions de Monsieur Philippe SAMYN en qualité d'agent-comptable de la caisse de prévoyance sociale
• Monsieur Michel MOU LOI en qualité d'agent-comptable par intérim de la caisse de prévoyance.
Conseils d’administration
• Désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française.
• Désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme "Air Tahiti".
• Désignation des membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (O. P. T.).
