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Téléphonie Mobile: L'UPLD et le Tahoeraa unis pour faire passer la loi Drollet

La proposition de loi relative au contrôle des investissements étrangers dans les télécoms présentée par Jacqui Drollet et qui avait été rejetée à 27 voix contre et 5 abstentions lors de l'assemblée plénière du CESC le 11 août dernier, à été adoptée aujourd'hui lors de la séance l'Assemblée.


Téléphonie Mobile: L'UPLD et le Tahoeraa unis pour faire passer la loi Drollet
Le choix du protectionnisme selon Jacqui Drollet.
Le projet de loi visant à limiter à 30% les droits de vote ou les droits à dividendes des sociétés à capitaux étrangers dans le secteur de la téléphonie mobile, a réuni 32 voix, UPLD et Taoheraa réunis, cet après midi à l'assemblée.
Initiée par le représentant à l’assemblée de Polynésie française monsieur Jacqui DROLLET, la proposition de texte vise à contenir la fuite des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères en matière de télécommunication mobile, hors de la Polynésie française.

C'est une mauvaise nouvelle pour la société Digicel, détenue à 80% par des capitaux étrangers, qui a décidé immédiatement de "mettre ses investissements en attente". Rappelons qu'en 2009 le même Jacqui Drollet, alors ministre des télécommunications, accordait l'autorisation préalable d'investissements étranger au groupe Digicel Pacific Ldt.

Un protectionnisme innoportun pour le CESC
Le CESC, lors de la séance plénière du 11 août dernier avait émis de sérieux doutes quant à la légalité de la proposition de texte, notamment au titre des principes fondamentaux de la liberté du commerce et de l’industrie, et de la légalité du traitement entre les sociétés françaises et les "sociétés étrangères".
Le CESC avait en outre relevé que l’objectif de limiter la participation au capital des sociétés étrangères était en contradiction avec la libéralisation de la télécommunication mobile prônée par le gouvernement.

Un choix politique selon Teva Rohfritsch
Pour Teva Rohfritsch, ce projet de loi est complètement déconnecté de la réalité économique, et il risque de faire fuir les investisseurs étrangers. L’image renvoyée à l’extérieur du Pays sera négative et pourrait toucher d’autres secteurs d’activité. Il a donc proposé à Jacqui Drollet de rédiger un texte plus clair : "Si l'objectif est d'interdire à Digicel d'investir dans ce pays, écrivez-le clairement ! Nous ne voulons pas de concurrence dans les Telecom ! Gardons le monopole de l'OPT, une grosse caisse dans laquelle on peut puiser, comme je l'ai entendu de la part de certains représentants en tahitien ! C'est une responsabilité à prendre, c'est un choix politique !".

Le Tahoeraa et l'UPLD se sont unis et ont adopté cette loi du Pays avec32 voix pour, 23 contre et deux abstentions (Chantal Galenon, non inscrite, et Jean-Christophe Bouissou de Ia Ora te Fenua).

Rédigé par N M le Mardi 5 Octobre 2010 à 18:14 | Lu 914 fois