PARIS, 13 février 2012 (AFP) - Près d'un an et demi après l'envoi de ses premiers avertissements, l'Hadopi a commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux, en plein débat sur sa suppression demandée par François Hollande.
"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a indiqué lundi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Elle n'a pas donné le nombre exact de dossiers concernés. Mais il s'agit d'une partie des 165 dossiers d'internautes qu'elle recensait le 30 décembre dernier comme entrés dans la dernière phase avant un possible appel à la justice.
L'Hadopi a en effet une "réponse graduée" : elle envoie d'abord par courriel une première "recommandation" puis, si l'internaute persiste, une deuxième recommandation après six mois par courrier recommandé et courriel.
Si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.
S'ils sont convaincus de piratage, les internautes risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois.
Les premières recommandations sont parties en octobre 2010. Au 30 décembre 2011 l'Hadopi avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations, précise-t-elle.
Moins de 165 dossiers transmis sur 822.000 : l'écrémage peut sembler important.
Mais pour Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat socialiste François Hollande, c'est une preuve de plus de "l'absurdité d'un dispositif qui, dans son essence, est répressif pour les internautes".
"Heure de vérité"
Avec ce palier franchi, "c'est le mythe d'une Hadopi pédagogique qui s'effondre. Tous ceux qui ont voulu nous faire croire que l'Hadopi était un dispositif uniquement de sensibilisation au droit d'auteur pour les jeunes internautes sont maintenant face à leurs propres contradictions", a indiqué Aurélie Filippetti à l'AFP.
Très contestée depuis sa création, accusée d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le net, l'Hadopi est dans le collimateur de plusieurs candidats à la présidentielle, notamment François Hollande.
Dans son programme, il a annoncé qu'il remplacerait la loi Hadopi par "une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française".
Pour Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), au contraire, "vu le nombre de cas qui sont renvoyés devant les tribunaux par rapport à ceux qui sont avertis, cela montre que l'Hadopi est d'abord un système pédagogique".
"Avant, les gens pouvaient de la même manière se retrouver devant les tribunaux, mais directement, sans avertissement", souligne-t-il.
Les internautes pouvaient en effet déjà être poursuivis pour contrefaçon, encourant au maximum 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, d'où l'idée de "mettre en place une procédure administrative automatisée", explique Me Olivier Iteanu, avocat à la Cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet society France.
"L'heure de vérité est maintenant arrivée. On verra ce que ça donnera", poursuit l'avocat, pour qui "c'est un système tellement complexe et poreux qu'il peut y avoir des surprises" au tribunal.
"Les internautes qui vont se retrouver devant la justice auront quantité de moyens à développer pour éviter la condamnation", estime-t-il.
"Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a indiqué lundi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Elle n'a pas donné le nombre exact de dossiers concernés. Mais il s'agit d'une partie des 165 dossiers d'internautes qu'elle recensait le 30 décembre dernier comme entrés dans la dernière phase avant un possible appel à la justice.
L'Hadopi a en effet une "réponse graduée" : elle envoie d'abord par courriel une première "recommandation" puis, si l'internaute persiste, une deuxième recommandation après six mois par courrier recommandé et courriel.
Si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.
S'ils sont convaincus de piratage, les internautes risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois.
Les premières recommandations sont parties en octobre 2010. Au 30 décembre 2011 l'Hadopi avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations, précise-t-elle.
Moins de 165 dossiers transmis sur 822.000 : l'écrémage peut sembler important.
Mais pour Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat socialiste François Hollande, c'est une preuve de plus de "l'absurdité d'un dispositif qui, dans son essence, est répressif pour les internautes".
"Heure de vérité"
Avec ce palier franchi, "c'est le mythe d'une Hadopi pédagogique qui s'effondre. Tous ceux qui ont voulu nous faire croire que l'Hadopi était un dispositif uniquement de sensibilisation au droit d'auteur pour les jeunes internautes sont maintenant face à leurs propres contradictions", a indiqué Aurélie Filippetti à l'AFP.
Très contestée depuis sa création, accusée d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le net, l'Hadopi est dans le collimateur de plusieurs candidats à la présidentielle, notamment François Hollande.
Dans son programme, il a annoncé qu'il remplacerait la loi Hadopi par "une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française".
Pour Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), au contraire, "vu le nombre de cas qui sont renvoyés devant les tribunaux par rapport à ceux qui sont avertis, cela montre que l'Hadopi est d'abord un système pédagogique".
"Avant, les gens pouvaient de la même manière se retrouver devant les tribunaux, mais directement, sans avertissement", souligne-t-il.
Les internautes pouvaient en effet déjà être poursuivis pour contrefaçon, encourant au maximum 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, d'où l'idée de "mettre en place une procédure administrative automatisée", explique Me Olivier Iteanu, avocat à la Cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet society France.
"L'heure de vérité est maintenant arrivée. On verra ce que ça donnera", poursuit l'avocat, pour qui "c'est un système tellement complexe et poreux qu'il peut y avoir des surprises" au tribunal.
"Les internautes qui vont se retrouver devant la justice auront quantité de moyens à développer pour éviter la condamnation", estime-t-il.
