PAPEETE, 31 août 2017 - La cour d’appel de Papeete, saisie en procédure civile, a rendu jeudi matin un arrêt invalidant le scrutin du 12 janvier 2016 par lequel Tauhiti Nena avait été réélu président du Comité olympique de Polynésie française (COPF).
La présidence de Tauhiti Nena vient de tomber sur l'autel de la guerre des chefs qui se trame depuis bientôt deux ans au sein de l'instance dirigeante du Comité olympique de Polynésie française. Par un arrêt rendu jeudi matin, la cour d'appel de Papeete annule le vote qui avait, en 2016, permis la réélection de Nena à la tête du COPF.
L’action en justice avait été engagée en 2016 par le président de la fédération de volley-ball, Abel Temarii. Débouté en première instance le 30 novembre de la même année, ce dernier s’était pourvu en appel. Un arrêt rendu jeudi lui donne raison : l’élection du 12 janvier 2016 au terme de laquelle Tauhiti Nena a été reconduit pour quatre ans à la présidence du Comité olympique de Polynésie française (COPF) est annulée. La cour a estimé que la présence, lors de ce scrutin, d’Alfred Martin (fédération de Tennis) et de Bernard Costa (fédération tahitienne de Triathlon) était irrégulière. Le jour du vote, Alfred Martin et Bernard Costa n’étaient pas membres du bureau de leurs fédérations ; Alfred Martin n'étant que simple assesseur. Or, l'assemblée générale du Comité olympique les avait élu au Conseil d’administration du COPF alors que seuls pouvaient être candidats des membres des bureaux des fédérations. "La régularisation ultérieure de la situation de ces deux membres par leurs fédérations respectives ne peut être admise alors que celle des candidats déclarés inéligibles avant l’assemblée générale (du 12 janvier 2016, NDLR) ne l’a pas été", souligne l’arrêt rendu jeudi matin, en ajoutant qu’il "ne saurait être préjugé que le conseil d’administration [du COPF], dans une composition différente, aurait proposé au scrutin de l’assemblée générale le même candidat pour la présidence".
L’élection de Tauhiti Nena à la tête du COPF est donc annulée. Patrick Ancel, administrateur judiciaire provisoire, est nommé par la cour pour organiser un nouveau scrutin d’ici quatre mois. Tauhiti Nena a la possibilité de se pourvoir en cassation pour dénoncer cet arrêt ; mais la procédure n'est pas suspensive et l'arrêt de cassation n'a aucune chance d'être rendu avant la fin de l'année.
> Lire aussi : Le Pays coupe les vivres au Comité olympique
La présidence de Tauhiti Nena vient de tomber sur l'autel de la guerre des chefs qui se trame depuis bientôt deux ans au sein de l'instance dirigeante du Comité olympique de Polynésie française. Par un arrêt rendu jeudi matin, la cour d'appel de Papeete annule le vote qui avait, en 2016, permis la réélection de Nena à la tête du COPF.
L’action en justice avait été engagée en 2016 par le président de la fédération de volley-ball, Abel Temarii. Débouté en première instance le 30 novembre de la même année, ce dernier s’était pourvu en appel. Un arrêt rendu jeudi lui donne raison : l’élection du 12 janvier 2016 au terme de laquelle Tauhiti Nena a été reconduit pour quatre ans à la présidence du Comité olympique de Polynésie française (COPF) est annulée. La cour a estimé que la présence, lors de ce scrutin, d’Alfred Martin (fédération de Tennis) et de Bernard Costa (fédération tahitienne de Triathlon) était irrégulière. Le jour du vote, Alfred Martin et Bernard Costa n’étaient pas membres du bureau de leurs fédérations ; Alfred Martin n'étant que simple assesseur. Or, l'assemblée générale du Comité olympique les avait élu au Conseil d’administration du COPF alors que seuls pouvaient être candidats des membres des bureaux des fédérations. "La régularisation ultérieure de la situation de ces deux membres par leurs fédérations respectives ne peut être admise alors que celle des candidats déclarés inéligibles avant l’assemblée générale (du 12 janvier 2016, NDLR) ne l’a pas été", souligne l’arrêt rendu jeudi matin, en ajoutant qu’il "ne saurait être préjugé que le conseil d’administration [du COPF], dans une composition différente, aurait proposé au scrutin de l’assemblée générale le même candidat pour la présidence".
L’élection de Tauhiti Nena à la tête du COPF est donc annulée. Patrick Ancel, administrateur judiciaire provisoire, est nommé par la cour pour organiser un nouveau scrutin d’ici quatre mois. Tauhiti Nena a la possibilité de se pourvoir en cassation pour dénoncer cet arrêt ; mais la procédure n'est pas suspensive et l'arrêt de cassation n'a aucune chance d'être rendu avant la fin de l'année.
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