Tahiti, le 5 mai 2020 - La crise sanitaire qui sévit au fenua oblige l’assemblée à s’adapter. Une proposition de délibération prévoit de permettre le renouvellement des commissions intérieures de l’assemblée au plus tard le 25 juillet cette année.
La session administrative s’est ouverte de plein droit le 9 avril dernier et la première séance plénière s’est tenue le 17. Le règlement intérieur de l’assemblée stipule que la commission permanente, les neuf commissions législatives, la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée et la commission de contrôle budgétaire et financier sont renouvelées chaque année au plus tard au cours de la deuxième séance de la session administrative.
Si en temps normal, cette disposition s’apparente à une formalité, elle s’avère problématique à la lueur de la crise du coronavirus. Les mesures de restriction des déplacements imposées pour freiner la propagation du Covid-19 dans les archipels freinent aussi la circulation des représentants élus dans ces localités pour siéger à Tarahoi. Ceux des îles autres que Tahiti sont empêchés de participer aux travaux des commissions et séances de l’assemblée. Et dans ce contexte, le renouvellement des commissions s’avère difficile à réaliser dans le délai fixé.
Une proposition de délibération portée par les trois présidents de groupe, Tepuaraurii Teriitahi, Teura Iriti, Antony Géros, et par la première vice-présidente de l’institution, Sylvana Puhetini, prévoit d’assouplir cette rigueur en cas de situation exceptionnelle.
Elle sera présentée à l’examen en séance plénière le 14 mai prochain. Le texte a reçu un avis favorable à l’unanimité en commission des institutions ce jeudi 30 avril. Il prévoit de modifier le règlement intérieur de l’institution pour tenir compte des circonstances exceptionnelles telles que celle que traverse actuellement la collectivité.
Cette proposition de délibération vise d’une part à intégrer dans le règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française une disposition permettant, en cas de circonstances exceptionnelles reconnues par arrêté du président du Pays, d’opérer un renouvellement de la commission permanente et des commissions intérieures durant une séance de la session administrative autre que la seconde, en dernier délai. Pour 2020, une disposition transitoire est insérée dans la proposition de texte afin de permettre un renouvellement au plus tard à la fin de la session administrative en cours, le 25 juillet prochain.
En attendant, la présidence des neuf commissions législatives et de la commission permanente demeurent donc aux mains des élus qui en assurent la conduite depuis avril 2019 pour plusieurs semaines encore.
Toujours pour adapter le règlement intérieur de l’assemblée aux situations de force majeure, cette proposition de délibération prévoit aussi, en cas de circonstances exceptionnelles, la possibilité du recours à la visioconférence dans le cadre des travaux en commission. Mais une telle mesure pour assouplir la tenue des séances plénières n’est pas du ressort de l’institution. Elle doit faire l’objet d’une loi organique.
La session administrative s’est ouverte de plein droit le 9 avril dernier et la première séance plénière s’est tenue le 17. Le règlement intérieur de l’assemblée stipule que la commission permanente, les neuf commissions législatives, la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée et la commission de contrôle budgétaire et financier sont renouvelées chaque année au plus tard au cours de la deuxième séance de la session administrative.
Si en temps normal, cette disposition s’apparente à une formalité, elle s’avère problématique à la lueur de la crise du coronavirus. Les mesures de restriction des déplacements imposées pour freiner la propagation du Covid-19 dans les archipels freinent aussi la circulation des représentants élus dans ces localités pour siéger à Tarahoi. Ceux des îles autres que Tahiti sont empêchés de participer aux travaux des commissions et séances de l’assemblée. Et dans ce contexte, le renouvellement des commissions s’avère difficile à réaliser dans le délai fixé.
Une proposition de délibération portée par les trois présidents de groupe, Tepuaraurii Teriitahi, Teura Iriti, Antony Géros, et par la première vice-présidente de l’institution, Sylvana Puhetini, prévoit d’assouplir cette rigueur en cas de situation exceptionnelle.
Elle sera présentée à l’examen en séance plénière le 14 mai prochain. Le texte a reçu un avis favorable à l’unanimité en commission des institutions ce jeudi 30 avril. Il prévoit de modifier le règlement intérieur de l’institution pour tenir compte des circonstances exceptionnelles telles que celle que traverse actuellement la collectivité.
Cette proposition de délibération vise d’une part à intégrer dans le règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française une disposition permettant, en cas de circonstances exceptionnelles reconnues par arrêté du président du Pays, d’opérer un renouvellement de la commission permanente et des commissions intérieures durant une séance de la session administrative autre que la seconde, en dernier délai. Pour 2020, une disposition transitoire est insérée dans la proposition de texte afin de permettre un renouvellement au plus tard à la fin de la session administrative en cours, le 25 juillet prochain.
En attendant, la présidence des neuf commissions législatives et de la commission permanente demeurent donc aux mains des élus qui en assurent la conduite depuis avril 2019 pour plusieurs semaines encore.
Toujours pour adapter le règlement intérieur de l’assemblée aux situations de force majeure, cette proposition de délibération prévoit aussi, en cas de circonstances exceptionnelles, la possibilité du recours à la visioconférence dans le cadre des travaux en commission. Mais une telle mesure pour assouplir la tenue des séances plénières n’est pas du ressort de l’institution. Elle doit faire l’objet d’une loi organique.
