PAPEETE, 26 octobre 2015 – La procédure civile en référé engagée par Édouard Fritch, en tant que président délégué du Tahoera’a Huiraatira, est rejetée "pour cause d’irrecevabilité".
Le jugement était mis en délibéré depuis le 12 octobre dernier. La décision a été rendue lundi matin à 8 heures : la procédure civile en référé engagée mi-août dernier par Édouard Fritch, demandant à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du Tahoera'a depuis le 23 juillet 2014, est rejetée. "C’est une très bonne décision, à double titre", a souligné Me Vincent Dubois, l’avocat du Tahoera’a Huiraatira, lundi matin peu après le prononcé de cette décision. "Le référé a été rejeté, pour cause d’irrecevabilité à savoir pour les conditions que j’avais déjà exposées : M. Édouard Fritch n’était plus président délégué et que son successeur s’était désisté de la procédure. Je dirai que cette décision était attendue ; mais ce qui est plus intéressant (…) c’est que la juge a néanmoins motivé sur la question de la capacité de M. Gaston Flosse à continuer à diriger une association, et en l’occurrence le Tahoera’a, en disant clairement que ce n’est pas parce qu’on est condamné à une peine d’inéligibilité qu’on est privé de la capacité de diriger une association. Cette position est très intéressante. On la soutient depuis le début. Mais aujourd’hui c’est écrit noir sur blanc".
Édouard Fritch avait annoncé, le 14 septembre dernier, quelques jours après son exclusion du Tahoera’a Huiraatira, son intention de se désister de cette procédure en référé et de saisir la justice au fond. Aucune confirmation de cette intention ne nous a été apportée lundi, lorsque son entourage assure qu'il n'en fera rien. Mais dans cette perspective, Me Dubois s’autorise un commentaire : "Si M. Édouard Fritch souhaite déposer d’autres recours, qu’il le fasse. Moi je pense qu’il a des choses beaucoup plus importantes à gérer. Je ne crois pas que le pays soit dans une si belle position aujourd’hui ; mais s’il souhaite perdre encore du temps avec de nouvelles procédures, qu’il le fasse. Le Tahoera’a et ses avocats l’attendent avec impatience".
Le clap de fin a donc été donné ce lundi dans la procédure civile en référé engagée le 14 août dernier par Édouard Fritch, es-qualité président délégué du Tahoera’a Huiraatira. En faisant valoir un trouble manifeste dans le fonctionnement de l’association politique, Edouard Fritch demandait à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du parti, depuis le 23 juillet 2014 et la confirmation de sa condamnation à 3 ans de privation de droits civils et civiques.
Après trois renvois depuis le 17 août dernier, le référé Fritch avait finalement été l’objet d’une audience lundi 12 octobre. Entre-temps cependant, Édouard Fritch avait été exclu du Tahoera’a Huiraatira, le 2 septembre et Marcel Tuihani, son successeur à la présidence délégué du parti avait dès le 10 septembre notifié son intention de se désister de la procédure.
Le Tahoera'a a réagi lundi officiellement en affirmant qu'"il découle également des attendus de ce référé que toutes les décisions prises à ce jour par le Tahoera’a Huiraatira sont légales, contrairement à ce qu’affirmait Edouard Fritch qui en contestait la légalité".
Le jugement était mis en délibéré depuis le 12 octobre dernier. La décision a été rendue lundi matin à 8 heures : la procédure civile en référé engagée mi-août dernier par Édouard Fritch, demandant à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du Tahoera'a depuis le 23 juillet 2014, est rejetée. "C’est une très bonne décision, à double titre", a souligné Me Vincent Dubois, l’avocat du Tahoera’a Huiraatira, lundi matin peu après le prononcé de cette décision. "Le référé a été rejeté, pour cause d’irrecevabilité à savoir pour les conditions que j’avais déjà exposées : M. Édouard Fritch n’était plus président délégué et que son successeur s’était désisté de la procédure. Je dirai que cette décision était attendue ; mais ce qui est plus intéressant (…) c’est que la juge a néanmoins motivé sur la question de la capacité de M. Gaston Flosse à continuer à diriger une association, et en l’occurrence le Tahoera’a, en disant clairement que ce n’est pas parce qu’on est condamné à une peine d’inéligibilité qu’on est privé de la capacité de diriger une association. Cette position est très intéressante. On la soutient depuis le début. Mais aujourd’hui c’est écrit noir sur blanc".
Édouard Fritch avait annoncé, le 14 septembre dernier, quelques jours après son exclusion du Tahoera’a Huiraatira, son intention de se désister de cette procédure en référé et de saisir la justice au fond. Aucune confirmation de cette intention ne nous a été apportée lundi, lorsque son entourage assure qu'il n'en fera rien. Mais dans cette perspective, Me Dubois s’autorise un commentaire : "Si M. Édouard Fritch souhaite déposer d’autres recours, qu’il le fasse. Moi je pense qu’il a des choses beaucoup plus importantes à gérer. Je ne crois pas que le pays soit dans une si belle position aujourd’hui ; mais s’il souhaite perdre encore du temps avec de nouvelles procédures, qu’il le fasse. Le Tahoera’a et ses avocats l’attendent avec impatience".
Le clap de fin a donc été donné ce lundi dans la procédure civile en référé engagée le 14 août dernier par Édouard Fritch, es-qualité président délégué du Tahoera’a Huiraatira. En faisant valoir un trouble manifeste dans le fonctionnement de l’association politique, Edouard Fritch demandait à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du parti, depuis le 23 juillet 2014 et la confirmation de sa condamnation à 3 ans de privation de droits civils et civiques.
Après trois renvois depuis le 17 août dernier, le référé Fritch avait finalement été l’objet d’une audience lundi 12 octobre. Entre-temps cependant, Édouard Fritch avait été exclu du Tahoera’a Huiraatira, le 2 septembre et Marcel Tuihani, son successeur à la présidence délégué du parti avait dès le 10 septembre notifié son intention de se désister de la procédure.
Le Tahoera'a a réagi lundi officiellement en affirmant qu'"il découle également des attendus de ce référé que toutes les décisions prises à ce jour par le Tahoera’a Huiraatira sont légales, contrairement à ce qu’affirmait Edouard Fritch qui en contestait la légalité".
