La SA Froid de Polynésie travaille depuis plusieurs années à un projet de Swac qui irait bien au-delà des seuls besoins du centre hospitalier du Taaone. La société vise à la mise en place d'un réseau de fourniture de froid qui pourrait couvrir l'ensemble de la zone urbaine, car la construction des réseaux et les études préalables sont les parties les plus rémunératrices de ce projet.
PAPEETE, le 15 mars 2016. La SA Froid de Polynésie demande au tribunal administratif d'annuler une décision du conseil d'administration de l'hôpital confiant au Pays la maitrise d'ouvrage du projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier. Le rapporteur public considère que la requête est irrecevable.
Le projet d'installation d'un système de climatisation par l'eau froide des mers (Sea water air conditioning, Swac) du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) est entré, ce mardi, dans une phase contentieuse. Toutefois, ce recours déposé par la société Froid de Polynésie a peu de chances d'aboutir si le tribunal administratif va dans le sens des arguments développés par le rapporteur public. Ce dernier a, en effet, conclu sur l'irrecevabilité de la requête.
Tout le dossier part d'une décision, en mars 2015, du conseil d'administration du CHPF de confier au Pays la maîtrise d'ouvrage de l'installation d'un Swac pour l'hôpital au Pays. La société Froid de Polynésie, qui s'était positionnée depuis plusieurs années comme potentiel distributeur de froid à l'hôpital - en ayant obtenu, depuis 2011, une concession sur l'espace public maritime dans la passe de Taaone - estime qu'il s'agit d'une concurrence mal venue de la part du secteur public.
Mais, le rapporteur public évoque des "difficultés importantes" quant à la recevabilité du recours. Il note, en premier lieu, que rien ne justifie l'intérêt à agir du requérant. En effet, la décision prise par le conseil d'administration du CHPF ne provoque a priori aucune conséquence directe sur l'activité de Froid de Polynésie, car elle ne modifie en rien les conditions d'exploitation de la société qui peut se développer sur d'autres projets pour fournir du froid à des clients qui seraient positionnés sur Pirae et Arue. Le rapporteur public rejette comme une fin de non recevoir le fait que Froid de Polynésie tente de se prévaloir comme un contribuable ou un usager en arguant que cette décision a des conséquences financières puisque la décision attaquée du conseil d'administration de l'hôpital n'a aucune portée sur les finances publiques.
Sur le motif de concurrence invoquée, le rapporteur public rappelle que la décision du conseil d'administration de l'hôpital habilite seulement le directeur à déléguer la maitrise d'ouvrage au Pays. Elle ne suffit pas à fonder que les droits de la société Froid de Polynésie seraient lésés. Enfin, cette décision n'écarte en rien la possibilité de cette société de répondre aux divers marchés publics qui seraient lancés sur le projet de Swac de l'hôpital, pas plus qu'elle n'empêche la société de se développer en dehors de ce projet. "La distorsion de concurrence n'est qu'hypothétique" concluait le rapport public. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré.
Sur le sujet lire aussi :
La société Froid de Polynésie s'interroge sur la saga du Swac
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Swac de l'hôpital du Taaone : un quatrième essai à confirmer
Le projet d'installation d'un système de climatisation par l'eau froide des mers (Sea water air conditioning, Swac) du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) est entré, ce mardi, dans une phase contentieuse. Toutefois, ce recours déposé par la société Froid de Polynésie a peu de chances d'aboutir si le tribunal administratif va dans le sens des arguments développés par le rapporteur public. Ce dernier a, en effet, conclu sur l'irrecevabilité de la requête.
Tout le dossier part d'une décision, en mars 2015, du conseil d'administration du CHPF de confier au Pays la maîtrise d'ouvrage de l'installation d'un Swac pour l'hôpital au Pays. La société Froid de Polynésie, qui s'était positionnée depuis plusieurs années comme potentiel distributeur de froid à l'hôpital - en ayant obtenu, depuis 2011, une concession sur l'espace public maritime dans la passe de Taaone - estime qu'il s'agit d'une concurrence mal venue de la part du secteur public.
Mais, le rapporteur public évoque des "difficultés importantes" quant à la recevabilité du recours. Il note, en premier lieu, que rien ne justifie l'intérêt à agir du requérant. En effet, la décision prise par le conseil d'administration du CHPF ne provoque a priori aucune conséquence directe sur l'activité de Froid de Polynésie, car elle ne modifie en rien les conditions d'exploitation de la société qui peut se développer sur d'autres projets pour fournir du froid à des clients qui seraient positionnés sur Pirae et Arue. Le rapporteur public rejette comme une fin de non recevoir le fait que Froid de Polynésie tente de se prévaloir comme un contribuable ou un usager en arguant que cette décision a des conséquences financières puisque la décision attaquée du conseil d'administration de l'hôpital n'a aucune portée sur les finances publiques.
Sur le motif de concurrence invoquée, le rapporteur public rappelle que la décision du conseil d'administration de l'hôpital habilite seulement le directeur à déléguer la maitrise d'ouvrage au Pays. Elle ne suffit pas à fonder que les droits de la société Froid de Polynésie seraient lésés. Enfin, cette décision n'écarte en rien la possibilité de cette société de répondre aux divers marchés publics qui seraient lancés sur le projet de Swac de l'hôpital, pas plus qu'elle n'empêche la société de se développer en dehors de ce projet. "La distorsion de concurrence n'est qu'hypothétique" concluait le rapport public. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré.
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