PARIS, 29 juillet 2014 (AFP) - Commenter la photo de vacances d'un ami sur Facebook, regarder une vidéo sur Youtube ou devenir un maniaque de Twitter: la torpeur estivale peut inciter les salariés à se lâcher sur internet, mais attention à ne pas sortir des clous.
"Le principe posé par la jurisprudence, c'est que l'ordinateur mis à la disposition du salarié est destiné à un usage professionnel", explique à l'AFP l'avocat en droit social Franc Muller. Par conséquent, "un usage excessif" expose à des sanctions.
"Je pense que maintenant les gens le savent: quand ils sont sur des sites internet, nécessairement, ça laisse des traces", notamment via les cookies, prévient-il.
"L'employeur a le droit d'aller vérifier l'historique" des connexions, y compris sans le consentement du salarié et en son absence, ajoute son confrère Aymeric François, qui juge cela "un peu sévère".
Mais un contrôle individualisé ne peut se faire que "sous réserve" que l'employeur "ait fait une déclaration" au préalable et que le salarié ait été informé, souligne Mathias Moulin, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Avant la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle, l'employeur doit en effet informer les représentants du personnel, par exemple via une charte informatique annexée au règlement intérieur. Encore faut-il que les salariés lisent ces règlements...
- Une heure par jour en moyenne -
Un usage personnel d'internet est toutefois toléré s'il reste raisonnable, rappelle la Cnil.
Résultat, les salariés français passent en moyenne près d'une heure par jour (57 minutes) sur le web sans raison professionnelle, soit plus de la moitié du temps qu'ils consacrent à internet au travail (59%), selon une étude de 2013 de l'éditeur de logiciels Olfeo.
Hors moteurs de recherche type Google, les sites les plus visités sont ceux de Facebook, Youtube, Wikipédia et Yahoo actualités, suivis de Comment ça marche, Le bon coin et MSN.
Face aux abus, la jurisprudence est de plus en plus abondante et certains salariés ont déjà perdu leur emploi pour s'être égarés sur la toile.
Toutefois, dans les faits, "il faut vraiment que ce soit abusif, parce qu'il faut être honnête: quel salarié n'utilise pas son ordinateur au moins une fois par jour pour aller sur internet?", demande M. Muller.
La plupart des licenciements pour faute grave faisaient suite à une utilisation intensive pour accéder à des sites pornographiques (c'est notamment le sens d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012).
D'autres licenciements ont concerné des salariés ayant par exemple 41 heures de connexion personnelle en un mois (arrêt du 18 mars 2009) ou plus de 10.000 connexions personnelles en à peine plus de deux semaines (arrêt du 26 février 2013).
Une décision de la cour d'appel de Rennes en novembre 2013 a aussi concerné un salarié qui s'était connecté pendant 20% du temps de travail. Et une femme enceinte a été licenciée pour avoir consulté pendant 1h à 1h30 par jour pendant deux mois consécutifs des sites de grossesse (cour d'appel de Lyon, 11 décembre 2013).
Pour Aymeric François, ces décisions sont tout de même "assez sévères", car 41 heures de connexion en un mois, ce n'est finalement qu'à peu près 1h30 par jour. "Ca va vite", estime l'avocat.
Pour éviter les problèmes, de plus en plus d'employeurs prennent des mesures de filtrage ou de blocage. Selon une étude du cabinet Proskauer publiée en juin et menée dans 17 pays, 36% des entreprises disent par exemple bloquer les accès aux réseaux sociaux (contre 26,4% en 2012).
Les employeurs peuvent aussi aller plus loin en mettant en place des logiciels de surveillance des connexions pour chaque poste de travail, qu'ils doivent alors déclarer auprès de la Cnil. Selon M. Moulin, l'organisme recense quelque 3.000 déclarations de ce type, un chiffre probablement "en sous-déclaration".
Quoi qu'il en soit, la Cnil ne note "pas d'explosion" des plaintes. Selon M. Moulin l'organisme en a recensé cette année "une cinquantaine" liées à la cybersurveillance (contrôle de la messagerie, des fichiers sur l'ordinateur ou de l'internet).
"Le principe posé par la jurisprudence, c'est que l'ordinateur mis à la disposition du salarié est destiné à un usage professionnel", explique à l'AFP l'avocat en droit social Franc Muller. Par conséquent, "un usage excessif" expose à des sanctions.
"Je pense que maintenant les gens le savent: quand ils sont sur des sites internet, nécessairement, ça laisse des traces", notamment via les cookies, prévient-il.
"L'employeur a le droit d'aller vérifier l'historique" des connexions, y compris sans le consentement du salarié et en son absence, ajoute son confrère Aymeric François, qui juge cela "un peu sévère".
Mais un contrôle individualisé ne peut se faire que "sous réserve" que l'employeur "ait fait une déclaration" au préalable et que le salarié ait été informé, souligne Mathias Moulin, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Avant la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle, l'employeur doit en effet informer les représentants du personnel, par exemple via une charte informatique annexée au règlement intérieur. Encore faut-il que les salariés lisent ces règlements...
- Une heure par jour en moyenne -
Un usage personnel d'internet est toutefois toléré s'il reste raisonnable, rappelle la Cnil.
Résultat, les salariés français passent en moyenne près d'une heure par jour (57 minutes) sur le web sans raison professionnelle, soit plus de la moitié du temps qu'ils consacrent à internet au travail (59%), selon une étude de 2013 de l'éditeur de logiciels Olfeo.
Hors moteurs de recherche type Google, les sites les plus visités sont ceux de Facebook, Youtube, Wikipédia et Yahoo actualités, suivis de Comment ça marche, Le bon coin et MSN.
Face aux abus, la jurisprudence est de plus en plus abondante et certains salariés ont déjà perdu leur emploi pour s'être égarés sur la toile.
Toutefois, dans les faits, "il faut vraiment que ce soit abusif, parce qu'il faut être honnête: quel salarié n'utilise pas son ordinateur au moins une fois par jour pour aller sur internet?", demande M. Muller.
La plupart des licenciements pour faute grave faisaient suite à une utilisation intensive pour accéder à des sites pornographiques (c'est notamment le sens d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012).
D'autres licenciements ont concerné des salariés ayant par exemple 41 heures de connexion personnelle en un mois (arrêt du 18 mars 2009) ou plus de 10.000 connexions personnelles en à peine plus de deux semaines (arrêt du 26 février 2013).
Une décision de la cour d'appel de Rennes en novembre 2013 a aussi concerné un salarié qui s'était connecté pendant 20% du temps de travail. Et une femme enceinte a été licenciée pour avoir consulté pendant 1h à 1h30 par jour pendant deux mois consécutifs des sites de grossesse (cour d'appel de Lyon, 11 décembre 2013).
Pour Aymeric François, ces décisions sont tout de même "assez sévères", car 41 heures de connexion en un mois, ce n'est finalement qu'à peu près 1h30 par jour. "Ca va vite", estime l'avocat.
Pour éviter les problèmes, de plus en plus d'employeurs prennent des mesures de filtrage ou de blocage. Selon une étude du cabinet Proskauer publiée en juin et menée dans 17 pays, 36% des entreprises disent par exemple bloquer les accès aux réseaux sociaux (contre 26,4% en 2012).
Les employeurs peuvent aussi aller plus loin en mettant en place des logiciels de surveillance des connexions pour chaque poste de travail, qu'ils doivent alors déclarer auprès de la Cnil. Selon M. Moulin, l'organisme recense quelque 3.000 déclarations de ce type, un chiffre probablement "en sous-déclaration".
Quoi qu'il en soit, la Cnil ne note "pas d'explosion" des plaintes. Selon M. Moulin l'organisme en a recensé cette année "une cinquantaine" liées à la cybersurveillance (contrôle de la messagerie, des fichiers sur l'ordinateur ou de l'internet).
