Tahiti, 21 juillet 2023 - Le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale s'est réuni vendredi avec plusieurs points à l'ordre du jour, dont l'impact de la suppression prochaine de la Contribution pour la solidarité, la “TVA sociale”, sur les finances de la Caisse. Le président du CA, Patrick Galenon, s'est dit “rassuré” par le ministre de la Santé qui certifie que le budget du Pays prendra le relais l'année prochaine.
Promesse de campagne oblige, le gouvernement souhaite – et l'assemblée sera prochainement amenée à voter – la suppression dès le 1er octobre prochain de la Contribution pour la solidarité, communément appelée “TVA sociale”. Sur les trois derniers mois de 2023, le manque à gagner du rendement de cette taxe est évalué à 2,6 milliards de francs pour la Caisse. Il sera pour l’instant compensé par un prélèvement sur le budget général du Pays venant abonder le Fonds pour la protection sociale universelle (FPSU). Mais après ?
Le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale qui s'est réuni vendredi a bien évidemment abordé ce sujet, en présence du ministre de la Santé, Cédric Mercadal et d'un représentant du ministère des Finances. “Le budget du Pays va compenser l'année prochaine”, nous a ainsi assuré le ministre de la Santé au sortir de la réunion, sachant que la participation du Pays dans le budget total de la PSG s'élève à 40 milliards de francs par an.
Le Pays va injecter 40 milliards
Ce qu'a confirmé le président du conseil d'administration, Patrick Galenon : “Cette année, le Pays avait injecté 39,8 milliards de francs. Ils nous ont assurés que la participation du Pays serait identique l'année prochaine. Grosso modo, pour la PSG, 75% est pris en charge par les cotisations des patrons et des salariés, et les 25% restants – ces fameux 40 milliards – seront pris en charge par le gouvernement. Donc on sort de ce conseil d'administration quelque peu rassurés mais on attend les décisions du gouvernement et de l'assemblée qui vont officialiser tout ça pour l'année prochaine”.
Patrick Galenon reste donc prudent, d'autant qu'il a toujours plaidé en faveur de la “TVA sociale”, et qu'il aimerait avoir une vision à plus long terme. “C'est vrai que la [TVA sociale] nous permettait d'être dans la pérennité. Là, ils nous rassurent pour l'année prochaine, 2024, mais pour 2025, il va falloir revenir. Et on n'est pas à l'abri d'une autre crise”, s'inquiète-t-il.
Le budget de la Caisse à “l'équilibre”
Interrogé sur la suite justement, le ministre de la Santé est resté assez vague, indiquant simplement que le gouvernement allait “essayer de trouver un autre moyen pour financer la PSG”. Mais il semble confiant au regard de la bonne situation financière de la Caisse de prévoyance sociale dont le budget, qui avoisine les 145 milliards de francs, est aujourd'hui à l'équilibre.
Un équilibre à mettre au crédit de l'emploi salarié qui ne s'est jamais aussi bien porté avec pas moins de 70 000 travailleurs enregistrés à la Caisse. Et qui dit davantage de salariés, dit davantage de cotisations. “C'est le taux le plus haut qu'on ait jamais eu depuis 2008. On n'en est pas au plein emploi, loin de là, mais on a un taux de rendement des cotisations qui est plus important que ce qui était prévu”, s'est-il ainsi réjoui.
La CPS pourra rembourser ses 17 milliards d'emprunt
Même son de cloche de la part de Patrick Galenon qui ajoute quand même que “la [TVA sociale] nous a aussi beaucoup aidés et qu'on pourra rembourser les 17 milliards que nous avons emprunté quand on était en difficulté”. Pour rappel, le Pays a en effet octroyé deux prêts à la CPS : le premier en 2020 d'un montant de 9,6 milliards de francs pour garantir le versement des prestations sociales, et le second en décembre 2021 à hauteur de 7,4 milliards de francs pour rééquilibrer les comptes de la CPS mis à mal par la crise sanitaire. Une crise qui a fortement impacté l'économie, avec une régression de la masse salariale et donc une diminution des cotisations qui alimentent la Caisse.
Quant à savoir si l'État va revenir au financement du RSPF au titre de la solidarité, le ministre y travaille, mais là encore, sa réponse est assez floue : “Je rencontre le haut-commissaire la semaine prochaine. Je sais que notre président va lui aussi rencontrer l'État très rapidement et on a la convention État-Pays qui est en négociation.” Une convention qui doit être renouvelée pour acter la participation de l'État au financement du régime de solidarité de Polynésie française à hauteur d'1,4 milliard par an.
Promesse de campagne oblige, le gouvernement souhaite – et l'assemblée sera prochainement amenée à voter – la suppression dès le 1er octobre prochain de la Contribution pour la solidarité, communément appelée “TVA sociale”. Sur les trois derniers mois de 2023, le manque à gagner du rendement de cette taxe est évalué à 2,6 milliards de francs pour la Caisse. Il sera pour l’instant compensé par un prélèvement sur le budget général du Pays venant abonder le Fonds pour la protection sociale universelle (FPSU). Mais après ?
Le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale qui s'est réuni vendredi a bien évidemment abordé ce sujet, en présence du ministre de la Santé, Cédric Mercadal et d'un représentant du ministère des Finances. “Le budget du Pays va compenser l'année prochaine”, nous a ainsi assuré le ministre de la Santé au sortir de la réunion, sachant que la participation du Pays dans le budget total de la PSG s'élève à 40 milliards de francs par an.
Le Pays va injecter 40 milliards
Ce qu'a confirmé le président du conseil d'administration, Patrick Galenon : “Cette année, le Pays avait injecté 39,8 milliards de francs. Ils nous ont assurés que la participation du Pays serait identique l'année prochaine. Grosso modo, pour la PSG, 75% est pris en charge par les cotisations des patrons et des salariés, et les 25% restants – ces fameux 40 milliards – seront pris en charge par le gouvernement. Donc on sort de ce conseil d'administration quelque peu rassurés mais on attend les décisions du gouvernement et de l'assemblée qui vont officialiser tout ça pour l'année prochaine”.
Patrick Galenon reste donc prudent, d'autant qu'il a toujours plaidé en faveur de la “TVA sociale”, et qu'il aimerait avoir une vision à plus long terme. “C'est vrai que la [TVA sociale] nous permettait d'être dans la pérennité. Là, ils nous rassurent pour l'année prochaine, 2024, mais pour 2025, il va falloir revenir. Et on n'est pas à l'abri d'une autre crise”, s'inquiète-t-il.
Le budget de la Caisse à “l'équilibre”
Interrogé sur la suite justement, le ministre de la Santé est resté assez vague, indiquant simplement que le gouvernement allait “essayer de trouver un autre moyen pour financer la PSG”. Mais il semble confiant au regard de la bonne situation financière de la Caisse de prévoyance sociale dont le budget, qui avoisine les 145 milliards de francs, est aujourd'hui à l'équilibre.
Un équilibre à mettre au crédit de l'emploi salarié qui ne s'est jamais aussi bien porté avec pas moins de 70 000 travailleurs enregistrés à la Caisse. Et qui dit davantage de salariés, dit davantage de cotisations. “C'est le taux le plus haut qu'on ait jamais eu depuis 2008. On n'en est pas au plein emploi, loin de là, mais on a un taux de rendement des cotisations qui est plus important que ce qui était prévu”, s'est-il ainsi réjoui.
La CPS pourra rembourser ses 17 milliards d'emprunt
Même son de cloche de la part de Patrick Galenon qui ajoute quand même que “la [TVA sociale] nous a aussi beaucoup aidés et qu'on pourra rembourser les 17 milliards que nous avons emprunté quand on était en difficulté”. Pour rappel, le Pays a en effet octroyé deux prêts à la CPS : le premier en 2020 d'un montant de 9,6 milliards de francs pour garantir le versement des prestations sociales, et le second en décembre 2021 à hauteur de 7,4 milliards de francs pour rééquilibrer les comptes de la CPS mis à mal par la crise sanitaire. Une crise qui a fortement impacté l'économie, avec une régression de la masse salariale et donc une diminution des cotisations qui alimentent la Caisse.
Quant à savoir si l'État va revenir au financement du RSPF au titre de la solidarité, le ministre y travaille, mais là encore, sa réponse est assez floue : “Je rencontre le haut-commissaire la semaine prochaine. Je sais que notre président va lui aussi rencontrer l'État très rapidement et on a la convention État-Pays qui est en négociation.” Une convention qui doit être renouvelée pour acter la participation de l'État au financement du régime de solidarité de Polynésie française à hauteur d'1,4 milliard par an.
