L’Etat a alloué aujourd’hui 405 241 289 de Fcfp de subventions à 21 communes.
Le Haut-Commissariat a réparti les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le montant de la DETR en 2012 est strictement égal au montant de l’année 2011, conformément à la garantie de non baisse inscrite dans la loi.
La DETR a vocation à aider les communes en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental ou touristique, ou favorisant le développement ou le maintien de services publics en milieu rural.
Les 405 241 289 de Fcfp de la dotation d’équipement des territoires ruraux se répartissent comme suit :
- pour les 3 communes de plus de 20 000 habitants (Faa’a, Papeete, Punaauia), une dotation annuelle de 125 509 666 Fcfp, répartie proportionnellement à leur population ;
- pour les communes et groupements dont la population n’excède pas 20 000 habitants, le haut-commissaire a accordé 279 731 623 Fcfp à 19 communes pour 26 opérations.
Une commission d’élus, composée de Valentina Cross, Bruno Sandras, Philip Schyle, Sylvianne Terroatea, Raymond Van Bastolaer et Teriitepaiatua Maihi, avait choisi le 15 septembre 2011 les catégories d’opérations éligibles à cette dotation ainsi que les taux applicables.
Le Haut-Commissaire a ensuite sélectionné les opérations parmi les projets présentés par les communes. La commission d’élus a été de nouveau consultée le 16 février 2012 sur la liste d’opérations retenue par le Haut-Commissariat.
Parmi les 26 opérations subventionnées par la DETR :
- 2 opérations sont dédiées à des constructions scolaires, notamment la reconstruction de l’école de Takaroa détruite récemment à cause d’un incendie ;
- 5 opérations relèvent du domaine de la sécurité, du secours et incendie, notamment des sirènes d’alerte à Bora Bora ;
- 3 projets concernent les déchets vont être aidés par l’Etat, en particulier deux opérations du programme de traitement des déchets verts à Taputapuatea ;
- 5 projets visent des études, qui ont par exemple pour objet l’adduction de l’eau potable (Mahina, Hitia’a o te ra et Nuku Hiva) ;
- 7 subventions concernent des projets de bâtiments communaux tels que le marché communal de Taravao et la rénovation du centre artisanal de Hane à Ua Huka ;
- 3 communes bénéficient de la DETR pour des opérations d’aménagements de villages et de voirie.
Le Haut-Commissariat a réparti les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le montant de la DETR en 2012 est strictement égal au montant de l’année 2011, conformément à la garantie de non baisse inscrite dans la loi.
La DETR a vocation à aider les communes en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental ou touristique, ou favorisant le développement ou le maintien de services publics en milieu rural.
Les 405 241 289 de Fcfp de la dotation d’équipement des territoires ruraux se répartissent comme suit :
- pour les 3 communes de plus de 20 000 habitants (Faa’a, Papeete, Punaauia), une dotation annuelle de 125 509 666 Fcfp, répartie proportionnellement à leur population ;
- pour les communes et groupements dont la population n’excède pas 20 000 habitants, le haut-commissaire a accordé 279 731 623 Fcfp à 19 communes pour 26 opérations.
Une commission d’élus, composée de Valentina Cross, Bruno Sandras, Philip Schyle, Sylvianne Terroatea, Raymond Van Bastolaer et Teriitepaiatua Maihi, avait choisi le 15 septembre 2011 les catégories d’opérations éligibles à cette dotation ainsi que les taux applicables.
Le Haut-Commissaire a ensuite sélectionné les opérations parmi les projets présentés par les communes. La commission d’élus a été de nouveau consultée le 16 février 2012 sur la liste d’opérations retenue par le Haut-Commissariat.
Parmi les 26 opérations subventionnées par la DETR :
- 2 opérations sont dédiées à des constructions scolaires, notamment la reconstruction de l’école de Takaroa détruite récemment à cause d’un incendie ;
- 5 opérations relèvent du domaine de la sécurité, du secours et incendie, notamment des sirènes d’alerte à Bora Bora ;
- 3 projets concernent les déchets vont être aidés par l’Etat, en particulier deux opérations du programme de traitement des déchets verts à Taputapuatea ;
- 5 projets visent des études, qui ont par exemple pour objet l’adduction de l’eau potable (Mahina, Hitia’a o te ra et Nuku Hiva) ;
- 7 subventions concernent des projets de bâtiments communaux tels que le marché communal de Taravao et la rénovation du centre artisanal de Hane à Ua Huka ;
- 3 communes bénéficient de la DETR pour des opérations d’aménagements de villages et de voirie.
